Soutien aux équipes de recherche (SE), concours automne 2017


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

30 août 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

17 octobre 2017, 16h

 

Montant :

30 000 $ à 80 000 $/an

 

Durée du financement :

2 ou 4 ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2018

 

 


NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique du FRQ (formulaires) est disponible sous l'onglet Accès portails du site web. Plus d'informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.


Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Soutien aux équipes de recherche sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans le Portfolio électronique).

Consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique de FRQnet.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 17 OCTORE 2017 à 16H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.
 

ATTENTION : Une nouvelle grille de statuts en recherche est en vigueur, voir RGC, section « Définitions ».

 

Avant-propos

Ce programme de subventions s'adresse aux équipes qui œuvrent dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC. Il se propose de soutenir l'implantation et le déploiement de programmations scientifiques en respect de la diversité des pratiques de recherche, des configurations et des stades de développement qui caractérisent les équipes québécoises. Le programme est ouvert autant aux équipes en émergence qu'à celles déjà constituées, aux équipes « universitaires » qui visent la structuration, l'avancement et la diffusion des connaissances en lien avec une thématique spécifique, qu'aux équipes « en partenariat » qui mènent des travaux de recherche en collaboration avec les milieux de pratique. Toutes les équipes qui soumettent une programmation scientifique en vue de leur financement doivent avoir une préoccupation pour  la mobilisation, le transfert et la valorisation des résultats de leurs recherches  (voir document Stratégie de mobilisation des connaissances).


 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

  • Soutenir l'effort concerté et la collaboration permettant l'approfondissement de thèmes de recherche et l'accroissement de la capacité de recherche;
  • permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d'une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
  • favoriser l'intégration des stagiaires de recherche postdoctorale et de la relève professorale en recherche au sein des équipes;
  • optimiser les conditions de formation et d'encadrement des étudiants de 2e et de 3e cycles;
  • contribuer à la formation d'étudiants et d'étudiantes de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d'activités de recherche;
  • encourager les chercheurs et les chercheuses, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par le Fonds, à mener des activités de transfert des connaissances.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d'activités structurantes autour d'une programmation scientifique.

 

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d'un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon des axes spécifiques. Ces axes regroupent  des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d'autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l'équipe.

 


2.

CONFIGURATIONS D'ÉQUIPES


En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l'une des deux configurations suivantes.

Équipe universitaire

L'équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d'une thématique scientifique d'envergure, qui lui permette de contribuer de manière innovante à la structuration et à l'avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre les membres, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre la relève professorale et étudiante.

Équipe en partenariat

En sus des caractéristiques de l'équipe universitaire, l'équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et dont le plan d'activités permet de répondre à ces besoins.

Les milieux de pratique peuvent notamment être des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d'action ou encore dans la production de biens ou services.  La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne se limite pas et n'implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

L'équipe en partenariat doit faire la preuve d'une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, les cas échéant, et les milieux de pratique à toutes les étapes de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre ces milieux.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu'un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l'équipe en partenariat doit explicitement décrire l'apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et de milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique aux fins de transfert des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l'intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation doivent considérer l'application sous la configuration « Équipe universitaire ».


3.

STADES DE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPES


Les équipes doivent choisir parmi les trois stades de développement celui qui correspond à leur situation :

3.1   « Émergence »

Ce stade de développement s'adresse aux chercheurs et chercheuses qui ont initié des collaborations en vue de consolider une équipe de recherche autour d'une thématique fédératrice. Pour ce faire, ils doivent établir une programmation et un calendrier d'activités leur permettant, au terme de la subvention d'émergence (2 ans), de disposer d'une programmation scientifique planifiée sur quatre ans.

Les équipes en émergence doivent choisir comme configuration l'option « universitaire ». Celles qui souhaitent développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue de constituer une équipe en partenariat, ont la période d'émergence pour  consolider ces liens.

Le financement d'émergence donne aux équipes les moyens de s'organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d'une programmation scientifique. Il lui permet aussi de rehausser le niveau d'activités et de collaborations sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et de relève en recherche, consolidation de partenariats, etc.).

