Appel à propositions: création d'un Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique

Mandaté par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, le scientifique en chef et les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ), en partenariat avec le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI), invitent la communauté scientifique à répondre à un appel à propositions visant à mettre sur pied un observatoire international dont le thème portera spécifiquement sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle (IA) et du numérique. Pôle de recherche mondial dans le domaine de l'IA, le Québec pourra, avec cette entité, fédérer les forces vives en recherche dans ce domaine, mettre en collaboration plusieurs disciplines autour d'un enjeu multidimensionnel au profit d'une réflexion globale, contextualisée et pluridisciplinaire, et, ultimement, accompagner l'écosystème d'innovation en IA en matière sociale. En assurant des activités de veille, de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, notamment pour soutenir la prise de décision et alimenter les politiques publiques, l'Observatoire fera du Québec un leader mondial dans la réflexion sur les impacts de l'IA et du numérique dans toutes les sphères de la société.

Contexte

Le Québec, comme le monde entier d'ailleurs, fait face à des changements rapides et profonds, résultant notamment de la présence accrue du numérique qui révolutionne nos façons de faire et de vivre. Le numérique accélère le déploiement d'outils qui sont d'importants catalyseurs d'innovation. On en a pour preuve les avancées fulgurantes de l'IA accélérée grâce à l'apprentissage profond qui permet de traiter et d'analyser une quantité massive de données. Les innovations technologiques en IA sont un vecteur important du développement économique et contribuent à l'amélioration des conditions de vie. Leur impact sur la société soulève toutefois des défis majeurs, que ce soit, à titre d'exemples, en matière d'emploi, de santé, d'éducation, de technologie, de sécurité, de démocratie, de justice ou encore d'éthique. Ces défis traversent les frontières, nécessitent une réflexion et des actions pour lesquelles tous les acteurs de l'écosystème de recherche sont appelés à jouer un rôle clé, et ce, en étroite collaboration avec les parties prenantes des milieux de l'industrie, du gouvernement et de la société civile.

Une première étape a été franchie en novembre 2017 avec le Forum sur le développement responsable de l'IA et le lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle. Dans les suites de ces deux activités, les FRQ, de concert avec leurs partenaires, ont tenu le 27 mars dernier une journée d'échanges et de réflexion autour de la création d'un observatoire mondial sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique. Réunissant près d'une centaine de personnes en provenance de la grande majorité des universités québécoises, de ministères et d'organismes de la société civile et du milieu de l'IA, cette journée a permis de poser les premiers jalons de cette entité.

Le même jour était annoncée, dans le cadre du Plan économique du Québec 2018, une enveloppe de 5 M$ pour appuyer la création d'ici 5 ans, à Montréal, de l'Organisation mondiale de l'intelligence artificielle (OMIA), une structure complémentaire qui travaillera en étroite collaboration avec l'Observatoire. L'OMIA est décrite comme suit :

« Cette organisation internationale gouvernementale constituera un forum permettant aux États membres d'arriver à un consensus sur les normes et les pratiques qui doivent encadrer ce secteur émergent. L'organisation aura également comme mandat d'assurer la concertation entre les entreprises du secteur privé, les milieux scientifiques et universitaires et les parties prenantes de la société civile pour demeurer à l'affût des tendances, des nouveaux besoins et des problématiques du secteur. De plus, elle agira en complémentarité avec les organismes et instances chargées de structurer la grappe québécoise en intelligence artificielle IA. Elle aura en outre pour mandat de rassembler les acteurs internationaux qui en deviendront membres, apportant ainsi une valeur ajoutée à l'écosystème montréalais. Montréal International sera responsable d'entreprendre les démarches pour favoriser la création et le démarrage de l'Organisation mondiale de l'intelligence artificielle. »

À noter que l'OMIA est une entité distincte de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique. La première est une sorte de tour de contrôle qui permettrait au Québec de se positionner comme meneur international en matière d'IA responsable. Son principal mandat est de soutenir la forte participation des membres québécois de l'écosystème en IA dans les principaux forums canadiens et internationaux existants de même que dans les instances de normalisation et de standardisation concernées par les impacts sociétaux. La seconde est précisément un observatoire prospectif centré sur la recherche, la formation et la mobilisation des connaissances. La mise sur pied d'un Observatoire, en plus des atouts scientifiques et industriels associés à l'IA au Québec, représente un facteur d'attraction d'une telle organisation mondiale.

Finalement, en raison du leadership du Québec dans le domaine de l'IA et des importants investissements en recherche fondamentale et appliquée1, la mise sur pied d'un observatoire sur les impacts sociétaux de l'IA arrive à point nommé, d'autant plus que le contexte mondial du développement technologique en IA nous oblige à agir rapidement.

