Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges


En résumé

Date limite (demande) :

En tout temps

 

Montant :

Dégagement maximum 40 000 $/an; montant statutaire 7 000$/an

 

Durée du financement :

Variable

 

Annonce des résultats :

Variable

 

Informations générales et règles

NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique du FRQ (formulaires) est disponible sous l'onglet Accès portails du site web. Plus d'informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d'enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures.



1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME


Les objectifs du programme sont les suivants :

  • permettre aux professeurs et aux chercheurs de collèges de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise;
  • favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche;
  • favoriser l'émergence et la consolidation d'activités de recherche dans les collèges;
  • permettre aux chercheurs de collèges de sensibiliser leurs étudiants à la recherche;
  • permettre aux chercheurs de collèges de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu.

3.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Le chercheur de collège doit présenter sa demande de dégagement de temps d'enseignement et de supplément statutaire en relation avec une demande d'aide financière « parent » soumis à l'un des programmes suivants :

 

  • Programme Actions concertées;
  • Programme Appui à la recherche-création;
  • Programme Regroupements stratégiques;
  • Programme Soutien aux équipes de recherche;
  • Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social.

FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

CV COMMUN CANADIEN

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n'y a pas de mise à jour des dossiers.


4.

ÉVALUATION DES DEMANDES


Les demandes de dégagement de temps d'enseignement et de suppléments statutaires sont évaluées à même les demandes d'aide financière déposées dans l'un ou l'autre des programmes identifiés ci-dessus. Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, les membres des comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation propres à chaque programme. Leurs recommandations sont soumises au conseil d'administration du FRQSC qui prend les décisions de financement en respectant l'ordonnancement. L'octroi d'une subvention et les engagements financiers qu'il comporte pour l'année en cours et les années ultérieures demeurent conditionnels à la décision du conseil d'administration du Fonds en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec. Le cas échéant, les octrois peuvent être modifiés, revus ou annulés par le conseil d'administration, et ce, sans préavis. Un dégagement de chercheur de collège ou le supplément statutaire sont accordés uniquement pour les demandes « parents » ayant obtenu une subvention et si le comité a jugé ces dépenses adéquates.

Les décisions de financement des conseils d'administration sont sans appel.


6.

DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

Deux volets de financement sont disponibles :

1) Dégagement de tâches d'enseignement

Le dégagement de tâches d'enseignement est versé à l'établissement collégial pour compenser, au coût réel(1), le salaire du chercheur collégial. Chaque demande de dégagement ne peut excéder 50% du temps de travail et représente un montant maximal de 40 000 $ par année. Un chercheur de collège peut cumuler deux dégagements de tâches d'enseignement dans des programmes différents. Dans tous les cas, le dégagement accordé par chercheur de collège ne peut dépasser 60% de son temps de travail. Il n'y a pas de limite au nombre de chercheurs de collèges pouvant être inclus dans une demande de financement et chacun de ces chercheurs peut faire une demande de dégagement.

(1) le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé au chercheur de collège et non à son coût de remplacement.

2) Supplément statutaire

Chaque supplément statutaire a une valeur de 7 000 $ par année. Un seul supplément statutaire par chercheur de collège peut être accordé par demande d'aide financière. Il n'y a pas de limite au nombre de supplément statutaire que peut cumuler un chercheur de collège, mais un seul peut être accordé par chercheur, par demande d'aide financière « parents ». Le supplément statutaire est à l'usage exclusif du chercheur de collège et vise à défrayer les coûts liés à ses activités de recherche non couverts par l'établissement collégial. Les dépenses admissibles sont fonction des postes budgétaires offerts dans chacun des programmes, soit : la rémunération du personnel de recherche, d'étudiants ou stagiaires de recherche postdoctorale, des professionnels de recherche, des techniciens de recherche et du personnel administratif, les frais de déplacement, les frais liés à l'achat de matériel et de fournitures de recherche, les frais de télécommunications, les fournitures informatiques, l'achat de banques de données et les frais de production, d'édition et de reprographie, les frais de location de locaux et d'équipements, les frais de traduction et l'achat d'équipements. Pour plus de détails concernant ces dépenses, se référer à la section 8 des RGC.


7.

DURÉE DES SUBVENTIONS


Le dégagement est accordé annuellement pour la durée de la subvention, si le chercheur de collège répond toujours aux conditions d'admissibilité, tel qu'indiqué à l'article 6.4 des RGC.


8.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2018-2019.

Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 00
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca

Les demandes d'assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.

Mis à jour le 16 juin 2017.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Marc Bélanger

Responsable de programmes

 chercheurs-college.sc

418 643-7582, poste 3192

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.