Programme de soutien aux équipes de recherche, concours automne 2013


En résumé

Année de concours :

2014-2015

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

21 mai 2014, 12h

 

Date limite (demande) :

24 octobre 2014, 12h

 

Montant :

30 000 $ à 80 000 $/an

 

Durée du financement :

2 à 4 ans

 

Annonce des résultats :

Mi-avril

 

Avant-propos

Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture couvre un large éventail de domaines de recherche qui renvoient à des traditions de recherche différentes. D'un domaine à l'autre, des écarts existent quant au degré de développement des structures de recherche. Dans certains domaines, les équipes sont peu nombreuses, de plus petites tailles ou se sont récemment développées. Dans d'autres domaines, les équipes sont implantées de longue date. Certaines équipes ont pour finalité de contribuer à la structuration et à l'avancement des connaissances scientifiques et leur diffusion. D'autres équipes ont, de surcroît, construit des partenariats leur permettant aussi de répondre à des besoins de milieux de pratique et de procéder, en collaboration avec ces milieux, au transfert et à la valorisation des résultats de recherche. Le Fonds entend respecter cette diversité en proposant un programme qui offre aux différentes équipes, disciplinaires ou multidisciplinaires, un financement leur permettant de se développer, de fonctionner dans de bonnes conditions et d'être productives.

La reconnaissance de la diversité des équipes et des pratiques de recherche se traduit dans les principes suivants :

  • adapter les modalités de soutien aux pratiques de recherche et non l'inverse;
  • tenir compte de la présence de différentes configurations d'équipes;
  • encourager l'émergence d'équipes autour de nouvelles thématiques ou de façons novatrices d'aborder des thématiques plus connues;
  • reconnaître la spécificité de la recherche en partenariat;
  • reconnaître l'importance et la spécificité des différentes formes de mise en valeur des résultats de la recherche.


1.

Objectifs du programme

Les objectifs généraux du programme sont de :

  • soutenir l'effort concerté et la collaboration permettant l'approfondissement de thèmes de recherche et l'accroissement de la capacité de recherche;
  • permettre aux chercheurs et à leurs partenaires, le cas échéant, de se doter d'une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
  • créer des occasions de participation et d'intégration pour des stagiaires de recherche postdoctorale et des nouveaux chercheurs;
  • optimiser les conditions de formation et d'encadrement des étudiants de 2e et de 3e cycles;
  • contribuer à la formation d'étudiants de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d'activités de recherche, quand le contexte s'y prête;
  • encourager les chercheurs, conformément au Plan de transfert adopté par le Fonds, à mener des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

Il est attendu des équipes qu'elles répondent à ces objectifs en déployant un ensemble d'activités structurantes autour d'une programmation scientifique.

Programmation scientifique

Se distinguant d'un projet de recherche, la programmation scientifique réfère à une thématique de recherche explorée selon des axes spécifiques et regroupant eux-mêmes des projets de recherche qui sont ou seront financés par le biais d'autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l'équipe.


2.

Trois stades de développement d'équipes offerts

En vue de soutenir l'émergence de nouvelles équipes tout en supportant les équipes déjà actives, le programme Soutien aux équipes de recherche permet aux équipes de s'inscrire dans l'un des trois stades de développement offerts, soient : Émergence, Fonctionnement ou Renouvellement.

Stade de développement ̶ Émergence

Caractéristiques de l'équipe en émergence

Le financement d'émergence vise les chercheurs ayant initié des collaborations et qui souhaitent consolider une équipe de recherche autour d'une thématique fédératrice. Pour ce faire, l'équipe a établi un calendrier qui permettra, au terme de la subvention d'émergence (2 ans), de disposer d'une programmation scientifique planifiée pour quatre années. Les équipes souhaitant développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue de constituer, à terme, une équipe en partenariat, confirment leurs liens avec les milieux de pratique au cours de la période d'émergence. Ainsi, le financement d'émergence donne à l'équipe les moyens de s'organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d'une programmation scientifique. Il permet aussi le rehaussement des niveaux d'activité et de collaborations de l'équipe sur divers plans, par exemple la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration des étudiants et de la relève en recherche et la consolidation de partenariats, le cas échéant.

À l'issue de la subvention d'émergence, l'équipe peut soumettre une demande de subvention dans le stade de développement « équipe en fonctionnement » et doit choisir une configuration précise correspondant à ses pratiques de recherche (universitaire ou partenariat).

L'obtention d'un financement d'équipe en émergence ne constitue toutefois pas une condition à une demande de financement d'équipe en fonctionnement.

Conditions minimales d'admissibilité de l'équipe en émergence

Au moment de déposer sa lettre d'intention, l'équipe en émergence doit faire état d'un minimum de cinq collaborations distinctes impliquant au moins deux membres réguliers. Ces collaborations doivent s'être déroulées au cours des cinq dernières années, soit depuis le 1er janvier 2008. Chaque collaboration doit s'inscrire dans l'une des catégories de réalisations ci-listées et au moins deux catégories doivent être représentées parmi ces collaborations.

