Contexte

Le développement des connaissances et de l'innovation est un projet au cœur du développement économique et social du Québec. La mobilisation d'un grand nombre de ressources et d'acteurs autour de l'activité de recherche en confirme l'importance stratégique. Le succès de ce projet de société passe nécessairement par le soutien continu et la promotion de l'excellence en recherche, et la visée d'une telle excellence prend appui sur l'adoption d'une réflexion éthique en recherche.


Au Québec et au Canada: des exemples…

Depuis maintenant plusieurs années, des ministères et des organismes provinciaux et fédéraux, de même que des organisations internationales ont publié des plans d'action, des lois, des outils et des guides en matière d'éthique en recherche afin d'aider tous les acteurs de la recherche à s'y retrouver. Le respect des normes inscrites dans bon nombre de documents est devenu une condition de base pour l'obtention d'un financement de la part des bailleurs de fonds publics (ministères, fonds de recherche, etc.).

… au Québec

Au Québec, le début des années 1990 a été marqué par un essor appréciable de la recherche sociale, qui n'est pas sans soulever quelques questions d'importance sur le plan éthique auxquelles les acteurs de la recherche sont appelés à réfléchir. Les modes d'organisation de la recherche sociale, particulièrement dans le partenariat avec les milieux de pratique et d'intervention, placent les chercheurs devant une pluralité de situations pouvant poser des dilemmes éthiques auxquels la communauté scientifique doit s'adapter constamment. Or, dès 1998, les ministères et les organismes québécois de financement de la recherche, ont été interpellés par ces questions, surtout suivant l'adoption de la Politique québécoise de la science et de l'innovation qui a redéfini leur rôle. Dans cette foulée, en 2002, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), anciennement le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, s'est doté de façon provisoire de ses Orientations – Éthique de la recherche sociale [384 ko] (2002).

… au Canada

Les trois conseils subventionnaires du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – ont été créés dans le but de promouvoir, de faciliter et de soutenir la réalisation de projets de recherche dans les domaines qui leur sont propres. En concertation, ces Conseils ont adopté un ensemble de règles éthiques (Énoncé de politique des trois Conseils [2 036 ko] (1998, dernière modification en 2014)) dans le but d'appuyer et de financer des projets de recherche menés sur des sujets humains selon les principes les plus rigoureux.