Recherche évaluative sur le dispositif des pactes ruraux et ses retombées



Le Québec s'est doté en décembre 2001 d'une Politique nationale de la ruralité. Cette politique prend appui sur une Déclaration en faveur du monde rural et comprend quatre leviers principaux :

le Pacte rural, une modulation des programmes et services gouvernementaux, la Clause territoriale et la mise en place d'un Comité des partenaires de la ruralité et d'un Secrétariat à l'innovation rurale. Si les quatre leviers sont certes importants, le Pacte rural est sans contredit la cheville ouvrière de la politique.

Cet original modèle met l'accent sur la mobilisation des acteurs locaux.

Il s'agit en fait d'une entente entre le gouvernement du Québec et chacune des Municipalités régionales de comté (MRC) en vue de soutenir et renforcer le développement des milieux ruraux. Ce dispositif mis en place par le ministère des régions et ses partenaires vise à favoriser la mise en valeur et le développement des milieux ruraux, encourager la concertation au sein des communautés et l'innovation dans les interventions. Chaque MRC reçoit ainsi une enveloppe budgétaire (modulée notamment en fonction de son caractère plus ou moins rural et son niveau de développement) qu'elle gère en fonction d'un plan de travail qu'elle a déposé suite à la signature de l'entente. L'implantation des pactes ruraux a débuté à l'automne 2002 dans les 91 MRC à caractère rural du Québec.

Deux objectifs sont clairement identifiés dans nos deux rapports :

1. Élaborer un modèle d'évaluation du Pacte rural en y incluant des indicateurs de suivi et de résultats; 2. Mettre en application le modèle d'évaluation élaboré pour répondre au premier objectif, auprès d'un échantillon de MRC.

Le modèle causal du développement rural finalement retenu identifie trois variables indépendantes (Capitaux, Mobilisation, Développement) et une variable dépendante (Communautés territoriales durables). L'originalité de ce modèle vient de ce qu'il met d'abord l'accent sur la mobilisation des acteurs locaux, comparativement à d'autres représentations du développement rural qui placent en premier plan les actions et les dynamiques de développement local.

Chercheur principal

Patrice Leblanc, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Rapport 1

Rapport 2

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : février 2007