Le droit de propriété intellectuelle... et ceux qui en abusent!



Nous vivons dans une société hautement réglementée par des lois et des droits. Toutefois, certains droits peuvent être détournés de l'esprit qui avait animé leur création et être utilisés d'une manière contraire à leur fonction prévue. C'est ce que l'on appelle l'abus de droit.

Son approche permet d'entrevoir un droit canadien dans lequel les tribunaux disposeraient d'une plus grande marge de manœuvre.

Pierre Emmanuel Moyse, professeur-chercheur à la Faculté de Droit de l'Université McGill, croit que la notion d'abus de droit peut aider à comprendre, et éventuellement corriger, certaines dérives du droit de propriété intellectuelle au Canada. Il pense, par exemple, aux fameux « trolls de brevets », des entreprises dont l'unique fonction est d'acquérir des licences et des brevets dans le but de faire chanter des entreprises fabricantes en leur proposant d'acquérir ces brevets à prix d'or ou en les menaçant de poursuites pour contrefaçon de brevets.

Son approche permet d'entrevoir un droit canadien dans lequel les tribunaux disposeraient d'une plus grande marge de manœuvre pour freiner les excès et privilégier la libre concurrence et l'accès à la connaissance. L'une des originalités de sa thèse est de forcer le dialogue entre une notion – l'abus de droit – issue du droit civil et une tradition légale – la common law – à partir de laquelle les droits de propriété intellectuelles ont été conçus au Canada.

L'approche du chercheur a été reprise dans un article fondamental intitulé L'anténorme et soumis pour publication dans la Revue de droit de McGill. Dans la pratique, elle a fourni des arguments pour tenter de parer au mauvais usage des droits intellectuels. L'abus de droit est désormais invoqué dans plusieurs causes importantes, notamment au Canada où elle est discutée dans l'affaire Philip Morris Products S.A. v. Malboro Canada Limited (2010), un litige portant sur une marque de commerce.