La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sept ans plus tard : portrait des jeunes, des trajectoires et des pratiques



Chaque année, de 3 800 à 6 600 nouveaux adolescents entrent dans le système de justice pénale.

Au moment d'interagir avec eux, les policiers se basent non seulement sur l'infraction commise, mais également sur des caractéristiques individuelles ou contextuelles qui n'ont pas été prévues dans le Cadre et les conditions d'application de ces mesures. Quatre jeunes auteurs d'infraction sur cinq sont des garçons. Au fil des ans, la proportion de filles tend à augmenter de manière légère, mais constante. Parmi ces jeunes, 57,5 % ont reçu des services en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) à un moment ou un autre et 20 % ont connu au moins une mesure de placement. La gravité et la nature du délit sont les variables qui permettent le mieux de prédire la mesure qui sera utilisée pour répondre à leur premier délit.

Les jeunes délinquants sont de moins en moins nombreux au fil des ans, mais leur profil semble se transformer et s'alourdir.

Toutefois, certaines caractéristiques personnelles et socio démographiques des adolescents y sont aussi corrélées. Au cours des mois qui suivront, près de 40 % des jeunes commettront au moins un second délit. Les jeunes un peu plus à risque de récidive sont des garçons, assez jeunes au moment de leur première infraction officielle, plus souvent auteurs d'une infraction contre les biens, issus de milieux socioéconomiques défavorisés et présentant des antécédents LPJ.

Aux dires de plusieurs intervenants, les jeunes délinquants sont de moins en moins nombreux au fil des ans, mais leur profil semble se transformer et s'alourdir. Les décisions prises par les policiers sur le terrain en lien avec les mesures extrajudiciaires pourraient expliquer une part de ces nouvelles réalités et devraient faire l'objet de recherches futures. De plus, le texte de la LSJPA (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) parait favoriser un traitement différent entre des crimes contre la personne, qu'il faut transmettre au procureur, et des crimes contre les biens qui peuvent faire l'objet de simples avertissements.

Enfin, il semble que l'expérience des procédures judiciaires soit particulièrement difficile pour les parents, qui se disent peu sollicités par les intervenants, peu informés des délits commis par leur adolescent, des délais à anticiper et des dénouements possibles. Une des principales conclusions de l'étude est donc qu'il importe de mieux les informer, les soutenir et les impliquer.

Chercheur principal

Denis Lafortune, Université de Montréal

Résumé

Rapport de recherche

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : février 2015