Evaluation de l'effet de l'implantation de salles pilotes de bingo électronique sur les comportements des joueurs et joueuses et sur leurs habitudes de jeu | Action concertée


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (demande) :

5 juillet 2017, 16h

 

Montant :

Volet Projet : 100 000 $

 

Durée du financement :

18 mois

 

Annonce des résultats :

Première semaine de septembre

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

ATTENTION : DANS LE PRÉSENT CONCOURS, SEULE LA DEMANDE COMPLÈTE EST EXIGÉE.

 

LE DÉPÔT DE LA DEMANDE DEVRA SE FAIRE EN DEUX TEMPS ET SELON DEUX MODALITÉS :

date limite du DÉPÔT DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE le 30 mai 2017 à 16 heures

date limite du DÉPÔT DES FICHIERS JOINTS par courrier électronique le 5 juillet 2017 à 16 heures

 

 

Proposé par  :

Loto-Québec

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)

Appel de propositions (pour impression)


1.

OBJECTIFS

La communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel de propositions qui vise à évaluer l'effet de l'implantation de salles pilotes de bingo électronique sur les comportements des joueurs et des joueuses et sur leurs habitudes de jeu.

Les résultats du projet de recherche financé dans le cadre de cette Action concertée devraient permettre de mieux connaitre les caractéristiques des joueurs et des joueuses de bingo et de mieux comprendre l'influence de la nouvelle offre de jeu sur leur comportement.


2.

CONTEXTE

Le bingo au Québec

Le bingo est apparu dans les sous-sols d'églises au tournant des années 60. La pratique de cette activité alors toute féminine, s'élargira avec la légalisation du bingo en 1970, puis avec la création de la Régie des loteries et des courses. Il sera dès lors légal d'organiser ces activités à la condition qu'elles servent au financement d'organismes charitables. Les salles de bingo doivent être opérées soit par les organismes eux-mêmes ou par des gestionnaires désignés par les organismes. Tous sont régis par le Règlement sur le bingo qui stipule que les profits doivent être retournés aux organismes (après avoir payé les prix aux participants).

Le bingo passe vite d'un simple divertissement à une source importante de revenu paroissial. L'église va progressivement se retirer de l'organisation des bingos, pour laisser la place aux organismes de charité, eux-mêmes à la recherche constante de financement. Les années 80 sont considérées comme l'âge d'or du bingo communautaire qui se déploie dans un mélange d'offres dites communautaires et privées.

En 1997, Loto-Québec crée la Société des bingos du Québec (SBQ) qui aura pour mandat de «gérer » une offre de bingo en réseau. Dans les salles de bingo en réseau, deux tirages quotidiens sont offerts, permettant à la clientèle de ces salles de jouer les uns contre les autres. Ceci permet également de rehausser la valeur des cagnottes et d'offrir un produit commun aux joueurs de l'ensemble  du territoire. Ce n'est qu'en 2002 que Loto-Québec adopte un règlement obligeant le versement de la totalité des profits du bingo en réseau aux organismes sans but lucratif (OSBL). Bien que les activités de la SBQ aient été fusionnées avec celles de la Société des loteries vidéo du Québec en 2014, créant la Société des établissements de jeux du Québec (SEJQ), le mandat de soutien aux OSBL demeure.2.1

Malgré ce changement, la participation au bingo connaitra un important déclin à compter des années 2000.

Évolution de l'industrie du bingo

Selon des données de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) compilées par la SEJQ, des 798 salles de bingo présentes au Québec en 1997 (excluant les jeux de bingo diffusés par les stations de radio et télévisions communautaires), on n'en compte plus que 315 en 2006 et 219 en 2017. Depuis 2009, le nombre de visites en salle a diminué en moyenne de 10 % par an.2.2 Les difficultés rencontrées par certaines salles laissent entrevoir d'autres fermetures dans les prochaines années. Cette baisse de fréquentation a un impact important sur les revenus des salles de bingo qui ont diminué de 37 % entre 2009-2010 et 2013-2014, passant de 274 M$ à 174 M$2.3 pour la vente de produits bingo régulier.2.4 En 2017, le bingo en réseau compte 47 salles en opération, comparativement à 121 en 2006 et 163 en 1998. Cette situation est observée dans toutes les régions du Québec.

