Programme de recherche sur la culture et le numérique


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

1er mars 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

24 mai 2017, 16h

 

Montant :

Variable selon les volets (Projet de recherche-action 175 000$; Synthèse des connaissances 50 000$)

 

Durée du financement :

Voir modalités dans l'appel de propositions

 

Annonce des résultats :

Semaine du 11 septembre 2017

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

Proposé par  :

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC)

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)



2.

CONTEXTE

Le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ), préparé en collaboration avec le réseau de sociétés d'État, d'organismes et d'acteurs du milieu culturel et de la communication, présente des actions concrètes afin d'assurer la vitalité de la culture québécoise et aider les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l'univers numérique.

Le déploiement du PCNQ a été confirmé en septembre 2014 et sa mise en œuvre est prévue sur une période de 7 ans. Pour les deux premières années, une série de mesures concrètes ont été élaborées en fonction des grands axes présentés dans le Plan. À partir de la troisième année (2016-2017), le ministère de la Culture et des Communications (MCC) souhaite approfondir sa réflexion quant aux mécanismes et actions les plus susceptibles de soutenir l'adaptation à la culture numérique. C'est dans ce contexte qu'il s'associe au Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) pour le développement d'un programme de recherche sur la thématique de la culture et du numérique. Partant d'une volonté affirmée de rapprocher les univers de la pratique et du scientifique, le MCC a inscrit le développement de ce programme de recherche dans le cadre du programme Actions concertées. Les efforts qui seront faits au cours des prochaines années pour éclairer la réflexion, la prise de décision et les actions à privilégier le seront de concert avec l'ensemble des acteurs des milieux culturels afin que les savoirs scientifiques et les savoirs expérientiels s'arriment au bénéfice de la culture québécoise dans son ensemble.

C'est dans cette perspective que le FRQSC et le MCC ont tenu, le 3 février 2016, un forum d'orientation de la recherche. L'objectif de ce forum était de réfléchir aux priorités communes émergeant des milieux de pratique et du milieu de la recherche en matière de développement culturel numérique, afin de développer des axes de recherche fédérateurs et pertinents pour la communauté scientifique, les organismes ou les entreprises du réseau de la culture2.1.

C'est à partir, notamment, des conclusions de ce forum et conscients des nombreuses possibilités qu'offrent l'expertise québécoise et le champ de recherche des humanités numériques pour contribuer à réaliser les objectifs du PCNQ, que cet appel de propositions a été élaboré.

Le but ultime du programme est d'établir un pont entre le milieu de la recherche et celui de la culture afin de développer une meilleure synergie entre les deux. Un arrimage solide entre ces deux univers favorisera le développement de la littératie numérique tout en assurant une mobilisation des connaissances dans les milieux de pratique. Au terme d'une telle démarche, des applications et des solutions concrètes, en adéquation avec les besoins des milieux, pourront ainsi émerger et contribuer au développement social, culturel et économique du Québec et à l'avancement des connaissances sur cette thématique.

2.1 Le compte-rendu de ce forum est accessible à partir du lien suivant : [En ligne 


3.

BESOINS DE RECHERCHE

Les propositions déposées dans le cadre du présent concours, en plus de s'arrimer étroitement aux besoins présentés sous chacun des axes, devront permettre :

  • d'approfondir les connaissances concernant les impacts et les retombées des pratiques numériques dans les différents secteurs de la culture au Québec ;
  • de dégager des pistes de solutions concrètes pour soutenir le virage numérique.

Compte tenu de l'importance accordée à l'arrimage du projet proposé aux besoins du milieu, les propositions devront :

  • Intégrer dans le processus de la recherche un ou des partenaires du réseau de la culture (sociétés d'État, organismes et entreprises du réseau de la culture). Ainsi, dans le cadre de ce concours, il est obligatoire d'établir des collaborations avec des partenaires du milieu en amont du projet afin de maximiser la portée des retombées des résultats de la recherche. L'engagement du ou des partenaires dans la démarche devra être confirmé par le biais d'une lettre d'appui de ce ou ces derniers, à intégrer dans le dossier électronique de lettre d'intention présenté au FRQSC;
  • Démontrer clairement les retombées de la recherche pour les organismes ou entreprises avec lesquels ils comptent travailler.

Toujours dans cette optique, les projets présentés devront offrir une présentation explicite des stratégies et mécanismes prévus pour favoriser le transfert et la vulgarisation des résultats anticipés auprès des milieux concernés.

