La conduite responsable en recherche: mieux comprendre pour mieux agir | Action concertée


En résumé

Année de concours :

2016-2017

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

25 novembre 2015, 16h

 

Date limite (demande) :

9 mars 2016, 16h

 

Montant :

Maximum de 150 000$ par projet

 

Durée du financement :

2 ans

 

Annonce des résultats :

Mai 2016

 

Appel de propositions, projets ciblés

proposé par : Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et Le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

L'appel de propositions qui prévaut est celui du document PDF.

 

 


1.

Objectifs

Sur la thématique de la conduite responsable en recherche, la communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel de propositions qui vise à approfondir la compréhension des enjeux et des défis propres aux contextes de la recherche-création et la recherche collaborative1.

Les connaissances ainsi acquises devraient permettre aux Fonds de recherche du Québec2 (FRQ) de mieux comprendre les défis que comporte la mise en application de la Politique sur la conduite responsable en recherche (CRR), ci-après la Politique3, et de développer des outils mieux adaptés aux spécificités des différents contextes de recherche. Les résultats devraient permettre aux FRQ de proposer des solutions concrètes et innovantes aux acteurs concernés par la Politique en ce qui a trait à l'identification, la prévention ou la gestion des manquements à la CRR, afin de favoriser l'adoption d'une culture de conduite responsable en recherche.

 

1. Ces contextes sont définis dans la section « besoins de recherche ».
2. Les trois Fonds de recherche du Québec sont les partenaires dans cette action concertée : le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies; le Fonds de recherche du Québec – Santé ; le Fonds de recherche du Québec –  Société et culture. Ce dernier a eu le mandat d'assurer la gestion de cette initiative.
3. FRQ (2014). Politique sur la conduite responsable en recherche, septembre.


2.

Contexte

La Politique, adoptée en 2014, est en vigueur depuis le 1er septembre 2015. Cette politique permet d'unir les efforts de chacun des trois Fonds pour la promotion d'une conduite responsable en recherche et de renforcer les initiatives déjà menées en ce sens par les chercheurs et les milieux de la recherche.

Dans le cadre de la Politique, la conduite responsable en recherche, qui inclut les notions d'intégrité en recherche et d'éthique de la recherche (au sens déontologique du terme), réfère au :

« Comportement attendu des différents acteurs ciblés par la Politique alors qu'ils mènent des activités de recherche. Les comportements attendus prennent assise sur des valeurs telles l'honnêteté, la fiabilité et la rigueur, l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance, la justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres), la confiance, la responsabilité et la bienveillance, l'ouverture et la transparence4,5».

La Politique s'inscrit dans un contexte mondial au sein duquel le thème de la conduite responsable en recherche retient de plus en plus l'attention. Les principes et les valeurs sur lesquels elle se fonde sont inspirés des grands textes nationaux et internationaux en la matière. La Politique a été élaborée de façon à permettre une interprétation en cohérence avec le cadre de référence des trois organismes fédéraux sur la conduite responsable en recherche, en vigueur depuis 20116.

Avec cette Politique, les FRQ visent notamment à sensibiliser les acteurs en recherche à l'importance que revêt l'adoption d'une conduite responsable en recherche dans leurs activités et à les outiller dans leurs efforts visant à atteindre cet objectif.  

La recherche se déroule dans des environnements de plus en plus complexes et s'effectue sous diverses formes selon le contexte de recherche dans lequel elle s'inscrit. La définition et l'interprétation des éléments de la conduite responsable en recherche que propose la Politique7 peuvent comporter des défis particuliers selon les contextes de recherche dans lesquels elle se situe. Ainsi, il peut parfois s'avérer difficile pour certains acteurs de savoir comment promouvoir ou adopter une conduite responsable en recherche.  

En plus des difficultés que peuvent poser la définition et l'interprétation des éléments de la conduite responsable en recherche, l'importance que peuvent revêtir certaines pratiques en recherche varie selon les individus et les environnements8. Par exemple, à l'ère du numérique et dans le contexte de la recherche-création, les concepts de plagiat et de republication semblent de plus en plus difficiles à défendre, et peuvent être perçus par certains comme difficilement applicables9. Par ailleurs, la médiatisation rapide des résultats de la recherche peut, elle aussi, favoriser les écarts dans le traitement des données et des résultats de la recherche10, surtout lorsque le risque que des manquements soient détectés est faible11 .

