La participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective: un enjeu de société | Action concertée


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

1er mars 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

17 mai 2017, 16h

 

Montant :

Volet projet

 

Durée du financement :

Variable selon les axes

 

Annonce des résultats :

Semaine du 17 juillet 2017

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

Offert par :

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI)

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)



1.

OBJECTIFS

La communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel de propositions dont les projets soumis devront permettre de :

  • mieux comprendre les mécanismes de la participation de toutes et de tous à la vie collective québécoise afin de dégager les particularités chez les personnes immigrantes et celles appartenant à des minorités ethnoculturelles;
  • cerner les principaux facteurs qui suscitent ou freinent la participation dans une perspective comparative;

À terme, les résultats des projets financés devraient permettre de :

  • Montrer comment la participation à la vie collective s'inscrit dans une trajectoire de vie;
  • Repérer les facteurs qui la favorisent ou qui l'entravent;
  • Dégager des leviers permettant de susciter et de favoriser la participation de toutes et de tous. 

L'appartenance à une minorité ethnoculturelle est comprise dans son sens large et peut inclure plusieurs sous-groupes (tels que les minorités visibles, la deuxième génération, etc.). Les propositions devront préciser les sous-groupes sur lesquels portera la recherche.


2.

CONTEXTE

 La stratégie d'action en matière d'immigration, de participation et d'inclusion 2016-2021 - Ensemble, nous sommes le Québec (ci-après « la Stratégie d'action »), publiée en novembre 2015 par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) énonce la nécessité de penser et d'agir collectivement pour favoriser la pleine participation et l'inclusion des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Dans l'optique d'une gouvernance responsable, cohérente et efficace, elle fait aussi ressortir clairement le besoin de « consolider et d'accroître les connaissances de l'engagement et des besoins individuels, des obstacles et du contexte social dans lequel ces personnes souhaitent participer » (p.62).

Dans cette Stratégie d'action, il est constaté que: «L'établissement d'un portrait précis de la participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective et la publication régulière de données permettra d'avoir une meilleure connaissance des enjeux auxquels il faut apporter une réponse pertinente et efficace. Le gouvernement pourra ainsi améliorer en continu ses moyens d'action, faisant ainsi preuve de proactivité.» (p.63)

La présente Action concertée se veut un moyen de contribuer à l'objectif de documenter et d'améliorer la compréhension des enjeux liés à la participation. Elle s'inscrit également dans la foulée des travaux effectués dans le cadre de la Stratégie de mesure de la participation des Québécoises et Québécois des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective (ci-après « stratégie de mesure »), développée par le MIDI de 2012 à 2015 « afin de remédier, en partie, au manque de données d'observation qui rend difficiles l'établissement d'un diagnostic et la compréhension de la situation » (p.63 de la Stratégie d'action).

La Stratégie de mesure vise à documenter les différentes formes d'engagement participatif des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles ainsi que les dispositions sociétales qui les rendent possibles. Cette démarche conçoit tout degré de participation dans une optique d'interaction constante entre l'individu et la société, conceptualisé dans un espace participatif dans lequel ces deux axes se croisent dans une matrice (voir graphique).

 

Celle-ci rend compte de l'articulation entre les différents degrés (allant de faible à fort) d'engagements individuels (les degrés de la capacité et de la volonté individuelle de s'engager) et les dispositions sociétales (les degrés d'ouverture de la société). L'engagement individuel se déploie dans sept dimensions - économique, linguistique, culturelle, citoyenne, communautaire, démographique et identitaire  (p.15 à 19) - et les dispositions sociétales dans toutes les sphères de la vie collective.

Les différentes mesures de l'engagement individuel dans toutes ces dimensions sont abordées au moyen d'indices qui permettent de comparer les personnes immigrantes et celles des minorités ethnoculturelles avec le reste de la population québécoise (p.22 et 42).  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Stratégie, un portrait de l'engagement individuel a récemment été publié et couvre plusieurs mesures des dimensions participatives. Le calendrier de mise en œuvre de la stratégie prévoit en outre une publication en  2017, d'un rapport sur plusieurs facettes de la disposition sociétale.

