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IMPORTANT : Les Fonds n’utilisent plus l’ancien CV commun canadien. Voir le communiqué des Fonds à ce sujet

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PROGRAMME DÉTAILLÉ POUR LES CONCOURS DE L’AUTOMNE 2012

Objectifs du programme Caractéristiques du programme Conditions d'admissibilité Présentation de la demande Évaluation de la demande Description et nature de l'aide financière Durée des subventions Responsabilité du Fonds Considérations générales Entrée en vigueur Annexe 1 : statut des chercheurs

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Par son programme d'Appui à la recherche-création, le Fonds ouvre aux écrivains et aux artistes en milieu universitaire l'accès à ses subventions de recherche. Il reconnaît également la spécificité des activités de recherche-création qui se déroulent dans le secteur des arts et des lettres tout en respectant ses principaux objectifs, soit l'avancement des connaissances dans ce domaine et la formation de chercheurs-créateurs.

Le Programme d'appui à la recherche-création vise les objectifs suivants :

• appuyer la recherche-création de qualité dans le cadre de projets menés par un chercheur-créateur (dans le volet individuel) ou un regroupement de chercheurs-créateurs (dans le volet équipe);
• permettre aux chercheurs-créateurs de toutes les disciplines artistiques d'atteindre l'excellence dans leur domaine;
• favoriser une plus grande intégration des chercheurs-créateurs universitaires dans les missions de recherche et de formation;
• contribuer à la formation à la recherche-création des étudiants de tous les cycles, améliorer la qualité de leur encadrement - particulièrement pour les étudiants inscrits aux 2e et 3e cycles;
• maximiser les retombées théoriques - enseignement et recherche - et les retombées pratiques - applications et innovations;
• faciliter la diffusion et la présentation d'œuvres obtenant un rayonnement et une reconnaissance pour leur originalité et pour leur qualité.

Le Fonds encourage les chercheurs à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

2. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

Par recherche-création, le Fonds désigne les activités ou démarches de recherche favorisant la création ou l'interprétation d'œuvres littéraires ou artistiques de quelque type que ce soit. Dans le cadre de ce programme, l'interprétation est analogue à la création et ne peut être comprise comme une démarche intellectuelle d'analyse d'une oeuvre ou des réalisations d'un créateur.

Une démarche de recherche-création en arts et lettres repose sur l’exercice d’une pratique créatrice soutenue; sur une réflexion intrinsèque à l’élaboration et à la réalisation d’œuvres ou de productions inédites; sur la diffusion de ces oeuvres sous diverses formes. Une démarche de recherche-création doit contribuer à un développement disciplinaire par un renouvellement des connaissances ou des savoir-faire, des innovations d’ordre esthétique, pédagogique, technique, instrumental ou autre. Ces activités doivent contribuer, du point de vue des pairs :

• au développement de chacune des formes d'expression, à la condition que les œuvres, la démarche suivie, le style, les formes d'expression, la technologie ou le matériau utilisé, les modes de présentation, le répertoire ou le style d'interprétation offrent un caractère d'évolution, d'originalité, d'innovation ou de renouvellement par rapport à l'état présent du domaine spécifique;
• à la formation des étudiants, particulièrement ceux des cycles supérieurs;
• à une reconnaissance accrue des intervenants dans le domaine des arts et des lettres;
• à l'enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.

2.1 Volet individuel

Le programme reconnaît la spécificité de la recherche-création et souhaite soutenir les chercheurs-créateurs universitaires dans leur démarche individuelle de recherche-création.

Les objectifs spécifiques de ce volet visent à :

• adapter les modalités de soutien à la recherche-création pour tenir compte des diversités de pratiques dans ce domaine particulier de recherche;
• permettre l'émergence de recherches-créations innovantes;
• offrir à des chercheurs-créateurs qui disposent d'une expertise rare un soutien approprié à leur démarche;
• créer des occasions de participation et d'intégration pour la relève dans le domaine de la recherche-création.

