Évaluation des impacts de la nouvelle Loi sur la protection des la jeunesse au Québec



L'évaluation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse avait pour but d'examiner l'implantation et la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi, ainsi que leurs effets sur la stabilité et les conditions de vie des enfants placés.

Si la plupart des acteurs des centres jeunesse sont en accord avec les principes de stabilité des enfants, de mise à contribution des personnes significatives et de participation accrue des parents qui sont sous-jacents aux nouvelles dispositions de la Loi, ils constatent que la mise en œuvre de certaines de ces dispositions se bute à des obstacles.

Il serait nécessaire de prévoir des mesures de suivi de la nouvelle loi.

Les résultats démontrent que les durées maximales d'hébergement paralysent certains parents, les mesures de soutien ne peuvent pas toujours être actualisées aussi rapidement et aussi intensivement que souhaité, les stratégies à déployer pour assurer une utilisation optimale des personnes significatives pour l'enfant ne sont pas encore totalement développées, et, finalement, la concertation entre les différents acteurs internes et externes aux centres jeunesse, interpellés par la protection des enfants, connaît encore des ratés.

Néanmoins, les résultats initiaux sur la situation des enfants qui font l'objet de mesures de protection sont encourageants, car ils témoignent des changements qui vont dans le sens de la nouvelle Loi. Toutefois, l'ampleur des changements est modeste. Ce résultat n'est pas étonnant considérant le peu de temps écoulé depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il serait donc nécessaire de prévoir des mesures de suivi de la nouvelle loi afin de s'assurer que les obstacles à l'application sont franchis et pour vérifier si la tendance décelée sur la stabilité des enfants se maintient, voire s'intensifie.

Chercheur principal

Daniel Turcotte, Université Laval

Résumé

Rapport de recherche

Annexes

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : août 2008