B3 - Bourse postdoctorale, concours automne 2016 (2017-2018)


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (demande) :

30 septembre 2016, 16h

 

Montant :

30 000$/an + supplément pour activités de partenariat, de transfert et de diffusion + frais de déplacement

 

Durée du financement :

6 à 24 mois maximum

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2017

 

 

Version mise à jour le 30 juin 2016 sous réserve de l'approbation par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

 

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET RÈGLES

 

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Bourse postdoctorale sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

ATTENTION-IMPORTANT

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées (dans Mon dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées.

Lors de toute communication avec le Fonds par courriel, fournir un numéro de téléphone au cas où le Fonds aurait besoin de communiquer avec vous. La priorité sera accordée aux demandes d'informations transmises par courriel. Pour la mise à jour des coordonnées, en faire la demande par courriel, à bourspost.sc@frq.gouv.qc.ca.

D'importantes modifications ont été apportées à la section 3 « Présentation de la demande et consultation du dossier ». Les documents requis doivent maintenant être joints électroniquement dans le formulaire. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 30 SEPTEMBRE 2016 à 16H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS. LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 3 DU PROGRAMME POUR S'ASSURER DE N'OUBLIER AUCUN DOCUMENT ESSENTIEL.

 

 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

 

Les objectifs du programme de Bourses postdoctorales sont les suivants :

  • Assurer la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
  • Stimuler l'intérêt des personnes nouvellement diplômées de doctorat à élargir leur champ de recherche;
  • Encourager la mobilité en début de carrière de recherche vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, entreprises, organismes gouvernementaux, établissements de services affiliés à une université, etc.).

Le Fonds encourage les personnes inscrites à un postdoctorat à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.


2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

 

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d'admissibilité à la date et à l'heure limite de présentation des demandes, soit le 30 septembre 2016 à 16 h.

 

2.1 Période d'admissibilité et clientèle visée

Ce programme s'adresse aux personnes ayant obtenu un doctorat depuis au plus deux ans à la date limite du concours ou, si ce doctorat n'est pas terminé, qui effectueront le dépôt initial de leur thèse au plus tard le 31 mars 2018, date limite pour commencer l'utilisation de la bourse.

 

2.2 Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures particulières que dans des circonstances exceptionnelles. Il peut s'agir d'interruption ou de retard dans les études en raison d'un congé parental ou d'une maladie grave, d'obligations familiales ou d'une situation de handicap. Les documents justificatifs doivent être transmis au moment du dépôt de la demande et insérés au bloc prévu à cette fin (voir article 3.3).

Dans tous les cas, la date et l'heure de clôture du concours doivent être respectées.

Congé parental ou obligations familiales

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une durée maximale de 12 mois.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'une situation de handicap bénéficie d'une exemption des règles relatives à la période d'admissibilité. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir section 3 Présentation des demandes et constitution du dossier). Cette mesure d'exemption est en conformité avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.

 

2.3 Statuts permettant de présenter une demande  

Tel qu'indiqué à la section 2 des RGC, au moment du dépôt de la demande de bourse, les personnes doivent démontrer leur :

  Domicile au Québec

La personne doit être domiciliée au Québec depuis 6 mois au sens de l'article 5 de la Loi sur l'assurance maladie (RLRQ, c. A-29) et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Les personnes résidentes des autres provinces et qui détiennent une carte d'assurance maladie de leur province d'origine ne sont pas admissibles.

Citoyenneté ou résidence permanente

La personne doit être citoyenne canadienne ou résidente permanente au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 2) ou démontrer qu'un certificat de sélection du Québec (CSQ) a été obtenu et qu'une demande a été faite auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir le statut de résident permanent.

Pour bénéficier d'une bourse postdoctorale, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et être domicilié au Québec depuis au moins un an. Sinon, le financement de la première année ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'obtention du statut ne peut être démontrée avant le 1er  mars de l'année suivant l'octroi, cet octroi sera annulé.