  1. Publications, œuvres et performance :
    1. Article publié dans une revue avec comité de lecture;
    2. Article publié dans une revue sans comité de lecture;
    3. Chapitre de livre/contribution à un ouvrage collectif;
    4. Livre ou monographie;
    5. Publication dans des actes de colloque;
    6. Rapport de recherche ou avis produit pour le gouvernement;
    7. Texte de vulgarisation;
    8. Œuvre;
    9. Performance.
  2. Subventions de recherche demandées ou obtenues auprès d'organismes de financement de la recherche reconnus et dans le cadre de concours assortis d'une évaluation scientifique par les pairs (les subventions provenant d'un établissement universitaire sont exclues);
  3. Organisation ou coorganisation de colloques ou congrès;
  4. Organisation d'activité de transfert ou de valorisation s'adressant à un public non académique;
  5. Codirections d'étudiants de 2e ou de 3e cycle ou de stagiaires postdoctoraux.

L'équipe en émergence qui n'est pas en mesure de faire état de ces réalisations conjointes n'est pas admissible à ce concours.

Stade de développement ̶ Fonctionnement

Caractéristiques de l'équipe en fonctionnement

Le financement pour une équipe en fonctionnement vise les équipes dont le financement d'émergence atteint son terme ou une équipe déjà structurée n'ayant pas disposé de financement d'émergence. L'équipe en fonctionnement dispose d'une programmation scientifique qui chapeaute des activités et projets actifs et à développer et qui est planifiée sur quatre ans. L'équipe en fonctionnement est prête à instaurer et maintenir un niveau d'activité et de collaboration soutenu sur divers plans, par exemple la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration des étudiants et de la relève en recherche et le déploiement de partenariats, le cas échéant.

Conditions minimales d'admissibilité de l'équipe en fonctionnement

Au moment de déposer sa lettre d'intention, l'équipe en fonctionnement doit faire état d'un minimum de cinq collaborations distinctes impliquant au moins deux membres réguliers. Ces collaborations doivent s'être déroulées au cours des cinq dernières années, soit depuis le 1er janvier 2008. Chaque collaboration doit s'inscrire dans l'une des catégories de réalisations ci-listées et au moins deux catégories doivent être représentées parmi ces collaborations.

  1. Publications, œuvres et performances admissibles :
    1. Article publié dans une revue avec comité de lecture;
    2. Article publié dans une revue sans comité de lecture;
    3. Chapitre de livre/contribution à un ouvrage collectif;
    4. Livre ou monographie;
    5. Publication dans des actes de colloque;
    6. Rapport de recherche ou avis produit pour le gouvernement;
    7. Texte de vulgarisation;
    8. Œuvre;
    9. Performance.
  2. Subventions de recherche demandées ou obtenues auprès d'organismes de financement de la recherche reconnus et dans le cadre de concours assortis d'une évaluation scientifique par les pairs (les subventions provenant d'un établissement universitaire sont exclues);
  3. Organisation ou co-organisation de colloques ou congrès;
  4. Organisation d'activité de transfert ou de valorisation s'adressant à un public non académique;
  5. Codirections d'étudiants de 2e ou de 3e cycle ou de stagiaires postdoctoraux.

L'équipe en fonctionnement qui n'est pas en mesure de faire état de ces réalisations conjointes n'est pas admissible à ce concours.

Une équipe ayant déjà disposé d'une subvention au stade « équipe en fonctionnement » peut à nouveau présenter une demande à ce même stade de développement, seulement si moins de 50% des membres réguliers qui composaient l'équipe au 1er avril de la dernière année couverte par la subvention précédente sont toujours identifiés comme membres de l'équipe à la date de clôture du concours.

Stade de développement ̶ Renouvellement

Caractéristiques de l'équipe en renouvellement

Le financement pour équipe en renouvellement vise les équipes qui répondent aux caractéristiques des équipes en fonctionnement et qui ont bénéficié d'au moins un cycle de financement d'infrastructure à titre d'équipes en fonctionnement ou en renouvellement. L'équipe en renouvellement, dans son bilan, fait preuve d'un niveau d'activité et de collaboration soutenu sur divers plans, par exemple la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration des étudiants et de la relève en recherche et le déploiement de partenariats, le cas échéant

L'équipe en renouvellement n'est pas assujettie aux conditions minimales d'admissibilité concernant les collaborations entre les membres réguliers.


3.

Deux configurations d'équipes offertes

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent s'inscrire dans l'une des deux configurations offertes, soient équipes universitaires ou équipes en partenariat. Les équipes en émergence ne choisissent aucune configuration.

Équipe universitaire

L'équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation scientifique autour d'une thématique scientifique d'envergure pour contribuer de manière innovante à la structuration et à l'avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre les membres réguliers de l'équipe, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre les étudiants et la relève.

Équipe en partenariat

En sus des caractéristiques de l'équipe universitaire, l'équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des chercheurs des milieux académiques. En intégrant les besoins des milieux de pratique dans sa programmation scientifique, l'équipe en partenariat met en œuvre une programmation qui vise notamment à répondre à ces besoins. La participation des milieux de pratique ne se limite pas et n'implique pas nécessairement de contribution financière des milieux.

