Concurrence limitée dans les appels d'offres publics

 

Decio Coviello

HEC Montréal

 

Domaine : économie et emploi

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2014-2015

Nous étudions la façon dont les appels d'offres publics avec un nombre limité de soumissionnaires invités affectent le nombre de participants et les coûts d'approvisionnement publics comparativement aux appels d'offres sans invitations. La loi québécoise oblige les appels d'offres d'une valeur de plus de 100 000 d'être ouverts, tandis que ceux d'une valeur inférieure peuvent être restreints. Utilisant les données du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), nous allons comparer les résultats pour les projets de valeur proche de ce seuil et estimer l'effet de la régulation sur l'entrée et les coûts d'approvisionnement. Nous prévoyons ensuite déterminer si les appels d'offres restreints sont associés avec une plus forte collusion et s'il existe des liens entre l'utilisation de ceux-ci et la réélection de maires sortants. Plus précisément, nous utiliserons un modèle de régression discontinue sur un échantillon de maires élus lors d'élections très serrées. En comparant les résultats des appels d'offres administrés par des maires élus de justesse, nous pourrons identifier l'effet du nombre de mandats des maires en poste sur la collusion.

Cette analyse est importante pour comprendre l'impact de la limitation de l'accès aux appels d'offres publics sur l'entrée et sur les coûts d'approvisionnement. Nos résultats offriront de nouvelles perspectives quant à la possibilité que l'approvisionnement restreint soit lié à la collusion, et fourniront quelques indications sur la manière de réformer les marchés publics.