Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges


En résumé

Année de concours :

2014-2015

 

Date limite (demande) :

15 mai 2015, 14h44

 

Montant :

Maximum 40 000 $/an

 

Durée du financement :

1 an

 

Annonce des résultats :

Variable

 

Note

Il est à noter que le dégagement de la tâche d'enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement au renouvellement de la prochaine politique nationale de recherche et d'innovation (PNRI) et à la disponibilité, dans le cadre de la SQRI, des sommes nécessaires au financement de ces mesures.


1.

Avant-propos

La première Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (MDEIE, décembre 2006) prévoyait une enveloppe de 9,0 millions de dollars pour les chercheurs de collège. De cette somme, 1,8 millions de dollars sur trois ans ont été mis à la disposition du Fonds pour bonifier son action à leur endroit. À la suite de la reconduction de ces mesures par le gouvernement en juin 2010, une somme de 1,2 millions de dollars sur trois ans a été confiée au Fonds pour poursuivre les efforts en ce sens.

Ces investissements supplémentaires ont permis au Fonds d'élargir la gamme de programmes pour lesquels des dégagements et des suppléments statutaires ont été attribués et de rendre ainsi disponibles ces mesures à un plus grand nombre de chercheurs de collège. De plus, le Fonds verse les sommes destinées à ces chercheurs directement aux établissements collégiaux.


2.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme pour le dégagement de tâches d'enseignement des chercheurs de collège sont les suivants :

  • permettre aux professeurs et aux chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise;
  • favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche;
  • favoriser l'émergence et la consolidation d'activités de recherche dans les collèges;
  • permettre aux chercheurs de collège de sensibiliser leurs étudiants à la recherche;
  • permettre aux chercheurs de collège de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu.

3.

Conditions d'admissibilité

Les chercheurs et les enseignants, à temps plein, d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement post-secondaire sont admissibles. Un chercheur de collège peut également occuper un poste régulier de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de recherche et de transfert d'un collège. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation. Les chercheurs de collège à la retraite sont admissibles à ce programme et peuvent bénéficier de suppléments statutaires seulement.


4.

Présentation de la demande

Sous la responsabilité du responsable de la demande, le chercheur de collège doit présenter sa demande de dégagement de temps d'enseignement et de supplément statutaire dans le formulaire de demande d'aide financière soumis à l'un des programmes suivants :

  • Programme Regroupements stratégiques ;
  • Programme Actions concertées (lorsque l'appel de propositions le permet) ;
  • Programme Soutien aux équipes de recherche ;
  • Programme Appui aux projets novateurs ;
  • Programme Appui aux arts et technologies médiatiques ;
  • Programme Appui à la recherche-création ;
  • Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social.

5.

Évaluation des demandes

Les demandes de dégagement de temps d'enseignement et de suppléments statutaires sont évaluées à même les demandes d'aide financière déposées dans l'un ou l'autre des programmes identifiés ci-dessus. Les membres des comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation propres à chaque programme. Ils ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes d'aide financière en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'un financement et de recommander, par la suite, un pourcentage de dégagement et un supplément statutaire.

Dans chacun des programmes, les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires qui, au besoin, peuvent requérir l'avis d'experts externes.


7.

Description et nature de l'aide financière

Deux volets de financement sont disponibles :

1) Dégagement de tâches d'enseignement

Le dégagement de tâches d'enseignement est versé à l'établissement collégial pour compenser, au coût réel (le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé au chercheur de collège et non à son coût de remplacement.), le salaire du chercheur collégial. Chaque demande de dégagement ne peut excéder 50% du temps de travail et représente un montant maximal de 40 000 $ par année. Un chercheur de collège peut cumuler deux dégagements de tâches d'enseignement dans des programmes différents et, le cas échéant, le dégagement accordé par chercheur de collège ne peut dépasser 60% de son temps de travail. Il n'y a pas de limite au nombre de chercheurs de collège pouvant être impliqués dans une demande de financement et chaque chercheur impliqué peut faire une demande de dégagement.

2) Supplément statutaire

Chaque supplément statutaire a une valeur de 7 000 $ par année. Un supplément statutaire pour chaque chercheur de collège peut être accordé par demande d'aide financière. Il n'y a pas de limite au nombre de supplément statutaire que peut cumuler un chercheur de collège mais un seul peut être accordé par chercheur, par demande d'aide financière. Le supplément statutaire est à l'usage exclusif du chercheur de collège et vise à défrayer les coûts liés à ses activités de recherche non couverts par l'établissement collégial. Les dépenses admissibles sont fonction des postes budgétaires offerts dans chacun des programmes. Les dépenses admissibles sont les suivantes :  la rémunération du personnel de recherche, des stagiaires de recherche postdoctorale, des professionnels de recherche, des techniciens de recherche et du personnel administratif, les frais de déplacement, les frais liés à l'achat de matériel et de fournitures de recherche, les frais de télécommunications, les fournitures informatiques, l'achat de banques de données et les frais de production, d'édition et de reprographie, les frais de location de locaux et d'équipements, les frais de traduction et l'achat d'équipements.


9.

Responsabilité du Fonds

Le Fonds de recherche du Québec - Société et culture n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par lui, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par les organismes afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver que dans certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.


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