Comment faire une demande pour devenir un établissement reconnu?

Pour les établissements

Pour devenir un Établissement reconnu, les autorités de l'Établissement doivent signifier leur intérêt en envoyant un courriel à l'adresse suivante : reconnaissance@frq.gouv.qc.ca. Un membre du personnel des Fonds vous contactera pour obtenir les informations nécessaires au soutien de votre demande. Des documents seront alors demandés dans le but d'établir la reconnaissance, dont les documents constitutifs de l'établissement ainsi que sa mission.  

Pour les candidats

Un candidat d'un établissement non reconnu, qui souhaite déposer une demande, doit en informer son établissement dans les plus brefs délais, pour que ce dernier entreprenne rapidement des démarches auprès des FRQ. L'établissement contacte les FRQ pour signifier son intérêt. Après cette prise de contact, l'établissement sera alors « En évaluation » et devra démontrer qu'il répond aux critères et conditions ci-haut énoncés, à la satisfaction des FRQ.

Période d'évaluation

Entretemps, les membres de la communauté scientifique qui souhaitant déposer une demande au sein d'un établissement en attente de reconnaissance pourront préparer une demande mais ne pourront pas la soumettre.   

Il en va de même d'un établissement gestionnaire dont la reconnaissance est suspendue temporairement ou en attente de régularisation. La situation devra être régularisée avant la soumission de la demande, à moins d'une entente avec les Fonds.