C'est dans ce cadre que les FRQ, avec leurs partenaires, proposent le présent appel à propositions pour la mise sur pied d'un observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique. Pour devenir incontournable et avoir un impact durable, cet observatoire devra être fédérateur, inclusif et ne pourra se limiter à « observer ». Il devra être une vigie et aussi un acteur dynamique et indépendant sans dupliquer les initiatives existantes en la matière, tant au Québec que sur les scènes nationale et internationale.

1Le gouvernement du Québec a investi 100 M$ sur cinq ans pour la création d'une grappe québécoise en IA et le gouvernement fédéral a octroyé 40 M$ au Institut des algorithmes d'apprentissage de Montréal (MILA) dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'IA et 230 M$ à Scale.ai dans le cadre de l'initiative des supergrappes en innovation. L'Université McGill et l'Université de Montréal se sont vu octroyer respectivement 84 M$ et 93,5 M$ par le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, qui s'élève à 900 M$, pour poursuivre leurs recherches dans le domaine de l'IA. La recherche et le développement en IA est déjà une priorité canadienne qui passe par Montréal et les grandes entreprises de pointe dans ce domaine ont choisi d'investir dans le secteur de l'IA, à commencer par DeepMind, Google, Microsoft, Samsung et Thales. Récemment, Facebook a ouvert un laboratoire de recherche en IA à Montréal, son premier au Canada. Le géant américain va investir également 7 M$ pour appuyer les travaux de recherche qui sont menés à Montréal, en nouant des partenariats avec l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) et MILA. Ajoutons qu'à la suite de l'annonce de la création de l'OMIA faite par le Premier Ministre Philippe Couillard, au début mars à Paris, l'IA est bel et bien au cœur des priorités gouvernementales du Québec et de la France et leur étroite collaboration dans le domaine de l'IA est capitale dans la réflexion sur les enjeux éthiques et sociétaux de ce secteur émergent, réflexion d'ailleurs à partager notamment avec toute la francophonie de façon à encourager la mise en réseau des intervenants en matière de numérique et d'IA dans l'espace francophone.

Mandat de l'Observatoire

  • Agir comme vigie en documentant l'impact des innovations découlant de la recherche en IA sur la société;
  • Soutenir la recherche, la formation et l'expérimentation sur les impacts sociétaux de l'IA;
  • Favoriser les maillages en recherche et intensifier la recherche interétablissements et intermilieux sur la question des impacts sociétaux de l'IA;
  • Contribuer à la création d'un environnement propice à l'innovation sociale;
  • Mettre en œuvre différentes stratégies et activités de mobilisation des connaissances;
  • Contribuer aux politiques publiques et à la prise de décision;
  • Susciter le débat public en matière d'IA impliquant la société civile et le grand public;
  • Devenir la référence mondiale sur la question des impacts sociétaux de l'IA et assurer son leadership dans le domaine.

Caractéristiques de l'Observatoire

  • Inclure au moins 5 établissements universitaires ou collégiaux (au moins un collège) impliqués dans le domaine des impacts sociétaux de l'IA, avec un établissement prenant le leadership;
  • Réunir et développer des expertises québécoises provenant des trois secteurs couverts par les FRQ (Nature et technologies; Santé; Société et Culture);
  • Mettre en œuvre des initiatives de recherche en lien le mandat de l'observatoire; des approches interdisciplinaires ou intersectorielles sont fortement encouragées;
  • Inclure la participation des instances gouvernementales, des représentants des milieux privés, publics et de la société civile;
  • Mener des activités de veille, d'analyse stratégique, de concertation, d'animation et de mobilisation des connaissances;
  • Assurer le développement de partenariats nationaux et internationaux;
  • Démontrer sa complémentarité avec l'OMIA et alimenter ses activités;
  • S'appuyer sur un modèle de gouvernance ouvert, transparent, souple, collaboratif, représentatif de la diversité des institutions, des régions, des secteurs et des milieux.

Conditions d'admissibilité

L'appel à propositions doit :  

  • Inclure au moins 5 établissements impliqués dans le domaine. L'inclusion de collèges est obligatoire. Les chercheurs universitaires et collégiaux qui joindront les rangs de cet Observatoire peuvent aussi être membres d'une infrastructure déjà financée par l'un ou l'autre des FRQ;
  • Comporter une masse critique de chercheurs et de chercheuses provenant d'équipes, de réseaux ou de regroupements représentant les trois secteurs des FRQ (Nature et technologies; Santé; Société et Culture);
  • S'appuyer sur la participation des instances gouvernementales, des représentants des milieux privés, publics et de la société civile;
  • Démontrer une valeur ajoutée par rapport aux initiatives existantes en la matière;
  • Présenter un modèle de gouvernance transparent, ouvert et indépendant, reflétant le partage de leadership de la direction scientifique, un plan de développement d'alliances stratégiques à l'échelle nationale et internationale;
  • Préciser ce que l'institution d'accueil et ses partenaires, s'il y a lieu, sont disposés à investir dans l'Observatoire, i.e. contributions en argent, en personnes (chaires, bourses et autres), en nature, espace, etc.

