Guide du boursier (2e et 3e cycles)

 


Mise à jour : 12 mai 2017

MESSAGE  IMPORTANT

FRQnet, un nouveau système intégré de gestion des bourses (Mise à jour du Guide du boursier à venir dans la semaine du 18 septembre)

Au cours du mois de juillet 2017, les membres de la communauté scientifique qui souhaitent interagir avec les Fonds de recherche du Québec seront appelés à utiliser le FRQnet. Il s'agit du nouveau système intégré de gestion des bourses et des subventions commun aux trois Fonds de recherche du Québec : Nature et technologies, Santé, Société et culture.

Plusieurs opérations sont en cours pour la mise en œuvre de ce nouveau système. Elles ont un impact sur les délais nécessaires pour traiter les dossiers de versement des bourses pour la session d'été 2017. C'est pourquoi les personnes titulaires d'une bourse qui peuvent bénéficier d'un versement prévu pour la session d'été doivent compléter les opérations suivantes, acceptation de l'offre de bourse (au besoin), demande de versement, informations bancaires (au besoin), confirmation d'inscription, demande de modification ou de mise à jour du dossier (au besoin) et rapport d'étape (au besoin), au plus tard :

  • le 18 mai 2017, pour les personnes titulaires d'une bourse d'un concours antérieur, ou ;
  • le 29 mai 2017, pour les nouvelles personnes titulaires d'une bourse (offre du 12 mai).

Notez que si votre dossier n'est pas complété et transmis à ces dates, les versements ne pourront être effectués qu'en juillet, soit au moment de la mise en fonction du nouveau système FRQnet. De plus, l'accès au Dossier du boursier sera interrompu pendant le mois de juin 2017 et une nouvelle application permettra d'accéder aux informations concernant votre dossier dans FRQnet.

Pour de plus amples renseignements concernant l'implantation du système FRQnet, la communauté scientifique sera informée régulièrement de l'état d'avancement du projet au moyen de cette page Web accessible dans les sites des trois Fonds.

 

AVANT-PROPOS

Le Guide du boursier encadre les Règles des programmes de bourses du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), lesquelles prévalent sur le présent document, et est complémentaire aux Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (RGC). Le Guide opérationnalise certaines dispositions des Règles des programmes de bourses et fournit les renseignements essentiels sur les formulaires à utiliser pour accepter ou refuser l'offre de bourse, demander les versements auxquels une personne est admissible, faire des modifications à son dossier ou toute autre demande à adresser au FRQSC.

Le présent document s'adresse à toutes les personnes titulaires d'une bourse du FRQSC, à la maîtrise ou au doctorat, quels que soient le programme de bourse ou l'année d'obtention de la bourse. Des changements sont effectués chaque année dans ce Guide (habituellement en avril) et la personne qui bénéficie d'une bourse doit se conformer aux règles les plus récentes pendant toute la période de validité de la bourse. Toute demande de modification au dossier de la personne titulaire d'une bourse doit être faite en conformité avec les règles du programme et les consignes mentionnées dans la version la plus récente de ce guide.


Le FRQSC reçoit annuellement des crédits du gouvernement du Québec pour le financement des programmes de bourses. Il prend donc des engagements annuels sous réserve de l'approbation des crédits accordés par l'Assemblée nationale du Québec et des décisions de son conseil d'administration. Le FRQSC se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses, les Règles des programmes ou le Guide du boursier. L'information relative à ces changements est fournie dans la rubrique Quoi de neuf disponible dans le « Dossier du boursier ». Son accès est possible par le site Web du FRQSC, à l'onglet « Mon dossier », section Étudiant, Dossier du boursier.

POUR NOUS JOINDRE

Pour tout complément d'information, communiquez avec les responsables des programmes de bourses par courriel aux coordonnées ci-dessous, en indiquant le numéro de demande de bourse :

Bourse de maîtrise : Bourse de doctorat :
boursesm.sc@frq.gouv.qc.ca boursesd.sc@frq.gouv.qc.ca


La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.

Il est également possible de communiquer par téléphone au numéro 418 643‑7582, poste 3135. Pour l'extérieur de la région de Québec, mais en Amérique du Nord, le numéro sans frais est 1 888 653‑6512.


Pour la transmission de documents par télécopieur : 418 644‑5248, en spécifiant votre nom, votre NIP et votre numéro de demande.

Une communication transmise au FRQSC via le « Dossier du boursier » (p. ex. demande de modification, déclaration d'heures travaillées ou de l'obtention d'une autre bourse, etc.), à l'exception du rapport d'étape signé, n'a pas à être acheminée une seconde fois par courriel ou par télécopie.

 

1. ACCEPTATION OU REFUS DE L'OFFRE DE BOURSE

1.1 Modalités

1.2 Acceptation de l'offre de bourse

1.3 Refus de l'offre de bourse

2. LES RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE TITULAIRE D'UNE BOURSE

2.1 Respect des règles

2.2 Adresses de correspondance

2.3 Impôt sur le revenu

2.4 Demandes de versement

2.5 Mise à jour du dossier personnel

2.6 Identification de la direction ou supervision de recherche

2.7 Rapport d'étape ou remise en vigueur de la bourse

2.8 Rapport final

2.9 Mention de l'aide financière reçue du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

3. RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION DE LA BOURSE

3.1 Conditions du financement

3.2 Entrée en vigueur de la bourse

3.3 Période de validité de la bourse

3.4 Durée du financement

3.5 Valeur des bourses

3.6 Cumul de bourses

3.7 Travail rémunéré

3.7.1 Emploi

3.7.2 Stage

3.8 Report d'un versement ou suspension de la bourse

3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente

3.8.2 Congé pour raisons de santé ou obligations familiales

3.8.3 Congé parental

3.9 Annulation d'un versement ou de la bourse

3.10 Abandon des études

3.11 Fin du programme de maîtrise ou de doctorat et obtention du diplôme

3.12 Attestation de bourse

4. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE

4.1 Changement de programme d'études

4.2 Changement de lieu d'études

4.3 Changement de la direction ou supervision de recherche

4.4 Changement de projet de recherche

4.5 Changement de niveau d'études

5. BOURSE POUR STAGE EN MILIEU DE PRATIQUE (BSMP) ET BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)

6. CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE

LIENS D'INTÉRÊT


 

 

CHAPITRE 1 - ACCEPTATION OU REFUS DE L'OFFRE DE BOURSE


1.1 MODALITÉS

L'offre d'une bourse du Fonds Société et culture (FRQSC) doit être acceptée ou refusée dans les dix jours ouvrables suivant l'annonce de l'octroi. La personne doit :

  1. S'il y a des modifications à apporter aux informations fournies dans le formulaire de demande de bourse : soumettre au FRQSC pour approbation les modifications relatives aux conditions de la bourse en transmettant électroniquement un formulaire de « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » dans le « Dossier du boursier ». Le FRQSC examinera la demande et communiquera sa décision par courrier électronique. Par la suite, si tout est conforme, l'offre de bourse pourra être acceptée en transmettant le formulaire « Acceptation ou refus de la bourse »;
    ou
  2. S'il n'y a aucune modification à apporter par rapport à la demande de bourse : remplir et transmettre le formulaire « Acceptation ou refus de la bourse » dans le « Dossier du boursier ».

