Guide du boursier postdoctoral (B3 et B5)

 

Si des informations contenues dans ce document diffèrent des Règles des programmes de bourses B3B5), ces dernières prévalent sur le Guide du boursier postdoctoral (B3 et B5).

Mise à jour : 12 mai 2017

MESSAGE  IMPORTANT

FRQnet, un nouveau système intégré de gestion des bourses (Mise à jour du Guide du boursier à venir dans la semaine du 18 septembre)

Au cours du mois de juillet 2017, les membres de la communauté scientifique qui souhaitent interagir avec les Fonds de recherche du Québec seront appelés à utiliser le FRQnet. Il s'agit du nouveau système intégré de gestion des bourses et des subventions commun aux trois Fonds de recherche du Québec : Nature et technologies, Santé, Société et culture.

Plusieurs opérations sont en cours pour la mise en œuvre de ce nouveau système. Elles ont un impact sur les délais nécessaires pour traiter les dossiers de versement des bourses pour la session d'été 2017. C'est pourquoi les personnes titulaires d'une bourse qui peuvent bénéficier d'un versement prévu pour la session d'été doivent compléter les opérations suivantes, acceptation de l'offre de bourse (au besoin), demande de versement, informations bancaires (au besoin), confirmation d'inscription, demande de modification ou de mise à jour du dossier (au besoin) et rapport d'étape (au besoin), au plus tard :

  • le 18 mai 2017, pour les personnes titulaires d'une bourse d'un concours antérieur, ou ;
  • le 29 mai 2017, pour les nouvelles personnes titulaires d'une bourse (offre du 12 mai).

Notez que si votre dossier n'est pas complété et transmis à ces dates, les versements ne pourront être effectués qu'en juillet, soit au moment de la mise en fonction du nouveau système FRQnet. De plus, l'accès au Dossier du boursier sera interrompu pendant le mois de juin 2017 et une nouvelle application permettra d'accéder aux informations concernant votre dossier dans FRQnet.

Pour de plus amples renseignements concernant l'implantation du système FRQnet, la communauté scientifique sera informée régulièrement de l'état d'avancement du projet au moyen de cette page Web accessible dans les sites des trois Fonds.
 

AVANT-PROPOS

Ce guide s'adresse aux  personnes titulaires d'une bourse des programmes de Bourse postdoctorale (B3) et Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Les particularités qui s'appliquent exclusivement à l'un ou l'autre programme sont clairement indiquées.

Avec ce document, le Fonds souhaite réduire les délais de traitement des demandes de versements et la correspondance relative au dossier des boursiers.

Pour toute demande de renseignements, la personne titulaire d'une bourse doit préciser son numéro de dossier, son nom, le numéro de téléphone où il est possible de le rejoindre et se référer aux personnes suivantes de préférence par courriel :

 


Programme de bourse postdoctorale B3
 

Programme de bourse postdoctorale en recherche-création B5

bourspost.sc@frq.gouv.qc.ca
Marie-Frédérique Desbiens
Responsable de programmes
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

Téléphone : (418) 643-7582 poste 3142
Sans Frais : +1(888) 653.6512 poste 3142
Télécopieur : (418) 644-5248

bourspostcrea.sc@frq.gouv.qc.ca
Geneviève Godbout
Responsable de programmes
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

Téléphone : (418) 643-7582 poste 3135
Sans Frais : +1(888) 653.6512 poste 3135
Télécopieur : (418) 644-5248



Le guide encadre les Règles des programmes de bourses du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), lesquelles prévalent sur le présent document, et est complémentaire aux Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (RGC). Le guide opérationnalise certaines dispositions des Règles des programmes de bourses et fournit les renseignements essentiels sur les formulaires à utiliser pour accepter ou refuser l'offre de bourse, demander les versements auxquels une personne est admissible, faire des modifications à son dossier ou toute autre demande à adresser au FRQSC.

Il s'adresse à toutes les personnes titulaires d'une bourse posdoctorale du Fonds quelle que soit l'année de l'offre de bourse. Des changements sont effectués à chaque année dans ce guide (habituellement au mois d'avril). La personne qui bénéficie d'une bourse doit se conformer aux consignes les plus récentes pendant toute la période de validité de la bourse. Toute demande de modification au dossier de la personne titulaire d'une bourse doit être faite en conformité avec les règles du programme et les consignes mentionnées dans la version la plus récente de ce guide.