Au terme de la subvention d'émergence, l'équipe peut soumettre une demande de subvention en « fonctionnement » et choisir une configuration - « universitaire » ou « partenariat » - correspondant le mieux à ses pratiques de recherche. L'obtention d'un financement  en émergence ne constitue toutefois pas une obligation pour présenter par la suite une demande de financement d'équipe en fonctionnement.

3.2  « Fonctionnement »

Ce stade de développement concerne les équipes dont le financement d'émergence atteint son terme ou encore les équipes déjà consolidées n'ayant pas bénéficié de financement d'émergence dans le cadre du présent programme. Elles doivent présenter une programmation scientifique planifiée sur quatre ans, qui regroupe un ensemble d'activités y compris des projets de recherche en cours et à développer. Les équipes en fonctionnement doivent aussi être en mesure d'instaurer et de maintenir un niveau d'activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et étudiante et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.).

Une équipe ayant déjà bénéficié d'une subvention en « fonctionnement » peut à nouveau présenter une demande à ce même stade de développement seulement si elle a conservé moins de 50% de sa composition régulière telle qu'enregistrée  au 1er avril de la dernière année de financement.

3.3  « Renouvellement »

Ce stade de développement vise les équipes qui ont bénéficié d'au moins un cycle de financement  en « fonctionnement » ou en «  renouvellement ». Pour se présenter en renouvellement, les équipes doivent faire la preuve, dans leur bilan, d'un niveau d'activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et étudiante et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.) attribuables à la subvention obtenue antérieurement.


4.

COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES


NOTE : Se référer aux RGC p.5 et suivantes,  pour le statut en recherche et les rôles dans la demande.

4.1 Composition d'une équipe

4.1.1  Chercheur principal ou chercheuse principale

Les personnes ayant le statut de « chercheur ou chercheuse universitaire » se qualifient pour ce rôle au sein d'une équipe à l'exception des chercheuses ou chercheurs retraités.

4.1.2 Cochercheurs ou cochercheuses

Chaque équipe doit être composée d'un minimum de 4 cochercheurs ou cochercheuses, incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, qui répondent à l'un des statuts suivants : chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne, chercheur ou chercheuse de collège.

En sus de la composition minimale susmentionnée, des chercheurs ou chercheuses œuvrant dans le milieu gouvernemental ou de la pratique ainsi que les chercheurs ou chercheuses membres du corps professoral d'une université québécoise, mais ne faisant pas partie de son personnel régulier  répondant aux conditions du statut « autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante, ou artiste » et peuvent également se joindre à l'équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses.

Le Fonds reconnaît qu'il existe des domaines où l'expertise est plus rare. Dans ce contexte, il sera possible de rendre admissibles des équipes composées de trois membres ayant des statuts admissibles à la condition qu'il y ait une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer un avis d'intention.

4.1.3  Collaborateurs ou collaboratrices

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s'adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (RGC, p. 5 et suivantes).

4.2 Admissibilité des membres

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit satisfaire aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les RGC à la section 2 ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme.

4.2.1  Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements

Toute personne identifiée comme membre de l'équipe et qui est chercheur principal ou chercheuse principale ou cochercheur ou cochercheuse d'une infrastructure majeure financée par le FRQSC (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le FRQNT (regroupement stratégique) ou par le FRQS (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale ou de cochercheur ou cochercheuse et ce, afin de favoriser l'intersectorialité.

4.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d'une seule équipe en concours ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut se joindre à une autre équipe en concours ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.

Les cochercheurs ou cochercheuses peuvent faire partie d'au maximum deux équipes en concours ou en cours de financement dans ce programme. Toutefois, le nombre de cochercheurs ou cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale)  ayant une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des cochercheurs ou cochercheues rattachés à une équipe donnée. De ce fait, pour qu'une personne puisse se prévaloir de la double appartenance, l'équipe doit avoir un minimum de cinq cochercheurs ou cochercheuses incluant le chercheur ou la chercheuse principale.


5.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

 

La soumission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires : 1) le dépôt de l'avis d'intention et 2) le dépôt de la demande.

