Bourse de maîtrise en recherche, concours automne 2013


En résumé

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

En tout temps

 

Date limite (demande) :

1er mai 2014, 16h

 

Montant :

15 000 $/an

 

Durée du financement :

Maximum 6 sessions

 

Annonce des résultats :

Variable

 

Attention - Important

Un dossier ne présentant pas toutes les pièces requises à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.


1.

Présentation

Objectifs

  Stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche.
  Aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres.
Le Fonds encourage les étudiants à mener et à participer à des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

Clientèle visée

  Bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche
  Personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans les disciplines relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.
  Bourses de réintégration à la recherche (A2)
  Personnes ayant obtenu un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire ou des crédits universitaires depuis cinq ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat.

 


2.

Conditions d'admissibilité

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 9 octobre 2013 à 16h, pour la maîtrise, et le 10 octobre 2013 à 16h, pour le doctorat.

Citoyenneté et résidence

  Être citoyen canadien ou résident permanent.
Être résident du Québec depuis au moins un an à la date de clôture du concours et pendant toute la durée de la bourse au sens des lois suivantes:

Loi sur l'assurance maladie et Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec;
Loi et Règlement sur l'impôt du Québec.

(Voir section 1.1 des Règles générales communes)


 Moyenne cumulative minimale

Les candidats qui sollicitent une bourse de maîtrise doivent :
Avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l'équivalent pour leurs études de 1er cycle universitaire. (Cette règle ne s'applique pas au programme de bourses de doctorat).
Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise
Mesure d'exeption pour les programme LLB Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55. Pour les facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université McGill seulement, la moyenne cumulative requise est de 3.4.  
Précisions Les dossiers présentant une note inféreieur ne sont pas admissibles.

Il n'existe aucune mesure d'exception pour l'admissibilité en ce qui a trait à la moyenne cumulative minimale.

Au moment de vérifier l'admissibilité des demandes reçues, le FRQSC effectue un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1er cycle servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat.

Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées.

Tous les relevés de notes universitaires pour tous les programmes suivis doivent accompagner la demande.


Période d'admissibilité

Période au cours de laquelle un candidat peut présenter une demande de bourse au Fonds en fonction du nombre de sessions effectuées à temps plein dans un même programme ou domaine d'étude aux cycles supérieurs.

Consulter le tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel
Le Fonds prend en considération les sessions d'études de maîtrise et de doctorat complétées en date du 30 avril 2014, qu'elles aient été financées ou non.
Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.
Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise Le candidat inscrit depuis un an (trois sessions à temps complet) ou moins aux études supérieures,  en date du 30 avril 2014, est admissible au concours de bourse de maîtrise (voir rubrique 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche, A2).
Le candidat qui n'est pas inscrit dans un programme de maîtrise, mais qui envisage d'entreprendre des études supérieures, est admissible à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2014 et le 15 janvier 2015.
Période d'admissibilité à la bourse de doctorat Le candidat inscrit depuis moins de cinq ans, soit l'équivalent de 15 sessions à temps complet, au programme d'études doctorales faisant l'objet de sa demande de bourse, en date du 30 avril 2014, est admissible au concours de bourse de doctorat (voir rubrique 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche, A2).
Passage accéléré au doctorat Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat doit se présenter au concours de bourses de maîtrise (B1), s'il y est admissible, afin d'obtenir un financement maximal.
Le candidat est responsable du choix du programme d'étude (maîtrise ou doctorat).

Restrictions

Le candidat ne peut pas utiliser la bourse pour effectuer des études préparatoires.
Maitrises professionnelles Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu'un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche.
Boursier du CRSH au doctorat Le détenteur d'une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d'études en cours, que la bourse ait pris fin ou non.
Boursier pendant plus de 15 sessions Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple: CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.


Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats. Les pièces justificatives doivent être transmises avec les autres pièces requises.
Congé parental ou obligations familiales Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures, peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.
Personne en situation de handicap Les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas aux candidats en situation de handicap au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). La durée du financement de la bourse est de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat..
Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.


Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent s'inscrire à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université canadienne ou étrangère reconnue.


Congés rémunérés

Le candidat détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours. Toutefois, le candidat qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujetti à cette restriction.


Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche (A2)

Le candidat qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détenteur d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 9 octobre 2013, pour la maîtrise, et le 10 octobre 2013, pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrit dans un programme d'études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis l'obtention de son diplôme.
Le candidat peut être inscrit à sa première session d'études à la date de présentation de la demande.

 


3.

Présentation de la demande - constitution du dossier

Une seule demande peut être présentée à à l'un ou l'autre des programmes de bourses au cours d'une même année :

  • bourse de maîtrise en recherche (B1);
  • bourse de doctorat en recherche (B2);
  • bourse de réintégration à la recherche (A2).

Le candidat ne peut soumettre une demande de bourse qu'à un seul Fonds et ne détenir de bourse que d'un seul Fonds.

Exception : Le candidat qui soumet une demande aux programmes B1, B2 ou A2 peut aussi présenter sa candidature aux programmes thématiques.

Instructions pour la rédaction d'une demande

Constitution du dossier
 

Un dossier soumis qui n'est pas accompagné de toutes les pièces requises à la date de clôture du concours est déclaré non admissible par le Fonds.

Formulaires en ligne

Seuls les formulaires transmis et complétés en ligne sont acceptés.
Disponibilité des formulaires Au plus tard, un mois avant la date de clôture des concours dans le site Web du Fonds.
Langues Les formulaires doivent être rédigés en anglais ou en français.
Toutefois, le titre et le résumé du projet se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français. Le titre et le résumé seront utilisés à des fins de promotion et de diffusion.
Deux lettres de recommandation Les lettres de recommandation sont remplies et transmises en ligne à partir du dossier personnel du répondant à la date et à l'heure de fermeture du concours. Il est de la responsabilité du candidat de fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants. L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours, rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables.
Pour les répondants étrangers Exceptionnellement, un formulaire PDF dynamique permettant de produire une lettre en format papier est disponible pour les répondants étrangers qui n'ont pas de dossier et de NIP au Fonds  (voir section suivante - pièces requises par voie postale).

 

Pièces requises par voie postale
IMPORTANT : Les photocopies des documents officiels doivent être lisibles et authentifiées par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. De plus, les documents soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle, certifiée conforme à l'original.

Les documents originaux ainsi que les pièces authentifiées doivent être transmis dans les délais prescrits.

Les pièces suivantes doivent être postées au plus tard le 9 octobre 2013, pour la maîtrise et le 10 octobre 2013, pour le doctorat
Carte de la RAMQ Photocopie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
L'ensemble des relevés de notes Photocopie certifiée conforme à l'original des relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Les relevés de notes officiels sont également acceptés, mais ne peuvent pas être retournés aux candidats.
Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats. Ce transfert s'effectue via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec). Les candidats qui souhaitent utiliser ce mode de transmission doivent en faire la demande directement au bureau du registraire de leur établissement d'attache. Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l'établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard le 9 octobre 2013, pour la maîtrise, et le 10 octobre 2013, pour le doctorat. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature.
Équivalences Relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d'échange ou de cours (équivalences).
Relevés hors du Québec Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.
Seules les lettres de recommandation remplies dans le formulaire du Fonds sont acceptées Lettres de recommandation qui n'ont pas été transmises par voie électronique. Le répondant doit remplir le formulaire de lettre de recommandation (de format PDF dynamique) disponible dans le site Web du Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables. Le répondant doit imprimer la lettre, la signer et la remettre au candidat dans une enveloppe scellée ou encore la faire parvenir directement au FRQSC par courrier postal au plus tard à la date de clôture du concours. Veuillez noter que si le répondant transmet une lettre de recommandation dans un autre format, la complète manuellement ou s'il y ajoute des pages supplémentaires, aucun de ces documents ne sera inséré au dossier du candidat pour l'évaluation.
Accusé de réception de l'éditeur Accusé de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (non requis pour les articles déjà publiés). Le nom du candidat devra y apparaître. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé de réception de l'éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel.
Droit d'établissement au Canada Copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27.
Preuve de citoyenneté Copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada.
Avis de dépôt Disponible pour impression uniquement après avoir transmis le formulaire électronique
Documents additionnels Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.