À noter que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture reçoit annuellement du gouvernement du Québec des crédits pour ses programmes de bourses. Il prend donc des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits. Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de ses bourses et les règles de ses programmes.

 


1. ACCEPTATION OU REFUS DE LA BOURSE

1.1 Acceptation de la bourse

1.2 Refus de la bourse


2. LES RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE TITULAIRE D'UNE BOURSE

2.1 Respect des règles et engagement

2.2 Adresses de correspondance

2.3 Impôt sur le revenu

2.4 Demandes de versement

2.5 Attestation de bourse

2.6 Mise à jour du dossier

2.7 Rapport d'étape

2.8 Rapport final

3. RÈGLES RELATIVES À LA BOURSE

3.1 Durée du financement

3.2 Conditions du financement

3.3 Valeur de la bourse  de recherche postdoctorale

3.4 Cumul de bourses

3.5 Travail rémunéré

3.6 Suspension de la bourse

3.7 Congé parental

3.8 Abandon de la recherche postdoctorale

3.9 Convertibilité de la bourse

3.10 Frais de voyage

3.11 Supplément pour activités de partenariat, de transfert et de diffusion (B3)

3.12 Supplément pour frais de réalisation (B5)

4. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE

4.1 Report de la date du début de la recherche

4.2 Changement de projet de stage

4.3 Changement de superviseur ou de lieu de recherche

5. CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE

6. LIENS D'INTÉRÊT

7. ANNEXE A - Allocations journalières d'hébergement et de repas


CHAPITRE 1 - ACCEPTATION OU REFUS DE LA BOURSE


Toute personne qui se voit offrir une bourse doit l'accepter ou la refuser dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'envoi de la lettre d'octroi par courriel. Cette démarche se fait via le site web, sous l'onglet Mon dossier et à partir du « Dossier du boursier » en ligne, section « acceptation ou refus de la bourse ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l'offre de bourse.

Toute modification à apporter relativement aux conditions initiales de la bourse (CHAPITRE 4) doit se faire à partir du formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier ». Après avoir transmis la demande de modification, la personne qui se voit offrir une bourse doit immédiatement l'accepter.

Le Fonds vous confirmera le traitement de votre réponse dans un délai de 10 jours ouvrables.
 

1.1 ACCEPTATION DE LA BOURSE

L'offre de bourse peut être acceptée dans les cas où la personne :

  • a reçu l'autorisation du Fonds d'accepter la bourse suite à une demande de modification;
  • ne détient aucune autre bourse dont le cumul est interdit par les règles du programme (ARTICLE 3.4);
  • s'engage à respecter les règles relatives au travail rémunéré (ARTICLE 3.5);
  • débute la recherche postdoctorale pour laquelle la bourse a été obtenue entre le mois d'avril de l'année d'offre de la bourse et le 31 mars de l'année suivante;
  • est présente sur les lieux de la recherche postdoctorale et se consacre à temps plein au projet pendant toute la durée de la bourse.

1.2 REFUS DE LA BOURSE


L'offre de  bourse doit être refusée dans les cas où la personne :

  • détient une autre bourse dont le cumul est interdit;
  • a accepté un emploi à temps plein;
  • ne peut commencer sa recherche postdoctorale entre le mois d'avril de l'année d'offre de la bourse et le mois de mars de l'année suivante, date limite de mise en vigueur de la bourse (ARTICLE 3.1);
  • effectue sa recherche à temps partiel;
  • ne peut être présente sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée de la bourse;
  • a abandonné ses projets de recherche.
     

CHAPITRE 2 - LES RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE TITULAIRE D'UNE BOURSE



2.1 RESPECT DES RÈGLES ET ENGAGEMENT


Les règles du programme de bourses de recherche postdoctorale doivent être respectées intégralement pendant toute la durée de la bourse et la personne titulaire d'une bourse doit aussi se conformer aux consignes énoncées dans le plus récent guide du boursier mis à jour chaque année. Le respect des principes en matière d'éthique et d'intégrité en recherche telles que stipulées dans les Règles générales communes et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche est essentiel.

 

2.2 ADRESSES DE CORRESPONDANCE
 

La personne titulaire d'une bourse est responsable de la mise à jour de ses adresses de courriel et de correspondance. Une adresse manquante ou inexacte peut entraîner des retards dans les versements de la  bourse et même son annulation. L'utilisation d'une case postale comme simple adresse de correspondance est interdite.

