Les décisions entourant les négociations sur le plaidoyer de culpabilité : les concessions acceptables du point de vue des procureurs de la couronne et du public

 

Chloé Leclerc

Université de Montréal

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2012-2013

Au Québec, bien que les négociations sur le plaidoyer de culpabilité sont une pratique courante qui permet de régler 90 % des causes sans recours à un procès (Verdun-Jones et Tijerino, 1992), elles ont peu retenu l'attention des chercheurs (à l'exception de Gravel, 1991 et Poirier, 1987). Bien que les recherches soient plus nombreuses aux États-Unis, elles portent presque exclusivement 1) sur les aspects éthiques et moraux de cette pratique; 2) sur les facteurs permettant de prédire les plaidoyers de culpabilité; 3) sur les éléments incitant les accusés à plaider coupable ou encore, 4) sur les facteurs qui influencent indûment les négociations.

Le présent projet aborde un nouvel aspect des négociations en s'intéressant aux concessions, c'est-à-dire au retrait d'une accusation ou réduction de la peine, que les procureurs de la couronne et le public sont prêts à accepter pour s'assurer de la condamnation de certains accusés. Cette recherche s'attarde aussi aux bonnes raisons qui expliquent les décisions plutôt que les facteurs extra-légaux. La technique des jugements simulés soit la lecture de causes détaillées dans lesquelles on présente le délit, l'accusé, la preuve, etc. sera utilisée pour comprendre comment les acteurs interprètent les éléments de la cause criminelle et sur quels critères ils basent leurs décisions. Des entrevues et des observations permettront un regard plus exploratoire sur cette réalité peu connue au Québec et permettront d'élaborer des scénarios réalistes et près des préoccupations des acteurs concernés.