Sessions à temps partiel

Pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs :
  • Attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.
Mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité Pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :
  • Attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu.
Aucune annexe ni mise à jour du dossier Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date de clôture du concours. Pour la mise à jour de ses coordonnées, le candidat doit communiquer avec le Fonds par écrit à l'adresse suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.

 

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat est responsable de sa demande. Il doit s'assurer que la date du sceau de la poste apparaissant sur l'enveloppe soit égale ou antérieure au 9 octobre 2013, pour la maîtrise, et au 10 octobre 2013, pour le doctorat, et que sa demande inclue toutes les pièces requises. Les dossiers déposés en boîte postale communautaire n'étant oblitérés qu'au moment du tri postal, qui peut survenir quelques jours plus tard, risquent d'être scellés après la date limite du concours.

Les pièces requises par voie postale doivent  être acheminées à l'adresse suivante :

Comité d'admissibilité - Bourses
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
140, Grande Allée Est, Bureau 470,
Québec (Québec) G1R 5M8

Le Fonds accepte également le transfert électronique des relevés de notes des candidats via un environnement sécurisé rendu disponible par la CREPUQ (voir rubrique 3.1.2 L'ensemble des relevés de notes).

Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement de leur demande de transfert par l'établissement. Le dépôt du fichier doit être fait sur le site de la CREPUQ au plus tard à la date de clôture du concours. Le Fonds récupère quotidiennement les fichiers déposés et les joint au dossier de candidature.

Le sceau de la poste fait foi de la date de l'envoi

Accusé de réception

 

Le candidat sera avisé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, de la réception de sa demande et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation.
 


4.

Évaluation scientifique des demandes

Choix du comité d'évaluation

Le candidat doit porter une attention particulière au choix du comité d'évaluation.

  • Le choix du comité se fait en fonction du sujet de la recherche de maîtrise ou de doctorat, mais le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d'indicateurs pour le choix d'un comité.
  • Une fois accordée, la bourse ne peut pas être utilisée pour une recherche relevant d'un domaine disciplinaire qui n'est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.
  • Dans des circonstances exceptionnelles (conflit d'intérêts, nombre insuffisant de demandes, expertise non adéquate du comité, etc.), le Fonds se réserve le droit de changer une demande de comité.  S'il y a changement, le candidat sera avisé par courriel

Consultez l'annexe 1, (lien à venir) liste des comités d'évaluation

 

Critères d'évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées selon les critères, les sous-critères et la pondération qui suivent :

Critères d'évaluation Maîtrise Doctorat
L'excellence du dossier universitaire 10 points 6 points
L'aptitude à la recherche et, s'il y a lieu, l'expérience
pertinente
10 points 6 points
La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche Aucun projet n'est demandé 8 points
TOTAL 20 points 20 points
Le seuil minimal d'excellence requis pour être recommandé pour financement par le comité d'évaluation est fixé à 12 points sur 20


Ci-dessous sont présentés les sous-critères et leurs points respectifs sous-tendant l'évaluation de chacun des critères  :

L'excellence du dossier universitaire
Sous-critère Maîtrise Doctorat  
La qualité du dossier académique 6 points 6 points
La progression dans les études 2 points  
Les bourses et prix reçus 2 points  

 

L'aptitude à la recherche et, s'il y a lieu, l'expérience pertinente
Sous-critères Maîtrise          
Doctorat      
La qualité de la présentation générale du dossier 1 point 1 point
La qualité de la recherche envisagée 4 points  
La pertinence de l'expérience et des réalisations du candidat 3 points 4 points
Les aptitudes du candidat identifiées dans les lettres de recommandation des répondants 2 points 1 point

 

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche (bourses de doctorat seulement)
Sous-critères Doctorat 
L'originalité du projet de recherche et sa contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné 5 points
La clarté et la précision des objectifs poursuivis 2 points
La pertinence de la méthodologie et le réalisme du calendrier de réalisation 3 points

 


5.