De plus, les propositions devront :

  • Indiquer clairement, dans le formulaire, l'axe couvert (par exemple : axe 1) ainsi que le ou les domaines couverts (musique, arts de la scène, approche transversale, etc.).
  • Prendre en considération les dimensions suivantes lors de la conceptualisation, de la collecte des données et de l'analyse des résultats afin de maximiser les retombées des résultats de recherche: 

- selon le groupe d'âge;

- la langue; 

- les caractéristiques des régions du Québec ciblées.

Si tel n'est pas le cas, le choix de ne pas aborder ces dimensions doit être bien justifié dans la proposition.

Enfin, il est à noter que la présentation des axes et besoins de recherche qui suit ne traduit pas un ordre de priorité, chacun étant jugé d'égale importance par le partenaire de cette Action concertée. De plus, les questions de recherche ne sont fournies qu'à titre indicatif afin d'illustrer le sens que souhaite donner le partenaire aux besoins que recouvre l'axe de recherche. Les propositions peuvent reprendre ces questions ou encore s'en inspirer en soumettant leurs propres questions pour répondre aux besoins de l'axe tout en abordant des enjeux auxquels fait face le réseau de la culture.

Deux différentes modalités de financement (volets) sont offertes dans le cadre du présent concours soit : synthèse des connaissances et projet de recherche-action3.1Ces deux volets sont offerts pour répondre aux besoins des axes suivants :   

  • Axe 1 - Pratiques culturelles des publics;
  • Axe 2 - Interactions entre l'écosystème culturel local et mondial;
  • Axe 3 – Esprit entrepreneurial et culture à l'ère du numérique.

Axe 1 - Pratiques culturelles des publics

La démocratisation des outils numériques ou ses appropriations innovantes ont permis l'apparition de pratiques émergentes en création et diffusion qui portent des promesses de médiation plus grandes auprès des publics. Parmi ces promesses, il y a celle d'une plus grande participation du public dans la production, la diffusion et la prescription culturelle.

De plus, les nouvelles plateformes numériques ont considérablement modifié les modes d'accès aux œuvres, que ce soit par des algorithmes de suggestion («si vous avez aimé ceci, vous aimerez cela»), du filtrage social (« vos amis ont aussi vu ceci et cela »), des outils de partage et de notification. Dans ce nouvel écosystème géré par algorithme, la façon dont les contenus circulent de même que la manière dont les publics les découvrent s'en trouvent sensiblement modifiées.

Les projets déposés sous cet axe devront prendre en considération le niveau d'éducation, en plus des autres considérations transversales déjà mentionnées (âge, langue, caractéristique des régions ciblées). 

Besoins :

  • Afin de susciter la participation, l'engagement et l'intérêt des publics pour la culture québécoise dans l'univers numérique, explorer les meilleures pratiques et cerner les moyens déterminants à mettre en œuvre.
  • Afin d'assurer une meilleure mise en valeur et découvrabilité des contenus numériques québécois, mieux comprendre les mécanismes de circulation et de découvertes propres aux pratiques numériques.

Questions de recherche (à titre indicatif):

  • Comment se manifestent la participation et la contribution des publics à l'ère numérique et quels sont les effets sur le développement du secteur culturel québécois?
  • Comment les jeunes découvrent-ils et partagent-ils les contenus culturels au Québec?
  • Quel(s) impact(s) les outils de recommandation automatisés (algorithmes de recommandation) et l'apparition de nouveaux prescripteurs culturels ont-ils sur la production, la promotion, la diffusion et la consommation des produits culturels québécois?
  • Quelles sont les meilleures stratégies pour permettre au secteur culturel québécois de tirer son épingle du jeu dans cette nouvelle réalité?
  • Quel(s) rôle(s) jouent ou devraient jouer les créateurs et les producteurs à l'ère numérique dans la participation et l'engagement de leur public, et plus spécifiquement, de la population québécoise?
  • Quels facteurs et déterminants jouent un rôle quant à la propension des citoyens à la participation culturelle?