Ces deux rapports sont complémentaires puisqu'ils couvrent les deux axes de la matrice (individuel et sociétal) de la participation. Les portraits généraux ainsi dressés d'une part sur l'engagement individuel et d'autre part sur les dispositions sociétales ne permettent toutefois aucune mesure des possibles interactions: ni des interactions qui peuvent exister à l'intérieur de chaque axe (entre les dimensions pour l'axe individuel et entre les sphères de la vie collective pour l'axe sociétal), ni des interactions qui pourraient exister entre les deux axes, donc entre l'engagement individuel et les dispositions sociétales.

C'est dans cette perspective que le MIDI s'associe avec le FRQSC pour inviter la communauté scientifique à soumettre des propositions dans le cadre du présent concours.


3.

BESOINS DE RECHERCHE

Les priorités de recherche pour ce concours ont été établies par les partenaires de cette Action concertée et regroupées autour de trois axes, soit :

Axe 1 : Mieux comprendre les trajectoires d'engagement individuel s'exprimant à travers les sept dimensions de la participation;

Axe 2 : Mieux comprendre l'interaction entre l'engagement individuel et les dispositions sociétales afin de mieux cerner la dynamique dans son ensemble;

Axe 3 : Mieux comprendre la perception que les personnes immigrantes et celles appartenant à des de minorités ethnoculturelles ont de la participation.


AXE 1 : MIEUX COMPRENDRE LES TRAJECTOIRES D'ENGAGEMENT INDIVIDUEL S'EXPRIMANT À TRAVERS LES SEPT DIMENSIONS DE LA PARTICIPATION

Durée de la subvention : 3 ans

Montant maximal de la subvention : 280 000 $

Plusieurs combinaisons de comportements relatifs à une ou à plusieurs des dimensions participatives peuvent témoigner d'un niveau global de participation qu'on peut qualifier de « réussie ». Ainsi, une telle réussite peut découler d'une participation relative à chacune des dimensions mentionnées dans la stratégie de mesure (économique, linguistique, culturelle, citoyenne, communautaire, démographique et identitaire) tout comme elle peut être atteinte par une  contribution dans un nombre plus limité de dimensions. Toutefois, les mesures présentées dans le rapport de 2016 ne rendent compte ni du niveau de l'ensemble de l'engagement des personnes dans chacune des dimensions, ni, dans une perspective transversale, du niveau global de l'engagement dans l'ensemble des sept dimensions.

Questions de recherche :

En différenciant les groupes visés par le présent appel de propositions (les minorités ethnoculturelles, les personnes immigrantes et le reste de la population québécoise) :

A-   En ce qui concerne les facteurs qui favorisent l'engagement individuel

  • Quelle est l'influence des caractéristiques individuelles sur la nature et le degré  de l'engagement?
  • Quels sont les facteurs et circonstances qui déclenchent, favorisent ou entravent l'engagement individuel?
  • Y a-t-il des caractéristiques, circonstances ou facteurs qui semblent plus influents que d'autres pour prédire ou faciliter un plus grand engagement?
  • Comment les différentes formes d'engagement au sein de chacune des dimensions, s'organisent-elles (dans une séquence hiérarchique : dans le temps, dans l'importance, la facilité d'engagement, etc.)?

 

B-   Les interactions entre les différentes dimensions

  • Dans quelle mesure les trajectoires de participation sur une dimension sont-elles liées avec celles observées sur d'autres dimensions? 
  •  L'engagement dans les différentes dimensions participatives est-il interdépendant? Le cas échéant, comment s'articule cette interdépendance? 
  • Y a-t-il une hiérarchisation entre les dimensions? Cette interdépendance diffère-t-elle parmi les groupes visés par l'appel de propositions?

 

C-  L'ensemble de l'engagement individuel

  • Les trajectoires de participation varient-elles  selon les différents groupes visés (minorités ethnoculturelles, personnes immigrantes et le reste de la population)?
  • À partir de quel degré d'engagement dans une dimension peut-on parler d'un engagement réussi?