2.2 Volet équipe

Le volet équipe vise à promouvoir ou consolider le regroupement de chercheurs-créateurs autour d'une démarche artistique ou littéraire afin de favoriser de nouvelles initiatives de recherche-création et de contribuer au développement et au rayonnement de leur discipline.

Les objectifs spécifiques de ce volet visent à :

• inciter les chercheurs-créateurs universitaires et de collèges à établir des liens de collaboration avec les chercheurs universitaires et de collèges, ainsi qu'avec les artistes professionnels du Québec et hors Québec;
• faciliter le regroupement de chercheurs-créateurs possédant des expertises ou des formations complémentaires;
• accroître la capacité de recherche-création en facilitant une synergie entre les chercheurs-créateurs et les artistes professionnels;
• créer des occasions de participation et d'intégration pour la relève dans le domaine de la recherche-création.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3.1 Admissibilité du responsable

Le responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes (section 1.1) ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme. De plus, il doit répondre aux conditions du statut de chercheur-créateur universitaire (CRU) telles que mentionnées à l'annexe 1.

3.2 Configuration d'une équipe

Pour être admissible, une équipe doit comprendre au moins un CRU responsable du projet et l'un ou l'autre des membres suivants : CRU, CRUN, CHU, CHUN, CHC, CRUT, CHUT, CHCT, ARQ. 

Une équipe qui ne répond pas à l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas admissible et au moins 50% des membres de l'équipe doivent oeuvrer en milieu universitaire.

Une équipe peut également comprendre les autres membres suivants : CHA, ARH, CHH et VIS. Les activités du regroupement de recherche-création impliquent obligatoirement l'encadrement d'étudiants inscrits au 1er, 2e ou 3e cycle.

3.3 Disciplines artistiques admissibles

Sont admissibles les demandes de recherche-création présentées dans l'un ou l'autre des domaines suivants :

• recherche-création en architecture;
• recherche-création en arts électroniques et en arts multidisciplinaires;
• recherche-création en arts visuels;
• recherche-création en cinéma et en vidéo;
• recherche-création en danse, en info-chorégraphie et en vidéo-danse;
• recherche-création en design;
• recherche-création en littérature;
• recherche-création en musique;
• recherche-création en théâtre.

3.4 Participation de chercheurs-créateurs à d'autres équipes

Les chercheurs-créateurs peuvent faire partie de la composition de plus d'une équipe de recherche. Toutefois, cette mesure visant essentiellement à permettre aux équipes de recourir à toute l'expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche, les chercheurs-créateurs concernés doivent préciser et bien justifier leur contribution dans chaque équipe. Un chercheur-créateur qui fait une demande au volet individuel du programme peut faire partie d'une demande soumise au volet équipe mais il ne peut agir comme responsable.

3.5 Activités de recherche-création

Pour qu'une demande soit admissible, le chercheur-créateur (volet individuel) ou l'équipe doit présenter un programme de recherche-création comprenant un ou plusieurs projets ou éléments fondés sur des objectifs généraux qui favorisent l'avancement et le renouvellement des connaissances du domaine des arts et lettres.

Le programme de recherche-création désigne toute démarche de recherche, d'exploration ou d'expérimentation qui apporte une «valeur ajoutée» aux activités artistiques de chacun des membres, qui permet de faire évoluer leur domaine ou leur carrière et qui contribue à la formation des étudiants.

Le programme de recherche-création doit s'articuler autour d'une thématique, d'un objet, d'une forme d'expression, bref d'un fil conducteur commun faisant appel à la compétence artistique de tous les membres de l'équipe. Le chercheur-créateur ou l'équipe doit prévoir un plan de diffusion et, au besoin, un plan de financement externe.

Ne sont pas admissibles les frais relevant de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de l'œuvre.

