Et si changer le salaire des médecins changeait la pratique médicale ?



La plupart des médecins québécois ont longtemps été payés à l'acte, mais ce mode de rémunération prêtait le flanc à de nombreuses critiques. On lui reprochait d'inciter les médecins à favoriser la multiplication d'actes facturés non nécessaires, et de décourager certaines activités productives mais non rémunérées à l'acte, comme l'enseignement et l'administration. On notait aussi des iniquités, selon la nature des tâches qu'accomplissaient les médecins. En 1999, le ministère de la Santé et des Services Sociaux a donc introduit pour les spécialistes une rémunération mixte optionnelle qui combine un montant forfaitaire pour chaque demi-journée de travail dans un établissement et une rémunération partielle à l'acte.

Quel impact ce nouveau mode de rémunération a-t-il eu sur les choix de pratique des spécialistes ? L'Équipe de recherche sur l'économie de la fiscalité et des programmes sociaux, dirigée par Bernard Fortin de l'Université Laval, a tenté de répondre à cette question, en analysant un sondage du Collège des médecins du Québec et des données administratives de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Les résultats de cette étude sont riches d'enseignement et ont d'ailleurs été publiés dans le Journal of Health Economics, la revue internationale la plus réputée de ce champ de recherche. Ils démontrent l'influence considérable du mode de rémunération, quel qu'il soit, sur la pratique médicale. La rémunération mixte a eu pour effet de diminuer le nombre d'actes médicaux des médecins qui sont passés à la rémunération mixte et de réduire le nombre d'heures de travail consacrées aux patients, mais a fait augmenter le temps moyen passé avec ces derniers. L'enseignement et les activités médico-administratives, rémunérées à forfait et non à l'acte, ont aussi augmenté. Cependant, le temps consacré par les médecins à la recherche, une activité qui n'est rémunérée d'aucune manière, a diminué de près de 15 % ! Des résultats qui intéressent grandement le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Équipe

Équipe de recherche sur l'économie de la fiscalité et des programmes sociaux

Directeur

Bernard Fortin, Université Laval

Membres réguliers

  • Charles Bellemare, Université Laval 
  • Yann Bramoullé, Université Laval 
  • Jean-Yves Duclos, Université Laval 
  • Sabine Kroger, Université Laval 
  • Guy Lacroix, Université Laval 
  • Bruce Stephen Shearer, Université Laval