Le FRQSC considère le délai de 10 jours comme étant respecté lorsqu'une personne transmet le formulaire électronique « Acceptation ou refus de la bourse » ou « Demande de modification ». Le traitement d'une demande peut s'effectuer dans un délai de 10 jours ouvrables, suivant sa réception.

Note : Toute demande de révision de la durée de la bourse doit être transmise dans le formulaire « Demande de modification » (voir 3.4 Durée du financement).

Afin de s'assurer que le formulaire électronique « Acceptation ou refus de la bourse » est bien transmis, il est important de vérifier que la date d'envoi apparaît à côté du lien « Acceptation ou refus de la bourse » dans le « Dossier du boursier ».

1.2 ACCEPTATION DE L'OFFRE DE BOURSE

L'acceptation de l'offre de bourse est conditionnelle au respect des règles de programme et qui sont les suivantes :  

  1. Être inscrit à temps plein à la session d'été, de l'automne ou de l'hiver suivant l'offre, au programme d'études supérieures pour lequel la bourse est offerte (IMPORTANT : voir 3.2 Entrée en vigueur de la bourse). Au besoin, des modifications à la demande initiale de bourse peuvent être apportées. La personne récipiendaire de l'offre de bourse doit d'abord communiquer sa demande en transmettant le formulaire « Demande de modification » dûment complété et attendre l'autorisation du FRQSC avant d'accepter la bourse;
  2. Respecter les règles relatives au travail rémunéré (voir 3.1 Conditions de financement et 3.7 Travail rémunéré);
  3. S'engager à demeurer résident du Québec et à fournir tout document officiel en faisant la preuve, et ce, pendant toute la durée de la bourse.

Si la personne récipiendaire de l'offre de bourse bénéficie d'une autre bourse, elle doit vérifier les règles relatives au cumul des bourses et s'y conformer avant d'accepter l'offre du FRQSC (voir 3.6 Cumul de bourses).

1.3 REFUS DE L'OFFRE DE BOURSE

Le refus de l'offre de bourse doit être fait dans les circonstances suivantes :   

  1. Être titulaire d'une autre bourse dont le cumul de bourses est interdit, exception faite de la bourse de maîtrise ou de doctorat du CRSH, du CRSNG ou des IRSC (voir 3.6 Cumul de bourses);
  2. Être à l'emploi à temps plein pour plus d'une session par année de financement de la bourse offerte (voir 3.1 Conditions de financement et 3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente);
  3. Ne pas pouvoir commencer le programme d'études supérieures avant le 15 janvier suivant l'octroi de la bourse, date limite de mise en vigueur de la bourse (voir 3.2 Entrée en vigueur de la bourse);
  4. Être inscrit à temps partiel au programme pour lequel une bourse est offerte;
  5. Avoir abandonné son programme d'études supérieures pour lequel une bourse est offerte.

 

CHAPITRE 2 - LES RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE TITULAIRE D'UNE BOURSE


2.1 RESPECT DES RÈGLES

La personne titulaire d'une bourse doit respecter intégralement les Règles du programme de bourses et se conformer à la plus récente version du Guide du boursier tout au long de la durée du financement. Il doit également se conformer aux principes en matière d'éthique et d'intégrité en recherche en consultant la Politique sur la conduite responsable en recherche et les Règles générales communes.

2.2 ADRESSES DE CORRESPONDANCE

La personne titulaire d'une bourse est responsable de la mise à jour de ses adresses de courriel et de correspondance dans le « Dossier du boursier ». Ces coordonnées doivent permettre au FRQSC de la joindre en tout temps. Une adresse manquante ou inexacte peut entraîner des retards dans les versements de la bourse et même son annulation.

L'utilisation d'une case postale comme unique adresse de correspondance est interdite.

Une adresse de courriel est indispensable pour assurer une communication rapide entre le FRQSC et les personnes titulaires d'une bourse. Pour éviter qu'un message courriel soit identifié à sa réception comme indésirable, il est recommandé qu'ili ne dépasse pas 15 Mo (incluant les documents joints, le cas échéant) et qu'aucun lien hypertexte ne soit activé.

2.3 IMPÔT SUR LE REVENU

La personne titulaire d'une bourse est responsable de payer, le cas échéant, l'impôt exigible sur les sommes reçues du FRQSC. Ce dernier n'effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées.

La date de dépôt du versement détermine l'année durant laquelle le montant des versements doit être déclaré comme revenu à des fins d'impôt personnel. Pour cette raison, les versements pour la session d'hiver ne sont effectués qu'après le premier janvier.

 

Les formules T4A de l'Agence de revenu du Canada et le relevé I de Revenu Québec sont acheminés par la poste à l'adresse de correspondance de la personne titulaire d'une bourse au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée. Pour toutes modifications aux sommes versées, ces formulaires sont corrigés et acheminés l'année suivante.

Le FRQSC n'offre aucun soutien en regard de la fiscalité canadienne et québécoise. La personne titulaire d'une bourse a la responsabilité de communiquer directement avec les services de renseignements de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir des informations complémentaires.

2.4 DEMANDES DE VERSEMENT

* NOTE :  Les opérations en cours pour la mise en œuvre du nouveau système intégré de gestion des bourses FRQnet font en sorte qu'afin de recevoir le versement prévu pour la session d'été 2017, vous devrez avoir mis à jour votre dossier personnel et transmis la demande de versement pour la session d'été 2017 au plus tard :

  •          le 18 mai 2017, pour les personnes titulaires d'une bourse d'un concours antérieur, ou;
  •          le 29 mai 2017, pour les nouvelles personnes titulaires d'une bourse (offre du 12 mai).

Notez que si votre dossier n'est pas complété et transmis à ces dates, les versements ne pourront être effectués qu'en juillet, soit au moment de la mise en fonction du nouveau système FRQnet. De plus, l'accès au « Dossier du boursier » sera interrompu pendant le mois de juin 2017 et une nouvelle application permettra d'accéder aux informations concernant votre dossier dans FRQnet.