La multiplication des grandes équipes et des partenariats de recherche entraîne, quant à elle, de nouvelles pratiques en matière de reconnaissance des contributeurs et de nouveaux besoins en matière de gestion des conflits d'intérêts12.

Dans le cadre de l'élaboration de la Politique par les FRQ, plusieurs acteurs clés ont été consultés dans le but d'arrimer le plus possible les grandes lignes de la Politique aux réalités et besoins spécifiques des divers milieux et contextes de la recherche. Ces consultations ont permis de relever certains enjeux particuliers que pose l'application de la Politique dans les contextes de recherche-création et de recherche collaborative. Ces enjeux peuvent notamment influencer la prise de décision des acteurs, mener à l'adoption de comportements ne respectant pas les principes de la conduite responsable en recherche, ou encore rendre l'évaluation d'allégations de manquement à cette conduite plus ardue.

Les consultations menées ont également permis de constater des variations, selon les différents milieux et contextes de recherche, quant à l'implantation d'une culture de conduite responsable en recherche, tel qu'entendu dans la Politique, ainsi que les efforts à déployer pour y parvenir.

 

4. CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES (2010). Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l'intégrité de la recherche au Canada, Rapport du comité d'experts sur l'intégrité en recherche, Chapitre 5, Rôles et responsabilités : une approche intégrée de l'intégrité en recherche, p. 38.
5. Fonds de recherche du Québec. Politique sur la conduite responsable en recherche, septembre 2014, section 4, La conduite responsable en recherche, p. 11. Op.cit.
6. Conseil de recherches en sciences humaines du canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du canada et Instituts de recherche en santé du canada (2011), Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
7. La section 4 de la Politique précise les éléments essentiels d'une conduite responsable en recherche. Politique sur la conduite responsable en recherche, Fonds de recherche du Québec, septembre 2014, pp.11-14. op.cit.
8. Roberts and St. John (2014), Estimating the prevalence of researcher misconduct: a study of UK academics within biological sciences. Nylenna, Fagerbackk and Kierulf. Authorship: attitudes and practice among Norwegian researchers (2014). BMC Medical Ethics, 15:53.

9. Ben Ytzhak, L. Et Pigenet, Y. (2014) Le plagiat à l'ère du copier-coller. CNRS Le journal, 12 décembre, pp.24-25.
10. Roberts and St. John (2014), op.cit ; Fanelli, D. (2013) Redefine misconduct as distorted reporting. Nature 494:149.
11. Okonta, P. and Rossouw, T. (2014) Misconduct in research: a descriptive survey of attitudes, perceptions and associated factors in a developing country. BMC Medical Ethics, 15:25.
12. Marusic, A, Bosnjak, L and Jeroncic, A (2011) A Systematic Review of Research on the Meaning, Ethics and Practices of Authorship across Scholarly Disciplines. Smith, E. and Williams-Jones, B. (2012) Authorship and Responsibility in Health Sciences Research: A Review of Procedures for Fairly Allocating Authorship in Multi-Author Studies. June, Volume 18, Issue 2, pp 199-212; James, J.L. (2002) ‘Third-party' threats to research integrity in public–private partnerships. Addiction, 97(10):1251-1255 ; Cooper Dreyfuss, R. (2000) Collaborative Research: Conflicts on Authorship, Ownership, and Accountability. 53 Vand. L. Rev. 1159 (2000).


3.

Besoins de recherche

Avec le présent appel de propositions, les FRQ souhaitent approfondir leur compréhension de la spécificité de certains contextes en matière de conduite responsable en recherche ainsi que des enjeux qui en découlent, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des conflits d'intérêts et la diffusion des résultats de la recherche.

Contextes
Deux contextes de recherche ont été retenus soit celui de la recherche-création13 et celui de la recherche collaborative, ce dernier terme faisant référence à de la recherche menée par un ensemble de chercheurs et de partenaires.

