Bourse postdoctorale en recherche-création


En résumé

Année de concours :

2014-2015

 

Date limite (demande) :

11 octobre 2013, 16h

 

Montant :

Jusqu'à un maximum de 30 000 $ pour 12 mois

 

Durée du financement :

La durée du stage est de 12 à 24 mois.

 

Annonce des résultats :

Avril

 

Attention - Important

Le Fonds utilise dorénavant le nouveau CV commum canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans votre dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contribution détaillées.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.


1.

Objectifs

Le programme de Bourse postdoctorale en recherche-création du Fonds a pour objectif de contribuer à assurer une relève de chercheurs-créateurs dans les milieux artistiques et universitaires. Le programme entend aider les nouveaux diplômés de doctorat à approfondir leur démarche de recherche, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat du candidat. Ces bourses ont pour but d'encourager la mobilité des candidats vers des milieux artistiques et universitaires stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création.

Par recherche-création, le Fonds désigne les activités ou démarches de recherche favorisant la création ou l'interprétation d'œuvres littéraires ou artistiques de quelque type que ce soit. Dans le cadre de ce programme, l'interprétation est analogue à la création et ne peut être comprise comme une démarche intellectuelle d'analyse d'une œuvre ou des réalisations d'un créateur.

Une démarche de recherche-création en arts et lettres repose sur l'exercice d'une pratique créatrice soutenue; sur une réflexion intrinsèque à l'élaboration et à la réalisation d'œuvres ou de productions inédites; sur la diffusion de ces œuvres sous diverses formes. Une démarche de recherche-création doit contribuer à un développement disciplinaire par un renouvellement des connaissances ou des savoir-faire, des innovations d'ordres esthétique, pédagogique, technique, instrumental ou autres. Ces activités doivent contribuer, du point de vue des pairs :

  • au développement de chacune des disciplines artistiques, à la condition que les œuvres, la démarche suivie, le style, les formes d'expression, la technologie ou le matériau utilisé, les modes de présentation, le répertoire ou le style d'interprétation offrent un caractère d'évolution, d'originalité, d'innovation, de renouvellement ou de questionnement par rapport à l'état présent du domaine spécifique;

  • à une reconnaissance accrue des intervenants du milieu des arts et des lettres et du public;

  • à l'enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.

Le Fonds encourage les chercheurs à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.


2.

Clientèle visée

Les bourses postdoctorales en recherche-création s'adressent aux candidats qui ont obtenu leur doctorat depuis au plus cinq ans à la date limite du concours ou qui auront effectué le dépôt initial de leur thèse au plus tard en mars 2015, date limite pour commencer à utiliser la bourse.

Un candidat ne peut, pour une même année financière, soumettre qu'une seule demande au programme de Bourses postdoctorales en recherche-création au Fonds de recherche du Québec - Société et culture.

Disciplines artistiques admissibles

Sont admissibles les demandes de stage postdoctoral en recherche-création présentées dans l'une ou l'autre des disciplines suivantes :

  • recherche-création en architecture;

  • recherche-création en arts électroniques et en arts multidisciplinaires;

  • recherche-création en arts visuels;

  • recherche-création en cinéma et en vidéo;

  • recherche-création en danse, en info-chorégraphie et en vidéo-danse;

  • recherche-création en design;

  • recherche-création en littérature;

  • recherche-création en musique;

  • recherche-création en théâtre.


3.

Conditions d'admissibilité

Le candidat doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes (section 1.1) et répondre aux conditions supplémentaires suivantes :

Le candidat doit être résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'Impôt du Québec depuis au moins un an.

Le boursier du Fonds doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Loi et du Règlement sur l'Impôt du Québec pendant toute la durée de la bourse.

Les résidents d'autres provinces qui détiennent une carte d'assurance-maladie de leur province d'origine ou de résidence ne sont pas admissibles.

Les candidats ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d'une bourse de recherche postdoctorale d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien ne sont pas admissibles au présent concours.

Un candidat ayant bénéficié d'une bourse de recherche postdoctorale de l'un des trois Fonds de recherche du Québec ne peut présenter une nouvelle demande à ce programme.

Période d'utilisation de la bourse
La période d'utilisation de la bourse débute obligatoirement entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats, telle une maladie grave. Dans ce dernier cas, il faut faire parvenir au Fonds, le plus rapidement possible, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension.

En raison d'un congé parental, les candidats peuvent demander une prolongation de leur période d'admissibilité pour une durée maximale de 12 mois.

Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études pour des raisons familiales peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une durée maximale de 12 mois.