 

DATES IMPORTANTES
SESSIONS DATES LIMITES POUR TRANSMETTRE LA DEMANDE DE VERSEMENT

PAIEMENTS

(À confirmer)

Session d'été

1er mai au 31 août

À compter du 1er avril * Au plus tard le 1er  juillet (*voir note) * À compter du 1er jeudi du mois de mai;
les jeudis suivants (*voir note)

Session d'automne

1er septembre au 31 décembre

À compter du 1er août Au plus tard le 1er novembre À compter du 1er jeudi du mois de septembre; les jeudis suivants

Session d'hiver

1er janvier au 30 avril

À compter du 1er décembre Au plus tard le 1er mars À compter du 2jeudi du mois de janvier; les jeudis suivants


Première demande de versement
Avant de réclamer le premier versement, il est requis de vérifier l'exactitude des renseignements relatifs aux conditions de la bourse fournis dans le « Dossier du boursier ». On y trouve notamment le montant de la bourse et le calendrier des versements. Son accès est possible par le site Web du FRQSC, à l'onglet « Mon dossier », section Étudiant – Dossier du boursier.

Les paiements sont effectués directement dans le compte de l'institution financière du titulaire de la bourse. Il est obligatoire de détenir un compte bancaire dans une succursale québécoise d'une institution financière canadienne. Les instructions concernant les dispositions bancaires sont fournies dans le formulaire de demande de versement.

Demande de versement subséquent
Pour recevoir le versement de la bourse au début de chaque session admissible, il est nécessaire de remplir et transmettre le formulaire de demande de versement qui se trouve dans le « Dossier du boursier » et d'y déclarer toute autre bourse ou tout revenu d'emploi. Ce formulaire est rendu disponible un mois avant le début de la session faisant l'objet du financement.

Le titulaire de la bourse est tenu de respecter les dates limites fournies dans le tableau ci-dessus. Une demande de versement transmise au-delà de ces dates entraîne l'annulation du versement prévu pour la session visée par la demande de versement. Si deux versements consécutifs ne sont pas réclamés, la bourse est annulée.
 

Il est possible de vérifier le télétraitement de la demande de versement et la date prévue ou réelle du paiement en se référant au calendrier des versements dans le « Dossier du boursier ».

Pour chaque versement, l'établissement universitaire doit confirmer l'inscription à temps plein dans le programme pour lequel la bourse est offerte.

Si le titulaire de la bourse fréquente un établissement universitaire situé au Québec ou l'Université d'Ottawa, généralement pour chaque demande de versement, une attestation d'inscription à temps complet est transmise directement au FRQSC par l'établissement, et ce, une fois l'inscription dûment complétée.

Si le titulaire de la bourse fréquente un établissement universitaire hors Québec, au début de chaque session, il doit demander à son établissement universitaire de transmettre directement au FRQSC une attestation officielle récente qui confirme l'inscription à temps complet au programme d'études. Le FRQSC accepte que l'attestation couvre une année d'études.

Elle doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et le prénom de l'étudiant ou l'étudiante;
  • le numéro de dossier au FRQSC (no de demande de bourse);
  • la date de première inscription au programme d'études pour lequel la bourse est accordée;
  • le nom du programme et du diplôme postulé;
  • la période visée par l'attestation (dates précises);
  • le statut d'inscription à temps plein durant la période visée.  

Pour l'obtention du dernier versement, le FRQSC se réserve le droit d'exiger une attestation d'inscription précisant la date de fin du programme d'études. Les attestations transmises par courriel ou par télécopieur sont acceptées.

2.5 MISE À JOUR DU DOSSIER PERSONNEL

Pendant toute la durée du financement, des changements à la situation de la personne titulaire d'une bourse peuvent se produire. De ce fait, après avoir expédié le formulaire d'acceptation de l'offre de bourse ou une demande de versement, la personne titulaire d'une bourse est invitée à mettre à jour son dossier. Dans le cas où un changement se produit, elle doit remplir et transmettre le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » dans son « Dossier du boursier ».

2.6 IDENTIFICATION DE LA DIRECTION OU SUPERVISION DE RECHERCHE

Le nom et les coordonnées de la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche doivent être fournis dans le formulaire de demande de versement. Ces renseignements sont facultatifs pour les deux premiers versements, mais obligatoires à partir du 3e versement.

2.7 RAPPORT D'ÉTAPE OU REMISE EN VIGUEUR DE LA BOURSE

La personne titulaire d'une bourse admissible à plus de trois versements doit présenter un rapport d'étape afin de faire état de l'avancement de ses études et de sa recherche de la dernière année. Ce rapport d'étape est intégré à la troisième et à la sixième demande de versement. Un rapport final est exigé après l'obtention du dernier versement (voir 2.8 Rapport final).

La personne qui a accepté une autre bourse de durée et de valeur moindre que celle du FRQSC pour la première année d'études de maîtrise ou pour les deux premières années d'études de doctorat (voir 3.6 Cumul de bourses) devra transmettre au FRQSC un rapport d'étape afin de recevoir le premier versement de la bourse du FRQSC dans la mesure où elle répond aux conditions de financement. Celui-ci est intégré à la première demande de versement. Si le premier versement est aussi le dernier, aucun rapport d'étape n'est requis.

Les renseignements demandés dans le rapport d'étape sont les suivants :

  1. Décrire les réalisations au cours de la dernière année : cours, séminaires, productions scientifiques, colloques, travail et toutes réalisations liées au projet de recherche, etc. S'il y a lieu, indiquer toutes modifications n'ayant pas été déclarées auparavant par le biais d'une demande de modification dans le « Dossier du boursier ». De plus, les titulaires d'une bourse à la maîtrise doivent décrire brièvement leur projet de recherche.
  2. Établir le calendrier des principales étapes menant à la rédaction du mémoire ou de la thèse.
  3. Indiquer la session prévue pour le dépôt du mémoire ou de la thèse.
  4. Fournir le nom de la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche. S'il y a un changement par rapport à ce qui avait été indiqué initialement dans la demande de bourse, l'information doit être communiquée au FRQSC par l'envoi du formulaire de « Demande de modification ».

Après avoir transmis la demande de versement, le rapport d'étape peut être rempli puis doit être imprimé, signé et remis pour approbation et signature à la personne qui assure la direction de recherche. Par la suite, la copie numérisée en format .pdf du rapport doit être transmise à l'adresse de courriel suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca ou par télécopieur au numéro : 418 644-5248.

Le droit à la bourse est maintenu si les progrès sont jugés satisfaisants par le FRQSC.

2.8 RAPPORT FINAL

Un rapport final est exigé après le paiement du dernier versement, et ce, environ un mois suivant la dernière session financée. La personne titulaire d'une bourse est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son « Dossier du boursier ». Il est requis de remplir et transmettre électroniquement ce formulaire en respectant l'échéance mentionnée. L'octroi d'une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

2.9 MENTION DE L'AIDE FINANCIÈRE REÇUE DU FONDS SOCIÉTÉ ET CULTURE

La personne récipiendaire d'une bourse doit dans toute activité de diffusion mentionner l'appui financier du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Dans le cas où la bourse est obtenue dans le cadre d'un accord de financement entre le FRQSC et des partenaires, ceux-ci doivent également être mentionnés.

