Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : octobre 2017

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQSC est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQSC.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQSC établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [250 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion
2018_AISC_10 Réponse Financement_FRQSC_2016-2017 8 mars2018 12 mars 2018
2017_AISC_09

Réponse FRQnet

Présentation FRQnet_BDR_18 octobre

Communiqué FRQnet_20 novembre

Présentation FRQnet_23 novembre

Communiqué FRQnet_18 décembre

21 décembre 2017 21 décembre 2017
2017_AISC_08

Réponses agglomérées au sondage "Les étudiants-chercheurs et les carrières hors des murs de l'université : état des lieux et pistes de solutions"

Réponses agglomérées aux questions à choix multiples

Annexe : Réponses agglomérées aux questions ouvertes

15 décembre 2017 18 décembre 2017
2017_AISC_05

Réponse Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

25 septembre 2017 25 septembre 2017
2017_AISC_04

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

21 août 2017 23 août 2017
2017_AISC_03

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

3 août 2017 7 août 2017
2017_AISC_02

Réponse concernant le financement de la recherche en linguistique

Linguistique_financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture pour les années 2004-2005 à 2015-2016

20 mars 2017 28 mars 2017