Processus d'évaluation, annonce des résultats et attribution des bourses

Par qui?
Les demandes sont évaluées et classées au mérite par des comités d'évaluation composés de trois membres provenant majoritairement du corps professoral des universités ou du milieu gouvernemental. Le conseil d'administration reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions d'octrois au mois d'avril de chaque année. Répartie équitablement entre chaque comité, l'offre de bourses est calculée en fonction du scénario financier retenu par programme et des budgets disponibles. Le conseil d'administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Quand ?
La décision du conseil d'administration du Fonds est annoncée par courriel, à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours, dans le dossier électronique du candidat. La lettre d'annonce accompagnée d'une annexe présente le classement du dossier du candidat ainsi que la notation de chacun des critères d'évaluation de sa demande. La lettre d'annonce peut être imprimée et servir de preuve du résultat obtenu par le candidat dans le concours.

Comment ?
S'il répond aux conditions de financement, le candidat doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'offre de bourse via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». À défaut d'accepter la bourse dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé l'offre de bourse.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.


6.

Valeur des bourses

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle d'une bourse de maîtrise est de 15 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

  • Un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $, soit six sessions ou 24 mois.
  • Chaque versement de 5 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle d'une bourse de doctorat est de 20 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

  • Un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $, soit neuf sessions ou 36 mois.
  • Chaque versement de 6 666 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Aide financière pour stage
En plus de la bourse de doctorat, les boursiers du Fonds qui poursuivent des études doctorales dans un établissement universitaire québécois et qui désirent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec ont la possibilité de soumettre une demande au concours Aide financière pour stage. Les règles de ce programme d'aide à la mobilité sont décrites dans le Guide du boursier (chapitre 5 - Aide financière pour stage). (lien web à venir)

 


7.

Règles d'utilisation de la bourse

Le boursier doit réclamer chacun des versements de la bourse accordée, à chaque session.

Respect des conditions de financement
Le boursier doit être inscrit à temps plein durant la session pour laquelle le versement est demandé, et répondre à toutes les conditions de financement, notamment en ce qui a trait aux heures de travail rémunérées, à la citoyenneté et à la résidence.

Rapports d'étape
Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants. Après chaque tranche de trois versements, le boursier doit transmettre au Fonds un rapport d'étape.

Entrée en vigueur de la bourse

L'entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de la bourse octroyée peut être réclamé.

Pour les boursiers dont le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte :
La bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1er mai 2014 et le 15 janvier 2015. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

Pour les boursiers dont le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte :
Si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai 2014, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été 2014.

Si l'offre de bourse est faite le 1er mai 2014 ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d'été 2014 ou, au plus tard, à la session d'automne 2014. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai 2014, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, dès la session d'été 2014, si le candidat répond aux conditions pour recevoir les versements de sa bourse.

La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2014 ne peuvent pas être financées.

Période de validité de la bourse

Il s'agit de la période au cours de laquelle un boursier peut recevoir les versements de la bourse qui lui a été octroyée.

Bourse de maîtrise 
La période de validité au cours de laquelle un boursier peut recevoir les versements de la bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d'inscription au programme de maîtrise qui fait l'objet d'une bourse.

Bourse de doctorat
La période de validité au cours de laquelle un boursier peut recevoir les versements de la bourse de doctorat est limitée aux15 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.

Passage accéléré au doctorat
Pour les étudiants inscrits au doctorat après l'obtention d'un diplôme de 1er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise), la période de validité de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.

Durée du financement

Elle réfère au nombre de versements dont peut bénéficier un boursier à l'intérieur de la période de validité de sa bourse (voir « Période de validité de la bourse »).

La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse.
La durée du financement est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d'études telles qu'indiquées par le boursier dans sa demande de bourse.

Modification de la durée du financement
Toute demande de modification de la durée du financement octroyé doit être acheminée au Fonds avant que le premier versement de la bourse ne soit demandé. Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois la demande du premier versement de la bourse transmise au Fonds.