 

2.4 Restrictions

Une personne ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (article 3.1 des RGC). La personne qui a bénéficié ou bénéficie d'une bourse de recherche postdoctorale d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) n'est pas admissible au présent concours.

 

2.5 Choix du milieu d'accueil et de la supervision

Le milieu prévu pour l'utilisation de la bourse doit permettre d'intégrer de nouveaux réseaux afin d'approfondir les perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité :

  • Les milieux peuvent être des universités ou des établissements de services affiliés à une université, des entreprises, des organismes gouvernementaux, internationaux ou transnationaux;
  • Les milieux d'accueil hors Québec, internationalement reconnus, sont conseillés et privilégiés;
  • La recherche postdoctorale peut s'effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée à la formation doctorale du candidat ET que le choix est clairement justifié.

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision. La supervision ou la cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales.

Elle doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Cette condition s'applique également à l'établissement de cosupervision.

 

2.6 Congés rémunérés

La candidate ou le candidat qui détient un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement ou un remplacement de salaire ou toute autre indemnité liée à son congé totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours.

Toutefois, si la personne reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études, elle n'est pas assujettie à cette restriction.


3.

PRÉSENTATION DES DEMANDES ET CONSTITUTION DU DOSSIER

 

Tel qu'indiqué à l'article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

 

3.1 Constitution du dossier

Le dossier de candidature est constitué :

  •   Des formulaires électroniques;
  •   Des documents requis à joindre électroniquement.

Seuls les formulaires et les documents transmis par voie électronique sont acceptés. Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à la date et à l'heure de clôture du concours sera déclaré non admissible par le Fonds.

 

3.2 Formulaires électroniques

Les formulaires électroniques sont disponibles, au plus tard, un mois avant la date de clôture des concours.

La première étape consiste à obtenir un numéro d'identification personnel (NIP) via le site Web du Fonds.

Tel qu'indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires doivent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés.

Les formulaires électroniques sont les suivants :

  • FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE : La demande d'aide financière de bourse postdoctorale;
  • CV COMMUN CANADIEN/CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES : Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », disponibles dans l'encart « Boîte à outils » de cette page Web. Pour s'assurer qu'il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans « Votre dossier » électronique dans le site Web du Fonds;
  • UNE OU DEUX LETTRES D'ACCEPTATION : Le responsable de la supervision et le responsable de la cosupervision le cas échéant, doivent remplir une lettre d'acceptation dans le formulaire électronique accessible dans son propre dossier, sur le site du Fonds. Il est de leur responsabilité d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds. Une fois la lettre transmise électroniquement, elle est jointe automatiquement à la demande de bourse;
  • DEUX LETTRES DE RECOMMANDATION : Les lettres de recommandation servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d'un tiers sur sa qualité. La personne qui a été sollicitée pour émettre une lettre de recommandation (répondant) doit la remplir dans le formulaire électronique accessible dans son propre dossier, dans le site du Fonds. Il est de sa responsabilité d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds. Une fois la lettre transmise électroniquement, elle est jointe automatiquement à la demande de bourse.

La ou les lettres d'acceptation et les lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées, à la date et à l'heure de clôture du concours, rend le dossier non admissible par le Fonds.

Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande aux responsables de la supervision et aux répondants et de veiller à ce que  lettres soient transmises dans les délais prescrits.

Il est essentiel de choisir le comité d'évaluation pertinent dans le formulaire électronique de la demande. La liste des comités est fournie en annexe pour information. Si, à la lumière des informations fournies dans la demande, un changement de comité apparaît indispensable au Fonds pour assurer une évaluation appropriée de la demande déposée, la personne en sera avisée. Elle pourra toutefois refuser cette demande de changement. 

 

3.3 Documents requis à joindre électroniquement

Les documents requis doivent être numérisés et insérés dans la demande électronique, dans les blocs prévus à cet effet, ci-après détaillés, sous l'onglet « documents requis-fichiers joints ». Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours, soit le 30 septembre 2016, à 16h.