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande d'aide financière doit être complétée sur le formulaire approprié disponible dans le site Web du Fonds. Les textes à joindre doivent être transmis en même temps que le formulaire, en format .pdf uniquement. Le service de recherche de l'université du chercheur approuve la demande au moment de la transmission au Fonds de cette dernière par voie électronique.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du programme se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français. Le titre et le résumé seront utilisés à des fins de promotion et de diffusion. Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Seules les polices et les tailles suivantes sont autorisées : Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points), Helvetica (11 points). Les polices dites «étroites» ne sont pas admissibles. Par souci d'équité, tout fichier joint non conforme à ces exigences sera déclaré non admissible. Ainsi, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté.

Seuls les formulaires officiels Programme d'appui à la recherche-création, Curriculum vitae prévus pour l'exercice financier 2013-2014 et les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une Société de messagerie fait foi de l'envoi des pièces requises conformément à la date limite de dépôt de la demande.

Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées. Le Fonds n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, du matériel soumis à l'appui de la demande. Le Fonds ne peut, entre autres, assumer la perte des pièces du dossier qui ne sont pas clairement identifiées de même que la perte ou l'endommagement des pièces jointes au dossier lors du transport de celles-ci. Les pièces jointes à la demande sont retournées au candidat uniquement si elles sont accompagnées d'une enveloppe ou d’une boîte préaffranchie et préadressée, faute de quoi elles sont conservées au Fonds pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d'annonce des résultats. À l'expiration de cette date, le Fonds pourra en disposer.

Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis est exact et complet. Ils s'engagent à respecter les règles du Fonds et les principes énoncés dans la Politique en matière d'éthique et d'intégrité en recherche du Fonds. Les chercheurs-créateurs et les chercheurs, en conséquence, autorisent l'université à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d'action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche. Le Fonds attribue un numéro d'identification personnel (NIP) aux chercheurs qu'il répertorie. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Toute partie de la description du programme de recherche-création qui dépasse le nombre maximal de pages autorisé sera retirée du dossier soumis à l'évaluation. Aucun document reçu après cette date limite ni aucun document joint au dossier de demande et non exigé ne seront soumis au comité d'évaluation.

4.1 Pièces requises

Par voie électronique

Disponible dans le site Web du Fonds. Les pièces suivantes doivent être transmises au plus tard le 17 octobre 2012 à 16h :

• le formulaire de la demande Programme d'appui à la recherche-création ;
• le formulaire du CV commun canadien.

Par voie postale

Les pièces suivantes doivent être transmises au Fonds au plus tard le 17 octobre 2012 à l'adresse suivante :

Comité d'admissibilité Appui à la recherche-création
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

• Trois copies des documents d’appui illustrant les réalisations artistiques antérieures du demandeur. Ceux-ci sont transmis en format numérisé, lisibles par les logiciels d’usage courant et accompagnés d’une table des matières permettant un repérage facile.
• Une preuve d'inscription ou d'invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type.
• Un accusé de réception ou une lettre de l'éditeur doit être intégré au fichier joint du CV commun canadien pour chaque publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé réception de l'éditeur.
• Une lettre de l'université attestant que le chercheur-créateur (volet individuel) ou les chercheurs membres du regroupement (volet équipe), qui n'ont pas le statut de professeur régulier, sont habilités à diriger des étudiants de 2e et 3e cycles.
• Une copie des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent pour les chercheurs n'étant pas citoyen canadien ou résident permanent.
• Deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût de l'équipement est supérieur à 20 000 $.

Une copie du certificat d'éthique pour l'utilisation de sujets humains ou animaux, de produits du corps humain ou d'animaux dans le projet sera demandée lors de l'octroi de la subvention, s'il y a lieu. Le versement de la subvention sera conditionnel au dépôt du certificat et des documents qui s’y rattachent.

Un accusé de réception sera transmis au responsable de la demande par voie électronique après transmission de la demande et du matériel.

