Inégalités de santé et de bien-être à la naissance et durant l'enfance : conséquences et impacts atténuateurs de certaines politiques sociales sur celles-ci



Au Québec, le programme des services de garde à contribution réduite (SGCR), celui des congés parentaux (CP), et ceux des transferts monétaires et fiscaux (TMF) de soutien aux familles ont versé près de 6 milliards de dollars de bénéfices en 2012.

Ce montant correspond à près de 10 % des dépenses de programmes du Québec (Conseil du Trésor).

Nos travaux suggèrent que ces politiques ont réussi à inciter un pourcentage important de mère avec de jeunes enfants à participer au marché du travail, mais comportent certaines faiblesses pouvant être améliorées.

Les politiques ciblées vers les familles plus démunies et vers les enfants à risque sont celles avec les meilleures retombées sociales.

Premièrement, la politique des SGCR a eu des effets positifs et durables sur la participation au travail des mères. On note cependant des effets nuls voire négatifs sur la santé et le bien-être (tels que mesurés dans les études sousjacentes au rapport et défini en annexe) des enfants et leurs parents qui persistent près de 10 ans après le début de la politique à l'automne 1997. La bonne nouvelle est que ces effets semblent se résorber presqu'en totalité en 2008-2009 et ne persistent pas lorsque les enfants de 5 à 9 ans sont à l'école.

Enfin, malgré le fait que cette politique cherchait au départ à mieux préparer les petits enfants pour l'école, aucun effet positif moyen n'est détecté sur le développement des enfants de 0 à 5 ans provenant de milieux défavorisés (ou même favorisés).

Deuxièmement, nos travaux sur les CP suggèrent que l'extension mise en place par le gouvernement fédéral du nombre de semaines de prestations en 2001 a permis aux parents de passer plus de temps avec leur enfant, ce qui s'est répercuté favorablement sur le développement de l'enfant, mais peu sur les coûts de santé pour le gouvernement du Québec. La bonification québécoise des prestations en 2006 a de plus augmenté le revenu disponible durant le congé, principalement pour les familles dont la mère avait un diplôme de cégep ou universitaire, mais a eu peu d'effets sur le temps passé avec l'enfant, le développement de l'enfant et les coûts de santé pour le gouvernement.

Finalement, l'analyse des TMF indique des effets positifs et statistiquement significatifs pour la santé et le bien-être des enfants ainsi que pour les mères provenant de l'aide fiscale aux familles. Ce qui est particulier de cette politique par rapport aux deux autres est qu'elle cible les familles défavorisées. C'est un constat assez large en économie que les politiques ciblées vers les familles plus démunies et vers les enfants à risque sont celles avec les meilleures retombées sociales.

Nos analyses offrent plusieurs pistes d'amélioration. Nos travaux ainsi que ceux d'autres chercheurs suggèrent que le nouveau-né devrait être avec ses parents durant sa première année. De plus, nos travaux montrent que les effets négatifs de la politique SGCR trouvés sur les 0-5 ans se résorbent à l'entrée à l'école. Ainsi, pour les 1 à 3 ans, un effort substantiel doit être fait pour améliorer la qualité des services de garde, et ce particulièrement dans les milieux défavorisés. Ainsi on donnerait à ces enfants une vraie chance de réussir en réduisant les inégalités avant l'entrée à l'école. Ceci pourrait se faire avec les économies créées par la fin des subventions aux moins d'un an en service de garde. Enfin, puisque l'école semble avoir un rôle protecteur, la maternelle publique 4 ans pour tous nous apparaît souhaitable.

Chercheur principal

Philip J. Merrigan, Université du Québec à Montréal

Résumé

Rapport de recherche

Annexes

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : juin 2016