Axe 2 - Interactions entre l'écosystème culturel local et mondial

Avec les changements accélérés causés par l'arrivée des joueurs numériques mondiaux tels que les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), Netflix et Spotify, l'écosystème culturel a subi de nombreuses transformations, déstabilisant ainsi la chaîne de valeur traditionnelle3.2 de la culture. Par l'abondance de leur offre et la facilité d'accès à des contenus autrefois difficilement accessibles à l'intérieur de nos frontières, ces nouveaux joueurs ont largement conquis le public québécois et mondial. Toutefois, leur mode de fonctionnement et leurs modèles économiques sont parfois caractérisés par une opacité qui nécessite de repenser les modes d'intervention et d'encadrement des instances gouvernementales. Ici, c'est la place qu'occupent les contenus québécois dans le paysage numérique et culturel local et mondial qu'il s'agit de questionner. En effet, si le numérique peut s'avérer un important moteur de rayonnement de la culture, la proportion de contenus provenant des marchés étrangers augmente de façon continue dans le bassin de l'offre culturelle proposée dans les marchés locaux.

Besoin :

Afin d'assurer la diversité des contenus culturels présents dans l'univers numérique et faire davantage profiter aux créateurs les retombées économiques des nouveaux modèles mis en place :

  • Enrichir la réflexion sur la place de la culture québécoise à l'ère du numérique dans un marché qui transcende les frontières territoriales, économiques et culturelles;
  • Développer des stratégies permettant de positionner et de mettre en valeur les contenus québécois dans un marché de la culture global.

Questions de recherche (à titre indicatif):

  • Quelles actions sont prises ailleurs, par d'autres juridictions, afin d'assurer une meilleure redistribution des revenus sur l'ensemble de la chaîne? Comment le Québec peut-il s'en inspirer?
  • Quelles stratégies devraient être considérées au Québec pour améliorer la visibilité et le rayonnement de la culture autant à l'échelle locale que mondiale?
  • Quel(s) effet(s) l'action des joueurs mondiaux exerce-t-elle sur le rapport des Québécoises et des Québécois à leur propre culture? En particulier, où se situe ce rapport à la culture québécoise en regard du marché global?
  • Quelles caractéristiques et configurations des plateformes de diffusion (nationales, centralisées – ex. : la Fabrique culturelle - ou multiples, spécialisées, sectorielles, mondiales - ex.: Netflix) agissent le plus efficacement sur la promotion de l'offre culturelle et la mise en valeur de la culture québécoise?
  • Comment les différentes instances québécoises de la culture doivent-elles adapter leurs interventions pour le maintien et la promotion de la diversité des formes d'expression culturelles?
  • Quel(s) effet(s) l'usage de la chaîne de blocs3.3 en culture pourrait-il avoir sur la redistribution des revenus des acteurs  les différents maillons de la chaîne de valeur de la culture? Comment la chaîne de blocs peut-elle être mise à profit dans le secteur culturel québécois?

Axe 3 - Esprit entrepreneurial et culture à l'ère numérique

Confrontés à la diminution constante des ressources budgétaires et aux changements accélérés dans leur domaine, les organisations et les artistes cherchent des solutions innovantes pour assurer leur pérennité et leur adaptation au nouvel écosystème numérique. L'entrepreneuriat culturel semble émerger comme l'une d'entre elles pour permettre de se démarquer, se structurer et de se pérenniser autrement. Entre autres, les nouvelles technologies ont le potentiel d'offrir une forte valeur ajoutée aux créations culturelles et artistiques, faisant en sorte que la créativité et l'esprit entrepreneurial propres aux entreprises technologiques en démarrage semblent de plus en plus appelés à s'arrimer en culture.

Besoins :

Améliorer la compréhension des mécanismes de l'entrepreneuriat culturel dans le contexte du numérique et les enjeux qui lui sont spécifiques afin de dégager des pistes d'action permettant de soutenir plus efficacement le réseau de la culture dans leur positionnement au sein de l'écosystème numérique.