5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

5.1 Critères d’évaluation

Les demandes d'aide financière sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suivent :

VOLET INDIVIDUEL

Capacité du chercheur-créateur - 35 points

• qualité des réalisations artistiques, reconnaissance par les pairs et rayonnement du chercheur-créateur (expositions, performances, réalisations individuelles ou de groupe, colloques, rencontres, symposium, activités de coopération, résidence ou échanges, etc.) (20 points)
• compétence du chercheur-créateur pour réaliser les activités de recherche-création proposées (formation, expériences pertinentes, bourses, subventions, encadrement d'étudiants, publications, réalisations, communications, etc.) (15 points)

Proposition de recherche-création - 40 points

• qualité, originalité, cohérence et intérêt de la proposition (10 points)
• précision des objectifs et clarté de la démarche (10 points)
• incidence de la proposition sur le développement ou le renouvellement du domaine artistique concerné (10 points)
• réalisme et rigueur du calendrier et des prévisions budgétaires (5 points)
• plan de diffusion et qualité de la présentation de la demande (5 points)

Formation à la recherche-création - 25 points

(l'existence ou non de programmes d'études de 2e et de 3e cycles dans le domaine artistique concerné est prise en considération)

• qualité et diversité des activités proposées pour enrichir la formation des étudiants en recherche-création au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d'étude et caractère formateur des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées (ateliers, conférences, concerts, émissions radiophoniques, rencontres, biennales, festivals, spectacles, expositions, échanges, colloques, etc.) (15 points)
• pertinence de la proposition de recherche-création par rapport à la formation des étudiants et leur encadrement (5 points)
• réalisations conjointes des étudiants avec le chercheur-créateur et existence de liens entre leurs travaux et la proposition soumise (5 points) 

VOLET ÉQUIPE

Capacité de l'équipe - 30 points

• qualité des réalisations artistiques des membres de l'équipe ayant le statut de CRU, CRUN, CRUT, CHC, ARQ, reconnaissance par les pairs et rayonnement (expositions, performances, réalisations individuelles ou de groupe, colloques, rencontres, symposium, activités de coopération, résidence ou échanges, etc.) (15 points)
• compétence des membres de l'équipe pour réaliser les activités de recherche-création proposées (formation, expériences pertinentes, bourses, subventions, encadrement d'étudiants, publications, réalisations, communications, etc.) (15 points)

Proposition de recherche-création - 30 points

• qualité, originalité, cohérence et intérêt de la proposition (5 points)
• précision des objectifs et clarté de la démarche (10 points)
• incidence de la proposition sur le développement ou le renouvellement du domaine artistique concerné (5 points)
• réalisme et rigueur du calendrier et des prévisions budgétaires (5 points)
• plan de diffusion et qualité de la présentation de la demande (5 points)

Regroupement - 15 points

• pertinence, équilibre, complémentarité et intégration des compétences des membres de l'équipe par rapport à la proposition de recherche-création (10 points)
• liens de collaboration qui existent entre les membres  (5 points)

Formation à la recherche-création - 25 points

(l'existence ou non de programmes d'études de 2e et 3e cycles dans le domaine artistique concerné est prise en considération)

• qualité et diversité des activités proposées pour enrichir la formation des étudiants en recherche-création au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d'étude et caractère formateur des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées (ateliers, conférences, concerts, émissions radiophoniques, rencontres, biennales, festivals, spectacles, expositions, échanges, colloques, etc.) (15 points)
• pertinence de la proposition par rapport à la formation des étudiants et leur encadrement (5 points)
• réalisations conjointes des étudiants avec les membres du regroupement et existence de liens entre leurs travaux et la proposition soumise (5 points)

À noter que dans l'éventualité où des chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CHUT ou CHCT) sont intégrés à un regroupement de chercheurs-créateurs, les mêmes indicateurs pour chacun des critères d'évaluation s'appliquent mais avec un filtre scientifique plutôt qu'artistique. Par exemple, il faut parler de qualité scientifique plutôt qu'artistique, de réalisations scientifiques plutôt qu'artistiques, etc.