Lorsque l'étudiant est une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu du stage postdoctoral en recherche-création

Le stage postdoctoral en recherche-création peut s'effectuer en milieu artistique et/ou universitaire. Le milieu d'accueil projeté doit permettre au candidat d'approfondir ses perspectives de recherche-création et d'être exposé à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité.*

Les milieux où peuvent s'effectuer le stage postdoctoral sont, par exemple, des centres d'artistes, des organismes de diffusion culturelle, des revues à vocation culturelle, des centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d'une collaboration avec un artiste ou un collectif d'artistes. Les candidats sont encouragés à réaliser leur stage en co-supervision, entre les milieux artistiques et universitaires. Toutefois, le choix du ou des superviseurs du stage postdoctoral doit être différent du directeur ou du co-directeur de la thèse de doctorat.

Les milieux d'accueil hors Québec internationalement reconnus sont conseillés et privilégiés, mais un stage postdoctoral au Québec peut être envisagé si le projet de stage apporte une valeur ajoutée à la formation doctorale du candidat et que ce choix est clairement justifié. Le stage, en tout ou en partie, doit cependant s'effectuer dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat.

* Ce lieu d'accueil s'engage à offrir à l'artiste, les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Ainsi, dans certains cas, l'espace de travail, tel qu'un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu assure un territoire riche "d'échanges de points de vue artistiques" entre créateurs et collaborateurs.

Congés rémunérés
Les candidats qui bénéficient d'un congé sabbatique ou d'un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de leur salaire régulier ne sont pas admissibles. Toutefois, ceux qui reçoivent un traitement différé ne sont pas assujettis à cette restriction.


4.

Présentation des demandes

Dossier de candidature

Le formulaire de demande doit être transmis par voie électronique (ne pas joindre une copie papier de ce formulaire). Pour remplir le formulaire électronique, le candidat doit, si ce n'est déjà fait, obtenir un numéro d'identification personnel (NIP) en suivant les instructions dans le site Web du Fonds.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français. Le titre et le résumé seront utilisés à des fins de promotion et de diffusion.

Le Fonds n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, du matériel soumis à l'appui de la demande. Le Fonds ne peut, entre autres, assumer la perte des documents du dossier qui ne sont pas clairement identifiés de même que la perte ou l'endommagement des documents joints au dossier lors du transport de celles-ci.

Les documents joints à la demande sont retournés au candidat uniquement si ils sont accompagnés d'une enveloppe ou d'une boîte préaffranchie et préadressée, faute de quoi ils sont conservés au Fonds pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d'annonce des résultats. À l'expiration de cette date, le Fonds pourra en disposer.

La demande d'aide financière doit être transmise au Fonds au plus tard le 11 octobre 2013 à 16h, date limite du concours :

Par voie électronique :

  • le formulaire électronique d'une demande au programme Bourse postdoctorale en recherche-création est disponible dans le site Web du Fonds;

  • le formulaire électronique du nouveau CV commun canadien et son fichier joint du candidat (disponible à compter du 17 juin 2013).

  • Le fichier joint « Contributions détaillées ». Ce fichier est disponible dans la boîte des « Documents utiles » du programme.

Documents à transmettre par voie postale au plus tard le 11 octobre 2013 à l'adresse suivante :

Comité d'admissibilité Bourse postdoctorale en recherche-création
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

  • Une photocopie de la carte d'assurance-maladie du Québec; si la date d'expiration est atteinte, ajouter la preuve qu'une nouvelle carte a été demandée et faire suivre une photocopie de la nouvelle carte dès sa réception. Si ce document ne peut être fourni, joindre :

  1. une lettre à l'attention du comité d'admissibilité pour expliquer les raisons pour lesquelles ce renseignement est manquant;

  2. une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance-maladie du Québec;

  3. un avis de cotisation prouvant que la dernière déclaration de revenus a été soumise au Québec.

  • Pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 21, une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original par un commissaire à l'assermentation ou toute autre personne habilitée à authentifier un tel document.

  • Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne.

  • Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'admissibilité indiquant la date prévue du dépôt et fournir le document avant l'entrée en vigueur de la bourse, le cas échéant. Comme les documents sont photocopiés en plusieurs exemplaires, la copie certifiée du relevé de notes doit être lisible.

  • Une copie certifiée conforme à l'original du relevé de notes de doctorat. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle le candidat a effectué ses études doctorales, joindre une lettre explicative à l'intention du comité d'admissibilité.

  • Une copie certifiée conforme à l'original du relevé de notes de maîtrise.

Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats. Ce transfert s'effectue via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ. Les candidats qui souhaitent utiliser ce mode de transmission doivent en faire la demande directement au bureau du registraire de leur établissement d'attache (http://www.crepuq.qc.ca/article.php3?id_article=401). Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l'établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard le 11 octobre 2013. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature et aux autres documents requis.

  • Les deux lettres de recommandation remplies par les répondants choisis. Celles-ci doivent être complétées dans le site Web du Fonds (via Votre dossier électronique du répondant) et transmises aux candidats en respectant la date et l'heure de fermeture du concours (Le candidat doit fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants). L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables.

Les lettres de recommandation qui n'ont pas été transmises par voie électronique doivent obligatoirement être complétée à l'aide du formulaire de lettre de recommandation, en format PDF dynamique, disponible dans le site Web du Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables. Le répondant doit ensuite imprimer la lettre, la signer et la remettre au candidat dans une enveloppe cachetée ou encore la faire parvenir directement au FRQSC par courrier postal. Veuillez noter que si le répondant transmet une lettre de recommandation dans un autre format, la complète manuellement ou s'il ajoute des pages supplémentaires, la lettre ou, le cas échéant, les pages excédentaires ne seront pas insérées au dossier du candidat pour l'évaluation.

  • La lettre d'acceptation du superviseur principal. Si cette lettre ne peut être soumise pour la date limite du concours, joindre une lettre explicative et faire suivre la lettre d'acceptation au plus tard le 1er novembre 2013. Après cette date, la candidature sera non admissible.

  • Trois copies des documents d'appui illustrant les réalisations artistiques antérieures du demandeur. Ceux-ci sont transmis en format numérisé, lisibles par les logiciels d'usage courant et accompagnés d'une table des matières permettant un repérage facile.

  • Une lettre d'invitation de la direction d'un centre d'artistes, d'un organisme de diffusion culturelle, d'une revue à vocation culturelle, d'un centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'accueil du candidat.

  • Une preuve d'inscription ou d'invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement pertinent, le cas échéant.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original. Sauf pour la lettre d'acceptation du superviseur, il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite du concours.

Document additionnel pour les candidats qui veulent se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :

  • un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité ou de la maladie.

Document additionnel pour les candidats dont la recherche postdoctorale se déroulera à l'étranger et qui veulent se prévaloir de l'indexation de la valeur de la bourse en fonction du coût de la vie réservée à ceux qui obtiendront un poste à leur retour :

  • une lettre du directeur de centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'attribution du poste au retour du séjour de formation.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères, les sous-critères et la pondération qui suivent :

Capacité du candidat - 35 points

  • la compétence du candidat pour réaliser le projet en recherche-création proposé (dossier scolaire, formation, bourses reçues, prix et distinctions, lettre d'évaluation des répondants) (15 points)

  • les expériences pertinentes (diffusion, production, assistanat de recherche, assistanat d'enseignement, charges de cours,stage, etc.) (5 points)

  • les réalisations artistiques (œuvres littéraires, enregistrements, expositions, création chorégraphique, composition, diffusion, installations, environnements, autres activités ou œuvres de création, etc.) les activités de recherche (conception ou développement d'outils d'interprétation, publications, rédaction d'articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.) (15 points)

Projet de recherche-création - 50 points

  • la qualité et l'originalité du projet en recherche-création, sa valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat (15 points)

  • l'intérêt et la clarté de la démarche artistique et les objectifs poursuivis (10 points)

  • l'incidence du stage postdoctoral en recherche-création sur le développement ou le renouvellement de la discipline artistique concernée (10 points)

  • la pertinence des activités prévues à la diffusion du projet de recherche-création (10 points)

  • le réalisme du calendrier de réalisation (5 points)

Milieu d'accueil - 15 points

  • la qualité et la pertinence du milieu par rapport au projet en recherche-création (5 points)

  • l'intégration du candidat au milieu de recherche-création (5 points)

  • la valeur ajoutée du choix du milieu par rapport à la formation doctorale (5 points)

Procédure d'évaluation

L'évaluation de la demande d'aide financière est effectuée par un comité d'évaluation composés de pairs dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans les disciplines et pratiques artistiques concernées. Le comité est composé majoritairement de chercheurs-créateurs œuvrant en milieu universitaire. S'adjoignent au comité, des chercheurs universitaires, des artistes professionnels ou des personnes-ressources reconnues pour leur expertise, leur compétence et leur connaissance particulière dans le domaine des arts et des lettres. Les membres du comité peuvent requérir, pour chaque dossier, l'avis d'experts externes dont le domaine de compétence est directement relié à la demande. Les membres du comité d'évaluation comme les experts externes peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger.