Questions de recherche (à titre indicatif):

  • À partir des caractéristiques propres à l'entrepreneuriat culturel, quelles sont les meilleures avenues à envisager pour stimuler et soutenir le positionnement des acteurs culturels dans l'écosystème numérique?
  • Comment la culture et les arts influencent-ils l'esprit entrepreneurial et réciproquement, comment l'initiative entrepreneuriale peut-elle dynamiser le milieu culturel à l'ère numérique?
  • De quelles manières les différents milieux culturels se représentent-ils l'entrepreneuriat dans leur domaine? Quels sont les impacts de ces représentations sur le développement de l'entrepreneuriat culturel au Québec?
  • En vue d'adapter les programmes de financement à la dynamique en place, quels sont les modes et les canaux de financement (publics et privés) disponibles au Québec et au Canada avec quel taux de succès?
  • Quelles sont les conditions et les modalités qui pourraient permettre le développement et la reconnaissance des entreprises culturelles comme moteur de création artistique, d'innovation, d'emploi et d'attractivité régionale?
  • Quels sont les nouveaux modèles développés tant au Québec qu'à l'international par les artistes, organismes et industries culturelles à l'ère du numérique?
  • Comment le Québec peut-il s'inspirer de ces initiatives ou modèles afin de mieux soutenir l'entrepreneuriat culturel sur son territoire?

3.1 La définition de chacun de ces volets est présentée dans la section « volet offert dans le cadre du présent concours ».
3.2 La chaîne de valeur traditionnelle en culture est composée des quatre grands maillons que sont la création, la production, la distribution et la consommation.
3.3 « 
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. »   [En ligne] et  [En ligne 


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

La description et les règles du programme Actions concertées ainsi que les Règles générales communes sont disponibles dans la boîte à outils de cette page.

  • Cette Action concertée permettra d'offrir des subventions sous deux volets : synthèse des connaissances et projet de recherche-action.
  • Le début de la période de subvention est établi au 15 septembre 2017 et la date de fin est variable selon le volet. Dans tous les cas, le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention.
  • Un rapport intérimaire est attendu à la mi-parcours pour le volet « projets de recherche-action ». Ce rapport doit présenter l'état d'avancement du projet et devra être présenté dans le cadre des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.
  • Les montants prévus par volet sont précisés au tableau «Volets offerts dans ce concours».
  • La subvention devra être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation de la synthèse et du projet de recherche-action.
  • Les lettres d'intention et les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheuses et chercheurs d'université, de collège et d'établissement qui peuvent agir à titre de responsable de la demande.
  • Dans le cadre des projets de recherche-action, les partenaires du milieu inscrits dans la composition régulière de l'équipe (avec le statut de COP) pourront bénéficier d'un dégagement de leur tâche, montant à prévoir à l'intérieur de l'enveloppe disponible par projet sous ce volet.
  • Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande peuvent être déposées à titre de responsable, tous volets confondus.
  • Dans le cadre de ce concours, les membres réguliers (incluant les responsables) peuvent participer à un maximum de quatre lettres d'intention et de quatre demandes, tous volets confondus.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2 aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité de même qu'à la définition des statuts.

  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et d'évaluation scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, la personne responsable d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de la ou des équipes financées, les partenaires de l'Action concertée et un ou des membres du FRQSC. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les responsables des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.

  • Les titulaires d'une subvention doivent avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Dans cet esprit, le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204.3  que les titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.

  • À l'instar de tout projet de recherche, les titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article, communication, que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux titulaires afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de membres réguliers peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7000 $/par an et demander un dégagement de leur tâche d'enseignement en vertu du Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.


4.1 Voir également l'Annexe 2 du présent document.
4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document. 
4.3 Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
4.4 [En ligne]  


5.

VOLETS OFFERTS DANS CE CONCOURS

Volets offerts dans ce concours

Type de financement

Volet

Durée

Montant maximum

Fonctionnement pour la réalisation de la recherche

Synthèse des connaissances

1 an

50 000 $ 

Projet de recherche-action

2-3 ans

175 000 $*

* Une partie du montant est prévue pour faciliter le dégagement de collaborateurs des milieux de pratique (COP) qui agissent à titre de membres réguliers dans l'équipe (voir Annexe 3).

Définition des volets

Synthèse des connaissances

La synthèse des connaissances, telle que nous l'entendons dans ce concours, vise à inventorier et à offrir une analyse critique des connaissances scientifiques pour les besoins de recherche identifiés dans cet appel de propositions. De plus, lorsque des données issues de milieux de pratique existent, la synthèse financée peut aussi inclure une recension de pratiques accompagnée d'analyses comparées. La synthèse, telle que définie dans le cadre de ce concours, permet donc de faire le point sur l'état des connaissances disponibles, mais offre également un cadre d'analyse critique, de manière à dégager des pistes de réflexion et d'action utiles tant pour la recherche que pour la prise de décision et les personnes impliquées dans le milieu.

