Droit des métadonnées et gouvernance informationnelle

 

Demoulin, Marie

Université de Montréal

 

Domaine : médias, communications et information

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2017-2018

L'objectif de la recherche est d'analyser comment les métadonnées sont ou devraient être considérées par le droit, afin de contribuer à une meilleure gouvernance informationnelle et, à l'inverse, comment les métadonnées pourraient prendre davantage en considération les aspects juridiques, afin de contribuer à la valorisation et à la protection des informations sur lesquelles elles portent. À l'heure actuelle, il n'existe aucune étude exhaustive et approfondie sur le statut juridique des métadonnées. Pourtant, les métadonnées sont un élément clé de la gouvernance de l'information et soulèvent un certain nombre d'incertitudes en ce qui concerne le cadre juridique existant au Québec et au Canada sur la protection des données, le droit d'auteur, le droit d'accès aux documents des organismes publics et sur l'authenticité des documents. Tout en s'appuyant sur la méthodologie juridique classique, la recherche serait fondée sur une analyse fonctionnelle (basée sur le principe d'équivalence fonctionnelle souvent utilisé dans la régulation de la société de l'information).

Le projet vise à examiner si l'on peut vraiment traiter de la même manière les métadonnées et les documents/informations qu'elles concernent. Les zones d'ombres et vides juridiques du cadre actuel seront mis en évidence et corrigés au besoin en proposant, d'une part, des modifications législatives tenant compte des particularités des métadonnées, d'autre part, des modifications des schémas de métadonnées tenant compte du droit. Le projet débouchera sur une compréhension plus claire de la notion de métadonnée en droit, mais aussi sur une meilleure intégration des enjeux juridiques dans la description des informations en circulation.