 

CHAPITRE 3 - RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION DE LA BOURSE


3.1 CONDITIONS DU FINANCEMENT

La bourse est octroyée pour la durée de la période de validité consentie (voir 3.3 Période de validité de la bourse), sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants et du respect des conditions de financement.

La personne titulaire d'une bourse doit réclamer les versements de sa bourse chaque session (voir 2.4 Demandes de versement).

La personne titulaire d'une bourse doit être inscrite à temps complet au programme pour lequel la bourse lui est accordée pendant toute la durée du financement (voir situation d'exception à 3.7.2 et 3.8).

Exception BMP: La personne récipiendaire d'une bourse en milieu de pratique (BMP) qui s'inscrit à temps partiel verra sa bourse entièrement annulée (sans possibilité d'annuler un seul versement).

Pendant toute la durée de la bourse, la personne titulaire s'engage à maintenir son statut de citoyen canadien ou de résident permanent et à demeurer résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Si elle s'inscrit dans un établissement d'enseignement hors Québec et qu'elle poursuit son programme d'études hors du Québec, les mêmes conditions doivent être remplies.

La personne titulaire d'une bourse qui occupe un emploi et qui bénéficie soit d'un congé sabbatique, soit d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier, n'est pas admissible à recevoir des versements de la bourse. Toutefois, si le congé est à traitement différé dans le but de poursuivre des études, la personne titulaire de la bourse n'est pas assujettie à cette restriction. Dans tous les cas, au moment de la première demande de versement, et à chaque remise de rapport d'étape, elle devra transmettre une copie d'une lettre officielle de l'employeur indiquant les modalités de congé. En l'absence du document requis, le FRQSC annulera le premier versement. Si après deux sessions consécutives le document n'est pas fourni, le FRQSC mettra fin à la bourse.

La personne qui accepte un emploi à temps plein pour plus d'une session par année de financement, n'est plus admissible à la bourse.

La personne qui poursuit des études préparatoires ou de propédeutique n'est pas admissible à une bourse.

Si, au cours d'une session, la personne titulaire d'une bourse ne répond plus aux conditions de financement, elle doit rembourser au complet le montant reçu pour cette session. Toutefois, si elle peut bénéficier d'un report de versement, elle doit en faire la demande (voir 3.8 Report d'un versement ou suspension de la bourse).

3.2 ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE

L'entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de la bourse peut être réclamé.

La bourse entre en vigueur obligatoirement entre le 1er mai et le 15 janvier suivant l'offre de bourse.

Si le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte, elle entre en vigueur à la session correspondante à la première inscription au programme, qui doit être faite au plus tard le 15 janvier suivant l'offre. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Une « Demande de modification » doit être faite pour tout changement de date d'entrée en vigueur de la bourse par rapport à ce qui avait été indiqué dans la demande de bourse.

Dans le cas où le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte :

  • Si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été suivant l'offre;
  • Si l'offre de bourse est faite le 1er mai ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d'été suivant l'offre de bourse ou, au plus tard, à la session d'automne suivant l'offre de bourse. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai, le ou les versements peuvent être accordés rétroactivement, dès la session d'été, si la personne répond aux conditions pour recevoir ces versements.

Les sessions effectuées avant la session d'été suivant l'offre ne peuvent pas être financées.

3.3 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA BOURSE

La période de validité de la bourse réfère à la période au cours de laquelle une personne peut recevoir des versements de la bourse octroyée.   

Période de validité de la bourse de maîtrise
La période au cours de laquelle une personne peut recevoir des versements de la bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d'inscription au programme de maîtrise pour lequel la bourse a été octroyée.

Période de validité de la bourse de doctorat
La période au cours de laquelle une personne peut recevoir des versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d'inscription au programme de doctorat pour lequel la bourse a été octroyée.

Période de validité pour les titulaires d'une bourse inscrits directement au doctorat après l'obtention d'un diplôme de 1er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat

La période au cours de laquelle une personne peut recevoir des versements de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d'inscription au programme de doctorat si elle est inscrite directement au doctorat après l'obtention d'un diplôme de 1er cycle universitaire ou parce qu'elle fait un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise).

3.4 DURÉE DU FINANCEMENT

La durée du financement correspond au nombre de versements dont il est possible de  bénéficier à l'intérieur de la période de validité de la bourse (voir 3.3 Période de validité de la bourse).

La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse.

La durée du financement est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d'études tel qu'indiqué dans le formulaire de demande de bourse.

IMPORTANT : Toute demande de modification de la durée de la bourse doit être effectuée au FRQSC avant d'acheminer la première « Demande de versement ». Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois que la demande du premier versement est transmise au FRQSC.

Tel que défini à l'article 6.1 des Règles générales communes, le FRQSC contribue au financement des études supérieures d'une personne jusqu'à un maximum de 15 sessions. Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel sont déduites de la durée du financement de la bourse offerte par le FRQSC. Ainsi, pour calculer la durée du financement, le FRQSC tient compte notamment du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs pendant lesquelles une personne a reçu cet appui financier (voir 3.6 Cumul de bourses).

Durée du financement à la maîtrise
La bourse de maîtrise est accordée pour une durée maximale de deux ans (soit l'équivalent de six sessions consécutives) ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte, et ce, à l'intérieur d'un intervalle de neuf sessions calculé à partir du début du programme de maîtrise. Les informations fournies dans le formulaire de demande de bourse sont également prises en considération.

La personne titulaire d'une bourse à la maîtrise qui effectue un passage au doctorat sans avoir utilisé tous les versements prévus de sa bourse de maîtrise, peut se prévaloir d'un seul versement de la bourse de maîtrise pour débuter le programme de doctorat (voir conditions à 4.5 Changement de niveau d'études).

La personne titulaire d'une bourse à la maîtrise qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, peut se prévaloir des versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour débuter le programme de doctorat (voir conditions à 4.5 Changement de niveau d'études).

Durée du financement au doctorat
La bourse de doctorat est accordée pour une durée maximale de trois ans (soit l'équivalent de neuf sessions consécutives) ou jusqu'à la fin du programme d'études au 3e cycle, selon l'échéance la plus courte, et ce, à l'intérieur d'un intervalle de cinq ans calculé à partir du début du programme de doctorat. Les informations fournies dans le formulaire de demande de bourse sont également prises en considération.