L'équipe en partenariat doit faire la preuve d'une collaboration étroite entre les chercheurs et les milieux de pratique à toutes les étapes de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat créent des alliances durables entre les chercheurs et les milieux de pratique. Les milieux de pratique peuvent notamment être des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d'action ou encore dans la production de biens ou services.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Lorsque des partenaires oeuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) sont identifiés comme milieu de pratique, la programmation de l'équipe en partenariat doit explicitement décrire son apport spécifique par rapport à la capacité de recherche et aux besoins du partenaire.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique aux fins de transfert des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l'intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de sa programmation doivent considérer l'application sous la configuration Équipe universitaire.


4.

Composition des équipes et admissibilité des membres

Composition d'une équipe

Chercheur responsable et membres réguliers

Chaque équipe doit être composée d'un minimum de 4 membres réguliers (dont le chercheur responsable) répondant à l'un des statuts de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT), de collèges (CHC, CHCT) ou de chercheurs d'établissements (CE). Le chercheur responsable répond obligatoirement au statut de CHU, CHUN, CRU ou CRUN.

En sus du minimum de quatre chercheurs, des intervenants, des professionnels, des chercheurs ou des gestionnaires provenant des milieux de pratique peuvent être identifiés comme membres réguliers dans toutes équipes. Ces membres réguliers devront répondre à l'un des statuts suivants : chercheurs gouvernementaux (CHG), collaborateurs des milieux de pratique (COP), praticiens-chercheurs (PC) ou chercheurs affiliés (CHA).

Exception : Le Fonds reconnaît par ailleurs qu'il existe des domaines où l'expertise est plus rare. Dans ce contexte, il sera possible de rendre admissibles des équipes composées de deux ou trois chercheurs universitaires ou de collèges identifiés comme membres réguliers à condition qu'il y ait une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec le Fonds avant de déposer une lettre d'intention.

Membres collaborateurs

En plus des membres réguliers, toute équipe peut s'adjoindre des membres collaborateurs répondant à l'un ou l'autre des statuts reconnus par le Fonds, soit, en plus des statuts mentionnés ci-haut, des chercheurs industriels (CHI), hors Québec (CHH), visiteurs (VIS), chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) et des stagiaires de recherche postdoctorale (STP). Pour connaître les différentes catégories de membres d'une équipe et les définitions des différents statuts de chercheurs, consulter les annexes 1 et 2.

Admissibilité des membres

Le responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme.

Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements

Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d'une infrastructure majeure financée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) (regroupement stratégique) ou par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de membre régulier ou de responsable.

Appartenance à plusieurs équipes financées par le Fonds Société et culture

Les chercheurs et leurs partenaires externes ne peuvent faire partie, à titre de responsables ou de membres réguliers, que d'une seule équipe du Fonds Société et culture. Ils peuvent toutefois être associés aux travaux d'autres équipes à titre de membres collaborateurs, mais dans ce cas, leur contribution scientifique n'est pas prise en considération lorsque les demandes de ces équipes sont évaluées. Les chercheurs sont invités à consulter l'annexe 1 pour la définition des diverses catégories de membres.

Chevauchement de subventions ou soumissions simultanées de demandes de subventions

Un chercheur qui, à la date limite pour le dépôt d'une demande de subvention, est responsable ou membre régulier d'une équipe déjà financée par le Fonds et dont la période couverte par le financement se poursuit au-delà du 31 mars 2014, ne peut déposer une demande de subvention à titre de responsable ou de membre régulier. De plus, un chercheur n'est pas autorisé à déposer plus d'une demande de subvention à titre de responsable ou de membre régulier dans le cadre d'un même concours annuel.


5.

Présentation de la candidature de l'équipe au concours

La soumission de la candidature d'une équipe au concours comporte deux étapes distinctes : la lettre d'intention, puis la demande de subvention.

Lettre d'intention

Finalité et traitement de la lettre d'intention

Le dépôt d'une lettre d'intention a pour objectifs principaux d'établir l'admissibilité du responsable de l'équipe et des membres réguliers, de s'assurer que l'équipe respecte les conditions minimales d'admissibilité (voir point 2) et qu'elle respecte les objectifs et les caractéristiques du programme, notamment en présentant une programmation scientifique composée d'axes – et non un projet de recherche. La lettre d'intention a aussi pour fonction de doter le Fonds des informations nécessaires pour la formation des comités de pairs qui prendront en charge l'évaluation des demandes de subvention. S'agissant d'une étape administrative, la lettre d'intention ne fait donc pas l'objet d'une évaluation par les pairs fondée sur la qualité scientifique ou des membres réguliers impliqués.

Il appartient au responsable de l'équipe de présenter sa demande à l'organisme subventionnaire approprié. Les lettres d'intention présentant une programmation principalement située à l'extérieur des domaines couverts par le FRQSC à partir des objets qu'elle aborde, des disciplines qu'elle mobilise ou de la nature des résultats et des retombées anticipées de la programmation scientifique ne seront pas retenues.

Le FRQSC établit l'admissibilité des lettres d'intention avec l'appui de conseillers scientifiques. Vers la mi-juillet, un avis est transmis au responsable quant à l'admissibilité de l'équipe. Seules les équipes invitées à déposer une demande de subvention après l'étape de la lettre d'intention ont accès au formulaire de demande de subvention. Un avis indiquant l'admissibilité d'une équipe n'est d'aucune manière garant du succès de l'équipe à la suite du dépôt de sa demande de subvention complète.