CONTEXTE 1 - La conduite responsable en recherche dans le contexte de la recherche-création
La recherche-création est un contexte de recherche pour lequel la mise en application de la Politique semble poser des défis particuliers par rapport aux recherches menées dans d'autres contextes. Cette forme de recherche se caractérise notamment par une grande diversité de méthodes utilisées en lien avec de multiples domaines artistiques et littéraires ainsi que par le mélange des cultures propres aux différents champs qui le composent. L'ancrage d'un projet dans le champ de la recherche-création suppose, dans l'ensemble de la démarche, de constants allers-retours entre le processus de création et l'œuvre en plus d'appuyer ce processus sur une conduite intellectuelle faite d'analyse, de réflexion théorique et critique. Or, très peu de recherches ont été menées à ce jour sur les aspects éthiques en lien avec les enjeux spécifiques à la recherche-création. C'est du moins l'un des constats qui est ressorti de la journée organisée lors du 82e Congrès de l'ACFAS (le 13 mai 2014) : « Relever les défis de la Conduite responsable en recherche14».    
 
Afin de favoriser l'adoption et le développement d'outils pour mieux supporter les milieux dans l'adoption ou le renforcement d'une culture de conduite responsable en recherche dans ce contexte particulier, il importe d'approfondir la compréhension des enjeux, des pratiques et mécanismes qui lui sont spécifiques en matière d'éthique.

CONTEXTE 2 – La conduite responsable en recherche dans le contexte de la recherche collaborative
Dans l'écosystème de la recherche, au cours des dernières décennies, ont émergé des équipes, des centres, des réseaux, bref des ensembles de recherche de plus ou moins grande envergure, présentant une composition de membres chercheurs en provenance d'un ou plusieurs établissements, que ce soit aux niveaux provincial, pancanadien ou international. Parallèlement, les chercheurs, à travers ces infrastructures ou individuellement, ont construit des partenariats de tous genres. Dans ces contextes de recherche, la gouvernance et les pratiques peuvent être très variables.
 
Pour structurer et faciliter la gestion des aspects éthiques en lien avec ces recherches collaboratives, certains auteurs suggèrent de développer des normes en matière de régulation de la conduite responsable en recherche ou des ententes sur le mode de gestion de la conduite responsable en recherche15. La Déclaration de Montréal sur l'intégrité en recherche dans le contexte des collaborations internationales16 a permis d'identifier les responsabilités des différents acteurs à cet égard. Afin de favoriser l'adoption et le développement d'outils pour mieux supporter les milieux dans l'adoption ou le renforcement d'une culture de conduite responsable en recherche dans ce contexte particulier, il importe d'approfondir la compréhension des enjeux, des pratiques et mécanismes qui lui sont spécifiques en matière d'éthique.

Les propositions devront étudier l'un OU l'autre de ces contextes de recherche. Un seul projet par contexte sera retenu, selon l'ordre de mérite. Si aucun projet n'atteint la note minimale permettant un financement pour l'un des contextes, alors deux projets concernant l'autre contexte pourront être admis.

Questions

Les propositions, déposées pour l'un ou l'autre des deux contextes, devront répondre à chacune des questions suivantes :

Q1.     Quels sont les enjeux spécifiques à ce contexte en ce qui a trait à la conduite responsable en recherche ?
Q2.     Comment la spécificité de ce contexte influence-t-elle la compréhension et les pratiques en matière de conduite responsable en recherche ?
Q3.     Parmi les mécanismes et cadres mis en place par les établissements, lesquels apparaissent les mieux adaptés à la spécificité de ce contexte ?
Q4.     Quelles seraient les meilleures pratiques à considérer pour mieux outiller les chercheurs et étudiants-chercheurs en matière de conduite responsable en recherche ?

En plus de répondre à ces questions, chaque proposition devra aborder au moins une des deux dimensions suivantes de la conduite responsable en recherche : les conflits d'intérêts et leur gestion ; la diffusion des résultats de la recherche.