Une adresse électronique à jour est nécessaire pour assurer une communication rapide entre le Fonds et les boursiers.

2.3 IMPÔT SUR LE REVENU


Revenu Canada :
Les bourses de maîtrise, de doctorat, de recherche postdoctorale, les frais de séjour et les indemnités de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, reçu en tant qu'étudiant pour un programme qui donne droit au montant relatif aux études, n'est pas imposable. 


Revenu Québec :
Les indemnités de déplacement (ARTICLES 3.10 et 3.11) sont des revenus imposables. Toutefois, les bourses de recherche postdoctorale ne sont pas imposables. 


Responsabilité :
La personne titulaire d'une bourse est responsable de payer tout impôt exigible sur les sommes reçues à Revenu Canada et, s'il y a lieu, à Revenu Québec. Il est important de noter que le Fonds n'effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l'année d'imposition concernée.

La date de dépôt du versement détermine l'année durant laquelle le montant des versements doit être déclaré comme revenu à des fins d'impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés par la poste à l'adresse de correspondance au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée. 

L'information fournie dans le présent guide est à titre indicatif seulement. Le Fonds se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l'information fournie relativement à l'impôt sur le revenu.

Le FRQSC n'offre aucun soutien en regard de la fiscalité canadienne et québécoise. La personne titulaire d'une bourse a la responsabilité de communiquer directement avec les services de renseignements de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir des informations complémentaires.

Afin de permettre de mieux rencontrer les exigences fiscales correspondant au statut de boursier, voici quelques liens hypertextes relatifs à l'impôt sur le revenu :

2.4 DEMANDES DE VERSEMENT

Avant de réclamer le premier versement, la personne titulaire d'une bourse doit vérifier l'exactitude des renseignements relatifs aux conditions de la bourse fournis dans son « Dossier du boursier ». On y trouve notamment le montant de la bourse et le calendrier des versements.

Les paiements sont effectués directement dans le compte de l'institution financière du titulaire de la bourse. Il est obligatoire de détenir un compte bancaire dans une succursale québécoise d'une institution financière canadienne (caisse populaire ou banque). Les instructions concernant les dispositions bancaires sont fournies dans le formulaire de demande de versement.

Le formulaire de demande de versement est accessible un mois avant la période couverte par chaque versement. Une demande de versement non transmise pendant cette période entraîne l'annulation de la bourse. Il est important de se référer au calendrier des versements, disponible dans le « Dossier du boursier » pour connaître la date du traitement de la demande et la date du paiement.

Voici les étapes à respecter pour recevoir la bourse au début de chaque période de six mois :

  • Remplir, à partir du « Dossier du boursier », le  formulaire de « demande de versement » dans lequel les autres bourses ou revenus d'emplois doivent aussi être déclarés;
  • vérifier les renseignements relatifs aux conditions de la bourse et fournir les dispositions bancaires au Québec;
  • lors de la demande de 1er versement, imprimer, faire remplir et acheminer au Fonds une attestation signée par le superviseur (en téléchargeant le document pdf qui se retrouve à la section 2 du formulaire de demande de versement électronique) confirmant la présence à temps plein du boursier dans le milieu de recherche. Cette même procédure devra être suivie lors de la demande de 3e versement (ARTICLE 2.7).

2.5 ATTESTATION DE BOURSE


Une fois les démarches d'acception de la bourse finalisées, une attestation de bourse sera disponible, en français ou en anglais, dans le « Dossier du boursier »  avec le montant réel de la bourse. Ce document pourra être imprimé pour toutes fins utiles par le titulaire de la bourse.

2.6 MISE À JOUR DU DOSSIER
 

Entre les demandes de versements, des changements peuvent intervenir dans la situation de la personne titulaire de la bourse. Conséquemment,  des mises à jour du dossier peuvent être effectuées en tout temps. Après avoir expédié le formulaire d'acceptation ou les demandes de versements, la mise à jour du dossier doit se faire en remplissant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier » (CHAPITRE 4).