Contenu et transmission de la lettre d'intention

La lettre d'intention doit être soumise au plus tard le mercredi 15 mai 2013, à 16h. Aucun document reçu après cette date, ni aucun document joint au dossier de la demande sans qu'il soit exigé ne sera considéré. Comme le formulaire et les documents l'accompagnant sont acheminés par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

La lettre d'intention est composée des TROIS éléments suivants :

La nouvelle version du CV commun canadien étant en période de développement, la production du CV à l'étape de la lettre d'intention s'effectue selon une procédure exceptionnelle.

Instructions :

accédez au site web du CV commun canadien à l'adresse suivante : www.ccv-cvc.ca à partir du 18 avril 2013;

cliquez sur «Entrer» (dans la barre de menu, à droite);

entrez vos identifiants : «Nom d'usager» et «Mot de passe»;

sélectionnez sous CV : «Financement»;

sélectionnez dans le menu déroulant le modèle de CV applicable au FRQSC;

choisissez dans Type de CV : «Lettre d'intention »;

complétez votre CV à partir de la fenêtre : «CV de financement - Liste des sections»;

une fois votre CV complété, validez-en le contenu en suivant la procédure de soumission et de consentement;

la mention « Votre CV a été soumis » s'affiche alors accompagné d'un numéro de confirmation. Toutefois, les liens informatiques entre le CV commun canadien et les bases de données du Fonds étant en cours de finalisation, il vous revient de nous acheminer par courriel une copie PDF de votre CV.

pour ce faire, cliquez sur le bouton «Aperçu» dans la fenêtre «CV de financement - Liste des sections». Le cv apparaît alors en format.pdf.

sauvegardez ce pdf sur votre ordinateur en le nommant ainsi : CV_NOM_XXXXXX.pdf

NOM = Nom de famille du chercheur responsable

XXXXXX = 6 chiffres du numéro de la lettre d'intention

Notez qu'exceptionnellement, le fichier « contributions détaillées » habituellement joint au CV n'est pas requis à l'étape de la lettre d'intention.

  • Le fichier intitulé « fichier joint à la lettre d'intention » disponible dans l'encart « Documents utiles » de la page web du Programme

PROCÉDURE DE TRANSMISSION DU CV ET DU FICHIER JOINT À LA LETTRE D'INTENTION

Le CV commun canadien format PDF et le fichier joint à la lettre d'intention en format PDF doivent être acheminés par courriel avant ou au plus tard le 15 mai 2013, 16h, en UN seul envoi selon les modalités suivantes :

Destinataires: 1) documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca

2) Service de la recherche de votre établissement

Objet du courriel: LI_SE_NOM_xxxxxx_Établissement

NOM = Nom de famille du chercheur responsable

xxxxxx = 6 chiffres du numéro de la lettre d'intention

Établissement = Nom de l'Université du chercheur responsable

Les lettres d'intention incomplètes ou dont des éléments sont manquants seront rejetées par le Fonds.

Demande de subvention

La deuxième étape, pour les équipes invitées à le faire à la suite de l'étape de la lettre d'intention, consiste à produire une demande de subvention.

Contenu de la demande de subvention

Quatre documents composent la demande, soient :

À l'exception des membres réguliers répondant au statut de collaborateur des milieux de pratique (COP), tous les membres réguliers doivent joindre leur CV commun canadien à la demande de subvention au moyen de la fonction « finaliser et soumettre » du CV commun canadien.

Les COP produisent un CV abrégé d'au maximum 2 pages qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre :

  1. leur formation,
  2. leur expérience et, le cas échéant,
  3. les publications ou autres réalisations scientifiques.

Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis par courriel avant la date limite du dépôt des demandes de subvention.

  • La réponse aux critères d'évaluation et la bibliographie (transmission selon les modalités précisées dans le formulaire électronique)

L'équipe doit produire un texte dans lequel elle répond explicitement aux critères d'évaluation et aux indicateurs qui s'appliquent à son stade de développement et à sa configuration.

Le respect de cette consigne est important puisqu'il facilite l'évaluation des dossiers par les comités de pairs. Ce texte est joint de manière électronique à même le formulaire en ligne. Le nombre de pages allouées à l'équipe dépend de son stade de développement et de sa configuration, tel qu'en fait état ce tableau :

Configuration d'équipe Stade de développement  
N/A Émergence 10 pages + bibliographie
Universitaire Fonctionnement 10 pages + bibliographie
Partenariat Fonctionnement 12 pages + bibliographie
Universitaire Renouvellement 12 pages + bibliographie
Partenariat Renouvellement 14 pages + bibliographie

 

En sus du nombre de pages prescrit au tableau et à leur suite immédiate, l'équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les textes qu'elle cite en référence dans son texte, notamment ceux en lien avec l'état des connaissances.