Cette diminution des revenus tirés du bingo (bingo en salle, bingo média et bingo en réseau) affecte du même coup les activités d'environ 800 OBNL dédiés à la réalisation d'œuvres caritatives auprès de la collectivité québécoise. Ces OBNL œuvrent dans différentes sphères du tissu social québécois telles que l'aide aux jeunes, l'aide aux femmes victimes de violence, le sport, la culture, etc. Les sommes retournées aux OBNL ont diminué de plus de 15 M$ depuis 2009-2010, passant de 42,1 M$ à 26,6 M$ en 2013-2014.2.5

Cette diminution de l'intérêt pour le jeu de bingo est aussi rapportée dans les résultats de l'enquête ENHJEU (p.49) sur la participation des adultes québécois aux jeux de hasard et d'argent où le taux de participation au jeu de bingo est passé de 9 % en 2002 à 4,2 % en 2012.2.6

Bingo et jeu responsable

Contrairement à d'autres formes de jeux de hasard et d'argent, notamment les appareils de loteries vidéo et les jeux de casinos, le bingo et ses adeptes n'ont fait l'objet que de très peu d'études, qui se sont notamment intéressées aux superstitions des joueurs (Griffiths & Bingham, 2005; Breen, 2009). Au Québec, l'enquête ENHJEU-Québec - qui présente un portrait de la prévalence, de l'incidence et des trajectoires de jeu au Québec sur 4 ans – rapporte que 5,8 % de joueurs de bingo sont considérés comme des joueurs et joueuses à risque modéré et des joueurs et joueuses pathologiques probables, comparativement 2,7 % pour l'ensemble des joueurs et joueuses et à 1,8 % dans la population en général.2.7

De plus, contrairement à ce qui existe actuellement dans les casinos ou les salons de jeux, aucune mesure de jeu responsable n'est actuellement offerte dans les salles québécoises de bingo traditionnel, tandis que dans les salles de bingo en réseau, seuls le nom et le téléphone de la ligne Jeu : aide et référence sont inscrits sur les cartes de bingo. Dans les deux cas, les employés ne reçoivent aucune formation sur la participation aux jeux de hasard et d'argent, les risques associés, le repérage des manifestations du jeu problématique, pas plus sur le soutien et l'offre d'aide, en cas de besoin.

Ainsi, le déploiement d'une nouvelle forme de jeu de bingo ouvre la voie à l'acquisition de nouvelles connaissances tant sur les joueurs et joueuses de bingo traditionnel que sur les nouveaux joueurs et joueuses de bingo électronique.

Bingo électronique

Dans la mesure où l'industrie du bingo vise notamment à assurer un soutien à de nombreux OBNL et aux populations qu'ils desservent, le gouvernement du Québec, par le biais de son ministre des Finances, annonçait en novembre 2016 la mise en place d'un projet pilote visant à proposer une alternative pour ces organismes. Ainsi, ce projet examinera le potentiel d'une nouvelle offre de jeu - le bingo électronique – pour relancer cette industrie et assurer la pérennité du financement des organismes sans but lucratif qui bénéficient actuellement des recettes générées par le bingo, et ce, dans le respect des  principes du jeu responsable.

À l'heure actuelle, les salles de bingo au Québec ont une offre de jeu entièrement papier. Les joueurs et joueuses se procurent des cartes de bingo papier à chacune de leur visite en salle même si la majorité des salles de bingo offre également la possibilité de jouer sur des vérificateurs électroniques.

Toutefois, lorsqu'un joueur ou une joueuse utilise un vérificateur électronique, une version papier des cartes de bingo présentes dans l'appareil lui est obligatoirement remise. Actuellement, l'utilisation du papier ainsi qu'un prix unique par carte de bingo permettent à la RACJ d'exercer son rôle en matière de  contrôle des ventes et de partages des revenus. Comme pour  le bingo en réseau géré par Loto-Québec, l'utilisation d'une plateforme électronique offrira des outils optimaux pour l'appuyer dans ce rôle.