S'ajoutent les conditions suivantes :

  • Une proposition doit être portée par l'établissement de rattachement de la personne responsable de l'Observatoire;
  • Un établissement ne peut être porteur que d'une seule proposition;
  • La personne responsable ne peut soumettre qu'une proposition;
  • Il est possible de faire partie de plusieurs demandes dans le cadre de cet appel à titre de cochercheur/cochercheuse. Néanmoins, la pertinence de ce type de participation multiple sera soumise à évaluation.

Description et nature de l'aide financière

L'aide financière consiste en une subvention annuelle de fonctionnement d'au moins 1 M$ et d'au plus 2 M$ par année pendant 5 ans (2018-2023), avec possibilité de renouvellement. Ce montant pourra augmenter au cours de la période de l'octroi advenant la participation d'autres partenaires financiers des FRQ.

L'aide financière vise à couvrir des activités de concertation, de réseautage, d'animation, de veille et d'analyse stratégique et de mobilisation des connaissances. La subvention couvre également des montants pour la réalisation de projets uni, multidisciplinaires ou intersectoriels et des bourses de formation. À cet égard, les montants réservés au financement de projets et de bourses pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral devront représenter entre 50 et 60 % des sommes octroyées à l'Observatoire.

Tous les postes budgétaires prévus par les Règles générales communes (RGC) sont admissibles.

Présentation de la demande

Le candidat ou la candidate doit compléter son dossier de candidature de la manière suivante :

  • Formulaire disponible via FRQnet dans le portfolio FRQSC du chercheur et présenté pour information via ce lien.
  • Document de 10 pages maximum pour présenter un modèle d'Observatoire à la lumière de son mandat et des critères d'évaluation (voir plus loin).
  • Une annexe de 5 pages maximum pour présenter des tableaux et des figures.
  • Un document de 5 pages maximum pour justifier les dépenses.
  • Pour le candidat et chaque cochercheur, un CV abrégé d'un maximum de 2 pages résumant, les informations suivantes en lien avec les activités de l'Observatoire et dans cet ordre : leur formation académique et ou professionnelle, leur expertise, leurs principales réalisations scientifiques et autres expériences ou contributions pertinentes, leur leadership scientifique.
  • Lettre d'appui de chaque établissement auquel est affilié un ou plusieurs cochercheurs qui précise sa contribution (en argent et ou en nature).

La date limite de transmission de la proposition est le 31 août 2018 à 16h.

Évaluation

Comité d'évaluation

À la réception des propositions, les FRQ en confient l'évaluation à un comité hors Québec dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, leurs expertises et leurs réalisations en lien avec le mandat de l'Observatoire. Des représentants de la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec seront associés au processus d'évaluation. Les membres du comité procèdent à l'analyse des propositions selon les critères d'évaluation décrits ci-après.

Critères d'évaluation

  • Conformité au mandat l'Observatoire et aux caractéristiques décrits dans le présent appel à propositions;
  • Qualité du leadership scientifique démontrée par le candidat et les cochercheurs;
  • Caractère interétablissements et intersectoriel de l'Observatoire (Nature et technologies; Santé; Société et culture);
  • Portée de la stratégie de recherche proposée (y inclus les dimensions nationale et internationale) pour atteindre les objectifs poursuivis par l'Observatoire;
  • Activités d'encadrement et de formation de la relève;
  • Capacité d'inclusion des instances gouvernementales, des représentants des milieux privés, publics et de la société civile;
  • Ampleur des activités de veille;
  • Qualité des stratégies de réseautage avec les différents milieux de la recherche, de l'industrie, du gouvernement et de la société civile (y inclus les dimensions nationale et internationale);
  • Ampleur et qualité des activités de mobilisation des connaissances;
  • Capacité d'alimenter les politiques publiques et d'éclairer le débat public en matière d'IA;
  • Qualité du modèle de gouvernance;
  • Potentiel de rayonnement international;
  • Investissement en argent et en nature par l'institution principale et ses partenaires.

Dates importantes à retenir

  • Annonce de l'appel à propositions : 18 avril 2018
  • Lancement de l'appel à propositions : 4 mai 2018
  • Date limite pour la soumission de l'appel à propositions : 31 août 2018
  • Avis de décision : novembre 2018


Pour information :

Denise Pérusse
Directrice aux défis de société et aux maillages intersectoriels
Bureau du scientifique en chef du Québec
Fonds de recherche du Québec
140, Grande Allée Est, bureau 450
Québec (Québec)  G1R 5M8
Téléphone : (418) 643-8560, poste 3120

Sophie Gauthier-Clerc
Chargée de programmes
Direction des défis de société et des maillages intersectoriels
Bureau du scientifique en chef du Québec
Fonds de recherche du Québec
140, Grande-Allée Est, bureau 470
Québec (Québec)  G1R 5M8
Téléphone : (418) 643-7582 poste 3255