Lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthique, directives, politiques et autres documents servant à la prise de décision
Loi constitutive des Fonds de recherche du Québec
Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ, chapitre m-15.1.0.1
Loi sur l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1
Autres lois et règlements
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ, chapitre C-1.1
Loi sur l’administration financière, RLRQ, chapitre A-6.001h
Loi sur le développement durable, RLRQ, chapitre D-8.1.1
Loi sur l’administration publique, RLRQ, chapitre A-6.01
Loi sur les archives, RLRQ, chapitre A-21.1
Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture Décision 2012-04-05, 2012 G.O. 2, 2549
Politiques de gestion
Code d‘éthique et de déontologie des membres du personnel et des conseillers scientifiques du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF à venir)
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Règles générales communes
Les Règles générales communes s’appliquent à l’ensemble de la programmation offerte par les Fonds de recherche du Québec. Il se peut toutefois que des conditions particulières soient prévues dans certains programmes et, dans ces cas, les règles spécifiques décrites dans ces programmes précisent les Règles générales communes. Dans tous les cas, il est indiqué dans les programmes que cette ou ces spécificités prévalent sur ce qui est indiqué dans les Règles générales communes.
Pour en savoir plus sur les règles des programmes, veuillez consulter les volets Bourses et subventions et Partenariat du site.
Éthique en recherche
Règles générales communes
Orientations – Éthique de la recherche sociale [384 ko]
Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec [1077 ko]
Plan d’action – Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé où se déroulent des activités de recherche [276 ko]
Les activités de recherche financées par le FRQNT doivent se conformer aux politiques ci-dessus.
Pour en savoir plus en matière d’éthique et d’intégrité régissant les activités de recherche, veuillez consulter le volet Éthique du site.
Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
À venir
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Rapport annuel 2021-2022
Plan stratégique 2022-2025
Mémoire présenté par le scientifique en chef et les Fonds de recherche à la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation générale portant sur « Les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels ». Ce mémoire rappelle l’importance de la recherche scientifique dans une société du savoir et dans un gouvernement plus transparent. Dans ce contexte, il insiste sur la nécessité de simplifier le processus d’accès aux données détenues par les ministères et organismes gouvernementaux à des fins de recherche scientifique.
Pour accéder aux années antérieures de ces documents, veuillez consulter la section Publications.
Études, rapports de recherche ou autres documents d’intérêt public
Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d’intérêt public vous permettent de prendre connaissance des documents traitant d’aspects de notre mission ou de sujets préoccupant la population.
Pour accéder aux documents, veuillez consulter la section Publications.