 

AXE 2 : MIEUX COMPRENDRE L'INTERACTION ENTRE L'ENGAGEMENT INDIVIDUEL ET LES DISPOSITIONS SOCIÉTALES AFIN DE MIEUX EN CERNER LA DYNAMIQUE DE LA PARTICIPATION DANS SON ENSEMBLE

Durée de la subvention : 3 ans

Montant maximal de la subvention : 248 825 $

Certaines activités participatives peuvent être surtout liées à des facteurs individuels (motivation, capacité de la personne, etc.). D'autres relèvent davantage des dispositions sociétales, notamment aux occasions que la société offre de  participer (ouverture à la diversité, absence de discrimination, etc.). La participation est, tel que mentionné dans la section contexte du présent document, conceptualisée par l'interaction de ces deux axes dans un espace participatif (voir l'encadré de la matrice – dans la section « contexte »). En prenant en considération l'interaction de ces deux axes, il importe de comprendre comment ils interagissent et de quelle façon cette interaction se reflète dans les degrés et mesures de la participation. Et à partir de là, quel est le pont à établir entre cette participation, d'une part, et l'intégration et l'inclusion à long terme d'autre part.

Questions de recherche

En différenciant les groupes visés par le présent appel de propositions (minorités ethnoculturelles, personnes immigrantes et du reste de la population québécoise) :

  • Dans quelle mesure les dispositions sociétales ont-elles un effet sur les trajectoires d'engagement individuel? Les dispositions sociétales exercent-elles une influence plus grande sur certaines dimensions de l'engagement individuel?
  • Quel est l'effet des différents degrés de l'engagement individuel sur les dispositions sociétales?
  • Quelle est la nature de l'interaction entre ces deux axes?
  • Comment se positionnent ces différents groupes dans l'espace participatif?
  • Quelle est l'importance relative des engagements individuels des personnes immigrantes et de celles appartenant à des minorités ethnoculturelles, d'une part, et des  dispositions sociétales, d'autre part, sur l'intégration et l'inclusion à plus long terme?
  • La participation est-elle une étape ou une condition à l'intégration et à l'inclusion, ou les deux? Quels sont les ponts concrets entre ces concepts?

AXE 3 : MIEUX COMPRENDRE LA PERCEPTION QUE LES PERSONNES IMMIGRANTES ET CELLES APPARTENANT À DES  MINORITÉS ETHNOCULTURELLES ONT DE LA PARTICIPATION

Durée de la subvention : 2 ans

Montant maximal de la subvention : 130 000 $

À la lumière du cadre conceptuel de la participation présenté dans la stratégie de mesure publiée par le MIDI :

  • Quels sont les points de vue des personnes immigrantes et de celles appartenant à des minorités ethnoculturelles sur la participation?
  • Quels sont, selon elles, les critères d'une participation réussie?
  • Quel est, selon elles, l'influence relative des dispositions sociétales et des caractéristiques et circonstances individuelles pour leur participation?
  • Quels sont les points de convergence et de divergence entre leurs perceptions et celles du reste de la population ?

Retombées attendues

Les résultats des projets financés dans le cadre de ce concours de même que les pistes d'action qui en découleront devraient alimenter la réflexion des décideurs et des intervenants québécois sur les actions à entreprendre et sur les leviers les plus susceptibles de  favoriser la participation de toutes et de tous en vue de l'édification d'une société inclusive.

 

EN PLUS D'OFFRIR UNE DÉMONSTRATION CLAIRE DE LEUR RATTACHEMENT AUX OBJECTIFS DE L'APPEL DE PROPOSITIONS AINSI QU'AUX QUESTIONS DE L'UN OU DE L'AUTRE DES AXES DE RECHERCHE, LES PROPOSITIONS DEVRONT :

  • Prendre en considération la conceptualisation de la participation présentée dans les deux publications du MIDI et résumée dans la section « contexte » du présent appel de propositions;
  • Privilégier une approche multidisciplinaire dans le traitement des besoins de recherche;
  • S'inscrire en complémentarité des travaux réalisés et en cours du MIDI dans le cadre de la Stratégie d'action en matière d'immigration, de participation et d'inclusion 2016-2021 ainsi que de la Stratégie de mesure de la participation, tels que décrits dans ces deux publications3.1.

Les projets proposant des sondages ou autres collectes de données auprès de groupes de personnes doivent définir clairement les caractéristiques de leur échantillon. Dans les cas où l'ensemble de la population serait visée, l'échantillon devra être tiré de façon aléatoire et représentatif de la population.

Afin de maximiser les retombées des résultats de recherche sur l'élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes, les propositions devront prendre en considération les caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, statut socioéconomique, lieu de résidence, etc.) des participants à la recherche. Si tel n'est pas le cas, les candidates et candidats sont invités à bien justifier leur choix de ne pas les inclure.