2.7 RAPPORT D'ÉTAPE


Toute personne titulaire d'une bourse admissible à plus de deux versements, doit présenter un rapport d'étape lors du 3e versement pour faire état de l'avancement de ses recherches. Ce rapport d'étape est intégré à la demande de versement (à la section 6 du formulaire de demande de versement). Accessible à partir du « Dossier du boursier », les renseignements demandés sont les suivants :

  • Description des réalisations depuis le début de la recherche postdoctorale. S'il y a lieu, préciser les modifications apportées au projet initial;
  • Calendrier des activités de recherche pour l'année suivante;
  • Signature du superviseur de stage;
  • Signature de la personne titulaire d'une bourse.

Le droit à la bourse sera maintenu si les progrès sont jugés satisfaisants par le Fonds.

2.8 RAPPORT FINAL


Toute personne titulaire d'une bourse doit transmettre un rapport final au Fonds après son dernier versement, tel que prévu aux règles du programme. Le moment venu (environ un mois suivant la dernière session pour laquelle un versement a été obtenu), la personne titulaire d'une bourse est avisée par courrier électronique que le formulaire est disponible dans le « Dossier du boursier ». Il sera alors requis de le remplir et de le transmettre électroniquement. Tel que stipulé dans les Règles générales communes  (ARTICLE 7.2), l'octroi d'une aide financière ultérieure dans un autre programme au Fonds sera conditionnel à la réception de ce rapport.

 

CHAPITRE 3 - RÈGLES RELATIVES À LA BOURSE



3.1 DURÉE DU FINANCEMENT


La recherche postdoctorale pour laquelle un financement a été obtenu débutera obligatoirement entre le mois d'avril de l'année de l'offre de la bourse et le 31 mars de l'année suivante. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Si la recherche ne débute pas avant la fin mars de l'année suivant l'offre de bourse, cette offre sera retirée

La bourse n'est pas rétroactive et, si la recherche est déjà commencée, aucun versement ne sera accordé pour la période précédant le moment de l'offre de la bourse en avril.

Chaque versement couvre six mois de recherche à temps plein et équivaut à la moitié de la valeur annuelle de la bourse. 

La durée minimale de la bourse est de six mois et la durée maximale de 24 mois.

3.2 CONDITIONS DU FINANCEMENT


La personne titulaire d'une bourse doit se consacrer à temps plein à sa recherche postdoctorale et ce, pendant toute la durée du financement de sa bourse. La présence effective sur les lieux du stage postdoctoral est obligatoire. 

Lorsque la bourse est octroyée pour une durée de 24 mois, un rapport d'étape doit être présenté au Fonds et jugé satisfaisant. 

Pendant toute la durée de la bourse, la personne titulaire d'une bourse s'engage à maintenir son statut de citoyen canadien (ou résident permanent) et de résident permanent du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Pendant la durée de la bourse, la personne titulaire d'une bourse qui détient un emploi et qui  bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % du salaire régulier, n'est pas admissible à recevoir des versements de la bourse. Toutefois, s'il reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études, il n'est pas assujetti à cette restriction. Dans tous les cas, au moment de la première demande de versement, et à chaque remise de rapport d'étape, la personne titulaire d'une bourse doit transmettre une copie d'une lettre officielle de l'employeur indiquant les modalités du congé.

Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse.

Pour le second versement, la personne titulaire d'une bourse doit fournir une preuve à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites.

En cas de  non respect de l'une ou l'autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l'obligation de retirer le droit à la bourse et d'exiger un remboursement, le cas échéant.

3.3 VALEUR DE LA BOURSE DE RECHERCHE POSTDOCTORALE


La valeur annuelle de la bourse de recherche postdoctorale est de 30 000 $, soit 15 000 $ par versement pour six mois de recherche.

Toute personne titulaire d'une bourse du programme de bourses de recherche postdoctorale est admissible au remboursement de ses frais de voyage (ARTICLE 3.10) à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par d'autres organismes.

3.4 CUMUL DE BOURSES


Le FRQSC cesse d'accorder des versements à ses titulaires de bourses qui se voient offrir du financement de l'un des organismes pour lequel le cumul est interdit, et ce, dès que ce financement leur est offert. Si une bourse dont le cumul est interdit est offerte dans la même année financière* que la bourse du FRQSC, la personne titulaire d'une bourse doit rembourser au FRQSC chaque session déjà octroyée.

* L'année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

La personne titulaire d'une bourse qui bénéficie ou souhaite bénéficier d'une autre bourse, doit consulter le tableau suivant pour savoir si le cumul est autorisé ou non.

