La règlementation des marchés publics des provinces et territoires canadiens et son adaptation au droit du commerce international

 

Derek Mckee

Université de Sherbrooke

 

Domaine : gouvernance

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Les marchés publics, c'est-à-dire les achats par les gouvernements de biens et services, jouent un rôle économique important au Canada comme ailleurs. Depuis les années 1970, certains marchés publics sont assujettis au droit du commerce international, mais au Canada, l'application de ce droit aux marchés publics provinciaux et territoriaux n'a commencé qu'en 2010. Par conséquent, les gouvernements des provinces et territoires canadiens cherchent actuellement à concilier leurs lois et pratiques en matière de marchés publics avec les règles du droit du commerce international.

L'objet de cette étude est d'identifier la marge de manœuvre dont bénéficient ces gouvernements dans le cadre de cet exercice. Cette étude prendra comme point de départ le droit de l'État, mais elle contextualisera ce droit, notamment en considérant les perspectives politiques et économiques des institutions qui sont chargées de l'application du droit du commerce international. Cette approche contextuelle portera aussi une attention aux discours, aux modèles politiques et aux normes qui ne sont pas formellement contraignantes, y compris ceux provenant de forums internationaux.

La recherche sera basée sur l'analyse comparative et qualitative de documents officiels, à savoir les lois, règlements, politiques, directives et conditions standards d'appels d'offres. L'analyse de ces textes prendra d'abord la forme d'une comparaison entre le droit international et le droit interne. Le développement d'une grille de lecture permettra par la suite de soumettre les documents recueillis à une analyse qualitative, afin d'en cerner les grands thèmes. Deux études de cas sont également prévues. Ces analyses mèneront à la publication de plusieurs articles scientifiques.