Pour être recevables, les copies numérisées des documents officiels doivent être lisibles. Le Fonds se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires pour établir la preuve d'admissibilité d'un dossier de candidature.

Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Les documents requis sont regroupés en deux blocs de fichiers joints :

 

Bloc 1 — les documents essentiels à l'évaluation scientifique du dossier;

Bloc 2 — les documents essentiels à l'étude de l'admissibilité du dossier.

 

Les documents exigés à l'intérieur de chaque bloc doivent être numérisés en un seul fichier et numérotés selon l'ordre suivant :

            

Bloc 1 – Documents requis pour l'évaluation scientifique

  1. DIPLÔME DE DOCTORAT : Une copie de l'original du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'évaluation indiquant la date prévue du dépôt et fournir le document avant l'entrée en vigueur de la bourse;
  2. RELEVÉS DE NOTES : Une copie des relevés de notes officiels pour les études de maîtrise ET de doctorat. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle la personne a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe;
  3. RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D'ÉCHANGE : Les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d'échange ou de cours (équivalences), le cas échéant;
  4. EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION : Pour les relevés de notes obtenus à l'extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné.

            

Bloc 2 – Documents requis pour l'étude de l'admissibilité

  1. CARTE RAMQ : Une copie de la carte valide d'assurance-maladie du Québec (RAMQ)  ou tout document officiel permettant d'établir que la personne est domiciliée au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Si ce document n'est pas disponible, fournir une lettre à l'attention des responsables de l'admissibilité pour en expliquer les raisons, accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec;
  2. PREUVE DE CITOYENNETÉ : Une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada;
  3. PREUVE DE RESIDENCE PERMANENTE : Une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 2) ou une copie de la carte de résident permanent ou une copie d'un document attestant qu'une demande de résidence permanente est entreprise auprès d'Immigration et citoyenneté Canada;
  4. JUSTIFICATIF DE MESURE D'EXCEPTION : En référence à l'article 2.2, pour se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, joindre un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de la maladie, du handicap ou une preuve justifiant le ralentissement ou l'arrêt des études;
  5. LETTRE POUR INDEXATION : Une indexation de la valeur de la bourse en fonction du coût de la vie dans le milieu de stage à l'étranger est  réservée aux personnes qui se voient garantir l'attribution  d'un poste universitaire au Québec à leur retour. À cette fin,  une lettre du directeur ou de la directrice du centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'attribution du poste au terme de la recherche postdoctorale doit être jointe (voir article 5.2).

 

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s'assurer qu'elle inclut tous les documents requis. Aucun autre document que ceux requis n'est accepté.

 

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps dans le dossier électronique de candidature que la plus récente version sauvegardée de la demande est bien transmise. La mention «Transmise» doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l'admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours informera du suivi qui est fait du dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informées du rejet de leur candidature par courriel.


4.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES DEMANDES

 

4.1 Processus d'évaluation

Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d'aide financière, en vérifie l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante. Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères d'évaluation décrits dans le programme.

L'évaluation scientifique des demandes d'aide financière est effectuée par des comités  dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu'ils ont à évaluer. Au besoin, les comités peuvent recourir à des expertises externes. Tous peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger.

Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l'article 4.5 des RGC.

 

4.2 Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et les pondérations qui suivent :

Compétence (35 points) :

  • Qualité du dossier académique et reconnaissances (bourses, distinctions et prix reçus; formation; lettres de recommandation des répondants; résultats universitaires) (10 points);
  • Qualité des réalisations scientifiques (communications, diffusion, publications, vulgarisation, etc.) (15 points);
  • Arrimage au projet de la formation et des  expériences  (professionnelles et personnelles) (10 points).

Projet de recherche (50 points) :

  • Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l'avancement des connaissances (15 points);
  • Clarté de la problématique, précision de l'approche théorique et des objectifs (15 points);
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 points);
  • Réalisme du calendrier de réalisation et pertinence des activités de diffusion prévues (5 points).

Milieu d'accueil  (15 points) :

  • Qualité du milieu choisi et pertinence par rapport au projet (10 points);
  • Qualité du plan d'intégration au milieu d'accueil (5 points).