TABLEAU SUR LES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSES

Type de bourses / Programmes de bourses

Bourse de recherche postdoctorale
Fonds Société et Culture

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil des arts du Canada (CAC)

Interdit

Les bourses au mérite du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Interdit

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec - Santé  (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agro-alimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

Interdit

Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment aux points A – B - C

Permis

Les bourses du secteur privé et les bourses des universités

Permis


Avant d'accepter la bourse d'une autre source que celle du Fonds, il est important de vérifier auprès de l'autre organisme s'il autorise le cumul en totalité ou en partie avec la bourse du Fonds. Dans le cas où un cumul partiel est permis, le boursier doit acheminer au Fonds, lors de l'acceptation de sa bourse, un courriel mentionnant le montant de cumul annuel permis et l'adresse Web de l'organisme concerné où retrouver cette information. Si cet organisme n'a pas de site Web, le boursier doit demander à l'organisme de faire parvenir au Fonds une lettre attestant le montant de cumul permis.

3.5 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ


La personne titulaire d'une bourse postdoctorale doit se consacrer à temps plein à sa recherche et ce, pendant toute la durée du financement de sa bourse, elle peut toutefois accepter :

  • un travail ne représentant pas plus de 250 heures par période de six mois, à la condition que le superviseur en donne l'autorisation et que ces activités n'entravent pas la bonne marche des activités de recherche du boursier. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours. Les emplois doivent être déclarés dans la « Déclaration de revenus d'emploi » disponible dans le « Dossier du boursier » lors des demandes de versement et le superviseur doit transmettre au Fonds un courriel ou une lettre confirmant qu'il donne son accord pour cet emploi. Pour les charges de cours, déclarez les heures réellement payées et non les heures de travail selon le calcul du Fonds;

  • un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche postdoctorale. Ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis et doit être indiqué le « Dossier du boursier », à la section « Déclaration de revenus d'emploi » lors des demandes de versement. Choisir le libellé « Salaire pour mon projet de recherche » dans le menu déroulant. Le superviseur doit transmettre au Fonds un courriel confirmant que ce salaire est versé pour travailler uniquement au projet de recherche postdoctoral.

3.6 SUSPENSION DE LA BOURSE


Les règles relatives à la durée du financement de la bourse ne peuvent laisser place à des mesures d'exception que dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté du boursier, telle une maladie grave obligeant la suspension de la recherche. Dans ces cas exceptionnels, la personne titulaire d'une bourse doit transmettre au Fonds le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier » indiquant la durée et la raison de la demande de suspension et y annexer un certificat médical. La personne titulaire d'une bourse ne peut pas disposer des versements de sa bourse pendant la période de suspension de la recherche. Toutefois, ces versements peuvent être reportés à la fin du stage postdoctoral à la condition d'en faire la demande. Pour pouvoir bénéficier des versements reportés, la personne titulaire d'une bourse doit répondre aux règles de la bourse et aux conditions de financement (ARTICLE 3.2). Cette suspension peut durer au maximum deux ans.

En plus de la suspension des études pour cause de maladie, le Fonds autorise l'arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans (sans versement de bourse) pour les personnes titulaires d'une bourse ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel, éducation des enfants, etc.) à la condition que votre université permette ces congés et que votre superviseur en soit informé et donne son accord. Dans cette lettre, il doit s'engager à superviser le stage à la fin du congé. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Toutefois, dès que votre université ne permet plus ces congés, le Fonds cesse de reporter les versements pour cause de maladie. Pour obtenir les versements restants, vous devez satisfaire aux conditions d'utilisation de la bourse. Dans tous les cas, vous devrez remplir et transmettre un formulaire de « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical lorsque nécessaire.

3.7 CONGÉ PARENTAL


Lors de l'interruption de la recherche pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, la personne titulaire d'une bourse peut demander un congé parental. Les congés parentaux sont autorisés par le Fonds à la condition que le milieu de stage les permette et que le superviseur en soit informé. La personne titulaire d'une bourse ne peut pas être inscrite à un programme d'études pendant la durée du congé parental.

Le congé parental ne peut excéder 12 mois. Il doit débuter pendant la session prévue de l'accouchement ou l'adoption et se terminer au plus tard un an après la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d'une bourse des Fonds. Les parents sont cependant libres d'aménager et de partager ce congé à leur convenance.

