Relève étoile Paul-Gérin-Lajoie  
Septembre 2019



Ivan Ozawa Ozai

Étudiant au doctorat à la Faculté de droit
Université McGill


Publication priméeTax Competition and the Ethics of Burden Sharing

Publiée dans : Fordham International Law Journal

 

Résumé

Les experts et expertes en fiscalité ont longtemps suggéré que la concurrence fiscale entre les États devrait être atténuée, car elle réduit les recettes collectives des pays, compromet leur capacité à redistribuer la richesse et produit des systèmes fiscaux plus régressifs. Cependant, il n'y a pas eu de débat approfondi sur les coûts qui résulteraient d'une réforme institutionnelle, ni sur l'impact qu'ils auraient sur des pays ayant différents niveaux de développement. L'article d'Ivan Ozai avance qu'une solution nécessite, tout d'abord, un accord sur la manière de partager les coûts de la réforme de façon équitable pour les pays les moins avancés. Il propose quatre principes normatifs susceptibles d'éclairer ce partage et qui réduiraient les inégalités existantes entre les pays.