La personne titulaire d'une bourse au doctorat qui entame un stage postdoctoral sans avoir utilisé tous les versements prévus de sa bourse doctorale, peut se prévaloir d'un seul versement de la bourse de doctorat pour débuter le stage postdoctoral (voir conditions à 4.5 Changement de niveau d'études).

3.5 VALEUR DES BOURSES

Bourses de maîtrise (Programmes B1, A2)
La valeur annuelle de la bourse de maîtrise est de 15 000 $, soit 5 000 $ par session d'études admissible; une session couvre quatre mois. La valeur totale de la bourse est déterminée selon la durée de financement, laquelle est calculée d'après les renseignements au dossier de candidature (voir 3.4 Durée du financement).

Si les renseignements au dossier sont erronés, la personne titulaire de la bourse peut demander au FRQSC d'en faire la correction en remplissant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier ». Si les corrections ont trait à la durée du financement, en plus du formulaire de demande de modification, les attestations et les informations nécessaires à la révision du calcul initial doivent être transmises au FRQSC avant la première demande de versement.

Bourses de doctorat (Programmes B2, A2)
La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 20 000 $, soit 6 666 $ par session d'études admissible; une session couvre quatre mois. La valeur totale de la bourse est déterminée selon la durée de financement, laquelle est calculée d'après les renseignements au dossier de candidature (voir 3.4 Durée du financement).

 

Si les renseignements au dossier sont erronés, la personne titulaire de la bourse peut demander au FRQSC d'en faire la correction en remplissant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier ». Si les corrections ont trait à la durée du financement, en plus du formulaire de demande de modification, les attestations et les informations nécessaires à la révision du calcul initial doivent être transmises au FRQSC avant la première demande de versement.

3.6 CUMUL DE BOURSES

Cumul de bourses interdit
Le FRQSC accorde un soutien d'appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite. Le cumul est donc interdit avec les bourses au mérite offertes par des ministères, organismes ou agences fédérales ou provinciales (Québec) de même que celles offertes par des fondations caritatives publiques, à moins d'ententes existant entre ces organismes et le FRQSC dans le cadre d'actions conjointes ciblées. La personne titulaire d'une bourse du FRQSC qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit accepter cette bourse et décliner celle offerte par le FRQSC.

Le FRQSC cesse d'accorder des versements à ses titulaires de bourses qui se voient offrir du financement de l'un des organismes pour lequel le cumul est interdit, et ce, dès que ce financement leur est offert. Si une bourse dont le cumul est interdit est offerte dans la même année financière* que la bourse du FRQSC, la personne doit rembourser au FRQSC chaque versement déjà reçu. Il appartient aux titulaires d'une bourse du FRQSC de prévoir le premier versement de ces bourses, selon les délais les plus courts autorisés par les règlements de ces organismes, afin d'assurer la continuité de leur financement.

Il est impossible de reporter un versement pour recevoir une autre bourse dont le cumul est interdit.

* L'année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Cumul de bourses partiel
Lorsque le FRQSC offre une bourse d'une durée supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, le montant de la bourse du FRQSC est ajusté afin de combler la différence de durée entre les deux formes de soutien, une fois la bourse de source externe terminée. Lorsqu'il y a cumul de bourses, la durée du financement ne peut être supérieure à la durée maximale de la bourse du FRQSC initialement prévue (voir la section 3.4 Durée du financement).

De même, lorsque le FRQSC offre une bourse dont la valeur annuelle est supérieure à celle d'une bourse pour laquelle le cumul est interdit, le montant de la bourse du FRQSC est ajusté afin de combler la différence du montant entre les deux formes de soutien, et ce, pour toute la durée de la bourse offerte par le FRQSC.

Cumul de bourses permis

La personne titulaire d'une bourse qui reçoit une bourse d'un autre organisme, incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peut cumuler cette source de financement avec la bourse du FRQSC, si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent. La personne titulaire de la bourse est responsable de vérifier auprès de l'organisme pourvoyeur qu'elle est autorisée à recevoir en totalité ou en partie la bourse offerte par le FRQSC. Lorsqu'une limite au cumul est imposée par l'organisme pourvoyeur, le FRQSC réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre à la personne de se qualifier pour l'obtention de la valeur complète de la bourse externe.

L'aide financière obtenue du Programme de prêts et bourses du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) peut être cumulée à une bourse du FRQSC.

Précisions

Une personne qui reçoit une offre de bourse dans deux programmes différents du FRQSC doit effectuer un choix entre ces derniers.

Si elle se voit offrir plus d'une bourse dans le cadre de programmes différents des Fonds de recherche du Québec, elle doit effectuer un choix entre ces derniers.

Une personne ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

3.7 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ

3.7.1 Emploi

La personne titulaire d'une bourse doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de maîtrise ou de doctorat en recherche. Elle peut toutefois accepter un travail ne représentant pas plus de 225 heures par session, à la condition que la personne qui assure sa direction ou sa supervision de recherche ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de ses études. Cette règle ne s'applique pas au congé parental payé pendant lequel il n'est pas permis de travailler.

Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours et que, dans cette situation, la personne n'est pas admissible à recevoir un versement.

Si la personne titulaire d'une bourse travaille plus de 225 heures pendant une session et qu'elle demeure inscrite à temps plein à son programme d'études, elle perd le versement pour ladite session, mais conserve son droit à la bourse pour les autres versements admissibles. Si le nombre d'heures de travail est de plus de 225 heures pendant une session, il est possible, dans certains cas, de se prévaloir de la règle permettant de reporter un versement de la bourse pour l'acquisition d'une expérience, reconnue comme pertinente au programme de recherche (voir 3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente).

Tout travail rémunéré doit être déclaré à la section « Déclaration de revenus d'emploi » dans le « Dossier du boursier » lors d'une demande de versement ou en transmettant une « Demande de modification ».

La rétribution que reçoit une personne titulaire d'une bourse de la personne qui dirige ou supervise sa recherche, pour travailler uniquement à son projet de recherche, est considérée comme un revenu dont le cumul est permis. Ce revenu doit être déclaré à la section « Déclaration de revenus d'emploi » et le Type d'emploi à sélectionner dans le menu déroulant est « Salaire pour projet de recherche ». Si ce revenu est accordé pour plus de 225 heures par session, la personne qui dirige ou supervise sa recherche doit transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre confirmant que ce revenu est versé pour travailler uniquement au projet de recherche de l'étudiante ou l'étudiant. Ce revenu peut être cumulé aux 225 heures de travail rémunérées permises à chacune des sessions.

Il est à noter que pour toutes déclarations de « Salaire pour projet de recherche », le FRQSC se réserve le droit d'exiger une attestation de la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche.
 

