La culture juridique canadienne des droits et libertés : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux

 

Vézina, Christine

Université Laval

 

Domaine : nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2017-2018

De nombreux exemples en droit international, régional et comparé témoignent de la "justiciabilité" des droits sociaux, c'est-à-dire, de la possibilité de faire sanctionner par un juge toute atteinte à la jouissance de ces droits. En dépit de ces développements, les tribunaux canadiens et québécois demeurent réfractaires à une pleine justiciabilité des droits sociaux alors pourtant que les recherches démontrent que les textes fondamentaux et précédents judiciaires offrent des fondements à cette justiciabilité.

Comment alors expliquer la "timidité" des tribunaux et le faible nombre de recours fondés sur ces droits ?  Alors que les auteurs cherchent à expliquer cette situation à l'aide d'études théoriques et normatives du droit positif, nous proposons une piste explicative plus sociologique.

Ainsi, notre hypothèse de recherche avance que la culture juridique canadienne des droits de la personne constitue un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Pour vérifier cette hypothèse, une analyse qualitative du discours sur les droits de la personne des principaux acteurs du système juridique sera réalisée.  Cette analyse sera complétée par une recherche empirique auprès des avocats de l'aide juridique et des organisations non gouvernementales engagées dans la défense des droits sociaux. Les valeurs, les représentations et les habitudes des principaux acteurs du système juridique à   l'égard des droits de la personne (juge, avocats, tribunaux administratifs, doctrine, ONG) seront ainsi étudiées afin d'éclairer la relation entre la culture juridique et la justiciabilité des droits sociaux.