  • Les tableaux Synthèses de la programmation scientifique, des collaborations et des activités scientifiques (transmission selon les modalités précisées dans les instructions pour la complétion des tableaux)

Ces tableaux synthèses, à l'image d'un CV collectif, ont pour utilité de fournir aux évaluateurs un portrait global de l'état des collaborations et des activités des membres de l'équipe en lien avec la programmation scientifique proposée. Les modèles de ces tableaux à compléter seront rendus disponibles aux équipes invitées à déposer une demande de subvention complète.

Pièces additionnelles

Des pièces additionnelles sont requises pour des équipes en partenariat et les équipes qui intègrent des chercheurs retraités, des chercheurs qui ne détiennent pas de doctorat ou qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents. Les documents additionnels requis doivent être acheminés en format .pdf par courriel à l'adresse électronique suivante : documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca.

Pour les équipes en partenariat : Au moins un document constituant une preuve attestant un partenariat doit être déposé. Cette preuve peut prendre différentes formes allant d'une lettre d'appui du partenaire à une entente formelle cosignée (chercheurs et partenaires). Plusieurs preuves peuvent être fournies si l'équipe le juge pertinent pour illustrer son ou ses partenariats. Ces documents, concis (quelques pages au plus), décriront notamment les modalités du partenariat qui favoriseront l'atteinte des objectifs mutuels. Si des ententes entre les chercheurs et les partenaires préexistent, les équipes verront à ne soumettre que les sections qui répondent aux besoins de l'évaluation, incluant la section des signatures. Le Fonds invite les responsables des demandes de subventions à s'assurer de la conformité de leurs démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de leur établissement, le cas échéant. Ce ou ces documents serviront exclusivement aux fins de l'évaluation de la qualité du partenariat. Le dépôt d'au moins un document attestant un partenariat est obligatoire. En l'absence de ce document pour les équipes se présentant en partenariat, la demande de subvention est non admissible.

Pour les chercheurs retraités : Une lettre de l'établissement universitaire attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU, conformément à la définition du Fonds Société et culture, qu'il bénéficie, pour la durée de la subvention, d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

Pour tous les chercheurs universitaires membres réguliers ne détenant pas de doctorat et qui n'ont pas de statut équivalent à celui de professeur régulier au sein d'un établissement universitaire : Une lettre acheminée d'un établissement universitaire attestant l'équivalence du doctorat et de l'habilitation à diriger des étudiants de 2e et de 3e cycles universitaires.

Pour les membres réguliers n'étant pas citoyens canadiens ou résidents permanents : Une copie électronique des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent.

Normes de présentation de la demande de subvention

La demande de subvention peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être rédigés en français. Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme au document original. Pour la rédaction du fichier joint, seules les polices et tailles suivantes sont autorisées: Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points), Helvetica (11 points). Les polices dites étroites ne sont pas admissibles. Par souci d'équité, tout fichier joint non conforme à ces exigences pourrait être déclaré non admissible. Ainsi, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté.

Seuls le formulaire officiel Soutien aux équipes de recherche, le curriculum vitae pour l'exercice financier 2013-2014 et les autres documents requis sont acceptés. Toute partie du texte soumis par l'équipe qui dépasse le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation.

Références Internet

Il est permis d'inclure des adresses Internet en guise de référence à des informations contenues dans la demande de subvention soumise, à la manière d'une référence bibliographique. Les adresses Internet peuvent aussi être listées dans la bibliographie fournie par l'équipe. En revanche, une demande de subvention ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne.

Date limite

La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 25 octobre 2013, à 16h. Aucun document reçu après cette date ni aucun document joint au dossier de la demande sans qu'il soit exigé ne sera soumis au comité d'évaluation. Le formulaire étant acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.


6.

Évaluation de la demande de subvention

Processus d'évaluation par les pairs

Pour l'évaluation des demandes de subventions déposées au programme Soutien aux équipes de recherche, le Fonds met sur pied des comités d'évaluation multidisciplinaires. Ces comités sont composés de pairs, du Québec, du Canada ou de l'étranger, dont l'ouverture d'esprit à l'innovation et aux nouvelles approches est reconnue et dont l'expertise collective permet d'apprécier adéquatement les propositions soumises.

L'évaluation des dossiers se réalise en deux étapes. La première consiste en l'appréciation individuelle de chaque dossier par trois membres du comité d'évaluation. À la deuxième étape, tous les membres du comité sont réunis pour la mise en commun des évaluations aux fins de l'atteinte d'une appréciation consensuelle. Lors de cette rencontre présidée par un pair, le comité procède :

  1. à l'attribution d'une note finale au dossier résultant d'une évaluation critère par critère;
  2. à l'énonciation des commentaires soulignant les forces et les faiblesses du dossier, par critères; et
  3. à la mise en rang des dossiers selon leur mérite.

Au besoin, les comités font appel à des experts externes.

Le comité d'évaluation peut déclarer non admissible une demande qui lui est soumise sur la base de son caractère non conforme en regard des règles et des objectifs du programme et ce malgré un avis d'admissibilité positif à l'étape de la lettre d'intention.

