L'abus de droit en question



Selon Pierre-Emmanuel Moyse, professeur-chercheur à la Faculté de droit de l'Université McGill, les lois régissant la propriété intellectuelle au Canada sont souvent inadaptées, et peuvent être détournées à des fins abusives.

C'est le cas, par exemple, avec les « trolls à brevets », ces sociétés ou individus dont la concession de licence et le litige de brevets sont la principale, voire l'unique activité économique.

L'abus de droit est désormais plaidé dans plusieurs causes importantes au Canada et aux États-Unis.

Les travaux de Pierre-Emmanuel Moyse démontrent que la doctrine de l'abus de droit, développée dans la tradition civiliste, peut jouer un rôle important pour rééquilibrer les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle, qui ont été développées dans la tradition du common law. L'idée de l'abus de droit repose sur une vision selon laquelle chaque droit a une fonction sociale. Les tribunaux ont la responsabilité de veiller à ce que les droits ne soient pas utilisés contrairement à cette fonction.

Dans le cas de la propriété intellectuelle, les tribunaux seraient donc appelés à balancer les droits avec la libre concurrence et l'accès à la connaissance. L'abus de droit est désormais plaidé dans plusieurs causes importantes au Canada et aux États-Unis. Les réflexions du chercheur de McGill ont été reprises dans un article publié dans le McGill Law Journal, et dans un autre publié dans la revue Thémis. Pierre-Emmanuel Moyse a aussi eu l'occasion de les présenter dans de nombreux colloques et conférences au Québec et aux États-Unis, mais aussi en Algérie, en France et en Suisse.