Nouvelle normativité sociale et déficience intellectuelle : les réponses du système pénal



Les politiques de participation sociale ont parfois des conséquences non souhaitées, ce qui s'observe chez les personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) qui commettent un délit.

Dans de tels cas, faut-il judiciariser?

La recherche et la mise en place de solutions viables ne peuvent se faire qu'à partir de démarches intersectorielles.

Les données quantitatives et qualitatives issues de notre recherche réalisée à partir de l'étude de dossiers de personnes avec une DI, détenues à la suite de délits mineurs, et d'entrevues de groupes avec des intervenants des services correctionnels et de réadaptation mènent à plusieurs constats.

D'abord, le cadre pénal n'arrive pas à prévenir, diminuer ou corriger les comportements des personnes à risque élevé de judiciarisation, et la mise en œuvre de solutions adaptées aux spécificités des personnes ayant une DI se heurte à la rigidité des procédures et des règles courantes. De plus, la détention ne permet pas aux personnes avec une DI de réduire ou de cesser les comportements à l'origine de leur détention (taux de récidive) et ne favorise pas leur réinsertion sociale (non-accès aux programmes). En outre, les alternatives à la détention (sursis, probation, travaux communautaires, par exemple) sont peu adaptées à la réalité des personnes ayant une DI et contribuent parfois à aggraver leur situation (délits de système). Enfin, l'absence de relais vers des services adaptés au moment de la sortie du système de justice pénale a des conséquences négatives sur la personne.

La recherche révèle surtout la complexité de la problématique, l'hétérogénéité des profils et des trajectoires, ainsi que la difficile conciliation entre la logique pénale et la logique de la réadaptation. Au regard de cette complexité, la recherche et la mise en place de solutions viables ne peuvent se faire qu'à partir de démarches intersectorielles.

Chercheure principale

Céline Mercier, Université de Montréal

Résumé

Rapport de recherche

Annexes

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : mai 2010