Pour bénéficier du congé parental, la personne titulaire d'une bourse doit en faire la demande en :

  • complétant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier » et en indiquant les dates précises du congé;
  • fournissant une copie du certificat médical attestant de la grossesse;
  • fournissant une preuve de suspension de présence en milieu de stage;
  • fournissant, le moment venu, une copie du certificat de naissance ou d'adoption de l'enfant.

Après le congé parental, le milieu de stage devra attester de la reprise à temps plein de la recherche postdoctorale sur les lieux du stage via un courriel adressé au Fonds.

Congé parental payé :

Durant le congé parental, il est possible de recevoir un versement supplémentaire couvrant une période de quatre mois. Pour se prévaloir de ce congé parental payé, la personne titulaire d'une bourse doit avoir reçu au moins un versement de bourse.

La personne titulaire d'une bourse n'est pas autorisée à occuper un emploi pendant la durée du congé parental payé.

Un seul congé parental payé est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d'une bourse des Fonds.

Si l'établissement où se déroule le stage postdoctoral le permet, la personne titulaire d'une bourse peut prolonger ce congé pour une période supplémentaire maximale de huit mois sans solde.

Le congé parental payé du Fonds peut être cumulé avec les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Notez que les bourses du Fonds ne représentent pas un revenu assurable, tel que défini par le RQAP. La personne titulaire d'une bourse ne peut pas recevoir de prestations du RQAP si la bourse du Fonds est son seul revenu.

3.8 ABANDON DE LA RECHERCHE POSTDOCTORALE


En cas d'abandon de la recherche postdoctorale ou du non-respect des règles relatives à la bourse (CHAPITRE 3), la personne titulaire d'une bourse n'est plus admissible à recevoir la bourse. Selon le nombre de mois de recherche effectués depuis le dernier versement, la personne titulaire d'une bourse pourra être amenée à rembourser le versement en totalité ou en partie, voir la bourse le cas échéant.

3.9 CONVERTIBILITÉ DE LA BOURSE


La personne titulaire d'une bourse qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, peut, après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale, demander d'utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximal de 15 000 $ pourra être converti en subvention.

Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme « Soutien à la recherche pour la relève professorale ». Pour bénéficier de la convertibilité de la bourse, la personne titulaire d'une bourse doit transmettre au Fonds :

  • le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier », avec la date de début du nouveau poste de professeur régulier au Québec;
  • une copie de la lettre d'embauche faisant état de la date de son entrée en fonction (aucune information touchant la rémunération n'est requise);
  • la confirmation par courriel de la date de fin de stage par le superviseur.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande non conforme.

3.10 FRAIS DE VOYAGE


Les frais de déplacement pour un seul déplacement permettant de se rendre sur le lieu de stage au début de celui-ci et d'en revenir à la fin peuvent être remboursés.

La seule exception est pour la personne titulaire d'une bourse dont la soutenance de thèse se déroule pendant le stage postdoctoral, auquel cas un aller-retour additionnel du lieu de stage au lieu de soutenance peut également être remboursé.

L'utilisation du transport en commun le plus économique doit être privilégié pour les déplacements dans les endroits desservis par un réseau adéquat de transport en commun. Seuls les billets en classe économique sont pris en charge, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes.

Les documents à envoyer à bourpost.transaction.sc@frq.gouv.qc.ca pour toute demande de remboursement de frais de voyage sont :

  • un comparatif de prix montrant que l'option de transport choisi est la plus économique à partir de/vers le lieu de stage (soumission d'une agence de voyage, imprime écran d'un site internet de réservation de voyage)
  • une copie des factures détaillées de tous les remboursements demandés (les relevés bancaires ne sont pas admissibles, ils peuvent uniquement permettre de justifier un taux de change);
  • une copie des billets et cartes d'embarquement le cas échéant (pour un voyage en avion, une copie de la carte d'embarquement doit systématiquement être fournie).

En cas d'utilisation du  train ou de l'autobus, un remboursement est effectué sur présentation des pièces justificatives

Si le déplacement se fait par avion, le Fonds remboursera un billet aller et un billet retour simple par trajet. Toutefois, dans l'éventualité où un billet aller-retour représente le choix le plus économique, tant pour l'aller que pour le retour, le Fonds remboursera cette dépense. Un billet aller-retour peut en effet être plus économique qu'un billet aller simple, et ce même si le retour n'est pas utilisé. Ainsi un comparatif entre les tarifs trajet simple et trajet aller-retour doit systématiquement être fourni.