Les demandes d'équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l'équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche-création;
• la disponibilité d'équipements semblables à l'université ou dans les établissements universitaires de la région;
• l'importance de cet équipement pour l'établissement du chercheur-créateur;
• le temps d'utilisation.

Une appréciation qualitative sera émise sur la rigueur et la justification pour le soutien au transfert s'il y a lieu.

5.2 Procédure d’évaluation

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité d'évaluation multidisciplinaire, dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans les disciplines et pratiques artistiques concernées. Le comité est composé majoritairement de chercheurs-créateurs oeuvrant en milieu universitaire mais provenant de diverses disciplines. La rédaction des devis de recherche-création doit donc être formulée afin d'être facilement comprise. Pourront s'ajouter, s'il y a lieu, des chercheurs universitaires, des artistes professionnels ou des personnes-ressources reconnus pour leur expertise, leur compétence et leur connaissance particulière dans le domaine des arts et des lettres. Le comité peut requérir, pour chaque dossier, l'avis d'experts externes dont le domaine de compétence est directement relié à la demande. Les membres du comité d'évaluation comme les experts externes peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger.

Une note globale de passage de 70% est exigée. De plus, une note de passage de 70% est exigée pour le critère sur la qualité du programme de recherche-création.

- Le rôle du comité d'évaluation

Les membres du comité évaluent les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme. Ils ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'un financement par le conseil d'administration.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement, puisqu'il est la seule instance à avoir une vue d'ensemble du travail des comités de pairs. Il peut ainsi exercer au meilleur de ses connaissances son rôle de gestionnaire des fonds publics en étant imputable de ses décisions auprès du gouvernement.

Le rôle du chargé de programmes

Le chargé de programmes du Fonds doit veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.

5.3 Annonce des résultats

L'octroi des subventions est annoncé à la mi-avril 2013. Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont transmises aux établissements et aux requérants concernés. Pour toute information sur les résultats d'un concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres du comité d'évaluation et les experts externes suggérés qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Toute décision du conseil d'administration du Fonds est finale et sans appel.

6. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

Les chercheurs-créateurs ou chercheurs financés sont invités, au moment de l'annonce des résultats, à consulter le Guide d'utilisation des subventions du Fonds 2013-2014, dans le site Web du Fonds en avril 2013. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion de la subvention.

6.1 Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement peut atteindre un maximum de 60 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 150 000 $ pour 36 mois. La subvention versée est complémentaire aux autres sources de financement de la recherche. Elle s'ajoute aux subventions, contrats, commandites et autres fonds disponibles pour la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses reliées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du programme de recherche-création. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :

• dégagement d'enseignement du chercheur de collège pouvant représenter jusqu'à 50% de la tâche d'enseignement (maximum de 40 000$ par année). Ce dégagement est versé à l'institution du chercheur de collège ;
• rémunération :
  • professionnels de recherche ;
  • techniciens de recherche ;
  • étudiants et stagiaires de recherche postdoctorale.
• honoraires professionnels :
  • artistes professionnels ;
  • consultants.
• frais de dédommagement pour les participants à l'étude ;
• frais de déplacement et de séjour (en vue d'organisation d'ateliers, de symposiums, de rencontres, de concours, de colloques, etc.) ;
• matériel et fournitures de recherche ;
• frais de transport de matériel et d'équipements ;
• frais de location de locaux et d'équipements ;
• frais de télécommunication ;
• fournitures informatiques et achat de banques de données ;
• frais de production, d'édition ou de reprographie (rapports d'étapes et finals, expérimentation, site web, etc.) ;
• frais de traduction ;
• achat d'équipement.