Particularité : Évaluation des équipes en partenariat

Dans le cas des équipes en partenariat, un comité d'experts en matière de recherche en partenariat avec des milieux de pratique du Québec évalue le critère Partenariat et attribue une note finale pour ce critère. Ces demandes sont ensuite acheminées aux comités d'évaluation multidisciplinaires décrits ci-haut. La note obtenue pour le partenariat s'ajoute alors à celle attribuée par le comité multidisciplinaire d'évaluation aux autres critères afin de constituer la note globale des demandes évaluées dans cette configuration.

Au cours de la période d'évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l'intermédiaire de ses comités d'évaluation ou de son comité d'experts en partenariat, de contacter les partenaires afin d'évaluer la qualité du partenariat pour les équipes dans cette configuration.

Critères d'évaluation et indicateurs

Toutes les équipes sont évaluées à partir de critères qui assurent un fondement commun à l'évaluation :

  • la programmation scientifique
  • la composition de l'équipe

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d'adapter l'évaluation aux configurations et aux stades de développement des équipes.

Pour être recommandée pour l'octroi d'une subvention, une équipe doit obtenir une note globale de 70%, de même qu'une note de 70% pour les critères éliminatoires.

NOTE : Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux requérants de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation de leur demande de subvention. Les prévisions budgétaires de l'équipe illustrent de manière concrète ses intentions quant à la structuration de ses activités. Conséquemment, l'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera prise en considération dans son évaluation.

Voici en détail les critères et les indicateurs s'appliquant selon la configuration et le stade de développement des équipes :

Équipe en émergence

Programmation scientifique
(éliminatoire
)
  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique identifiée
20 %
  • Innovation dans le découpage pressenti de la thématique
  • Complémentarité des axes annoncés
20 %
  • Réalisme du calendrier et qualité des activités et des moyens de concertation mis en œuvre pour développer la programmation jusqu'à son plein déploiement à l'intérieur de 2 ans
10 %
Composition
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
15 %
  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations
15 %
Valeur ajoutée de la subvention demandée
  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard :
    • des besoins de l'équipe
    • des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
20 %

 

Équipe universitaire en fonctionnement

Programmation scientifique
(éliminatoire)
  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé
25 %
  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes
25 %
Composition et coordination
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe
15 %
  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations
15 %
Intégration des étudiants
  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdocs et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études
10 %
Valeur ajoutée de la subvention demandée
  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard :
    • des besoins de l'équipe
    • des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
10 %

 

Équipe universitaire en renouvellement

Bilan des réalisations de l'équipe
(éliminatoire)
  • Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue
10 %
  • Contribution des activités et des réalisations de l'équipe :
    • à la structuration de la thématique
    • à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée
10 %
Programmation scientifique
(éliminatoire)
  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé
20 %
  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes
20 %
Composition et coordination
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe
10 %
  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Intégration des professeurs-chercheurs de la relève
10 %
Intégration des étudiants
  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdocs et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études
10 %
Valeur ajoutée de la subvention demandée
  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
    • des besoins de l'équipe
    • des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
10 %

 

Équipe en partenariat en fonctionnement

Programmation scientifique
(éliminatoire)
  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé
15 %
  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes
15 %
Composition et coordination
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe
15 %
  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations
15 %
Intégration des étudiants
  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdocs et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études
10 %
Valeur ajoutée de la subvention demandée
  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
    • des besoins de l'équipe
    • des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
10 %
Partenariat
(éliminatoire)
  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires
10 %
  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus
10 %

 

 

Équipe en partenariat en renouvellement

Bilan des réalisations de l'équipe
(éliminatoire)
  • Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue
10 %
  • Contribution des activités et des réalisations de l'équipe :
    • à la structuration de la thématique
    • à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée
10 %
Programmation scientifique
(éliminatoire)
  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé
10 %
  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes
10 %
Composition et coordination
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe
10 %
  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Intégration des professeurs-chercheurs de la relève
10 %
Intégration des étudiants
  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdocs et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études
10 %
Valeur ajoutée de la subvention demandée
  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
    • des besoins de l'équipe
    • des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
10 %
Partenariat
(éliminatoire)
  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires
10 %
  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10 %

 

Annonce des résultats

L'octroi des subventions est annoncé au plus tard à la mi-avril de l'année qui suit le dépôt de la demande de subvention. Les décisions du conseil d'administration du Fonds Société et culture sont transmises aux établissements et aux responsables des demandes de subventions. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Toutes les personnes participant au processus d'évaluation ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de ce mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité quant aux délibérations et à la composition des comités.

Toute décision du conseil d'administration du Fonds Société et culture est finale et sans appel.


7.

Financement offert

Nature de l'aide financière, montant de base, financement optionnel et suppléments

Nature de l'aide financière

Les subventions accordées aux équipes sont du type « infrastructure » et sont destinées à couvrir les dépenses de l'équipe nécessaires à son fonctionnement. Il s'agit principalement de dépenses en lien avec les ressources humaines et matérielles et tous les frais partagés, non couverts par des budgets d'infrastructure provenant d'autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, le cas échéant.

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s'inscrivent dans leur programmation scientifique.

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l'embauche et les déplacements pour la collecte et l'analyse de données sont non-admissibles. Les équipes qui prévoient des dépenses de ces natures à leurs budgets pourront voir leur demande rendue non admissible.

