Soutien aux équipes de recherche (SE), concours automne 2016


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

30 juin 2016, 16h

 

Date limite (demande) :

21 octobre 2016, 16h

 

Montant :

30 000 $ à 80 000 $/an

 

Durée du financement :

2 ou 4 ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2017

 

Version mise à jour le 18 avril 2016 sous réserve de l'approbation par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 

 

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET RÈGLES

À moins d'avis contraire, les Règles générales communes (RGC) s'appliquent pour l'ensemble de ce document.

 

ATTENTION : modifications au programme!

-    La lettre d'intention est remplacée par un Avis d'intention (5.1)
-    Les membres réguliers pourront se prévaloir de la double appartenance (4.2.2)
-    Le supplément pour « transfert et valorisation » est désormais accessible aux équipes en émergence (7.1.3)

 

Avant-propos

Ce programme de subventions s'adresse aux équipes qui œuvrent dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC. Il se propose de soutenir l'implantation et le déploiement de programmations scientifiques en respect de la diversité des pratiques de recherche, des configurations et des stades de développement qui caractérisent les équipes québécoises. Le programme est ouvert autant aux équipes en émergence qu'à celles déjà constituées, aux équipes « universitaires » qui visent la structuration, l'avancement et la diffusion des connaissances en lien avec une thématique spécifique, qu'aux équipes « en partenariat » qui mènent des travaux de recherche en collaboration avec les milieux de pratique. Toutes les équipes qui soumettent une programmation scientifique en vue de son financement doivent avoir une préoccupation pour  la mobilisation, le transfert et la valorisation des résultats de leurs recherches  (voir document Stratégie de mobilisation des connaissances).



1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

  • soutenir l'effort concerté et la collaboration permettant l'approfondissement de thèmes de recherche et l'accroissement de la capacité de recherche;
  • permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d'une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
  • favoriser l'intégration des stagiaires de recherche postdoctorale et des nouveaux chercheurs au sein des équipes;
  • optimiser les conditions de formation et d'encadrement des étudiants de 2e et de 3e cycles;
  • contribuer à la formation d'étudiants et d'étudiantes de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d'activités de recherche;
  • encourager les chercheurs, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par le Fonds, à mener des activités de transfert des connaissances.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d'activités structurantes autour d'une programmation scientifique.

 

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d'un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon des axes spécifiques. Ces axes regroupent  des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d'autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l'équipe.

 


2.

STADES DE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPES

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme doivent choisir parmi les trois options suivantes un stade de développement qui correspond à leur situation : « émergence », « fonctionnement », « renouvellement ».

2.1  Stade de développement « Émergence »

Le financement d'émergence vise les chercheurs qui ont initié des collaborations et qui souhaitent consolider une équipe de recherche autour d'une thématique fédératrice. Pour ce faire, ils doivent établir un calendrier d'activités leur permettant, au terme de la subvention d'émergence (2 ans), de disposer d'une programmation scientifique planifiée sur quatre ans. Les équipes en émergence doivent choisir comme configuration l'option « universitaire ». Celles qui souhaitent développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue de constituer, à terme, une équipe en partenariat, confirment leurs liens avec les milieux de pratique au cours de la période d'émergence. Le financement d'émergence donne aux équipes les moyens de s'organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d'une programmation scientifique. Il lui permet aussi de rehausser le niveau d'activités et de collaborations sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et de relève en recherche, consolidation de partenariats, etc.).

Au terme de la subvention d'émergence, l'équipe peut soumettre une demande de subvention en « fonctionnement » et choisir une configuration - « universitaire » ou « partenariat » - correspondant le mieux à ses pratiques de recherche. L'obtention d'un financement  en émergence ne constitue toutefois pas une condition pour présenter une demande de financement d'équipe en fonctionnement.

2.2  Stade de développement « Fonctionnement »

Ce stade concerne les équipes dont le financement d'émergence atteint son terme ou les équipes déjà consolidées, mais qui n'ont pas bénéficié de financement d'émergence dans le cadre du présent programme. Les équipes qui choisissent ce stade de développement doivent présenter une programmation scientifique planifiée sur quatre ans qui regroupe un ensemble d'activités y compris des projets de recherche en cours et à développer. Elles doivent aussi être en mesure d'instaurer et de maintenir un niveau d'activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et de relève en recherche, déploiement de partenariats, etc.).