Projet pilote de bingo électronique

Le projet pilote sera déployé au Québec au cours de l'automne 20172.8 par la Société des établissements de jeux du Québec (SEJQ) qui en a reçu le mandat. En collaboration avec les gestionnaires de salles volontaires pour participer à ce projet, la SEJQ verra à mettre en place des stratégies visant à uniformiser l'offre à la clientèle et à encadrer le projet pilote. Actuellement, les salles de bingo traditionnel n'offrent pas toutes les mêmes activités et tirages. Aussi, dans les salles qui choisiront d'offrir du bingo électronique, toutes les parties seront prises en charge par la SEJQ, à l'exception des billets à languette.

Le projet pilote vise la mise en marché du bingo électronique en utilisant une plateforme moderne et flexible, laquelle sera expérimentée dans cinq salles. Pour le choix des salles, Loto-Québec lancera un appel de propositions en juin 2017 et la sélection sera établie sur la base des critères et balises qui y seront présentés.2.9 Il est déjà convenu que, pour être éligible, une salle doit offrir minimalement quatre sessions de bingo par semaine.2.10

La formule testée permettra l'utilisation du papier, de la tablette ou de l'un et l'autre, simultanément, afin de permettre une plus grande flexibilité à l'achat des cartes de bingo ainsi qu'une grande variété de jeux (voir encadré). Il est prévu d'offrir entre 100 et 200 appareils électroniques par salle, totalisant près de 1 000 appareils répartis dans les cinq salles. La durée du projet pilote sera de 12 mois, et ce, à partir du moment où le projet sera déployé dans les salles désignées, entre la mi-octobre et le début novembre 2017, de manière progressive (une salle à la fois). Des salles témoins seront aussi désignées.

La SEJQ veillera à :

  • opérer le système de jeu de bingo à travers la province (dans les cinq salles);
  • contrôler les activités de jeux;
  • contrôler l'intégrité des transactions;
  • signer des ententes contractuelles avec l'ensemble des gestionnaires privés et communautaires et leur verser une commission;
  • établir l'ensemble des procédures de service et d'aménagement;
  • superviser l'application de ces procédures et veiller à préserver l'intégrité du jeu;
  • verser directement les subventions aux OBNL.

Cependant, elle n'opérera pas les salles, et le matériel nécessaire au projet pilote sera en location.

Le bingo en réseau est présentement opéré sous le Règlement sur le bingo tandis que le bingo régulier des salles est sous la réglementation de RACJ. Les salles  retenues pour l'expérimentation seront régies par la SEJQ et opérées sous le Règlement sur le bingo, lequel a  été amendé pour permettre la réalisation du projet pilote.

Principales composantes du bingo électronique objet du projet pilote2.11

  • Nouvelle réglementation permettant l'utilisation d'une tablette portative et faisant en sorte que les salles de bingo pourront offrir des nouveautés à leurs clientèles telles que des jeux courts qui peuvent être joués sur la tablette en tout temps, des forfaits de cartes de bingo, des lots en pari mutuel, des lots en marchandise, des promotions, etc.

  • Nouvelle façon de jouer au bingo sur une tablette portative. L'appareil offrira plus d'interaction aux joueurs et joueuses (ex. : possibilité d'échanger des cartes, achats de cartes supplémentaires, etc.). Le jeu sur papier n'est plus obligatoire, mais toujours disponible;

  • Jeux supplémentaires rapides à logique mathématique de bingo disponibles sur l'appareil. Ces petits jeux pourront se jouer avant, pendant et après la session de bingo;

  • Le nouveau système permettra d'avoir des lots progressifs locaux et multi sites.

  • Le fournisseur de tablettes pour le projet pilote sera Planet Bingo.

Jeu responsable

Dans le respect de son mandat de commercialisation responsable, Loto-Québec veut s'assurer que la participation à cette nouvelle forme de jeu de bingo n'entraine pas de risques ou de conséquences négatives pour l'ensemble de sa clientèle. Pour ce faire, le nouvel outil électronique sera potentiellement muni de certaines mesures favorisant la limitation des risques de perte de contrôle, par exemple des limites sur les sommes insérées, entre autres choses.

Qui plus est, d'autres mesures favorisant le jeu à faible risque seront déployées dans l'environnement de jeu, notamment de l'affichage (imprimé et écran) et la formation des membres du personnel chargés de l'organisation, de la gestion de l'offre en salle. D'autres outils ou mesures pourraient être offerts lors du déploiement.