 

Il est recommandé de consulter la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d'évaluation.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70% est exigée pour le critère Projet de recherche.


5.

ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

 

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne, par courriel, du résultat de l'évaluation de sa demande d'aide financière et de la décision de financement qui a été rendue. Les octrois sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds. Cette information est publiée habituellement à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours ainsi que dans le dossier électronique.

Si la personne répond aux conditions de financement, elle doit accepter ou refuser la bourse dans les 20 jours ouvrables suivant la date d'envoi de la lettre d'octroi, via son « Dossier du boursier », section « acceptation ou refus de la bourse ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l'offre de bourse.

Pour plus d'informations sur les octrois et conditions, se référer à la section 5 des RGC et à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

 

5.2 Valeur de la bourse

La valeur maximale de la bourse est de 30 000 $ pour une période de 12 mois.

Sa durée minimale est de six mois et sa durée maximale est de 24 mois. À l'intérieur de cette période, un maximum de quatre versements pourra être émis.

Si la recherche postdoctorale se déroule à l'étranger et que la personne a l'assurance d'obtenir, à son retour, un poste dans un centre de recherche ou une université québécoise, elle pourra obtenir une majoration d'au plus 50 % de sa bourse pour tenir compte du coût de la vie. Pour s'en prévaloir, une lettre de la direction du centre de recherche ou du département universitaire attestant cet engagement devra avoir été fournie dans les documents joints au formulaire (bloc 2, document 5) au moment de la présentation de la demande.


6.

RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

 

6.1 Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation de la bourse débutera obligatoirement entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2017 ne peuvent être financés.

Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d'utilisation débute au 1er avril 2017.

 

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de six mois à partir du « Dossier du boursier ». Le 1er versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat, le cas échéant. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites est obligatoire pour l'obtention du versement suivant. Les versements bisannuels de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant au moment du 3ème versement par le Fonds.

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas respectée, le Fonds sera dans l'obligation d'annuler la bourse.

 

6.3 Présence dans le milieu d'accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d'accueil pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entrainer l'annulation de la bourse.  Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds devra en être avisé le plus tôt possible et déterminera si la bourse doit être maintenue ou annulée.

 

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste de professeure ou professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale avant de pouvoir faire une demande de conversion d'une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale.

 

6.5 Congé parental

En lien avec l'article 6.13 des RGC, la personne détenant la bourse peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée de la bourse, pour au plus quatre mois, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Elle peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année. Si elle se prévaut du congé avec solde de quatre mois, le congé sans solde est réduit à huit mois pour un total d'une année.

 

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre au milieu de stage postdoctoral, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique. Si la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

 

6.7 Supplément pour activités de partenariat, de transfert et de diffusion

Afin d'encourager le réseautage, un supplément est disponible pour la participation à des activités de partenariat, de mobilisation, de transfert et de diffusion de la recherche. Pouvant atteindre 2 000 $ par an, ce supplément est versé sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Ce supplément est octroyé seulement s'il a été initialement demandé dans le formulaire de demande.

 

6.8 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Le cumul de bourses est permis avec :

  • Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
  • Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

 

6.9 Travail rémunéré

Une bourse n'exclut pas un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures par période de six mois, que la personne qui supervise le stage en donne l'autorisation et que ce travail n'entrave pas la bonne marche des activités de recherche. Le Fonds reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail.

Le salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche est considéré comme une bourse.

 

6.10 Modification du projet ou du milieu d'accueil

Tel qu'indiqué à l'article 6.5 des RGC, toute modification au projet ou au milieu de recherche nécessite l'autorisation au préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le « Dossier du boursier ». La personne responsable du programme au Fonds en fait l'analyse  et s'assure que le changement envisagé n'affecte pas le résultat de l'évaluation du dossier initial. La décision d'acceptation ou de refus sera transmise par courriel.


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Marie-Frédérique Desbiens

Responsable de programmes

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