Une justification détaillée de chacun des postes budgétaires ainsi que la nécessité de l'équipement doivent être présentées dans l'espace prévu à cet effet. À la subvention de fonctionnement, un montant peut s’ajouter pour l’équipement dans la mesure où la justification est clairement démontrée. Ce montant peut atteindre 30 000 $ et est versé la première année de la subvention triennale. Toutes les autres dépenses ne sont pas admissibles. Le Fonds ne finance pas l'édition à compte d'auteur.

6.2 Suppléments statutaires pour les chercheurs de collège et les équipes interinstitutionnelles (Disponible seulement s'il y a de nouveaux crédits pour ce programme dans le cadre de la SQRI en 2013-2014)

Des suppléments statutaires peuvent être accordés aux équipes dans les cas suivants :

• 7 000 $ par année pour chaque chercheur de collège ou chercheur de collège retraité évalué positivement par les comités d'évaluation et membre d'une équipe financée. Ce supplément est destiné aux chercheurs de collège ou chercheur de collège retraité dans le but de défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Ce supplément est versé à l'institution du chercheur de collège ou du chercheur de collège retraité à la condition que le chercheur, qu'il obtienne ou non un dégagement de sa tâche d'enseignement, participe effectivement aux travaux de recherche de l'équipe;
• 3 000 $ à 10 000 $ par année par équipe interinstitutionnelle qui intègre des chercheurs rattachés à des universités ou à des collèges des régions périphériques. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements reliés aux activités de recherche) des chercheurs et des étudiants.

Supplément pour le soutien au transfert 

Un supplément pouvant atteindre 7 000 $ peut être accordé pour le soutien à des initiatives de transfert (diffusion, échanges, partage de connaissances entre chercheurs et utilisateurs, etc.).

7. DURÉE DES SUBVENTIONS

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Les subventions sont attribuées pour une durée maximale de trois ans et elles sont renouvelables.

8. RESPONSABILITÉ DU FONDS

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.

9. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de la subvention et les règles du programme décrites dans ce document.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes . Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2013-2014.

ANNEXE 1

Statut des chercheurs, chercheurs-créateurs, artistes professionnels

— Chercheur-créateur universitaire (CRU)

Un chercheur-créateur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, dont la tâche implique des activités de création ou d'interprétation, qui maintient une pratique créatrice soutenue et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherche-création et des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. La rémunération de la personne ayant un statut de CRU est imputée au budget régulier de son université.

— Nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN)

Un chercheur-créateur universitaire répondant aux critères du statut CRU et aux critères d'admissibilité du programme "Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs-créateurs" est considéré comme un nouveau chercheur-créateur (CRUN).

— Chercheur-créateur universitaire retraité (CRUT)

Un chercheur-créateur universitaire doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

— Chercheur universitaire (CHU)

Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou co-diriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

— Nouveau chercheur universitaire (CHUN)

Un chercheur universitaire répondant aux critères d'admissibilité du programme "Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs" est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

— Chercheur universitaire retraité (CHUT)

Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants. Un chercheur-créateur retraité répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

— Chercheur de collège (CHC)

Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

— Chercheur de collège retraité (CHCT)

Un chercheur de collège retraité provient d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert et de technologies. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement mais poursuit cependant des activités de recherche.

— Chercheur affilié (CHA)

Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

— Chercheur hors Québec (CHH)

Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d'un milieu de recherche hors Québec.

— Artiste professionnel (ARQ)

Un artiste professionnel est un artiste qui crée ou interprète des oeuvres pour son propre compte, possède une reconnaissance reconnue par ses pairs dans sa discipline et signe des oeuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

— Artiste professionnel hors Québec (ARH)

Un artiste professionnel hors Québec est un artiste professionnel provenant d'un milieu artistique hors Québec.

— Chercheur visiteur (VIS)

Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'une équipe, d'un groupe ou d'un centre.

MISE À JOUR LE 13 AVRIL 2012