Étudiante-chercheure étoile Juin 2014


Christine Santerre, étudiant-chercheur étoile, FRQSC

Christine Santerre

Étudiante au doctorat en droit
Université Laval


Publication primée : Réorganisation d'une infraction désorganisée : le harcèlement criminel

Publiée dans : Revue juridique Thémis, 47, 195, 2013
 

Résumé

« Plus de 20 000 cas de harcèlement criminel ont été signalés à la police en 2009, soit près de 5% des crimes violents. Une analyse exhaustive de la jurisprudence depuis la création de ce crime en 1993 a démontré que le harcèlement criminel témoigne de nombreuses incohérences juridiques. Fort de ce constat, mon étude a conduit à l'élaboration d'une théorie juridique en matière de harcèlement afin de mieux tracer les frontières de l'intervention pénale. L'approche adoptée fait de la présence de la peur le point de bascule entre la conduite malveillante et celle véritablement criminelle. Puisque le magistrat doit juger d'états intériorisés, il s'avère essentiel d'appliquer des repères interprétatifs afin de guider les tribunaux et d'assurer une constance dans l'interprétation pénale du harcèlement. »

Pour les juges et les avocats, cette étude représente un outil rassembleur faisant la synthèse du droit à travers l'ensemble des provinces canadiennes, en plus d'assurer une meilleure adéquation entre l'interprétation judiciaire et la volonté législative. Pour le justiciable, la théorie juridique avancée lui assure un traitement équitable devant la justice pénale. Ainsi, pour deux trames factuelles semblables, un inculpé ne devrait pas être acquitté et l'autre condamné en raison de divergences. Pour le législateur, cette théorie se révèle indéniablement pertinente, alors que la création d'un crime d'intimidation fait l'objet de nombreux pourparlers. Centré sur la peur, l'acte intimidant risque d'engendrer des problématiques semblables au harcèlement criminel. Pour la science pénaliste, la théorie avancée est majeure puisqu'elle est substituable à d'autres crimes visant la peur, notamment la menace de mort et l'extorsion.