Projet de recherche-action
Un projet de recherche-action est fondé sur le besoin de comprendre, d'expliquer et de transformer la pratique d'un milieu donné. La recherche-action vise à accompagner le milieu concerné dans l'identification et la problématisation de ses difficultés, dans l'établissement d'un bilan critique de ses problèmes et dans l'élaboration, la mise en œuvre ou l'amélioration des outils pour résoudre les problèmes visés.

La transformation est au cœur des projets en recherche-action. Le processus menant à cette transformation de même que la transformation elle-même doivent générer des connaissances nouvelles. Les projets soumis dans ce volet doivent donc faire valoir leur pertinence à la fois pour l'avancement des connaissances et pour le développement, l'expérimentation et la transformation des pratiques.

Les projets de recherche-action sont caractérisés par la participation de l'ensemble des acteurs impliqués, qu'ils soient du milieu académique ou du milieu de la pratique. Ils engagent ainsi les acteurs du milieu académique et ceux du milieu de pratique participant à l'expérimentation, et ce, tant dans le processus de construction de la recherche que dans son opérationnalisation ou dans les étapes ou les modalités d'intervention qui en découlent.

Pour refléter les spécificités de ce type de recherche, les membres réguliers de l'équipe doivent s'adjoindre au moins une personne du milieu dont le statut correspond à celui de collaborateur des milieux de pratique (COP). Il s'agit d'une condition d'admissibilité pour bénéficier d'une subvention dans ce volet.

Parallèlement, les personnes issues du milieu de pratique qui ont une contribution occasionnelle ou ciblée sur un ou des aspects spécifiques du projet de recherche-action pourront être inscrites dans la section B de la rubrique « Composition de l'équipe » du formulaire de demande. Enfin, la personne  responsable du projet pourra souligner la contribution des personnes qui participent à une tâche précise de la réalisation du projet dans les milieux (ex. : passation de questionnaires) directement dans le fichier joint à la demande visant la « Description du projet ».

Pour plus de précisions quant aux différents statuts des personnes impliquées dans le projet de même que les caractéristiques et exigences liées à chacun d'eux, consultez l'Annexe 3.


6.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique de la lettre d'intention dans le site Web du Fonds Société et culture situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé)». À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées de la personne responsable sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet, également disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour plus d'informations quant à la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants :  


Synthèse des connaissances

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

·   Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 

·   Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de proposition 

·   Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

·   Applicabilité des résultats attendus

·   Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

25 points

Transfert des connaissances

·   Ampleur et qualité du plan de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats, incluant les partenaires de l'Actions concertée

15 points

 

Projet de recherche-action

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

·   Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 

·   Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de proposition 

·   Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

45 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

·   Impact du projet pour le développement ou l'amélioration d'applications pratiques 

·   Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

·   Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

·   Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

25 points

 
Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les candidats devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire. 

7.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les candidatures retenues à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire électronique, situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé)», de la section «Mon dossier» sur le site Web du Fonds Société et culture. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Synthèse des connaissances

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de synthèse

·   Capacité de la démarche à dégager les points forts et les lacunes des connaissances sur le thème étudié et à cerner de nouvelles pistes de recherche et d'intervention (18 pts) 

·   Pertinence des approches théoriques et méthodologiques pour l'atteinte des objectifs de la synthèse (17 pts) 

·   Réalisme du calendrier (5 pts)

·   Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

45 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétence 

·   Qualité des réalisations et des activités de recherche, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.) (10 pts)

·   Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

·   Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (12,5 pts)

·   Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée (12,5 pts)

25 points

Contribution à la formation

·   Diversité des activités proposées pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (10 pts)

10 points

 

Projet de recherche-action

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de recherche-action

·   Contribution au développement, à l'expérimentation et à l'amélioration des pratiques (5 pts) 

·   Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (10 pts) 

·   Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (10 pts)

·   Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique  et réalisme du calendrier (10 pts)

·   Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

40 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétence

·   Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, outils d'intervention, publications, subventions, etc.)  (10 pts)

·   Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Collaboration et retombées anticipées dans le milieu ciblé

·   Bénéfices mutuels attendus de la recherche-action, par les chercheurs et les partenaires du milieu ciblé, sur les plans scientifique et pratique (10 pts)

·   Qualité de la collaboration établie entre l'équipe et le milieu (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

·   Importance et portée des retombées au-delà du milieu ciblé (5 pts)

·   Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, y compris les partenaires de l'Action concertée (5 pts)

10 points

Contribution à la formation

·   Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 
 
 

8.