5.1 L'avis d'intention

5.1.1 Finalité et traitement de l'avis d'intention

Cette étape a pour objectif principal de recueillir des informations nécessaires à la gestion du concours et du processus d'évaluation. L'avis d'intention ne fait l'objet d'aucune évaluation visant l'admissibilité de l'équipe ou sa qualité scientifique. 

Il appartient au chercheur principal ou à la chercheuse principale de s'assurer que son avis d'intention peut être soumis au FRQSC en se référant à la liste des domaines de recherche spécifique au FRQSC. Pour connaître les règles s'appliquant en vue de choisir le Fonds pertinent, consulter les RGC, article 3.1.  

5.1.2 Transmission de l'avis d'intention

L'avis d'intention doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet.

La date limite du dépôt de l'avis d'intention est le 30 août 2017, à 16h.  Un courriel de confirmation de la transmission sera acheminé au chercheur principal ou à la chercheuse principale et c'est suite à cette confirmation que les équipes auront accès au formulaire permettant de remplir la demande de subvention.

L'avis d'intention constitue une étape préalable et obligatoire au dépôt de la demande.

5.2 Demande de subvention

5.2.1 Contenu de la demande de subvention

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

La demande de subvention comprend les documents obligatoires suivants, auxquels peuvent s'ajouter des documents additionnels, le cas échéant (voir 5.2.2 Documents additionnels) :

A) Le formulaire électronique de la demande et ses 4 fichiers joints

Le formulaire électronique de la demande doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. A ce formulaire électronique doivent être joints les fichiers suivants :

  • FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION : Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l'équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l'ensemble des critères d'évaluation s'appliquant à son stade de développement et à sa configuration. La réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l'ordre des critères d'évaluation. Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d'équipe,  tel que spécifié dans le  tableau ci-dessous : 

Configuration d'équipe

Stade de développement

Nombres de pages

N/A

Émergence

10 pages

Universitaire

Fonctionnement

10 pages

Partenariat

Fonctionnement

12 pages

Universitaire

Renouvellement

12 pages

Partenariat

Renouvellement

14 pages

 
  • FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages) : Dans la section « Bibliographie », l'équipe joint une bibliographie  répertoriant les références qu'elle cite dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l'état des connaissances.

  • FICHIER SYNTHÈSES DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES : Ce fichier est disponible dans le site web du programme, dans la « Boite à outils ». Il doit être rempli, enregistré en format PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Autres documents ». Y sont regroupés plusieurs tableaux synthèses avec pour objectif de fournir aux membres du comité d'évaluation un portrait synthèse des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique.

  • FICHIER JUSTIFICATION BUDGET (maximum 5 pages) :
    Dans la section « Budget », l'équipe joint un fichier dans lequel elle présente :
    - Montant de base (voir 7.1.2 Montant de base) : Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses. Cette section ne doit pas servir à prolonger tout ou en partie la réponse apportée dans le fichier réponse aux critères d'évaluation. (maximum 3 pages).
    - Financements optionnels, s'il y a lieu (voir 7.1.3 Financements optionnels): Justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel demandé. Bien identifier ces rubriques dans le texte. (maximum 2 pages).

B) Le CV commun canadien (CCV) et le fichier joint des contributions détaillées du chercheur ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées (dans le Portfolio électronique de chaque cochercheur ou cochercheuse).

Consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la boîte à outils du programme. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique de FRQnet.

Exception 

Les cochercheurs ou cochercheuses oeuvrant en milieu de pratique sont exemptés de soumettre un CCV. Ils ou elles doivent toutefois produire un CV abrégé (maximum 2 pages) qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s'il y a lieu, 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s'assurera de le joindre à la demande, en cliquant sur la section « Autres documents » à gauche dans l'écran du formulaire de demande.

5.2.2 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, et celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses retraité(e)s  et celles qui intègrent des chercheurs de collège. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s'assure de les joindre au formulaire électronique de la demande.

  • PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat) : À joindre dans la section « Autres documents ». Les preuves de partenariat peuvent prendre différentes formes allant d'une lettre d'appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l'équipe et ses partenaires. Il est suggéré qu'elles soient concises (quelques pages au plus), et bien explicites quant à la nature du partenariat, puisqu'elles serviront exclusivement aux fins de l'évaluation du volet partenarial de la demande.