 

Dimensions

Les consultations menées auprès des différents acteurs par les FRQ à l'une ou l'autre des étapes de l'élaboration et de la présentation de la Politique ainsi que les rencontres de sensibilisation avec les chercheurs et les étudiants qui ont lieu depuis son adoption ont permis de relever deux dimensions qui bénéficieraient du regard de la recherche soient :

a)    Les conflits d'intérêts et leur gestion
Les conflits d'intérêts en recherche sont parfois réduits à des conflits d'ordre financier ou d'ordre personnel. En réalité, plusieurs types de conflits d'intérêts peuvent survenir en recherche, influencés notamment par le contexte dans lequel ils se situent (dans le cadre de ce concours : recherche-création ou recherche collaborative). Tant les personnes qui effectuent la recherche que celles qui l'encadrent doivent pouvoir repérer les situations de conflits d'intérêts (réels, potentiels ou apparents) pour en assurer une gestion adéquate. Afin d'offrir un meilleur appui aux milieux dans le cadre de la mise en application de la Politique et accroître la conduite responsable en recherche en ce qui a trait à la gestion des conflits d'intérêts, les FRQ cherchent à approfondir leurs connaissances sur les points suivants :

  • Compte tenu de ses particularités, quels sont les différents types de conflits d'intérêts susceptibles d'émerger dans le contexte retenu ?
  • Quelles modalités ont été mises en œuvre ou seraient à développer pour assurer une meilleure gestion des conflits d'intérêts dans ce contexte (dans le milieu de la recherche, dans l'établissement, ou ailleurs) ?
  • Quelles seraient les meilleures avenues et approches pour sensibiliser et former les différents acteurs de la recherche en matière de conflits d'intérêts dans ce contexte?  


b)    La diffusion des résultats de la recherche
Plusieurs questions se posent lorsqu'il s'agit de cerner les contours d'une conduite responsable en recherche lors de la diffusion des résultats de recherche dans le contexte de la recherche-création ou de la recherche collaborative. Par exemple, comment assurer une reconnaissance adéquate des sources, afin d'éviter les citations inadéquates des sources de la recherche (le plagiat ou l'autoplagiat / la republication) ou encore d'éviter une reconnaissance inappropriée des auteurs ou l'attribution de fausse paternité, ou même d'éviter la surenchère des résultats, la sélection abusive de données ou le « saucissonnage » des publications ?

De plus, l'apparition de nouveaux modes de diffusion des résultats de la recherche avec l'avènement du numérique est source de préoccupations en matière de conduite responsable. Parmi les nouvelles réalités susceptibles de remettre en question la conduite responsable en recherche, voire la crédibilité de la recherche sous toutes ses formes17, soulignons la reproduction de contenu, le choix et la multiplication des lieux de diffusion et la diffusion trop rapide de résultats avant leur complète validation. Afin d'offrir un meilleur appui aux milieux dans le cadre de la mise en application de la Politique et accroître la conduite responsable en recherche en ce qui a trait à la diffusion des résultats de la recherche, les FRQ cherchent à approfondir leurs connaissances sur les points suivants :

  • Quelles formes peuvent prendre les manquements à la conduite responsable en recherche lors de la diffusion des résultats dans le contexte retenu ?
  • Quels sont les enjeux en lien avec la diffusion des résultats auxquels sont confrontés les chercheurs au Québec qui travaillent dans le contexte retenu, dans un environnement caractérisé notamment par l'apparition des réseaux sociaux, du  libre accès,  de la diffusion numérique, etc. ?
  • Quelles seraient les meilleures avenues et approches pour sensibiliser et former les différents acteurs de la recherche sur les meilleures pratiques de diffusion des résultats de la recherche dans le plus grand respect des personnes et institutions qui y ont contribué ?

À terme, les résultats devraient permettre aux FRQ de développer des outils mieux adaptés aux spécificités des différents contextes de recherche,  de proposer des solutions concrètes et innovantes aux acteurs concernés par la Politique en ce qui a trait à l'identification, la prévention ou la gestion des manquements à la CRR dans les deux contextes soumis, afin de favoriser l'adoption d'une culture de conduite responsable en recherche.