DATES IMPORTANTES

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le mercredi 1er mars à 2017 à 16 heures, de même que les pièces à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien de la personne responsable de la demande. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

L'annonce des résultats par courriel est prévue dans la semaine du 27 mars 2017.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le mercredi 24 mai 2017 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien de la personne responsable de la demande. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. ». De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 11 septembre 2017.

Le début du projet est prévu pour le 15 septembre 2017.


10.

ANNEXE 1 – PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des récipiendaires sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce protocole.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipiendaires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des récipiendaires. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des récipiendaires.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les récipiendaires (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne responsable de la demande s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les récipiendaires s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, le responsable octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. Le responsable garantit aux partenaires qu'il détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.

Consultez les précisions sur les conditions entourant la propriété intellectuelle à l'intention des récipiendaires et des partenaires.


12.

ANNEXE 3 - NOTE DE CLARIFICATION POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES DU MILIEU AUX PROJETS DÉPOSÉS DANS LE VOLET RECHERCHE-ACTION

Catégories de membre et implication sur le type de dépenses admissibles

Les gens du milieu de pratique, dans le cadre duquel se déroule le projet de recherche-action, sont impliqués dans la démarche à différents degrés. C'est la nature de leur implication qui détermine s'ils peuvent faire partie de la composition régulière de l'équipe ou apparaître dans la section B de la rubrique « Composition de l'équipe » où doivent être inscrits les autres membres. Chacune de ces catégories de membre est assortie de règles distinctes quant aux dépenses admissibles et aux exigences relatives à la présentation des membres dans la demande de subvention.

Membre inscrit dans la composition régulière

Le représentant du milieu de pratique inscrit dans la composition régulière a une contribution significative aux différentes étapes du projet, tant dans l'identification des besoins de connaissances, que dans la conceptualisation et la réalisation du projet. Sa contribution est justifiée par sa connaissance du milieu de pratique et des savoirs qui en découlent.

Le représentant du milieu de pratique qui répond à cette définition porte le statut de COP2.1 et doit fournir un CV abrégé d'au maximum 2 pages qui résume, en lien avec le projet et dans cet ordre, 1) la formation, 2) l'expérience et 3) les publications ou autres réalisations scientifiques, le cas échéant. Ce CV abrégé sera joint à la demande et considéré pour l'évaluation du critère portant sur la composition de l'équipe. Notez que les membres réguliers portant les statuts suivants devront également produire un CV abrégé, selon ces mêmes directives : chercheurs gouvernementaux (CHG), praticiens-chercheurs (PC) ou chercheurs affiliés (CHA).

Le responsable de la demande peut prévoir un montant dans son budget pour permettre de dégager le collaborateur du milieu de pratique (COP) d'une partie de ses tâches régulières afin qu'il puisse consacrer du temps à la recherche. Les sommes demandées devront être inscrites dans le poste budgétaire intitulé « Dégagement de la tâche pour les partenaires » de la grille de prévision budgétaire du formulaire. En aucun cas, le dédommagement ne peut constituer un salaire. Il pourra cependant servir à payer les frais liés à la participation de cette personne au projet et à offrir une compensation à l'employeur pour le remplacement de cette personne pendant la durée de l'activité, le cas échéant.

Une justification détaillée des sommes demandées de même qu'une description des tâches assumées par le collaborateur du milieu de pratique devront apparaître dans la section « Justification du budget demandé ».

Membre inscrit dans la section B de la rubrique « Composition de l'équipe »

Le représentant du milieu de pratique inscrit dans la section B de la rubrique « Composition de l'équipe » du formulaire de demande a une contribution occasionnelle ou ciblée sur un ou des aspects spécifiques du projet de recherche-action en raison de sa connaissance du milieu. Ce représentant participe au déroulement de la recherche et peut notamment faciliter les liens avec le milieu.


 2.1 Un collaborateur des milieux de pratique, aussi appelé « Collaborateur praticien », est une personne qui provient des milieux de pratique tels que des organismes publics, gouvernementaux ou non, ou des entreprises privées. Cette personne peut également provenir d'un établissement d'enseignement, mais ne doit pas occuper un poste rémunéré de chercheur.


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