Si les équipes disposent d'ententes de partenariat préexistantes, elles ne soumettront que les parties qui répondent aux besoins de l'évaluation, incluant la section des signatures. Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s'assurer de la conformité des démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de leur établissement. Le dépôt d'au moins une preuve de partenariat est obligatoire –pour les équipes qui se présentent en partenariat. En l'absence de cette preuve,  la demande sera déclarée non admissible.

  • LETTRE POUR LE CHERCHEUR OU LA CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE RETRAITÉ(E): À joindre dans la section « Autres documents ». Les cochercheurs ou cochercheuses retraité(e)s doivent fournir une lettre de l'établissement universitaire qui doit indiquer que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur, qu'elle bénéficiera pour la durée de la subvention d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il ou elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et étudiantes.

  • RÉCAPITULATIF POUR CHERCHEURS DE COLLÈGE (maximum 1 page) : A joindre dans la section « Dégagement ou soutien salarial - collèges ». Identifier chaque chercheur de collège qui demande un dégagement de sa tâche d'enseignement. Indiquer le pourcentage demandé et justifier le dégagement en précisant le rôle du chercheur de collège dans la réalisation de la programmation scientifique de l'équipe.

5.2.3 Normes de présentation de la demande de subvention

La demande d'aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être soumis en français, à défaut de quoi la demande sera jugée non recevable (voir RGC, art.3.5).

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Les demandes doivent être présentées dans un format lisible et soigné. Toute partie du texte excédant le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation. Également, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté. Tout document non requis par les règles sera retiré de la demande.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date de clôture du concours.

5.2.4 Références internet

Il est permis d'inclure, à la manière d'une référence bibliographique, des adresses internet relativement à des informations contenues dans la demande. Ces adresses peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, l'argumentaire fourni dans la demande ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne à consulter par les évaluateurs.

5.2.5 Date limite

La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 17 octobre 2017, à 16h.

Les directives concernant la transmission électronique doivent être respectées. Le chercheur principal ou la chercheuse principale en assume l'entière responsabilité. Il lui incombe également de s'assurer que la demande est dûment remplie en respect absolu des exigences du programme et des RGC, section 3.

 


6.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE


6.1 Processus d'évaluation par les pairs

Les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires. Pour des renseignements concernant la composition et le rôle des comités d'évaluation, les conflits d'intérêts et l'intégrité du processus d'évaluation, veuillez consulter les RGC, section 4.

En plus de ce qui est indiqué dans les RGC, soulignons que l'évaluation des dossiers se réalise en deux étapes. La première consiste en l'appréciation individuelle de chaque dossier par trois des membres d'un comité d'évaluation. À la deuxième étape, les membres d'un même comité sont réunis en présentiel pour la mise en commun des évaluations aux fins de l'atteinte d'une appréciation consensuelle et de l'attribution d'une note à chaque dossier.  Un classement est ensuite généré pour chaque comité, à partir de la note accordée à chaque dossier.

Une fois l'ensemble des comités terminés, le Fonds produit un classement global regroupant toutes les demandes recommandées pour financement. Pour ce faire, une pondération des notes accordées aux dossiers recommandés est réalisée. Par cette mesure, le Fonds s'assure de la meilleure comparabilité possible des résultats découlant du travail de plusieurs comités distincts œuvrant dans le cadre de ce programme.

Le comité d'évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d'admissibilité positif émis au préalable par le FRQSC.

6.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Dans le cas des équipes en partenariat, un comité d'experts en matière de recherche en partenariat avec des milieux de pratique du Québec évalue le critère du partenariat et en attribue une note. Ces demandes sont ensuite acheminées aux comités  multidisciplinaires qui évaluent et notent les autres critères. La note obtenue pour le partenariat s'ajoute au calcul de la note finale. L'évaluation du critère du partenariat est indépendante de l'appréciation des autres critères, faite par les comités multidisciplinaires. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations ne peuvent pas s'influencer réciproquement. Au cours de la période d'évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l'intermédiaire de ses comités d'évaluation ou de son comité d'experts en partenariat, de contacter les partenaires afin de vérifier les informations transmises à leur sujet par les équipes dans cette configuration.

