La constitution non écrite du Canada : fondement méconnu de notre système de gouvernement et contrepoids au gouvernement des élus

 

Han-Ru Zhou

Université de Montréal

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2014-2015

Une province peut-elle effectuer une sécession unilatérale du reste du Canada? Qu'arrive-t-il lorsqu'un gouvernement constate que toutes ses lois sont invalides parce qu'elles n'ont pas été adoptées dans les deux langues officielles du pays? À première vue, il peut sembler fort étrange que les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, communément appelées la « Constitution », nous fournissent très peu d'éléments de réponse à ces questions auxquelles ont dû répondre les tribunaux. De fait, la résolution de plusieurs des questions constitutionnelles les plus controversées dans notre société requiert d'examiner une autre constitution, la constitution « non écrite ».

Ce programme de recherche propose, pour la première fois au Canada, une relecture critique de la nature, du contenu et du rôle méconnus de la constitution non écrite. Cette relecture s'effectuera par un examen détaillé des jugements constitutionnels pertinents de la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une approche théorique originale combinant le positivisme juridique et l'herméneutique juridique. Outre une compréhension nettement plus complète de notre système constitutionnel, ce programme de recherche servira à redéfinir les applications juridiques de la constitution non écrite et contribuera à rajuster l'équilibre entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs des branches élues du gouvernement, notamment en procurant au pouvoir judiciaire une base supplémentaire pour contrôler la validité de l'action étatique.