Une équipe de recherche d'ici appuie la politique arbitrale du Vietnam



Mode de justice privée privilégié du commerce international, l'arbitrage fait partie intégrante d'un environnement favorable au commerce et à l'investissement. L'équipe de recherche sur la justice privée étudie les rapports entre l'encadrement de ce mode de justice par l'État, le phénomène d'harmonisation d'un tel encadrement à l'échelle internationale et le développement par la pratique arbitrale du droit transnational. Elle s'efforce aussi d'aider les États et les autres organismes à définir leurs actions afin d'atteindre leurs objectifs. 

Fabien Gélinas, qui dirige cette équipe de recherche, a été invité par le Vietnam à concevoir et à diriger un programme d'étude pour les membres d'une délégation parlementaire. Ce programme, auquel participent plusieurs membres de l'équipe, comportait un arbitrage simulé et plusieurs séances sur les manifestations de l'intérêt public lors des séances d'arbitrage et sur les différents modes de mise en œuvre de la Loi type de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage commercial international. 

Six mois plus tard, le Comité judiciaire du parlement vietnamien apportait plusieurs changements importants à son projet de loi sur l'arbitrage suggérés par le président du Comité à l'assistance des experts intervenus au Vietnam et au Canada. Ces modifications ont considérablement rapproché le projet de loi des pratiques d'excellence généralement reconnues sur le plan international, tout en assurant l'atteinte des objectifs propres au Vietnam. 

Il s'agit là de la contribution exceptionnelle d'une équipe de recherche à la prise de décision d'un organisme législatif. Ce type d'impact direct est en effet très rare dans les projets d'aide de cette nature. En plus d'enrichir le processus décisionnel dans ce domaine au Vietnam, l'équipe de recherche a permis au Québec et au Canada de consolider leurs liens avec ce pays et d'affirmer leur expertise internationale de premier niveau dans un domaine juridique de pointe.

Équipe

Équipe de recherche sur la justice privée

Directeur

Fabien Gélinas, Université McGill

Membres réguliers

  • Frédéric Bachand, Université McGill 
  • Patrick Glenn, Université McGill 
  • Geneviève Saumier, Université McGill