Pistes de réformes législatives en matière de parrainage familial : un consensus à établir sur les tests d'ADN dans les dossiers d'immigration

 

Yann Joly

Université McGill

 

Domaine : gouvernance

Programme appui aux projets novateurs

Concours 2014-2015

Le test d'ADN est reconnu comme un standard selon lequel sont jugées toutes les autres techniques d'identification. Néanmoins, l'utilisation de l'information génétique hors du contexte thérapeutique  a soulevé des préoccupations quant à l'émergence d'une nouvelle forme de discrimination. L'expression « discrimination génétique » est devenue notoire grâce à une couverture médiatique importante focalisée sur le contexte des assurances et de l'emploi. Bien que les officiers d'immigration aient l'autorité et suggèrent fréquemment à des individus (citoyens canadiens, résidents permanents, réfugiés, demandeurs d'asile et autres immigrants) de passer des tests d'ADN, très peu de recherches ont été effectuées sur ce sujet. C'est cependant dans ce contexte que se trouve le plus grand nombre d'incidents de discrimination génétique documentés par les tribunaux Canadiens. Ces incidents sont suffisamment sérieux pour justifier une étude approfondie de l'impact des tests d'ADN dans le contexte du processus de parrainage familial d'immigration au Canada.

Afin de répondre au présent manque de données, le projet de 18 mois, dirigé par le professeur Yann Joly de l'Université McGill en collaboration avec le Conseil canadien pour les réfugiés et Immigration Canada, utilise une approche multidisciplinaire (recherche qualitative, revue systématique et conférence de consensus) pour déterminer : 1) les enjeux sociaux, culturels et éthiques de l'utilisation des tests d'ADN dans le processus de parrainage familial, et 2) les pistes de réformes législatives et politiques permettant de répondre efficacement à ces enjeux.