6.3 Critères d'évaluation et indicateurs 

Toutes les équipes sont évaluées à partir de trois critères qui assurent un fondement commun à l'évaluation :

  •   la programmation scientifique
  •   la composition de l'équipe
  •   la valeur ajoutée de la subvention demandée

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d'adapter l'évaluation aux configurations et aux stades de développement des équipes. Pour être recommandée pour l'octroi d'une subvention, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu'une note d'au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.

Les prévisions budgétaires de l'équipe illustrent de manière concrète ses intentions quant à sa structuration et à la réalisation de ses activités. L'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera prise en considération lors de son évaluation.

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient à l'équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation de sa demande de subvention.

Voici en détail les critères et les indicateurs  selon la configuration et le stade de développement des équipes :

Équipe en émergence

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique identifiée

20

  •   Innovation dans le découpage pressenti de la thématique
  •   Complémentarité des axes annoncés

20

  •   Réalisme du calendrier et qualité des activités et des moyens de concertation mis en œuvre pour développer la programmation jusqu'à son plein déploiement à l'intérieur de 2 ans

10

Composition

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale

15

  •   Expériences et réalisations des cochercheurs ou des cochercheuses
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

20

 

 

100

 

 

Équipe universitaire en fonctionnement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

25

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

25

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15

  •   Expériences et réalisations des cochercheurs ou des cochercheuses
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

 

 

100

 

 

Équipe universitaire en renouvellement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  •   Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10

  •   Contribution des activités et des réalisations de l'équipe :
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

20

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

20

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10

  •   Expériences et réalisations des cochercheurs ou des cochercheuses
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard

 

  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

 

 

10

 

 

100

 

 

Équipe en partenariat en fonctionnement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

15

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

15

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15

  •   Expériences et réalisations des cochercheurs ou des cochercheuses
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

Partenariat (critère éliminatoire)

  •   Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10

  •   Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10

 

 

100

 

 

Équipe en partenariat en renouvellement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  •   Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10

  •   Contribution des activités et des réalisations de l'équipe
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

10

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

10

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10

  •   Expériences et réalisations des cochercheurs ou des cochercheuses
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

Partenariat (critère éliminatoire)

  •   Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10

  •   Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10

 

 

100

 

6.4 Annonce des résultats

En complément à l'article 4.4 des RGC, notez que l'octroi des subventions est habituellement annoncé en avril de l'année qui suit le dépôt des demandes de subvention. Les décisions du Conseil d'administration du FRQSC sont transmises aux établissements ainsi qu'au chercheur principal ou à la chercheuse principale selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information concernant les résultats du concours, consulter la personne responsable des subventions de l'établissement, le site Web du Fonds ou la personne responsable du programme.

Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d'administration du FRQSC sont sans appel.


7.

FINANCEMENT OFFERT


7.1 Nature de l'aide financière, montant de base, financement optionnel et suppléments

7.1.1 Nature de l'aide financière

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à assumer les dépenses de l'équipe nécessaires à son fonctionnement et d'autres frais non couverts par des budgets d'infrastructure provenant d'autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, s'il y a lieu. La pertinence de l'octroi de montants demandés fait partie de l'évaluation de l'équipe, notamment dans le cadre du critère portant sur la valeur ajoutée de la subvention demandée.

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s'inscrivent dans leur programmation scientifique.  

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (les embauches ou les déplacements pour la collecte et l'analyse de données) ne sont pas admissibles. Les équipes qui prévoient des dépenses de cette nature à leurs budgets pourront voir leur demande rendue non admissible.

Toutefois, malgré la teneur du paragraphe précédent, en vue de favoriser l'effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s'inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d'une collaboration entre deux cochercheurs ou cochercheuses ou plus. 

7.1.2 Montant de base

La hauteur du montant de base maximal offert dépend des configurations et, dans le cas des équipes en fonctionnement et en renouvellement, du nombre des membres réguliers. Le tableau suivant présente les maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes.