La formule de bingo électronique telle qu'elle sera expérimentée n'a jamais été offerte au Québec et ne l'est que de façon assez récente sur le marché nord-américain2.12. Il apparait important de profiter du projet pilote pour mieux connaître l'effet de cette nouvelle offre de jeu sur les joueurs et joueuses et sur leurs pratiques de jeu. Ainsi, le déploiement de cette nouvelle forme de jeu de bingo ouvre la voie à l'acquisition de nouvelles connaissances tant sur les joueurs et joueuses de bingo traditionnel que sur les nouveaux joueurs et joueuses de bingo électronique.

C'est dans ce contexte que Loto-Québec et le Ministère de la Santé et des Services sociaux ont choisi de s'associer au FRQSC et au programme Actions concertées afin de permettre d'avoir accès à des données issues d'une démarche de recherche répondant aux plus hautes normes de qualité scientifique et s'appuyant sur un processus de sélection de l'équipe de recherche à la fois rigoureux et transparent.


[2.1] http://bingo.lotoquebec.com/fr/jouer/bingo-en-reseau

[2.2] Données internes; Société des établissements de jeux du Québec

[2.3] Rapport de recherche d'Extract Marketing, « Évolution de l'industrie du bingo au Québec de 2009 à 2013 », mars 2015

[2.4] Revenus provenant de la vente de cartes de bingo (régulier seulement), de billets-surprises et de billets moitié-moitié

 [2.5] Rapport de recherche Extract Marketing , « Diagnostic sectoriel de l'industrie du bingo au Québec », 2013

[2.6] Prévalence des activités de JHA et gravité des problèmes de JHA dans la population du Québec, de 2002 à 2012 p. 49

[2.7] Chez les joueurs de bingo, on retrouve 5,8 % de joueurs à risque modéré et de joueurs pathologiques probables, soit une proportion considérée significativement plus élevée que celle qui prévaut pour l'ensemble des joueurs (2.7%), mais en déçà de celle qui prévaut chez les joueurs de poker (7,9 %) et de machines à sous (8,7 %) et d'appareils de loterie vidéo (16,4%) : Enquête ENHJEU : https://www.concordia.ca/content/dam/artsci/research/lifestyle-addiction/docs/projects/enhjeu-q/ENHJEU-QC-2012_rapport-final-FRQ-SC.pdf,Page 33

[2.8] Par ailleurs, un laboratoire test pour le bingo électronique sera mis en place au siège social de Loto-Québec situé à Montréal, dès la mi-mai. Le LabTest est composé de deux salles  de simulations permettant de tester la programmation des nouveaux jeux avant qu'ils ne soient déployés sur le terrain. De même, elles serviront à la formation des employés de la SEJQ, de Loto-Québec et ceux des salles pilotes. La salle pourra être accessible à tous les chercheurs et chercheuses intéressés qui en feront la demande. Pour plus de détails au sujet de ce laboratoire et de son accès, les personnes intéressées peuvent communiquer avec madame Isabelle Martin (isabelle.martin@loto-quebec.com)

[2.9] Les personnes intéressées pourront communiquer avec Marc Bélanger, responsable de programme au FRQSC (marc.belanger@frq.gouv.qc.ca), pour obtenir le lien vers l'appel de propositions pour la sélection des salles lorsqu'il sera lancé de même que vers la liste des salles retenues, lorsqu'elle sera annoncée

[2.10] La liste des salles de bingo du Québec peut être consultée à partir du lien suivant : http://www.lotoquebec.com/societe-bingos/telecharger?fichier=depot_document/pdf_sbq/liste_salles_fr\liste_salle_2016_fr.pdf

[2.11] Pour obtenir davantage de renseignements sur l'offre de bingo électronique, les personnes qui souhaitent déposer une demande dans le cadre du présent concours peuvent s'adresser directement à madame Isabelle Martin (isabelle.martin@loto-quebec.com)

[2.12] Le concept de bingo électronique existe déjà dans d'autres provinces, notamment l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, et dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Espagne


3.

BESOINS DE RECHERCHE

Le projet financé dans le cadre du présent concours devra permettre d'améliorer les connaissances quant au profil des joueurs et joueuses de bingo traditionnel et aux effets de la nouvelle offre de jeu que constitue la formule du bingo électronique sur les adeptes et sur leurs comportements et  habitudes de jeu.

