La judiciarisation et la défense des droits des personnes en situation de pauvreté



Les transformations néolibérales et la montée de l'individualisme de nos sociétés contemporaines ont profondément bouleversé les politiques publiques en matière de protection sociale, en vue de renforcer les logiques punitives à l'égard des personnes en situation de pauvreté plutôt que les logiques assistancielles déployées avant.

Le passage de la lutte à la pauvreté à la lutte contre les pauvres s'exprime notamment par le renforcement de l'usage des instances judiciaires pour réguler et contrôler les personnes en situation de pauvreté. En comparant la judiciarisation des populations marginalisées dans l'espace public à la judiciarisation des familles autochtones et issues des minorités visibles, cette recherche vise à saisir les perceptions et les pratiques des acteurs chargés d'intervenir dans ces situations et à appréhender les effets du traitement judiciaire sur les personnes directement concernées.

Il s'agit de voir comment, socialement, il est nécessaire de soutenir des débats sur ces dynamiques punitives.

Les résultats montrent d'une part que la judiciarisation de leur situation est vécue par les personnes comme une forme d'intervention contre laquelle ils ne peuvent pas lutter traduisant cette expérience sous la forme de la banalité, de la fatalité, de la nécessité et très rarement, de la contestation même si cette judiciarisation relève parfois de pratiques discriminantes.

D'autre part, les récits de pratique montrent comment les intervenants sociaux sont placés dans des conditions qui les contraignent à renforcer des analyses individualisantes des situations au détriment d'analyses plus structurelles, des pratiques orientées vers la coercition plutôt que sur le soutien en raison des exigences d'efficacité de plus en plus importantes, des interventions.

Au-delà de la nécessité de mieux comprendre ces nouvelles configurations entre les réponses sociales et les réponses judiciaires, il s'agit de voir comment, socialement, il est nécessaire de soutenir des débats sur ces dynamiques punitives, qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté et renforcent leur exclusion, au détriment d'une solidarité réelle à leur endroit.

Chercheure principale

Céline Bellot, Université de Montréal

Résumé

Rapport de recherche

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : février 2015