Évaluation des formules novatrices d'alternatives à l'hébergement plus traditionnel



En 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a instauré un programme de subvention de nouvelles formules d'hébergement (NFH) qui permet à des organismes privés ou communautaires d'offrir des services d'hébergement dans le cadre d'un partenariat avec des établissements publics tout en conservant la responsabilité de dispenser les services sociaux et de santé.

Cette forme d'offre de services vise à assurer une réponse adaptée à des personnes en perte d'autonomie requérant une présence continue et qui auraient traditionnellement été orientées dans un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

Au Québec, l'approche « milieu de vie » est fortement encouragée.

Il n'existe pas de définition universelle des milieux de vie substituts autres que les CHSLD. L'hébergement peut être offert dans différents types d'organisations résidentielles (ex. : appartement, maison de chambres). Les ressources peuvent être complètement autonomes ou rattachées à un CHSLD. Les services offerts peuvent aller d'une offre de services de soutien, d'aide et d'assistance à une offre de soins infirmiers, selon les responsabilités partagées entre les différents dispensateurs.

Le mode de gouvernance des NFH, celui du partenariat public-privé (PPP), influe aussi sur leur succès potentiel. Par un partage des risques et des revenus, ce type d'entente permettrait de tirer profit des compétences respectives des parties impliquées. Il présente aussi l'intérêt d'éviter qu'une partie du budget public d'immobilisation soit alloué à la construction d'infrastructures.

Au Québec, l'approche « milieu de vie » est fortement encouragée. Elle propose au résidant un milieu de vie stable, intime, familier, le tout dans un environnement de qualité, adapté aux besoins, aux goûts, aux habitudes et aux valeurs de la personne et offrant une large place à la famille.

Chercheure principale

Nicole Dubuc, CSSS - Institut universitaire de gériatrie

Rapport de recherche

Annexes 1-10; 11; 12-18

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : janvier 2009