Afin d'y parvenir, les projets proposés devront aborder l'ensemble des questions suivantes :

Qui sont les joueurs et joueuses de bingo traditionnel?

À titre indicatif, en plus de la prise en compte des caractéristiques sociodémographiques, les questions suivantes pourraient être abordées :

S'agit-il de personnes avec ou sans expérience de jeu préalable; de joueurs et joueuses à faible risque, à risque modéré ou des joueurs et joueuses pathologiques probables qui s'adonnent à d'autres formes de jeu ou non? Quelles sont leurs principales motivations? Qui consomment ou non de l'alcool ou d'autres substances, etc.

Qui sont les joueurs et joueuses de bingo électronique?

À titre indicatif, en plus de la prise en compte des caractéristiques sociodémographiques,  les questions suivantes pourraient être abordées :

S'agit-il de personnes jouant au bingo traditionnel ou de nouveaux joueurs et joueuses avec ou sans expérience de jeu préalable; des joueurs et joueuses à faible risque, à risque modéré ou des joueurs et joueuses pathologiques probables qui s'adonnent à d'autres formes de jeu ou non? Quelles sont leurs principales motivations? Qui consomment ou non de l'alcool ou d'autres substances, etc.

Quel est l'effet de cette nouvelle offre sur les habitudes de jeu des joueurs et joueuses ? 

À titre indicatif, les questions suivantes pourraient être abordées :

Quelle est l'influence de la durée des séances de jeu sur les sommes misées? Du nombre de parties jouées sur les sommes misées? Du nombre de cartes achetées sur les sommes misées? De la participation aux mini-jeux offerts en continu sur la tablette? Des limites de temps et d'argent adoptées?

Quelle est l'influence de l'environnement de jeu sur les pratiques de jeu des joueurs et joueuses de bingo électronique ?

À titre indicatif, les questions suivantes pourraient être abordées :

Les mesures de jeu responsable présentes sont-elles connues et utilisées par ces personnes? Quels sont leurs effets sur leurs pratiques de jeu? Les membres du personnel de salle ont-ils une connaissance des mesures de jeu responsable? Sont-ils en mesure de repérer les personnes à risque de perdre le contrôle et de les référer vers les ressources disponibles?

Retombées attendues

En plus de permettre d'améliorer les connaissances sur le profil des joueurs et joueuses de bingo et plus spécifiquement, ceux de bingo électronique ainsi que l'effet de la nouvelle offre sur leurs comportements et leurs habitudes de jeu, les résultats du projet financé devraient permettre d'éclairer les décideurs quant aux meilleures avenues pour assurer la pérennité du financement des OBNL provenant des recettes générées par le jeu.


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

  • Cette Action concertée permettra d'offrir une subvention sous le volet suivant : projet de recherche.

  • Le montant prévu pour la subvention est de 100 000 $.

  • Le début de la période de subvention est établi au 1er septembre 2017 et sa durée est de 18 mois.

  • Le rapport final doit être déposé au plus tard le 1er juin 2019. 25 % du montant de l'octroi de la dernière année de la subvention sera retenu jusqu'au dépôt du rapport final.

  • Un rapport intérimaire est attendu au maximum 12 mois après le début de la subvention soit le 1er septembre 2018. Ce rapport doit présenter l'état d'avancement des activités menées dans le cadre du projet de même que des constats préliminaires sur l'effet de l'offre sur les joueurs et joueuses et être présenté lors des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.

  • La subvention devra être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

  • Dans le cadre de ce concours, un dégagement de tâche d'enseignement pour la personne responsable du projet est autorisé.

  • Les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.

  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs et chercheuses d'université, de collège, aux chercheurs et chercheuses d'établissement et aux chercheurs et chercheuses boursiers qui peuvent agir à titre de responsable de la demande de subvention.

  • Dans le cadre de ce concours, une seule demande peut être déposée à titre de responsable.

  • Dans le cadre de ce concours, les membres réguliers (incluant les responsables) peuvent participer à un maximum de quatre demandes.

  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2 aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité de même qu'à la définition des statuts.

  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Les exigences spécifiques au présent concours sont cependant consignées dans le présent document.

  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, la personne responsable  d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de la ou des équipes financées, les partenaires de l'Action concertée et un ou des membres du FRQSC. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.