Stade de développement

Nombre de membres réguliers

Montant de base maximal annuel

Durée de la subvention

Émergence

4 ou plus

30 000$

2 ans

Fonctionnement

ou

 Renouvellement

4 à 6

50 000$

4 ans

7 ou 8

60 000$

9 à 12

70 000$

13 ou plus

80 000$

 

Le montant de base est attribué en fonction de la programmation et du budget présenté par l'équipe. Exceptionnellement, un comité d'évaluation peut recommander que la durée de la subvention accordée à une équipe en fonctionnement ou en renouvellement soit inférieure à la durée normale.

Chaque montant du budget de base doit être justifié dans un document qui sera joint à la section «Budget» du formulaire de la demande.

7.1.3 Financements optionnels

Des financements optionnels peuvent s'ajouter au montant de base selon la configuration et le stade de développement de l'équipe, et ce en fonction de ses besoins. Le montant et l'utilisation des financements optionnels demandés doivent être justifiés explicitement dans un document joint à la section Budget. À défaut d'une justification appropriée, le financement demandé pourra être refusé. Des financements optionnels sont offerts, le cas échéant, pour de l'équipement, les équipes interrégionale, la mobilisation des connaissances et le partenariat.

Équipement

Ce supplément sert à l'achat ou à la location d'équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut pas s'agir d'un équipement dédié à la réalisation d'un seul projet de recherche. Les montants optionnels demandés pour l'équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants : 

  • justification de la nécessité de l'équipement demandé pour la réalisation des activités prévues dans la programmation ;
  • disponibilité d'équipements semblables à l'université de rattachement du chercheur principal ou de la chercheuse principale, dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l'équipe.

Équipes interrégionales

Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers de l'équipe. Pour être qualifiée d'interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des universités différentes de celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale de l'équipe et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec. Dans la justification de ces budgets, l'équipe doit préciser de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement par rapport à l'établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

Mobilisation des connaissances

Il s'agit d'un financement dédié aux activités d'échange, de partage ou de valorisation des connaissances découlant des activités et projets associés à la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour la mobilisation des connaissances doivent s'inscrire dans un plan d'activités prévues à cette fin, en cohérence avec l'ensemble de la programmation scientifique.

Partenariat

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat pour la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Les montants optionnels demandés à cette fin doivent faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique.

 

Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d'équipe

Stade de développement Configuration Équipement Inter-régional Mobilisation des connaissances Partenariat
Émergence N/A 4000$ Maximum 3000$ par université, excluant l'établissement gestionnaire, pour un total de 10 000$ 10 000$ N/A

Fonctionnement

ou

Renouvellement

 

Universitaire 9000$ 20 000$ N/A
Partenariat 9000$ 20 000$ 40 000$

7.1.4 Suppléments pour chercheurs de collège*

Montant statutaire pour chercheur de collège

Cette somme est à l'usage exclusif du chercheur de collège inscrit comme cochercheur ou cochercheuse de l'équipe et permet de défrayer les coûts de ses travaux de recherche. Ce supplément est d'une valeur fixe de 7000$/an et se distingue du montant calculé pour le dégagement de la tâche d'enseignement.

Dégagement de la tâche pour le chercheur de collège

Le dégagement peut atteindre l'équivalent de 50% d'une tâche pleine pour un maximum de 40 000$ par année.

*Ce supplément sera accordé sous réserve de la disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collège. La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à s'adresser au FRQSC pour s'assurer de la disponibilité de fonds avant de procéder à sa demande.

7.2 Postes budgétaires admissibles

Les dépenses admissibles dans ce programme sont conformes aux RGC, section 8.

Le dégagement pour le chercheur principal ou la chercheuse principale est autorisé.

Le dégagement pour tâche de partenaire est autorisé pour les équipes en partenariat seulement.

Les bourses et compléments de bourses ne peuvent constituer une rémunération contre un travail exécuté.

Rappel : Un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s'inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d'une collaboration entre deux cochercheurs ou cochercheuses ou plus.

 


Avez-vous des questions?

Bernard Vandal

Responsable de programmes

 equipes.sc

418 643-7582, poste 3163

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
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