Exemple de démonstration pour l'aller (joindre les pièces justificatives)

Compagnies Tarifs aller simple Tarifs aller-retour
A 1 500$ 1 620$
B 1 400$ 1 600$
C 1 250$ 1 100$

 

Dans l'exemple ci-dessus, l'option d'un billet aller-retour de la compagnie C est la plus avantageuse. La même démonstration doit être réalisée pour le retour.

Si le moyen de déplacement est l'automobile, l'indemnité est de 0,43$/km, jusqu'à concurrence du prix d'un transport en commun le plus économique. Ces frais sont remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service attestant le kilométrage affiché à l'odomètre, l'un au départ, l'autre à l'arrivée.

Aucune indemnité ne sera versée pour d'autres frais tels les frais de voyage du conjoint et des personnes à charge, le déménagement des effets personnels et le transport du matériel de recherche.

3.11 SUPPLÉMENT POUR ACTIVITÉS DE PARTENARIAT, DE TRANSFERT ET DE DIFFUSION (pour programme B3 seulement)


Ce supplément est disponible seulement si la demande en a été faite dans le formulaire lors du dépôt de la demande au concours de bourse postdoctorale en recherche.

Des frais de publication, des participations à des séminaires, conférences, colloques et d'autres dépenses en lien avec des activités de partenariat, de transfert et de diffusion de la recherche postdoctorale peuvent être prises en charge pendant la durée de la bourse, s'ils ne sont pas déjà remboursés par d'autres organismes.

Les activités de recherches ne sont pas couvertes par le supplément. Seuls les frais de la personne titulaire de la bourse sont pris en charge et uniquement pour les jours correspondants à l'activité.

Il est fortement recommandé de s'assurer que les activités envisagées sont couvertes par ce supplément avant d'engager ces frais. Pour ce faire, les éléments suivants sont acheminés à bourpost.transaction.sc@frq.gouv.qc.ca:

  • une courte justification pour expliquer en quoi la participation à cette activité spécifique représente une opportunité de diffusion de la recherche postdoctorale;
  • une copie du programme en précisant où trouver l'annonce de la présentation de la personne titulaire de la bourse, le cas échéant,
  • une copie du devis pour une traduction ou tout autre justificatif pertinent au regard de l'activité visée.

Les dépenses sont remboursées après l'activité, dans la limite du supplément disponible et sur présentation des justificatifs suivants à bourpost.transaction.sc@frq.gouv.qc.ca :

  • un récapitulatif des remboursements demandés;
  • pour les frais d'hébergement et de repas, veuillez vous reporter aux allocations quotidiennes (ANNEXE A) et nous indiquer le nombre de jours et le montant en dollars canadiens correspondant aux jours de l'activité. Si nécessaire, la journée avant l'activité peut également être couverte;
  • pour les déplacements, voir les justificatifs à fournir selon l'article concernant les frais de voyage (ARTICLE 3.10);
  • une copie des factures détaillées des autres remboursements demandés (les relevés bancaires ne sont pas admissibles, ils peuvent uniquement permettre de justifier un taux de change).

Exemple de demande de remboursement :

Présentation lors d'un colloque de science politique du 12 août au 14 août à Tanger, Maroc (arrivée à Tanger le 11 août – départ le 15 août). Autorisation du Fonds obtenue avant l'activité en fournissant une courte justification et une copie du programme (ARTICLE 3.11).

Type de dépense Nombre de jours Montant demandé Justificatif à fournir
Avion aller-retour du lieu de stage vers Tanger   1 000 $ Oui
(Article 3.10)
Hébergement 4 142,85$ * 4 = 571,40$ Non
(Annexe A)
Repas 4 59,50 * 4 = 238$ Non
(Annexe A)
Inscription au colloque   126$

Oui
(Article 3.11)

TOTAL ($ CAN)   1 935,40$  

 

3.12 SUPPLÉMENT POUR FRAIS DE RÉALISATION (pour programme B5 seulement)


Ce supplément est disponible seulement si la demande en a été faite dans le formulaire lors du dépôt de la demande au concours de bourse postdoctorale en recherche-création.

Des frais de réalisation, de diffusion et de promotion de l'œuvre (location d'atelier, achat de matériaux et de fournitures, location d'équipement, frais de transport d'œuvres ou d'équipement, etc.) et des frais encourus par le milieu d'accueil non-universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création peuvent être pris en charge pendant la durée de la bourse, s'ils ne sont pas déjà remboursés par d'autres organismes. Les frais fixes de l'organisation ne sont pas admissibles.