Une équipe ayant déjà bénéficié d'une subvention en « fonctionnement » peut à nouveau présenter une demande à ce même stade de développement seulement si elle a conservé moins de 50% de sa composition régulière telle qu'enregistrée  au 1er avril de la dernière année de financement.

 

2.3  Stade de développement « Renouvellement»

Ce stade vise les équipes qui répondent aux caractéristiques des équipes en « fonctionnement » et qui ont bénéficié d'au moins un cycle de financement  en «  fonctionnement » ou en «  renouvellement ». Pour se présenter en renouvellement, les équipes doivent faire la preuve, dans leur bilan, d'un niveau d'activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d'évènements, intégration d'étudiants et de relève en recherche, déploiement de partenariats, etc.) attribuables à la subvention obtenue antérieurement.


3.

CONFIGURATIONS D'ÉQUIPES

Les équipes en «fonctionnement» et en «renouvellement» doivent choisir l'une des deux configurations suivantes : « universitaire » ou « partenariat ». Cette condition ne s'applique pas aux équipes en émergence.

Équipe universitaire

L'équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d'une thématique scientifique d'envergure, qui lui permette de contribuer de manière innovante à la structuration et à l'avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre les membres réguliers, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre les étudiants et la relève.

Équipe en partenariat

En sus des caractéristiques de l'équipe universitaire, l'équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et dont le plan d'activités permet de répondre à ces besoins. La participation des milieux de pratique est obligatoire, mais elle ne se limite pas et n'implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

L'équipe en partenariat doit faire la preuve d'une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, les cas échéant, et les milieux de pratique à toutes les étapes de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat créent des alliances durables entre ces milieux. Les milieux de pratique peuvent notamment être des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d'action ou encore dans la production de biens ou services.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu'un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l'équipe en partenariat doit explicitement décrire l'apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et de milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique aux fins de transfert des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l'intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de sa programmation doivent considérer l'application sous la configuration « Équipe universitaire ».


4.

COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES

4.1 Composition d'une équipe

4.1.1  Chercheur responsable et membres réguliers

NOTE : Se référer à l'annexe 1 du présent document pour connaître les définitions des membres réguliers et collaborateurs, et à l'annexe 1 (b) des RGC pour les statuts des chercheurs.

Chaque équipe doit être composée d'un minimum de 4 membres réguliers (dont la personne responsable) répondant à l'un des statuts suivants : chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHB), chercheurs de collège (CHC) ou chercheurs d'établissement (CE). Le chercheur responsable doit avoir le statut de CHU, CHUN, CRU ou CRUN.

En sus de la composition minimale susmentionnée, des chercheurs gouvernementaux (CHG), des collaborateurs des milieux de pratique (COP), des praticiens-chercheurs (PC) ou des chercheurs affiliés (CHA) peuvent également se joindre à l'équipe à titre de membres réguliers.

Exception :

Le Fonds reconnaît qu'il existe des domaines où l'expertise est plus rare. Dans ce contexte, il sera possible de rendre admissibles des équipes composées de trois chercheurs universitaires ou de collège identifiés comme membres réguliers à la condition qu'il y ait une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer un avis d'intention.

4.1.2  Membres collaborateurs

En plus des membres réguliers, les équipes peuvent s'adjoindre des membres collaborateurs répondant aux statuts suivants : CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHB, CHC, CE, CHG, COP, PC, CHA, CHI, CHH, VIS, CHS, STP.

4.2 Admissibilité des membres

La personne responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les RGC à la section 2 ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme.

4.2.1  Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements

Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d'une infrastructure majeure financée par le FRQSC (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le FRQNT (regroupement stratégique) ou par le FRQS (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de membre régulier ou de responsable.