13. Dans le cadre du présent appel de propositions, les FRQ adoptent la définition de la recherche-création qui apparait dans le programme d'Appui à la recherche-création du FRQSC de 2015-2016 dont voici des extraits : « les activités ou démarches de recherche favorisant la création ou l'interprétation d'œuvres littéraires ou artistiques de quelque type que ce soit. [… Une démarche de recherche-création repose sur l'exercice d'une pratique créatrice soutenue; sur une réflexion intrinsèque à l'élaboration et à la réalisation d'œuvres ou de productions inédites; sur la diffusion de ces œuvres sous diverses formes. Une démarche de recherche-création doit contribuer à un développement disciplinaire par un renouvellement des connaissances ou des savoir-faire, des innovations d'ordre esthétique, pédagogique, technique, instrumental ou autre. Ces activités doivent contribuer, du point de vue des pairs : au développement de chacune des formes d'expression, à la condition que les œuvres, la démarche suivie, le style, les formes d'expression, la technologie ou le matériau utilisé, les modes de présentation, le répertoire ou le style d'interprétation offrent un caractère d'évolution, d'originalité, d'innovation ou de renouvellement par rapport à l'état présent du domaine spécifique; à la formation des étudiants, particulièrement ceux des cycles supérieurs; à une reconnaissance accrue des intervenants dans le domaine des arts et des lettres; à l'enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international ».
14. En ligne
15. Anderson, M.S. (2009), Global Research Integrity in Relation to the United States' Research-Integrity Infrastructure. Accountability in Research, 21:1–8, 201; DAVID B. RESNIK J.D. (2009), International Standards for Research Integrity: An Idea Whose Time has Come?, Accountability in Research: Policies and Quality Assurance, 16:4, 218-228.
16. Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations (2013) 
17. Bosch X. J (2014), Med Ethics; 0:1–3. doi:10.1136/medethics-2013-101822


4.

Conditions du concours et de la subvention

Suivre le lien suivant pour la description du programme Actions concertées et de ses règles et le lien suivant pour les Règles générales communes des trois fonds de recherche du Québec (RGC).

  • Cette Action concertée permettra d'offrir deux subventions d'une valeur totale de 150 000 $ chacune et pour une durée de 2 ans.
  • Une seule subvention sera accordée par contexte : recherche-création ou recherche collaborative. Les contextes sont distincts, même s'ils explorent le domaine commun de la conduite responsable en recherche. Aucune proposition tentant de répondre aux deux sujets afin de bénéficier de l'enveloppe totale pour un projet unique ne sera acceptée. Toutefois, si aucun projet n'atteint la note minimale permettant un financement pour l'un des contextes, alors deux projets concernant l'autre contexte pourront être offerts.
  • Le début de la période de subvention est établi au 1er juin 2016. Le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention soit le 30 août 2018.
  • Un rapport intérimaire est attendu le 1er juin 2017 afin de présenter l'état d'avancement du projet. Ce rapport sera déposé et présenté dans le cadre des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.
  • La subvention devra être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.
  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs d'universités, de collèges, aux chercheurs d'établissements et aux chercheurs boursiers qui peuvent agir à titre de responsable de la demande.
  • Les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
  • Dans le cadre de ce concours, une personne ne peut déposer qu'une seule demande à titre de responsable.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le Programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles , au respect de la propriété intellectuelle , aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité des chercheurs de même qu'à la définition des statuts.
  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et d'évaluation scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, la personne bénéficiaire d'une subvention doit participer aux deux rencontres annuelles de suivi prévues dans cette Action concertée. À ces rencontres sont conviés les bénéficiaires de subvention et les partenaires de l'Action concertée. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • Les bénéficiaires d'une subvention devront avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Dans cet esprit, le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :20  que les bénéficiaires devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires pourront également faire partie du rapport.
  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des résultats visant à les faire connaître à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • À l'instar de tout projet de recherche, les bénéficiaires d'une subvention dans le cadre de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article, communication, que la recherche a été subventionnée par les Fonds de recherche du Québec, et ce, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le FRQSC aux bénéficiaires de l'octroi afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites lors des suivis du projet et sur le rapport final.
  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de membres réguliers peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7000 $/par an et demander un dégagement de leur tâche d'enseignement en vertu du programme Dégagement d'enseignement de chercheurs de collège. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits21.