Les dépenses sont remboursées après l'activité, dans la limite du supplément disponible et sur présentation des justificatifs suivants à bourpost.transaction.sc@frq.gouv.qc.ca :

  • une courte justification des dépenses en lien avec le projet de recherche-création;
  • un récapitulatif des remboursements demandés;
  • une copie des factures détaillées de tous les remboursements demandés (les relevés bancaires ne sont pas admissibles, ils peuvent uniquement permettre de justifier un taux de change);
  • pour les déplacements, voir les justificatifs à fournir selon l'article concernant les frais de voyage (ARTICLE 3.10).

 

CHAPITRE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE


Pour toute modification aux conditions de la bourse, la personne titulaire d'une bourse doit au préalable en faire la demande au Fonds en remplissant le formulaire en ligne réservé à cet effet dans le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier ». Pour des raisons d'équité, le Fonds doit s'assurer, avant d'autoriser le changement, que cette modification n'affecte pas l'évaluation reçue au moment du concours ou l'admissibilité au programme. Si la demande de changement est refusée, la bourse sera annulée à partir du moment où le changement sera effectué. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande non conforme.

Voici des exemples de situations qui se présentent fréquemment et qui nécessitent une modification des conditions de la bourse.

4.1 REPORT DE LA DATE DU DÉBUT DE VOTRE RECHERCHE
 

La recherche postdoctorale doit débuter au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'offre de bourse, et ce, sans affecter le montant total de la bourse. Le financement ne peut commencer que lorsque la personne titulaire d'une bourse se consacre à temps plein à ses travaux de recherche. Pour tout report de la date du début de la recherche, la personne titulaire d'une bourse doit transmettre au Fonds le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier » en indiquant la nouvelle date de début prévue.

Certaines mesures d'exception peuvent s'appliquer, dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes la volonté du boursier, telle une maladie grave qui empêche de débuter le stage avant le 31 mars de l'année suivant l'offre de la bourse. Dans ces cas exceptionnels, en plus de nous transmettre le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier » en indiquant la durée et la raison de la demande de report, un certificat médical doit également y être annexé.

 4.2 CHANGEMENT DE PROJET DE STAGE

Lors d'une modification du projet initial, le projet modifié doit être soumis au Fonds et le boursier doit démontrer que sa qualité scientifique est équivalente au projet initial. Avant de prendre sa décision, le Fonds doit s'assurer que ce changement n'affecte pas l'évaluation reçue. Il est important, lors de la transmission de ces informations au Fonds, de préciser si le domaine, le superviseur et l'établissement demeurent les mêmes. Si l'un ou plusieurs de ces éléments changent, l'indiquer et le justifier dans le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » disponible dans le « Dossier du boursier ».

Le cas échéant, le superviseur de stage doit donner son accord en justifiant la modification proposée et nous transmettre le tout par courriel à bourpost.sc@frq.gouv.qc.ca.

4.3 CHANGEMENT DE SUPERVISEUR OU DE LIEU DE RECHERCHE

Tout comme pour le changement de projet, le Fonds devra s'assurer que la modification demandée n'affecte pas l'évaluation initiale reçue. La personne titulaire d'une bourse doit démontrer que la qualité de son nouveau lieu d'encadrement est équivalente à celle du lieu proposé initialement et joindre à sa demande une lettre d'acceptation du nouveau superviseur. De plus, le nouveau lieu de recherche devra respecter les règles du programme relatives au lieu de la recherche.

 

CHAPITRE 5 - CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE


La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des différents acteurs menant des activités de recherche ou de soutien à la recherche. Elle inclut le respect des normes et des règles propres à l'intégrité en recherche et à l'éthique de la recherche et, en ce sens, prend assise sur les valeurs reconnues par la communauté internationale, soit : l'honnêteté, la fiabilité, la rigueur, l'objectivité, l'impartialité, l'indépendance, la justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres), la confiance, la responsabilité, la bienveillance, l'ouverture et la transparence.

La personne titulaire d'une bourse est invitée à consulter la Politique sur la conduite responsable en recherche et à s'y conformer.

 

LIENS D'INTÉRÊT


 

ANNEXE A- ALLOCATIONS JOURNALIÈRES D'HÉBERGEMENT ET DE REPAS