4.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Un chercheur ne peut être responsable que d'une seule équipe financée ou en concours dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. En revanche, les autres membres réguliers peuvent faire partie d'au maximum deux équipes financées ou en concours dans ce programme. Conformément à la définition d'un « membre régulier » (annexe 1), celui-ci doit consacrer une proportion de 40% et plus de son temps de recherche à la réalisation de la programmation scientifique de l'équipe. De plus, le nombre de chercheurs ayant une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des membres réguliers rattachés à une équipe donnée. De ce fait, pour qu'un chercheur puisse se prévaloir de la double appartenance, l'équipe doit avoir un minimum de cinq membres réguliers. 


5.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

 

La soumission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires : 1) l'envoi d'un avis d'intention et 2) le dépôt de la demande.

5.1 L'avis d'intention

5.1.1 Finalité et traitement de l'avis d'intention

Le dépôt de l'avis d'intention a pour objectif principal de recueillir des informations nécessaires au montage des comités chargés de l'évaluation des demandes qui seront soumises. L'avis d'intention ne fait l'objet d'aucune évaluation visant l'admissibilité de l'équipe ou sa qualité scientifique. 

Il appartient à la personne responsable de l'équipe de soumettre l'avis d'intention au Fonds approprié, en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds. Pour connaître les règles s'appliquant en vue de choisir le Fonds pertinent, consulter les RGC, article 3.1.  

5.1.2 Contenu et transmission de l'avis d'intention

Condensé en deux pages, le formulaire de l'avis d'intention  informe le Fonds sur l'établissement gestionnaire, la configuration et le stade de développement de l'équipe, le nom du responsable et des membres réguliers. Il intègre en outre le titre et le résumé de la programmation. Y sont également requis : des mots clés et les domaines de recherche relatifs à la demande ainsi que les noms de cinq experts suggérés aptes à l'évaluer.

Le formulaire de l'avis d'intention est disponible sur la page web du programme, dans la section « Boite à outils ».

Il doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca, au plus tard le 30 juin 2016, à 16h. Un courriel de confirmation sera acheminé à toutes les équipes qui ont soumis un avis d'intention.

La personne responsable doit s'assurer de l'envoi de l'avis d'intention dans les délais prescrits, de sa complétude et de la conformité des informations requises. Les avis d'intention qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas retenus.

Le dépôt d'un avis d'intention est obligatoire. Le dépôt de la demande est conditionnel à la réception de l'avis d'intention.

5.2 Demande de subvention

La deuxième étape consiste à produire une demande de subvention par les équipes qui ont soumis un avis d'intention.

5.2.1 Contenu de la demande de subvention

La demande de subvention est composée des CINQ documents suivants obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des documents additionnels :

  1. Le formulaire électronique de la demande de subvention (incluant le budget) disponible dans le site web du Fonds

Transmission électronique, via le formulaire de la demande

  1. Les CV commun canadien du responsable et des membres réguliers de l'équipe

Transmission via le site web du CV commun canadien

Tous les CCV doivent être accompagnés du Fichier joint des contributions détaillées disponible dans le site web du programme, l'encart « Boite à outils ». Une fois rempli, ce fichier doit être joint au CCV via le dossier du chercheur au FRQSC, sous l'onglet CV commun canadien.
 

Exception 

Les membres réguliers ayant un statut de COP (collaborateur des milieux de pratique) sont exemptés de soumettre un CCV. Ils doivent toutefois produire un CV abrégé (maximum 2 pages) qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s'il y a lieu, 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. « Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis par courriel, à l'adresse documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca, avant la date limite du dépôt de la demande de subvention. »

  1. La réponse aux critères d'évaluation

Joindre au formulaire électronique de la demande, dans la section « description de la programmation»

Dans un fichier à part, l'équipe doit répondre explicitement aux critères d'évaluation s'appliquant à son stade de développement et à sa configuration. La réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l'ordre des critères d'évaluation. Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d'équipe,  tel que spécifié dans le  tableau ci-dessous : 

Configuration d'équipe

Stade de développement

Nombres de pages

N/A

Émergence

10 pages + bibliographie

Universitaire

Fonctionnement

10 pages + bibliographie

Partenariat

Fonctionnement

12 pages + bibliographie

Universitaire

Renouvellement

12 pages + bibliographie

Partenariat

Renouvellement

14 pages + bibliographe

D. Bibliographie

« En sus du nombre de pages prescrit dans le tableau et à leur suite immédiate, l'équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références qu'elle cite dans son texte, notamment celles en lien avec l'état des connaissances. »

L'équipe doit joindre une bibliographie (nombre de pages illimité) répertoriant les références qu'elle cite dans la présentation de la programmation.