3.7.2 Stage

Stage facultatif ou non obligatoire
Pendant la réalisation d'un stage facultatif ou non obligatoire, rémunéré ou non, il est possible de recevoir un versement de bourse. Pour bénéficier du versement, la personne doit être inscrite à temps complet. Durant cette session, si les règles de l'établissement universitaire le permettent, la personne qui ne désire pas s'inscrire à temps complet peut se prévaloir d'un report de versement pour acquérir une expérience pertinente (voir 3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente). La personne doit au préalable en faire la demande au FRQSC en remplissant le formulaire de « Demande de modification ». De plus, la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche doit transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre d'appui confirmant la pertinence des activités envisagées.


Dans le cas d'un stage facultatif ou non obligatoire pour lequel une personne reçoit une rémunération pour plus de 225 heures de travail pendant la session, elle ne peut bénéficier du versement, mais peut se prévaloir d'un report de versement afin acquérir une expérience pertinente (voir 3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente). Une « Demande de modification » doit être faite et une lettre d'appui de la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche est requise.

Stage obligatoire

Pendant la réalisation d'un stage obligatoire dans le cadre du programme d'études, il est possible de recevoir un versement de bourse. Pour bénéficier du versement, la personne doit être inscrite à temps complet. Néanmoins, si pour ce stage des crédits de recherche ne sont pas accordés, la personne peut s'inscrire à temps partiel si le stage en question l'occupe à temps plein. La personne qui assure la direction ou la supervision de recherche doit transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre confirmant que le stage occupe l'étudiante ou l'étudiant à temps plein et que l'inscription à temps partiel est préférable.

Pour un stage obligatoire pour lequel une rémunération est prévue, la personne doit déclarer le revenu à la section « Déclaration de revenus d'emploi » et sélectionner «Stage rémunéré» dans la catégorie Type d'emploi. Si ce revenu est accordé pour plus de 225 heures par session, une lettre de la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche confirmant que ce revenu est versé dans le cadre d'un stage obligatoire doit être transmise au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.

Pour les personnes titulaires d'une bourse à la maîtrise ou au doctorat qui souhaitent effectuer un stage de recherche, des opportunités de financement leurs sont offertes dans le cadre des programmes de bourses pour stage en milieu de pratique (BSMP) et pour stage hors Québec (BSHQ).

Les règles de ces programmes (BSMP) et (BSHQ) peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.

3.8 REPORT D'UN VERSEMENT OU SUSPENSION DE LA BOURSE

3.8.1 Acquisition d'une expérience pertinente

Il est possible, pour chaque année complète de financement accordé par le FRQSC, de suspendre un versement de la bourse pendant une session afin d'acquérir une expérience pertinente (travail auprès d'une équipe de recherche, acquisition d'une expérience d'enseignement dans son domaine d'études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Durant cette session, si les règles de l'établissement universitaire le permettent, la personne titulaire d'une bourse n'est pas tenue de s'inscrire à temps plein à son programme. Toutefois, pour se prévaloir de cette mesure, elle doit au préalable en faire la demande en remplissant le formulaire de « Demande de modification ». De plus, la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche doit transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre d'appui confirmant la pertinence des activités rémunérées envisagées. Si la première inscription au programme d'études de la personne est à la session d'hiver suivant l'octroi de la bourse, elle ne peut pas se prévaloir de cette disposition pour son premier versement puisque le financement doit commencer au plus tard le 15 janvier suivant l'octroi.

Les reports dans le but d'acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s'ils sont approuvés par la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche.

Il est impossible de se prévaloir de cette disposition pour reprendre de façon temporaire ou permanente un emploi pour lequel la personne titulaire de la bourse bénéficie d'un congé pour études (voir 3.1 Conditions du financement) ou pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit.

La personne récipiendaire d'une bourse en milieu de pratique (BMP) ne peut pas se prévaloir de cette règle (3.8.1).
 

3.8.2 Congé pour raisons de santé ou obligations familiales

Le FRQSC autorise le report de versement pendant un arrêt temporaire des études pour raisons de santé (personnelle ou d'un proche). Toutefois, dès que l'université ne permet plus ces congés, le FRQSC cesse de reporter les versements pour raisons de santé ou obligations familiales. Pour obtenir les versements restants, la personne qui en fait la demande doit satisfaire aux conditions d'utilisation de la bourse.

Le FRQSC autorise le report de versement pendant un arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans pour les personnes ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel, éducation des enfants, etc.) à la condition que l'université permette ces congés et que la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche en soit informée.

Dans tous les cas, la personne titulaire de la bourse doit compléter et transmettre le formulaire de « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » indiquant la durée et la raison de la demande de suspension et y annexer un certificat médical, le cas échéant. Le FRQSC se réserve toutefois le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée. 

3.8.3 Congé parental

La personne titulaire de la bourse qui interrompt ses études pour la naissance ou l'adoption d'un enfant peut demander un congé parental. Le congé parental est autorisé par le FRQSC à la condition que l'université le permette et que la directrice ou le directeur de recherche en soit informé.

Pour bénéficier du congé parental, cette personne doit en faire la demande en remplissant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » et doit fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse ou une copie de la proposition d'adoption et, le moment venu, une copie du certificat de naissance ou d'adoption de l'enfant ainsi qu'une preuve de suspension d'inscription de l'université.

Le congé parental ne peut pas excéder 12 mois, soit l'équivalent de trois sessions. Il peut commencer pendant la session prévue de l'accouchement ou de l'adoption, et doit se terminer au plus tard un an après la naissance de l'enfant. Si le congé parental commence au cours d'une session suivant l'accouchement, il doit tout de même se terminer au plus tard un an après la naissance de l'enfant.

Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d'une bourse des FRQSC. Les parents sont cependant libres d'aménager et de partager ce congé à leur convenance.

Les versements de la bourse prévus pour chaque session visée par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Congé parental payé
Durant le congé parental, il est possible de recevoir un versement supplémentaire couvrant une période de quatre mois, soit l'équivalent d'une session. Dans tous les cas, ce versement supplémentaire, le congé parental payé, doit être versé à l'intérieur de la durée du financement de la bourse.

Pour se prévaloir de cette session de congé parental payé, la personne titulaire de la bourse doit avoir reçu au moins un versement du FRQSC ou, dans le cas d'un cumul de bourse partiel, d'un organisme subventionnaire fédéral.

Il est important de noter qu'une seule session de congé parental payé est accordée par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d'une bourse des FRQSC.

Pour avoir droit à cette prestation, la personne titulaire de la bourse ne doit pas être inscrite à un programme d'études ni occuper un emploi rémunéré. De plus, dans le cas d'une situation de cumul de bourses, la session pendant le congé parental payé par le FRQSC ne peut être accordée à une personne titulaire d'une bourse du CRSNG ou du CRSH qui recevrait une allocation pour congé parental de l'un de ces organismes. Par ailleurs, elle doit prendre le congé payé offert par l'organisme fédéral.