  • Les titulaires d'une subvention doivent avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Dans cet esprit, le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204.3 que les titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.

  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les responsables des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.

  • À l'instar de tout projet de recherche, les titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article, communication, que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture en collaboration avec Loto-Québec et le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux titulaires afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.

  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de membres réguliers peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7000 $ par an et demander un dégagement d'enseignement en vertu du Programme pour le dégagement d'enseignement de chercheurs de collège4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.

 


4.1 Voir également l'Annexe 2 du présent document.
4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document. 
4.3 Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
4.4 Programme Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges


5.

VOLET OFFERT DANS CE CONCOURS

Définition du volet

Projet de recherche

L'objectif de ce volet est de soutenir des projets, menés individuellement ou en groupe, visant à répondre aux besoins et priorités énoncés dans l'appel de propositions. Les projets financés dans ce volet doivent démontrer leur potentiel à conduire à une percée sur le plan du développement des connaissances, notamment par l'exploration de nouvelles approches, perspectives ou hypothèses. Les propositions doivent également faire preuve d'une grande préoccupation pour l'innovation et le transfert des connaissances afin d'éclairer les prises de décisions et les personnes impliquées dans le milieu.


6.

PROCESSUS D'ÉVALUATION

À l'instar de toutes les Actions concertées, le processus d'évaluation est composé de deux étapes, chacune poursuivant des objectifs distincts. Toutefois, dans le cadre du présent concours, les personnes intéressées ne déposeront qu'un formulaire, soit celui de la demande complète. Les deux étapes d'évaluations seront réalisées sur la base de ce même document.

 

ÉVALUATION DE PERTINENCE

Dans un premier temps, l'évaluation du potentiel des propositions soumises à répondre aux besoins exprimés dans l'appel de propositions est effectuée par un comité de pertinence. Celui-ci, présidé par le Fonds, est formé des partenaires de l'Action concertée ou des personnes qu'ils souhaitent inclure dans la démarche. L'évaluation se fait à partir des critères d'évaluation de pertinence présentés dans l'appel de propositions de même que des besoins qui y sont énoncés. Cette première étape est éliminatoire. Seuls les dossiers jugés pertinent passeront à la prochaine étape de l'évaluation.

 

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE

Le comité d'évaluation scientifique formé de pairs du domaine est responsable de juger de la qualité scientifique des dossiers proposés, à partir des critères présentés dans l'appel de propositions. À cette étape, la demande présentant la meilleure qualité scientifique parmi les demandes jugées pertinentes sera subventionnée.


7.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

Pour plus d'informations quant à la préparation des demandes et quant à leur évaluation, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées.

Les critères d'évaluation de pertinence et scientifique sont les suivants :

 

ÉVALUATION DE PERTINENCE - Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

10 points

 

 

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE - Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de recherche

  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (15 pts) 
  • Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (15 pts) 
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 pts)
  • Réalisme du calendrier (5 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétences

  • Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.)  (10 pts)
  • Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche et liens avec les partenaires du milieu, y compris les partenaires de l'Action concertée (10 pts)

20 points

Formation

  • Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 

L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %, et ce, à chacune des deux étapes de l'évaluation.


8.

PROCÉDURE POUR DÉPÔT ET DATES IMPORTANTES

Les personnes intéressées par le présent concours sont invitées à déposer une demande complète. Aucune lettre d'intention n'est demandée dans le cadre du présent concours.

ATTENTION : Le dépôt de la demande complète devra se faire en deux temps et selon deux modalités différentes. Ainsi, les personnes intéressées doivent :

Au plus tard le 30 mai : Remplir une liste de sections prédéfinies du formulaire en ligne (voir annexe 4) dans le site Web du FRQSC, situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé)», de la section «Mon dossier» sur le site Web du Fonds Société et culture.

La section « composition de l'équipe » faisant partie de ces sections, les CV communs canadiens de l'ensemble des membres réguliers de l'équipe devront être soumis à cette étape.

Au plus tard le 5 juillet : Dépôt, par courriel (actions-concertees.sc@frq.gouv.qc.ca) d'un ensemble de fichiers à joindre en format pdf. La liste des fichiers est présentée à l'annexe 5.