  1. Le fichier «Synthèses de la programmation scientifique, des collaborations et des activités scientifiques»

Disponible dans le site web du programme, l'encart « Boite à outils »

« Transmission via le formulaire électronique de la demande »

Ce fichier regroupe plusieurs tableaux synthèses avec pour objectif de fournir aux évaluateurs un portrait global de l'état des collaborations et des activités des membres réguliers en lien avec la programmation scientifique proposée.

5.2.2 Autres documents

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat et celles qui intègrent des chercheurs retraités, des chercheurs qui ne détiennent pas de doctorat ou qui n'ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Les documents additionnels doivent être transmis à la personne responsable de l'équipe, qui s'assure de les envoyer par courriel à l'adresse suivante : documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca, avant la date limite du concours.

PREUVE(S) DE PARTENARIAT

Les équipes en partenariat doivent fournir au moins une preuve attestant du partenariat. Cette preuve peut prendre différentes formes allant d'une lettre d'appui du partenaire à une entente formelle cosignée (chercheurs et partenaires). Plusieurs preuves peuvent être fournies si l'équipe le juge pertinent pour illustrer la nature des collaborations avec son ou ses partenaires. Ces documents, concis (quelques pages au plus), décriront notamment les modalités du partenariat qui favoriseront l'atteinte des objectifs mutuels. Si des ententes entre les chercheurs et les partenaires préexistent, les équipes verront à ne soumettre que les sections qui répondent aux besoins de l'évaluation, incluant la section des signatures. Le Fonds invite la personne responsable de la demande à s'assurer de la conformité des démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de leur établissement. Ce ou ces documents serviront exclusivement aux fins de l'évaluation de la qualité du partenariat. Le dépôt d'au moins un document attestant un partenariat est obligatoire. En l'absence de ce document, la demande de subvention sera déclarée non admissible.

LETTRE CONFIRMANT LE STATUT DE CHERCHEUR UNIVERSITAIRE RETRAITÉ (CHUT)

Les membres réguliers ayant le statut de chercheur universitaire retraité doivent fournir une lettre de l'établissement universitaire attestant de ce statut. Ladite lettre doit indiquer que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU, qu'il bénéficiera pour la durée de la subvention d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il continuera, le cas échéant, à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

ÉQUIVALENCE DE DOCTORAT

Les chercheurs universitaires membres réguliers qui ne détiennent pas de doctorat et qui n'ont pas de statut équivalent à celui de professeur régulier au sein d'un établissement universitaire doivent fournir une lettre d'un établissement universitaire attestant de l'équivalence du doctorat et de l'habilitation à diriger des étudiants de 2e et de 3e cycles universitaires.

PREUVE DE STATUT LÉGAL AU CANADA ET DES DÉMARCHES ENTREPRISES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE 

Nonobstant les RGC, art. 2.1, les membres réguliers n'ayant pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente doivent fournir une copie électronique des documents démontrant qu'une demande de statut de résidence permanente a été faite auprès des autorités compétentes ET que la personne concernée est détentrice d'un visa attestant de son statut légal au Canada et de sa capacité à y travailler.

5.2.3 Normes de présentation de la demande de subvention

La demande d'aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être soumis en français, à défaut de quoi la demande sera jugée non recevable (voir RGC, art.3.5).

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne, dans un format clair et lisible. Les polices suivantes sont suggérées: Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points), Helvetica (11 points). Les polices dites «étroites» rendent difficiles la lecture et l'évaluation du dossier. Toute partie du texte excédant le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation. Également, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté.

Seuls le formulaire électronique de la demande, les CV communs canadiens et les fichiers joints requis seront acceptés. 

5.2.4 Références internet

Il est permis d'inclure des adresses internet en guise de référence à des informations contenues dans la demande soumise, à la manière d'une référence bibliographique. Les adresses internet peuvent aussi être listées dans la bibliographie fournie par l'équipe. En revanche, une demande de subvention ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne à consulter par les évaluateurs.

