Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : août 2017

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQSC est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQSC.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQSC établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [250 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page "Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels".
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion
2017_AISC_05

Réponse Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

25 septembre 2017 25 septembre 2017
2017_AISC_04

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

21 août 2017 23 août 2017
2017_AISC_03

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP  (PTPARI, BARI et PARI)

3 août 2017 7 août 2017
2017_AISC_02

Réponse concernant le financement de la recherche en linguistique

Linguistique_financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture pour les années 2004-2005 à 2015-2016

20 mars 2017 28 mars 2017
2016_AISC_02

Réponse concernant l'appel de propositions "Regards sur les modes de rémunérations des médecins"

29 avril 2016 29 avril 2016
2016_AISC_01

Réponse concernant les fournisseurs FRQSC - dépenses de plus de 15 000$

Liste des fournisseurs FRQSC - dépenses de plus de 15 000$

15 avril 2016 19 avril 2016
2015_AISC_05

Accès aux indicateurs annuels de performance administrative de la stratégie sur le développement durable (depuis 2008)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

14 janvier 2016 18 janvier 2016
2015_AISC_03 Orientations stratégiques 2014-2017 du FRQSC 13 octobre 2015 14 octobre 2015
2015_AISC_01 Documents concernant les rapports, les résultats d'évaluation et les recommandations transmis au SCT au terme de travaux d'évaluation des programmes 16 juillet 2015 20 juillet 2015