Lorsque le temps est l'ennemi de la justice : naissance et évolution des fondements des délais qui font obstacle au droit à la justice

 

Frédéric Levesque

Université Laval

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2014-2015

Lorsqu'une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir justice, elle doit se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La législation de tous les États du monde fixe des délais, qui varient selon la nature de l'injustice subie et le remède demandé; leur non-respect par le justiciable éteint son droit de recourir aux tribunaux : dans les pays de tradition de droit civil, il s'agit de la prescription extinctive. Pourquoi avoir prévu que l'écoulement du temps fait perdre le droit de demander justice? Les auteurs ne s'entendent pas sur les circonstances de la naissance de ce principe, mais il est acquis qu'il existe depuis plus de 2000 ans. Il est jugé fondamental dans tout système de droit.

Conséquemment, notre projet de recherche vise à identifier les causes véritables et les circonstances réelles de la naissance de la prescription extinctive, à préciser ses fondements et suivre l'évolution de cette notion, de sa conception jusqu'à aujourd'hui. À plus long terme, ces résultats nous serviront pour confronter le droit positif en vigueur et déterminer si ce droit est compatible avec la réalité sociale moderne, mais surtout ses exigences d'accès à la justice et de respect des droits fondamentaux de la personne, des victimes et des consommateurs. Notre approche se voudra essentiellement à caractère historique. Nous procéderons à une analyse critique de la législation, de la jurisprudence mais surtout de la doctrine ancienne portant sur la prescription extinctive.