18. Voir également l'Annexe 3 du présent document.
19. Voir également l'Annexe 2 du présent document.
20. Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
21. Se référer au professionnel en charge du programme afin de connaître les disponibilités budgétaires actuelles.


5.

Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique de la lettre d'intention dans le site Web du Fonds Société et culture situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé». À cette étape, seul le curriculum vitæ de la personne responsable est exigé. Il doit aussi être complété sur le formulaire prévu à cet effet (CV commun canadien), également disponible dans le site Web du FRQSC.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour plus d'informations quant à la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, se référer aux règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants :

Critères Indicateurs Pondération
Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application des politiques et programmes publics
30 points
Transfert des connaissances et liens partenariaux
  • Ampleur et qualité du plan de transfert des connaissances
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche
10 points

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les équipes devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

 

22. Consulter l'Annexe 3 pour connaître la grille de signification des notes et des cotes utilisée lors des comités d'évaluation.


6.

Demande de financement : contenu et critères d'évaluation

Les équipes retenues à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande complète. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique, situé dans la rubrique « Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé », dans le site Web du Fonds Société et culture. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Critères Indicateurs Pondération
Qualité scientifique du projet
  • Mise en évidence des limites des connaissances actuelles pour répondre à l'objet d'étude par le biais de la recension critique et contribution du projet pour l'avancement des connaissances dans le domaine (20 pts)
  • Adéquation de la perspective théorique et de la méthodologie en lien avec les questions de recherche (15 pts)
  • Rigueur de la méthodologie dans la collecte, le traitement et l'analyse des données et réalisme du calendrier (15 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Capacité scientifique de l'équipe
  • Adéquation entre la productivité scientifique et le niveau d'expérience des chercheurs (publications, communications et subventions) (10 pts)
  • Adéquation entre l'expertise en présence et celle nécessaire à la réalisation du projet (10 pts)
20 points
Retombées anticipées
  • Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)
  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Qualité de la stratégie de diffusion et de transfert des connaissances et des liens avec les partenaires du milieu et ceux de l'Action concertée (5 pts)
20 points
Contribution à la formation
  • Qualité de la stratégie d'encadrement et des activités prévues pour les étudiants pour enrichir leur formation (5 pts)
  • Intégration des étudiants au projet (ainsi que des stagiaires de recherche postdoctoraux, le cas échéant) et la nature des tâches leur étant confiées (5 pts)
10 points

 

23. Consulter l'Annexe 3 pour connaître la grille de signification des notes et des cotes utilisée lors des comités d'évaluation.


7.

Dates importantes

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le MERCREDI 25 novembre à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du responsable. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

L'annonce des résultats par courriel est prévue dans la semaine du 14 décembre 2015.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le MERCREDI 9 MARS 2016 à 16  heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du responsable. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « Le candidat assume l'entière responsabilité de son dossier. Il s'assure que son dossier est complet et qu'il répond à chacune des exigences reliées au programme ». De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.
L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 23 mai 2016.

Le début du projet est prévu pour le 1er juin 2016.


10.

Annexe 2 - Précisions sur les conditions entourant la propriété intellectuelle à l'intention des récipiendaires et des partenaires

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle
Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires que sont les FRQ reconnaissent la propriété intellectuelle des récipiendaires sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce protocole.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires
Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipiendaires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des récipiendaires. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des récipiendaires.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche
Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les récipiendaires (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne responsable de la demande s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées
Les partenaires et les récipiendaires s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention
En acceptant la subvention, le responsable octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. Le responsable garantit aux partenaires qu'il détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente. De plus, en acceptant la subvention, le responsable s'engage à respecter les conditions associées à la conduite responsable en recherche, telles que décrites dans la Politique des Fonds de recherche du Québec.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Marc Bélanger

Responsable de programmes

 actions-concertees.sc

418 643-7582, poste 3192

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.