 

3.1 Pour plus de précision au sujet de ces travaux, les candidates et candidats sont invités à communiquer avec madame Elke Laur du MIDI (elke.laur@midi.gouv.qc.ca ; 1-514-864-9812, poste 20067).


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

  • Cette Action concertée permettra d'offrir des subventions sous le volet suivant : projet de recherche.

  • Un maximum de trois (3) subventions sera offert dans le cadre du présent concours. Parmi les dossiers recommandés pour financement par le comité scientifique et dans le respect de l'ordre de mérite établi en fonction des critères d'évaluation présentés dans le présent document, un maximum d'une subvention sera accordé dans chacun des axes.

  • Les montant et durée de chacune des subventions offertes sont précisés sous chacun des axes.

  • Le début de la période de subvention est établi au 1er août 2017.

  • Le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention. 25 % de la dernière tranche de la subvention sera retenu jusqu'au dépôt du rapport final.

  • Un rapport intérimaire est attendu à la mi-parcours de la période de subvention. Ce rapport doit présenter l'état d'avancement du projet et pourra être présenté lors des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.

  • La subvention devra être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

  • Les lettres d'intention et les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.

  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs d'université, de collège, aux chercheurs d'établissement et aux chercheurs boursiers qui peuvent agir à titre de responsable de la demande de subvention.

  • Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande peuvent être déposées à titre de responsable, tous volets confondus.

  • Dans le cadre de ce concours, les membres réguliers (incluant les responsables) peuvent participer à autant de lettres d'intention et de demandes qu'ils le souhaitent.

  • Chaque lettre d'intention et demande déposée devra être auto-portante (la réalisation du projet ne doit pas être conditionnelle à l'obtention d'une autre subvention).

  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2 aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité de même qu'à la définition des statuts.

  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et d'évaluation scientifique sont précisées.

  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, la personne responsable  d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de la ou des équipes, les partenaires de l'Action concertée et un ou des membres du FRQSC. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.

  • Les titulaires d'une subvention doivent avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Dans cet esprit, le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204.3 que les titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.

  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les responsables des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.

  • À l'instar de tout projet de recherche, les titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article, communication, que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux titulaires afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.

  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de membres réguliers peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7000 $ par an et demander un dégagement de leur tâche d'enseignement en vertu du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collège4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.

4.1 Voir également l'Annexe 2 du présent document.
4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document. 
4.3 Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
4.4 [En ligne]  


5.

VOLETS OFFERTS DANS CE CONCOURS

Définition des volets

Projet de recherche

L'objectif de ce volet est de soutenir des projets, menés individuellement ou en groupe, visant à répondre aux besoins et priorités énoncés dans l'appel de propositions. Les projets financés dans ce volet doivent démontrer leur potentiel à conduire à une percée sur le plan du développement des connaissances, notamment par l'exploration de nouvelles approches, perspectives ou hypothèses. Les propositions doivent également faire preuve d'une grande préoccupation pour l'innovation et le transfert des connaissances afin d'éclairer les prises de décisions et les personnes impliquées dans le milieu.


6.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique de la lettre d'intention dans le site Web du Fonds Société et culture situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé)». À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées de la personne responsable sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet, également disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour plus d'informations quant à la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants : 

 

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

10 points

 

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les candidates et les candidats devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire. 


7.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les candidatures retenues à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire électronique, situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé)», de la section «Mon dossier» sur le site Web du Fonds Société et culture. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de recherche

  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (13 pts) 
  • Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (12 pts) 
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 pts)
  • Réalisme du calendrier (5 pts)
  • Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétences

  • Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.)  (10 pts)
  • Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche et liens avec les partenaires du milieu, y compris les partenaires de l'Action concertée (10 pts)

20 points

Formation

  • Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 

8.

DATES IMPORTANTES

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le mercredi 1er mars 2017 à 16 heures, de même que les pièces à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien de la personne responsable de la demande. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

L'annonce des résultats par courriel est prévue dans la semaine du  23 mars 2017.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le mercredi 17 mai 2017 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien de la personne responsable de la demande. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. ». De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 17 juillet 2017.

Le début des projets est prévu pour le 1er août 2017.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Marc Bélanger

Responsable de programmes

 actions-concertees.sc

418 643-7582, poste 3192