Toutefois, en vue de favoriser l'effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s'inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d'une collaboration entre deux membres réguliers ou plus.

Montant de base

La hauteur du montant de base maximal offert dépend des configurations et, dans le cas des équipes en fonctionnement et en renouvellement, du nombre de membres réguliers. Le tableau suivant présente les maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes.

Stade de développement Nombre de membres réguliers Montant de base maximal annuel Durée de la subvention
Émergence 4 et plus 30 000 $ 2 ans
Fonctionnement
ou
Renouvellement
4 à 6 50 000 $ 4 ans
7 ou 8 60 000 $
9 à 12 70 000 $
13 et plus 80 000 $

Le montant de base est attribué en fonction de la programmation et du budget présenté par l'équipe. Exceptionnellement, un comité d'évaluation peut recommander que la durée de la subvention accordée à une équipe en fonctionnement ou en renouvellement soit inférieure à la durée normale.

Financements optionnels

Des financements optionnels peuvent s'ajouter au montant de base selon les besoins, la configuration et le stade de développement de l'équipe. Toute demande de financement optionnel doit faire l'objet d'une justification dans la section des prévisions budgétaires du formulaire de demande de subvention. La pertinence de l'octroi de ces montants fait partie de l'évaluation de l'équipe, notamment sur la base du critère portant sur la valeur ajoutée de la subvention demandée.

> Équipement

Ce supplément sert à l'achat ou à la location des équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut s'agir d'un équipement dédié à la réalisation d'un seul projet de recherche.

Les montants optionnels demandés pour l'équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants :

  • justification de la nécessité de l'équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche;
  • disponibilité d'équipements semblables à l'université de rattachement du responsable, dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l'équipe.

> Équipes interrégionales

Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers de l'équipe. Pour être qualifiée d'équipe interrégionale, une équipe doit compter des chercheurs oeuvrant dans des universités différentes de celle du responsable de la demande et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec.

> Transfert et valorisation

Un financement dédié aux activités d'échange, de partage ou de mise en valeur des connaissances produites dans le cadre des activités et projets s'inscrivant dans la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour le transfert et la valorisation doivent s'inscrire dans un plan de transfert cohérent avec l'ensemble des activités en lien avec la programmation scientifique.

> Partenariat

Un financement optionnel réservé aux équipes en partenariat pour la gestion et la coordination du partenariat. Les montants optionnels demandés pour le partenariat doivent servir à faciliter la pleine et meilleure collaboration des chercheurs et des milieux de pratique identifiés comme partenaires.

Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d'équipe

Stade de développement Configuration Équipement Interrégional Transfert et valorisation Partenariat
Émergence N/A 4000 $ Maximum 3000 $ par université, jusqu'à 10 000 $ N/A N/A
Fonctionnement
ou
Renouvellement
Universitaire 9000 $ 20 000 $ N/A
Partenariat 9000 $ 20 000 $ 40 000 $

 

Suppléments pour chercheurs de collège

Disponible seulement s'il y a de nouveaux crédits pour ce programme dans le cadre de la prochaine Politique nationale de recherche et d'innovation (PNRI).

Montant statutaire pour chercheurs de collège Cette somme est à l'usage exclusif du chercheur de collège inscrit comme membre régulier de l'équipe pour défrayer les coûts de ses travaux de recherche (ces sommes se distinguent de celles prévues pour le dégagement de la tâche d'enseignement).
Montant fixe : 7000 $/an
Dégagement de la tâche pour le chercheur de collège Le dégagement de la tâche peut atteindre l'équivalent de 50% d'une tâche pleine pour un maximum de 40 000 $ annuellement.

 

7.2 Postes budgétaires admissibles[1]

X  Dépenses non admissibles

Financement

de base

Financements optionnels

Équipement

Partenariat[2]

Transfert et

valorisation[3]

Équipe

Interrégionale

CHC

7 000 $

Rémunération

- Dégagement de la tâche d'enseignement

(responsable de l'équipe)

 

X

X

X

X

X

- Dégagement de la tâche pour les partenaires

X

X

 

X

X

X

- Étudiants de 1er cycle

 

X

 

 

X

 

- Étudiants de 2e cycle

 

X

 

 

X

 

- Étudiants de 3e cycle

 

X

 

 

X

 

- Stagiaires de recherche postdoctorale

 

X

 

 

X

 

- Professionnels de recherche

 

X

 

 

X

 

- Techniciens de recherche

 

X

 

 

X

 

- Personnel administratif

 

X

 

 

X

 

Bourses et complément de bourses[4]

- Étudiants de 1er cycle

 

X

 

 

X

 

- Étudiants de 2e cycle

 

X

 

 

X

 

- Étudiants de 3e cycle

 

X

 

 

X

 

- Stagiaires de recherche postdoctorale

 

X

 

 

X

 

Honoraires professionnels

- Chercheurs invités

 

X

 

 

X

 

- Conférenciers invités

 

X

 

 

X

 

- Consultants

 

X

 

 

X

 

Autres

Frais de dédommagement des participants à l'étude

 

X

X

X

X

 

Frais de déplacement et de séjour

 

X

 

 

 

 

Matériel et fournitures de recherche

 

X

 

 

X

 

Frais de transport de matériel et d'équipement

 

X

 

 

X

 

Frais de location de locaux et d'équipement

 

X

X

X

X

 

Frais de télécommunications

 

X

 

 

 

 

Fournitures informatiques et achat de banques de données

 

X

X

X

X

 

Frais de production, d'édition ou de reprographie

 

X

X

X

X

 

Frais de traduction

 

X

 

 

X

 

Achats d'équipements

X

X

X

X

X

 

 


[1] Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l'embauche et les déplacements pour la collecte et l'analyse de données sont non admissibles.

