L'impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec

 

Amissi Manirabona

Université de Montréal

 

Domaine : gestion de organisations

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Ce projet de recherche se propose d'évaluer l'impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des accidents en milieu de travail. Étant donné qu'il s'agit d'une première loi d'ordre criminel destinée à lutter contre la négligence des employeurs dans la prévention des accidents du travail, il importe de vérifier si son adoption a entraîné la hausse du niveau de conformité en entreprises afin de prévenir les accidents du travail au Québec.

Plus précisément, il s'agira de comprendre dans quelle mesure l'adoption de cette loi a contribué à l'amélioration de l'environnement sécuritaire au sein des entreprises québécoises. De façon spécifique, cette recherche va 1) recueillir les perceptions et expériences de ceux qui sont chargés de gérer les questions de sécurité du travail au sein des entreprises en lien avec l'application de la loi C-21; 2) déterminer dans quelle mesure cette loi est prise en considération dans le processus de gestion et de supervision du travail; 3) évaluer le rôle précis joué par cette loi dans le changement éventuel des pratiques des entreprises; 4) proposer, au besoin, d'autres moyens susceptibles de contribuer à l'efficacité de la Loi C-21 y compris la coopération entre les autorités de poursuite et les responsables d'entreprises.