Une note globale de passage de 70 % est exigée. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

Le rôle du comité d'évaluation

Le comité d'évaluation évalue les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme. Il a également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'un financement par le Conseil d'administration.

Le rôle des experts externes

Les experts externes se prononcent sur la qualité du projet en recherche-création proposé.

Le rôle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Il peut ainsi exercer au meilleur de ses connaissances son rôle de gestionnaire des fonds publics en étant imputable de ses décisions auprès du gouvernement.

Le rôle du chargé de programmes

Le chargé de programmes de bourses du Fonds a la responsabilité de veiller à ce que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Attribution des bourses et annonces des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Les bourses sont accordées en fonction du budget disponible.

Annonces des résultats

Les décisions de financement du Fonds sont annoncées par écrit vers la mi-avril, à l'adresse de correspondance du candidat qui doit voir à sa mise à jour. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier. Aucune réponse par téléphone n'est donnée. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du Conseil d'administration sont finales et sans appel. Il n'existe donc pas de procédure de révision.

Le candidat doit, s'il répond aux conditions de financement, accepter ou refuser la bourse dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique à son dossier du boursier. À défaut de cette acceptation dans le délai prévu, le candidat sera considéré avoir refusé la bourse accordée.


7.

Règles d'utilisation de la bourse

Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2014 ne peuvent être financés.

Pour les candidats dont la recherche est déjà commencée, la période d'utilisation débute dès l'offre de bourse.

Le boursier doit être présent sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Un candidat qui ne se conforme pas à cette règle verra sa bourse annulée.

Les bourses sont octroyées pour une période maximale de deux ans, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant.

  • Convertibilité de la bourse

S'il obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, le boursier pourra, après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale, demander d'utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant de 15 000 $ pourra être converti en subvention. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs-créateurs.

  • Congé parental

Le boursier ou la boursière peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée de la bourse, pour au plus quatre mois, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Le boursier ou la boursière peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année; toutefois, si il ou elle se prévaut du congé avec solde de quatre mois, le congé sans solde est réduit à huit mois.

Versement de la bourse

Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat du boursier, le cas échéant.

Valeur de la bourse

La valeur maximale de la bourse postdoctorale en recherche-création est de 30 000 $ pour une période de 12 mois.

La durée minimale du stage postdoctoral est de six mois et la durée maximale est de 24 mois.

À l'intérieur de sa période d'admissibilité (24 mois), un boursier peut recevoir un maximum de quatre versements.

Le candidat dont le projet se déroule à l'étranger et qui a l'assurance d'obtenir un poste dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour pourra obtenir une majoration d'au plus 50 % de sa bourse pour tenir compte du coût de la vie. Pour s'en prévaloir, une lettre d'un directeur de centre de recherche ou de département universitaire attestant ce fait devra être fournie au moment de la présentation de la demande.

Remboursement des frais de déplacement
Les frais de déplacement pour se rendre au milieu de stage, au début et à la fin du stage postdoctoral, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique. Pour les boursiers dont la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Supplément pour frais de réalisation
Le Fonds offre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation, de diffusion et de promotion de l'oeuvre (location d'atelier, achat de matériaux et de fournitures, location d'équipement, frais de transport d'oeuvres ou d'équipement, etc.) sur justification au formulaire de la demande. Le boursier peut également réclamer des frais variables encourus par le milieu d'accueil non-universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création. Les frais fixes de l'organisation ne sont pas admissibles. Ce supplément est remboursé au boursier sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes.

* incluant les frais d'achat de livres et de documents de référence n'excédant pas 500 $ par année.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

  • les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;

  • les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec - Nature et les technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agro-alimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Le cumul est permis, notamment avec :

  • les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;

  • les bourses provenant du secteur privé et les bourses des universités.

Rémunération
Un boursier peut accepter un travail rémunéré ne représentant pas plus de 250 heures par période de six mois, à la condition que le superviseur ne s'y oppose pas et que ce travail n'entrave pas la bonne marche de ses activités de recherche. On reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail.

Le salaire que reçoit un boursier pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse.

Modification du projet ou du milieu d'accueil

Pour toute modification du projet ou du milieu d'accueil, le boursier doit, au préalable, demander par écrit l'autorisation du Fonds qui doit alors s'assurer que la nature du changement proposé n'affecte pas l'évaluation qu'a reçue le boursier et respecte les conditions d'admissibilité du programme. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande.


8.

Responsabilité du Fonds

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.


9.

Considérations générales

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme décrites dans le présent document.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds.


Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.