 

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après les dates et heures de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. ». De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

 

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la première semaine de septembre 2017.

Le début du projet est prévu pour le 1er septembre 2017.


10.

ANNEXE 1 – PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES

 

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce concours.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipiendaires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les titulaires des octrois (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne titulaire de l'octroi s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les titulaires des octrois s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, la personne titulaire octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. La personne titulaire de l'octroi garantit aux partenaires qu'elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.


13.

ANNEXE 4 – LISTE DES SECTIONS À COMPLÉTER DANS LE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE

Date limite : Le 30 mai 2017 à 16 heures

 

Section 1*    THÈME DE L'ACTION CONCERTÉE

Section 2      IDENTIFICATION DU RESPONSABLE

Section 3      TITRE

Section 4      AXE(S) PRIORITAIRE(S)

Section 5      CERTIFICAT D'ÉTHIQUE

Section 6      SECTEUR, DISCIPLINE, DOMAINE, OBJET DE RECHERCHE ET CHAMP D'APPLICATION

Section 8 A)  COMPOSITION

Section 8 B)  AUTRES MEMBRES

Section 9      AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DEMANDÉ OU OBTENU POUR LE MÊME PROJET DE RECHERCHE

Section 9      AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DEMANDÉ OU OBTENU POUR LE MÊME PROJET DE RECHERCHE (suite et fin)

Section 13    PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES – Mettre seulement le total demandé. Le budget complet et détaillé devra être acheminé au plus tard le 5 juillet sous forme de fichier joint PDF (La grille budgétaire est disponible dans la boite à outil et devra être acheminée par courriel tel que prévu à l'annexe 5.)

 

*Les numéros de section réfèrent aux sections du formulaire électronique : Une version en PDF pour information de ce formulaire est accessible à partir du lien suivant : http://www.frqsc.gouv.qc.ca/documents/11326/2268269/18_ac_000_102a_sc.pdf/b096ff8a-db57-4228-ae60-58f99256d490


14.

ANNEXE 5 – FICHIERS À TRANSMETTRE EN FORMAT PDF

Transmettre les fichiers suivants en format PDF, par courriel (actions-concertees.sc@frq.gouv.qc.ca)

Date limite : Le 5 juillet 2017 à 16 heures

 

Indiquer dans l'en-tête de chacun des fichiers, le nom du fichier ( ex : résumé, description du projet, justification budgétaire) et nom de la personne responsable de la demande.

 

RÉSUMÉ (maximum 1 page)

DESCRIPTION DU PROJET EN FONCTION DES CRITÈRES D'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE (MAX : 17 pages)

Fournissez un texte composé des rubriques et sous-rubriques suivantes :

  1. Présentation du projet
  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances
  • Problématique, approche théorique, objectifs poursuivis
  • Approche méthodologique
  • Calendrier de réalisation
  1. Compétences de l'équipe
  • Expériences et réalisation de l'équipe (activités de transfert, communications, colloque, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.)
  • Arrimage entre l'expertise présente au seul de l'équipe et le projet proposé
  1. Formation
  • Activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et responsabilités prévues
  1. Pertinence
  • Pertinence par rapport aux objectifs et besoins inscrits dans l'appel de propositions
  • Effort d'appropriation des besoins inscrits dans l'appel de propositions
  1. Retombées anticipées
  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des politiques et programmes publics
  • Démonstration de l'applicabilité des résultats
  1. Transfert des connaissances et liens partenariaux
  • Stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiel des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  1. Bibliographie
  • Vous pouvez produire une bibliographie recensant les documents auxquels vous référez dans le texte. Cette bibliographie s'ajoute au nombre de page permis pour la description du projet. Elle peut comporter un nombre de page illimité.

 

BUDGET DEMANDÉ

Compléter la grille budgétaire en PDF dynamique disponible dans la boite à outil. Le budget pour un chercheur de collège régulier (CHC) doit être complété dans le formulaire électronique 1 page aussi disponible dans la boîte à outil.

 

JUSTIFICATION DU BUDGET DEMANDÉ (maximum 1 page)

AUTRES DOCUMENTS À TRANSMETTRE EN PDF : lettres d'appui, le cas échéant.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Marc Bélanger

Responsable de programmes

 actions-concertees.sc

418 643-7582, poste 3192

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.