Le congé parental payé du FRQSC peut être cumulé avec les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : http://www.rqap.gouv.qc.ca/. Toutefois, les bourses du FRQSC ne représentent pas un revenu assurable tel que défini par le RQAP. On ne peut recevoir de prestations du RQAP si la bourse du FRQSC est le seul revenu.

3.9 ANNULATION D'UN VERSEMENT OU DE LA BOURSE

Les personnes titulaires d'une bourse doivent réclamer le versement de leur bourse ou en demander le report avant les dates indiquées à la section 2.4 (Demandes de versement) ou 3.8 (Report d'un versement ou suspension de la bourse). Le FRQSC annule un versement s'il n'est ni réclamé, ni reporté dans les deux mois suivants le début de la session. Le FRQSC met fin à la bourse si aucun versement n'est réclamé ou qu'aucun report autorisé n'a été effectué pendant deux sessions consécutives.

3.10 ABANDON DES ÉTUDES

La personne titulaire d'une bourse qui abandonne ses études en cours de session ou qui choisit de poursuivre le reste de sa formation à temps partiel n'est plus admissible à la bourse et doit rembourser la totalité du versement en cours. Elle doit aviser le FRQSC en transmettant un formulaire de « Demande de modification ou de mise à jour du dossier ».

3.11  FIN DU PROGRAMME DE MAÎTRISE OU DE DOCTORAT ET OBTENTION DU DIPLÔME

La personne titulaire d'une bourse qui a déposé son mémoire de maîtrise et qui est en attente de corrections, ou qui a déposé sa thèse de doctorat mais ne l'a pas encore soutenue, demeure admissible à recevoir un seul versement restant de sa bourse, pourvu que ce versement se situe à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Pour y être éligible, elle doit être inscrite à temps plein à son programme. Afin de bénéficier de ce versement, elle devra transmettre au FRQSC une preuve du dépôt initial de son mémoire ou de sa thèse (document officiel de la direction des programmes) dès qu'effectué et sa directrice ou son directeur de recherche devra transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre appuyant cette demande de versement.

Avec l'autorisation du FRQSC, pendant la période couverte par ce versement, la personne titulaire de la bourse peut accepter un travail de plus de 225 heures. Elle doit en faire la demande au FRQSC via le formulaire « Demande de modification et de mise à jour du dossier ».

3.12 ATTESTATION DE BOURSE

Après avoir confirmé l'acceptation de l'offre de la bourse, une attestation de bourse, en français ou en anglais, est disponible pour impression dans le « Dossier du boursier ».

 

CHAPITRE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA BOURSE


Pour toute modification aux conditions de la bourse, la personne titulaire de la bourse doit au préalable en faire la demande au FRQSC en remplissant le formulaire « Demande de modification ou de mise à jour du dossier » dans le « Dossier du boursier ». Pour des raisons d'équité et avant d'autoriser un changement, le FRQSC doit s'assurer que la modification ne remet pas en cause le résultat de l'évaluation scientifique du dossier de candidature et respecte les conditions d'admissibilité et de financement au programme de bourses du FRQSC.

4.1 CHANGEMENT DE PROGRAMME D'ÉTUDES

Tout changement de programme doit respecter les domaines de recherche du Fonds Société et culture. Si le nouveau programme d'études est situé dans la même discipline que celle dans laquelle a été soumise la demande de bourse, le changement est généralement autorisé. Le FRQSC appuie sa décision notamment sur le choix du comité d'évaluation fait dans la demande de bourse, au moment de son dépôt.

Dans le cas d'un changement de programme de maîtrise, le FRQSC ne pourra maintenir la bourse si le programme de maîtrise comporte moins d'un tiers de crédits de recherche, tel que précisé dans les Règles du programme de bourse de maîtrise en recherche (B1 ou A2).

Voici quelques exemples de décisions relatives à un changement de programme :

Exemple 1Changement de secteur d'études

La bourse du Fonds Société et culture est octroyée pour un programme d'études supérieures  en psychologie afin de réaliser des recherches en psychologie sociale. En cours d'études, la personne titulaire de la bourse désire réorienter son projet de recherche vers les processus cognitifs fondamentaux. La responsabilité scientifique de ce domaine relève du Fonds Nature et technologies. Par conséquent, le Fonds Société et culture ne pourra pas maintenir son offre de bourse. De plus, aucun transfert de bourse d'un Fonds de recherche à l'autre n'est autorisé.

Les domaines de compétence scientifique des Fonds de recherche du Québec sont identifiés dans leur site Web respectif.

Exemple 2Changement de discipline ou de programme d'études

La bourse du Fonds Société et culture est octroyée pour un programme d'études supérieures en criminologie afin de réaliser des recherches portant sur la pénologie et la personne titulaire de la bourse souhaite réorienter sa recherche vers la délinquance sexuelle. Cette modification serait acceptée puisque les demandes soumises dans ces disciplines sont évaluées par le même comité de pairs.

Exemple 3 Changement de discipline

En revanche, dans le cas d'une bourse de maîtrise en recherche octroyée pour des études en littérature (comité 11A) et où la personne titulaire de la bourse entend maintenant entreprendre une maîtrise en philosophie (comité 07B), la demande de changement serait refusée, car cette nouvelle discipline, et conséquemment la recherche envisagée, n'a pas été évaluée par un comité de pairs de la même discipline. Toutefois, des cas d'exception peuvent être considérés. Le cas échéant, une demande de modification doit être produite dans le « Dossier du boursier ». Le FRQSC examinera la demande de la personne titulaire de la bourse et lui communiquera sa décision.

La liste des comités d'évaluation au Fonds Société et culture est disponible pour consultation dans le site Web du FRQSC (voir section Liens d'intérêt).

4.2 CHANGEMENT DE LIEU D'ÉTUDES

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de restrictions concernant le lieu d'études, cette modification est généralement acceptée pour les personnes titulaires d'une bourse à la maîtrise et au doctorat lorsque le programme d'études offert est jugé équivalent. Cependant, le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, et la résidence au  Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes de la bourse auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec, doivent être maintenus pendant toute la durée de sa bourse.

Si l'objet de recherche est le même que celui identifié dans la demande de bourse initiale, mais que pour des raisons administratives l'inscription au programme correspond à un département qui relèverait d'un autre comité d'évaluation du FRQSC, la bourse sera maintenue.

Exemple 1 – Changement de lieu d'études

La bourse a été octroyée pour un projet dont l'objet de recherche est en sociologie politique. Toutefois, le programme est offert dans un département de sciences politiques : la bourse sera maintenue dans la mesure où l'objet de recherche ne change pas.

4.3 CHANGEMENT DE LA DIRECTION OU SUPERVISION DE RECHERCHE

Si le programme d'études et le projet de recherche demeurent les mêmes, le changement de la direction de recherche est généralement autorisé.

