Vers un droit à la santé plus humain : un examen de la gouvernance en matière de santé au Canada et la nouvelle approche par procédure en droits socio-économiques

 

Alana Klein

Université McGill

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2012-2013

Ce projet explore, propose et met à l'essai de nouveaux modèles afin d'investir les droits de la personne d'un rôle important dans l'établissement des priorités en soins de santé au Canada. Bien que le droit international à la santé requiert une équité dans la répartition des ressources, les droits de la personne ont été à peine évoqués dans les réactions relatives à la distribution canadienne à cause de l'indétermination des notions de santé, de la confusion théorique au sujet du rôle des droits de la personne, et des systèmes canadiens de gouvernance opaques, désagrégés et ossifiés en soins de santé. Des récentes révolutions parallèles survenues dans les provinces canadiennes et au chapitre du droit international convergent actuellement vers une approche de gouvernance locale, participative, transparente, responsable, comme façon de mettre le cap sur un établissement des priorités plus équitable et plus attentif en matière de soins de santé.

Ce projet synthétise ces deux développements et recueille des données empiriques auprès d'intervenants clés pour répondre à deux questions. En premier lieu, l'orientation du Canada vers une gouvernance et une responsabilité régionales facilite-t-elle une concertation des droits de la personne et de l'établissement des priorités en matière de santé? En deuxième lieu, le virage controversé vers la gouvernance dans le droit international à la santé, est-il recommandable, compte tenu des expériences des provinces en matière de gouvernance participative, transparente et responsable des soins de santé?