5.2.5 Date limite

La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 21 octobre 2016, à 16h. Les directives concernant la transmission électronique doivent être respectées.

La personne responsable de la demande en assume l'entière responsabilité. Elle s'assure que son dossier est complet et qu'il répond à chacune des exigences reliées au programme. Aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme n'est soumis au comité d'évaluation (voir RGC, section 3).


 


6.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

6.1 Processus d'évaluation par les pairs

Les demandes de subvention sont évaluées par des comités multidisciplinaires. Pour des renseignements concernant la composition et le rôle des comités d'évaluation, les conflits d'intérêts et l'intégrité du processus d'évaluation, veuillez consulter les RGC, section 4.

En plus de ce qui est indiqué dans les RGC, soulignons que l'évaluation des dossiers se réalise en deux étapes. La première consiste en l'appréciation individuelle de chaque dossier par trois des membres d'un des comités d'évaluation. À la deuxième étape, les membres d'un même comité sont réunis en présentiel pour la mise en commun des évaluations aux fins de l'atteinte d'une appréciation consensuelle et de l'attribution d'une note à chaque dossier.  Un classement des candidatures est ensuite généré pour chaque comité, à partir de la note accordée à chaque dossier.

Une fois l'ensemble des comités terminés, le Fonds produit un classement global regroupant toutes les demandes recommandées pour financement. Pour ce faire, une pondération des notes accordées aux dossiers recommandés est réalisée au moyen du calcul de la « cote z » de chaque dossier. Par cette mesure, le Fonds s'assure de la meilleure comparabilité possible des résultats découlant du travail de plusieurs comités distincts œuvrant dans le cadre de ce programme.

Le comité d'évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d'admissibilité positif émis à l'étape de la lettre d'intention.

6.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Dans le cas des équipes en partenariat, un comité d'experts en matière de recherche en partenariat avec des milieux de pratique du Québec évalue le critère du partenariat et en attribue une note. Ces demandes sont ensuite acheminées aux comités  multidisciplinaires qui évaluent et notent les autres critères. La note obtenue pour le partenariat s'ajoute au calcul de la note finale. L'évaluation du critère du partenariat est indépendante de l'appréciation des autres critères, faite par les comités multidisciplinaires. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations ne peuvent pas s'influencer réciproquement. Au cours de la période d'évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l'intermédiaire de ses comités d'évaluation ou de son comité d'experts en partenariat, de contacter les partenaires afin de vérifier les informations transmises à leur sujet par les équipes dans cette configuration.

6.3 Critères d'évaluation et indicateurs 

Toutes les équipes sont évaluées à partir de trois critères qui assurent un fondement commun à l'évaluation :

  •   la programmation scientifique
  •   la composition de l'équipe
  •   la valeur ajoutée de la subvention demandée

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d'adapter l'évaluation aux configurations et aux stades de développement des équipes. Pour être recommandée pour l'octroi d'une subvention, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu'une note d'au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.

Les prévisions budgétaires de l'équipe illustrent de manière concrète ses intentions quant à sa structuration et à la réalisation de ses activités. L'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera prise en considération lors de son évaluation.

NOTE IMPORTANTE

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient à l'équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation de sa demande de subvention.

Voici en détail les critères et les indicateurs  selon la configuration et le stade de développement des équipes :

Équipe en émergence

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique identifiée

20

  •   Innovation dans le découpage pressenti de la thématique
  •   Complémentarité des axes annoncés

20

  •   Réalisme du calendrier et qualité des activités et des moyens de concertation mis en œuvre pour développer la programmation jusqu'à son plein déploiement à l'intérieur de 2 ans

10

Composition

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable.