Les équipes qui engagent des dépenses de ces natures se verront refuser leur remboursement par le gestionnaire de la subvention.

[2] Pour les équipes en partenariat seulement.

[3] Pour les équipes en fonctionnement et en renouvellement seulement.

[4] Ces sommes ne peuvent constituer une rémunération contre un travail exécuté.

 


8.

Responsabilités du Fonds

Le Fonds Société et culture n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds Société et culture, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds Société et culture afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds Société et culture est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds Société et culture pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.


9.

Conditions générales

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds Société et culture se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de la subvention et les règles du programme décrites dans ce document.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds Société et culture.


12.

Annexe 1 : Catégories de membres d'une équipe

Membre régulier

Un membre répondant à l'un des statuts de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT), de collèges (CHC, CHCT) ou de chercheurs d'établissements (CE). Des intervenants, des professionnels, des chercheurs ou des gestionnaires provenant des milieux de pratique peuvent être identifiés comme membres réguliers dans toutes équipes. Ces membres réguliers devront répondre à l'un des statuts suivants : chercheurs gouvernementaux (CHG), collaborateurs des milieux de pratique (COP), praticiens-chercheurs (PC) ou chercheurs affiliés (CHA). Les membres réguliers sont responsables ou coresponsables d'un ou plusieurs projets ou activités de l'équipe. La participation du membre régulier doit représenter l'équivalent d'au moins 50 % de l'ensemble de ses activités de recherche.

Membre collaborateur

Un membre répondant à l'un des statuts énumérés à l'annexe 2 qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités ou projets faisant partie de la programmation scientifique de l'équipe. Il agit alors comme collaborateur et sa productivité scientifique n'est pas évaluée.


13.

Annexe 2 : Statut des chercheurs

Chercheur universitaire (CHU)

Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

Nouveau chercheur universitaire (CHUN)

Un chercheur universitaire répondant aux critères d'admissibilité du programme « Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs » est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

Chercheur-créateur universitaire (CRU)

Un chercheur-créateur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, dont la tâche implique des activités de création ou d'interprétation, qui maintient une pratique créatrice soutenue et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherche-création et des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. La rémunération de la personne ayant un statut de CRU est imputée au budget régulier de son université.

Nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN)

Un chercheur-créateur universitaire répondant aux critères du statut CRU et aux critères d'admissibilité du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs-créateurs est considéré comme un nouveau chercheur-créateur.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)

Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants. Un chercheur-créateur retraité répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

Chercheur de collège (CHC)

Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

Chercheur de collège retraité (CHCT)

Un chercheur de collège retraité provient d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert et de technologies. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement, mais poursuit cependant des activités de recherche.

Chercheur affilié (CHA)

Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, œuvrant dans une université québécoise, mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)

Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Collaborateur des milieux de pratique (COP)

Un collaborateur des milieux de pratique, aussi appelé Collaborateur praticien, est une personne qui provient des milieux de pratique tels que des organismes publics, gouvernementaux ou non, ou des entreprises privées. Cette personne peut également provenir d'un établissement d'enseignement, mais ne doit pas occuper un poste rémunéré de chercheur.

Praticien chercheur (PC)

Un praticien chercheur est un professionnel qui détient un poste d'intervenant dans un établissement et qui est dégagé en tout ou en partie de ses charges professionnelles de façon à pouvoir consacrer du temps à des activités de recherche reconnues par l'établissement: participation à la formulation et à la réalisation des projets de recherche; collaboration à la rédaction de documents pédagogiques à l'intention des praticiens; collaboration à des activités de communication scientifique ou de diffusion dans l'établissement ou dans le réseau.

Chercheur d'établissement (CE)

Un chercheur d'établissement est une personne qui possède un doctorat, qui est agréée par une université pour diriger et codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle et qui détient un statut de chercheur dans l'établissement. Cette personne joue un rôle clé dans l'interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires. Il peut s'agir, le cas échéant, d'une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche.

Chercheur industriel (CHI)

Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)

Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d'un milieu de recherche hors Québec.

Chercheur visiteur (VIS)

Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'une équipe, d'un groupe ou d'un centre.

Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)

Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste, ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Stagiaire de recherche postdoctorale (STP)

Personne qui effectue, à temps plein et pour une durée déterminée, un stage de recherche postdoctorale supervisé auprès d'un chercheur, d'un groupe, d'une équipe, d'un centre, d'un regroupement ou d'un réseau, et qui contribue activement à leurs travaux de recherche.


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Pascale Marcoux

Responsable de programmes

 pascale.marcoux

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