Portrait des conférences de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse dans le district judiciaire de Québec

 

François Fenchel

Université Laval

 

Domaine : gouvernance

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Cette étude a pour objet une pratique de pointe en conciliation judiciaire, soit les conférences de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse pratiquée à la Cour du Québec. Animées par un juge, ces conférences permettent aux parties (enfants, parents, directeur de la protection de la jeunesse) de discuter d'une situation problématique dans un environnement convivial, et de s'entendre de manière consensuelle sur l'application des mesures nécessaires. La participation commune à l'élaboration d'une solution permet ainsi d'espérer une meilleure appropriation des mesures adoptées.

En étudiant les conférences de règlement à l'amiable tenues dans les districts judiciaires de Québec et Chaudière-Appalaches, cette recherche vise à établir le profil des situations de protection faisant l'objet de cette pratique, documenter le processus de conciliation, et mesurer la satisfaction des parties impliquées. Le recours à différentes sources complémentaires (dossiers de protection, ententes signées par les parties, questionnaires, et entrevues avec des participants) permettra de mieux connaître la contribution des conférences au mouvement d'appropriation du processus d'intervention par les familles, et d'évaluer la conformité des résultats avec les attentes des parties impliquées.

Appuyée par un partenariat entre la magistrature, la protection de la jeunesse et l'équipe scientifique du Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire, cette recherche mènera à la production d'un savoir utile à plusieurs milieux d'intervention, et contribuera à accroître et pérenniser le recours à cette pratique d'avenir.