15

  •   Expériences et réalisations des membres
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

20

 

 

100

 

 

Équipe universitaire en fonctionnement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

25

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

25

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15

  •   Expériences et réalisations des membres
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

 

 

100

 

 

Équipe universitaire en renouvellement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  •   Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10

  •   Contribution des activités et des réalisations de l'équipe :
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

20

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

20

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10

  •   Expériences et réalisations des membres
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard

 

  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

 

 

10

 

 

100

 

 

Équipe en partenariat en fonctionnement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

15

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

15

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15

  •   Expériences et réalisations des membres
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Qualité de leurs collaborations

15

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

Partenariat (critère éliminatoire)

  •   Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10

  •   Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10

 

 

100

 

 

Équipe en partenariat en renouvellement

Critères

Indicateurs

Pondérations

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  •   Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10

  •   Contribution des activités et des réalisations de l'équipe
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  •   Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  •   Envergure de la thématique
  •   Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

10

  •   Innovation dans le découpage de la thématique
  •   Complémentarité des axes
  •   Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

10

Composition et coordination

  •   Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  •   Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10

  •   Expériences et réalisations des membres
  •   Complémentarité de leurs expertises
  •   Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10

Intégration des étudiants

  •   Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  •   Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10

Partenariat (critère éliminatoire)

  •   Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10

  •   Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10

 

 

100

 

6.4 Annonce des résultats

En complément à l'article 4.4 des RGC, notez que l'octroi des subventions est annoncé en avril de l'année qui suit le dépôt des demandes de subvention. Les décisions du Conseil d'administration du FRQSC sont transmises aux établissements ainsi qu'aux responsables des demandes de subvention selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information concernant les résultats du concours, veuillez vous adresser aux bureaux de la recherche de votre établissement, consulter le site Web du Fonds ou contacter la personne responsable du programme.

Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d'administration du FRQSC sont sans appel.


7.

FINANCEMENT OFFERT

7.1 Nature de l'aide financière, montant de base, financement optionnel et suppléments

7.1.1 Nature de l'aide financière

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à assumer les dépenses de l'équipe nécessaires à son fonctionnement et d'autres frais non couverts par des budgets d'infrastructure provenant d'autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, s'il y a lieu. La pertinence de l'octroi de montants demandés fait partie de l'évaluation de l'équipe, notamment dans le cadre du critère portant sur la valeur ajoutée de la subvention demandée.

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s'inscrivent dans leur programmation scientifique.  

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (les embauches ou les déplacements pour la collecte et l'analyse de données) ne sont pas admissibles. Les équipes qui prévoient des dépenses de cette nature à leurs budgets pourront voir leur demande rendue non admissible.

Toutefois, malgré la teneur du paragraphe précédent, en vue de favoriser l'effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s'inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d'une collaboration entre deux membres réguliers ou plus. 

7.1.2 Montant de base

La hauteur du montant de base maximal offert dépend des configurations et, dans le cas des équipes en fonctionnement et en renouvellement, du nombre des membres réguliers. Le tableau suivant présente les maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes.

Stade de développement

Nombre de membres réguliers

Montant de base maximal annuel

Durée de la subvention

Émergence

4 ou plus

30 000$

2 ans

Fonctionnement

ou

 Renouvellement

4 à 6

50 000$

4 ans

7 ou 8

60 000$

9 à 12

70 000$

13 ou plus

80 000$


Le montant de base est attribué en fonction de la programmation et du budget présenté par l'équipe. Exceptionnellement, un comité d'évaluation peut recommander que la durée de la subvention accordée à une équipe en fonctionnement ou en renouvellement soit inférieure à la durée normale.

Chaque montant du budget de base doit être justifié dans la section du formulaire de la demande prévue à cette fin.

7.1.3 Financements optionnels

Des financements optionnels peuvent s'ajouter au montant de base selon la configuration et le stade de développement de l'équipe, et ce en fonction de ses besoins.

Chaque financement optionnel doit être justifié dans la section du formulaire de la demande prévue à cette fin.

ÉQUIPEMENT

Ce supplément sert à l'achat ou à la location d'équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut pas s'agir d'un équipement dédié à la réalisation d'un seul projet de recherche. Les montants optionnels demandés pour l'équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants : 

  • justification de la nécessité de l'équipement demandé pour la réalisation des activités prévues dans la programmation ;
  • disponibilité d'équipements semblables à l'université de rattachement du responsable, dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l'équipe.

ÉQUIPES INTERRÉGIONALES

Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers de l'équipe. Pour être qualifiée d'interrégionale, une équipe doit compter des chercheurs œuvrant dans des universités différentes de celle du responsable et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec. Dans la justification de ces budgets, l'équipe doit préciser de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les membres réguliers, quel que soit leur éloignement par rapport à l'établissement de la personne responsable.

MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Il s'agit d'un financement dédié aux activités d'échange, de partage ou de valorisation des connaissances découlant des activités et projets associés à la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour la mobilisation des connaissances doivent s'inscrire dans un plan d'activités prévues à cette fin, en cohérence avec l'ensemble de la programmation scientifique.

PARTENARIAT

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat pour la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Les montants optionnels demandés à cette fin doivent faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique.

Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d'équipe

Stade de développement

Configuration

Équipement

Inter-régional

Transfert et valorisation

Partenariat

Émergence

N/A

4000$

Maximum 3000$ par université, excluant l'établissement gestionnaire, pour un total de 10 000$

10 000$

N/A

Fonctionnement

ou

Renouvellement

Universitaire

9000$

20 000$

N/A

Partenariat

9000$

20 000$

40 000$

 

7.1.4 Suppléments pour chercheurs de collège*

Montant statutaire pour chercheur de collège

Cette somme est à l'usage exclusif du chercheur de collège inscrit comme membre régulier de l'équipe et permet de défrayer les coûts de ses travaux de recherche. Ce supplément est d'une valeur fixe de 7000$/an et se distingue du montant calculé pour le dégagement de la tâche d'enseignement.

Dégagement de la tâche pour le chercheur de collège

Le dégagement peut atteindre l'équivalent de 50% d'une tâche pleine pour un maximum de 40 000$ par année.

*Ce supplément sera accordé sous réserve de la disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collège. La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à s'adresser au FRQSC pour s'assurer de la disponibilité de fonds avant de procéder à sa demande.

7.2 Postes budgétaires admissibles[1]

ATTENTION : Le tableau suivant donne un aperçu des postes budgétaires admissibles. Le tableau à compléter dans le formulaire de demande de financement est détaillé de manière plus précise.

  Financement de base Financement optionnel
Équipement Partenariat [2] Transfert
et valorisation
Équipe inter
régionale

CHC

7 000 $

Rémunération
Dégagement de la tâche d'enseignement
(responsable de l'équipe)
         
Dégagement de la tâche pour les partenaires

 

       
Étudiants de 1er cycle    
Étudiants de 2e cycle    
Étudiants de 3e cycle    
Stagiaires de recherche postdosctorale    
Professionnels de recherche    
Techniciens de recherche    
Personnel administratif    
Bourses et complément de bourses [3]
Étudiants de 1er cycle    
Étudiants de 2e cycle    
Étudiants de 3e cycle      
Stagiaires de recherche postdoctorale    
Honoraires professionnels
Chercheurs invités    
Conférenciers invités    
Consultants    
Autres
Frais de déplacement et de séjour  
Matériel, fournitures et équipement autres qu'informatiques    
Fournitures informatiques, frais de télécommunication et achat de banques de données        
Frais de diffusion, de production, d'édition, de reprographie ou de traduction        

 

Les types de dépenses admissibles dans ces postes budgétaires sont conformes aux RGC, section 8.

[1] Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l'embauche et les déplacements pour la collecte et l'analyse de données sont non-admissibles. Les équipes qui engagent des dépenses de cette nature  se verront refuser leur remboursement par le gestionnaire de la subvention.

[2] Pour les équipes en partenariat seulement.

[3] Ces sommes ne peuvent constituer une rémunération contre un travail exécuté.


9.

ANNEXE 1

Catégories de membres d'une équipe

— Membre régulier

Les membres réguliers sont des responsables ou des coresponsables d'un ou de plusieurs axes, projets ou activités associés à la programmation. La participation d'un membre régulier à la réalisation de la programmation scientifique doit représenter une proportion de 40% et plus de son temps de recherche.

— Membre collaborateur

Les collaborateurs contribuent de façon ponctuelle aux activités et aux projets associés à la programmation. Ne faisant pas partie de la composition régulière de l'équipe, ils n'ont pas à joindre leur CCV à la demande et leur  productivité scientifique n'est pas évaluée.


Avez-vous des questions?

Bernard Vandal

Responsable de programmes

 equipes.sc

418 643-7582, poste 3210

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
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