4.4 CHANGEMENT AU PROJET DE RECHERCHE

À la maîtrise

Le projet de recherche doit être soumis au moment de transmettre un premier rapport d'étape. Advenant un changement au projet résumé lors de la remise du premier rapport d'étape, la personne titulaire de la bourse doit faire une demande de modification, laquelle inclura le projet modifié (voir 2.7 Rapport d'étape).

Au doctorat

Advenant un changement au projet de recherche, la personne titulaire de la bourse doit en premier lieu faire une demande de modification dans le « Dossier du boursier » et préciser si elle demeure dans le même domaine, le même département, avec la même personne qui assure la direction de recherche et dans la même université, tout en présentant les raisons qui l'obligent à modifier le projet de recherche initialement proposé dans sa demande de bourse.

En second lieu, la personne titulaire de la bourse doit transmettre en fichier joint, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, le projet modifié et démontrer qu'il conserve les mêmes paramètres scientifiques que le projet initial. La présentation du projet doit être conforme à la section « Description du projet de recherche » du formulaire de demande de bourse. De plus, la personne qui assure la direction ou la supervision de recherche doit transmettre au FRQSC, par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca, une lettre appuyant la demande de modification et justifiant la nécessité du changement au projet initialement soumis au comité d'évaluation et pour lequel la bourse a été offerte. Avant de prendre sa décision, le FRQSC doit s'assurer que ce changement ne remet pas en cause l'évaluation scientifique du dossier de candidature.

4.5 CHANGEMENT DE NIVEAU D'ÉTUDES

Il est possible de recevoir un versement restant de la bourse ou plus lors d'un changement de niveau d'études.

Début d'un programme de doctorat après avoir complété le programme de maîtrise (programmes B1 et A2 - maîtrise)

Si le programme de maîtrise pour lequel une bourse est octroyée est complété et que la personne titulaire de la bourse débute un programme de doctorat, il est possible d'utiliser un seul versement parmi les versements restants de la bourse de maîtrise pour commencer le programme de doctorat. La première session d'inscription au programme de doctorat doit être consécutive à la dernière session au programme de maîtrise. Aussi, afin d'obtenir ce versement, la personne titulaire de la bourse doit transmettre une demande de modification dans le « Dossier du boursier » en sélectionnant « Changement de niveau » dans le menu correspondant. De plus, elle devra transmettre une copie de l'offre d'admission du programme d'études doctorales. Cependant, pour obtenir ce versement de bourse de maîtrise, la personne titulaire d'une bourse à la maîtrise ne doit pas avoir reçu d‘offre de bourse doctorale.

Une offre de financement subséquent pour la poursuite du programme de doctorat ne peut être possible que si l'étudiante ou l'étudiant présente une demande de bourse au concours de bourse de doctorat en recherche (B2) et se la voit octroyée (voir Règles du programme Bourse de doctorat en recherche (B2)).

Passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise (programmes B1 et A2 - maîtrise)

Dans le cas d'un passage accéléré du programme de maîtrise à un programme de doctorat sans l'obtention d'un diplôme de maîtrise, la personne titulaire de la bourse peut bénéficier des versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour commencer le programme de doctorat. Afin d'obtenir ces versements, la personne titulaire de la bourse doit transmettre une demande de modification dans le « Dossier du boursier » en sélectionnant « Changement de niveau » dans le menu correspondant. De plus, elle devra transmettre une copie de l'offre d'admission du programme d'études doctorales ainsi qu'une lettre du directeur des études supérieures du  programme de maîtrise qui confirme qu'aucun diplôme de maîtrise ne sera décerné. La lettre doit être transmise par courriel à l'adresse bourses.sc@frq.gouv.qc.ca. Cependant, pour obtenir ces versements de bourse de maîtrise, la personne titulaire d'une bourse à la maîtrise ne doit pas avoir reçu d'offre de bourse doctorale.

Une offre de financement subséquent pour la poursuite du programme de doctorat ne peut être possible que si l'étudiante ou l'étudiant présente une demande de bourse au concours de bourse de doctorat en recherche (B2) et se la voit octroyée (voir Règles du programme Bourse de doctorat en recherche (B2)).

Début d'un stage postdoctoral après avoir complété le programme de doctorat (programmes B2, A2 – doctorat)

Après l'obtention du diplôme de doctorat, il est possible d'utiliser un seul versement parmi les versements restants de la bourse de doctorat pour débuter un stage de recherche postdoctorale. Les conditions d'utilisation de ce versement sont les mêmes que celles établies dans le programme de bourses postdoctorales (B3 ou B5). En effet, le milieu de recherche du stage choisi doit répondre aux règles du programme de bourses postdoctorales et la personne titulaire de la bourse doit être présente sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée du versement et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche.

Afin d'obtenir ce versement restant de la bourse doctorale, la personne titulaire de la bourse doit transmettre une demande de modification dans le « Dossier du boursier » en sélectionnant « Changement de niveau » dans le menu correspondant. De plus, elle devra transmettre une copie de la lettre d'invitation provenant du milieu de recherche. Cependant, pour obtenir ce versement de bourse doctorale, la personne titulaire de la bourse ne doit pas avoir reçu d'offre de bourse postdoctorale.

Pour recevoir un financement subséquent au cours du stage de recherche postdoctoral, la chercheuse ou le chercheur devra présenter une demande de bourse au concours de bourse postdoctorale et se la voir octroyée (voir règles du programme Bourse postdoctorale (B3 ou B5)).

 

CHAPITRE 5 - BOURSE POUR STAGE EN MILIEU DE PRATIQUE (BSMP) ET BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)



La personne titulaire d'une bourse à la maîtrise ou au doctorat du Fonds a la possibilité de présenter une demande de financement aux concours BSMP ou BSHQ si elle souhaite effectuer un stage de recherche répondant aux conditions particulières d'admission à chaque programme.

Les règles de ces programmes (BSMP) et (BSHQ) peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.

 

 CHAPITRE 6 - CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE



La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des différents acteurs menant des activités de recherche ou de soutien à la recherche. Elle inclut le respect des normes et des règles propres à l'intégrité en recherche et à l'éthique de la recherche et, en ce sens, prend assise sur les valeurs reconnues par la communauté internationale, soit : l'honnêteté, la fiabilité, la rigueur, l'objectivité, l'impartialité, l'indépendance, la justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres), la confiance, la responsabilité, la bienveillance, l'ouverture et la transparence.

La personne titulaire d'une bourse doit se conformer aux principes en matière d'éthique et d'intégrité en recherche en consultant la Politique sur la conduite responsable en recherche et les Règles générales communes.

 

  LIENS D'INTÉRÊT