Conformément aux Règles générales communes (point 1.4), le Fonds contribue au financement des études supérieures d'un candidat jusqu'à un maximum de 15 sessions.  Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel sont déduites de la durée du financement offert par le Fonds.  Ainsi, pour calculer la durée du financement, le Fonds tient compte du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement.

Durée du financement à la maîtrise
Les bourses de maîtrise sont accordées pour une durée maximale de deux ans (soit l'équivalent de six sessions consécutives) ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte.

Utilisation d'un versement restant : Les boursiers qui ont terminé leur maîtrise  sans avoir utilisé tous les versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d'un seul versement non utilisé pour débuter leurs études de 3e cycle. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale leur est faite.

Passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise : Les boursiers à la maîtrise prévoyant poursuivre au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise pourront se prévaloir des versements restants prévus pour débuter leur programme doctoral. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale leur est faite.

Durée du financement au doctorat
Les bourses de doctorat sont accordées pour une durée maximale de trois ans (soit l'équivalent de neuf sessions consécutives) ou jusqu'à la fin de leur programme d'études au 3e cycle, selon l'échéance la plus courte.

Utilisation d'un versement restant : Les boursiers qui ont terminé leur doctorat sans avoir utilisé l'ensemble des versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d'un seul versement non utilisé pour débuter leur stage postdoctoral. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse postdoctorale leur est faite.

Cumul de bourses

Le Fonds accorde un soutien d'appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite. Le cumul est donc interdit avec :

  • Les bourses au mérite offertes par les ministères, les organismes ou les agences fédérales ou provinciales (Québec).
  • Les fondations caritatives publiques à moins d'ententes existant entre ces organismes et les Fonds dans le cadre d'actions conjointes ciblées.  Un boursier du Fonds qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit obligatoirement accepter cette bourse et décliner celle offerte par le Fonds.
  • Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans deux programmes différents doivent effectuer un choix entre ces derniers.

Lorsque le Fonds offre une bourse de durée supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, l'étudiant peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de durée entre les deux formes de soutien une fois la bourse de source externe terminée. Le cumul de bourses partiel ne peut jamais dépasser la durée maximale de financement tel que spécifié à la section 7.3 Durée du financement.

De même, lorsque le Fonds offre une bourse de valeur annuelle supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, l'étudiant pourra recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur entre les deux formes de soutien, et ce, pour toute la durée de la bourse offerte par le Fonds.

Cumul permis : Les candidats qui reçoivent une bourse d'autres organismes comme, par exemple, les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du Fonds si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent. Lorsqu'une limite au cumul est imposée par l'organisme pourvoyeur, le Fonds réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre au boursier de se qualifier pour l'obtention de la valeur complète de la bourse externe.

Cas particuliers : Les prêts et bourses de l'Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) peuvent être cumulés aux bourses du Fonds.

Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre du programme Actions concertées du Fonds et qui sont détenteurs d'une bourse du programme régulier de maîtrise ou de doctorat doivent effectuer un choix entre les deux bourses.

Travail rémunéré

Le boursier doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de recherche.

Limite de 150 heures : Il peut toutefois accepter un travail ne représentant pas plus de 150 heures par session, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.

Cas particulier : Le salaire que reçoit un étudiant pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Cas particulier : Le boursier peut recevoir un versement de bourse pendant un stage contributoire à son programme, rémunéré ou non, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas.

Modification au programme, au projet ou au lieu d'études

Veuillez noter que pour toute modification au programme, au projet ou lieu d'études, le boursier doit, au préalable, demander par écrit et via son « Dossier du boursier », l'autorisation au Fonds qui vérifiera si la nature du changement affecte le résultat de l'évaluation qu'a reçue le candidat. Le Fonds l'avisera de sa décision.


8.

Bourse Gilles-Beausoleil

Objectif

Attribuée par l'Association des économistes québécois, la bourse Gilles-Beausoleil a pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants dans le domaine des sciences économiques à poursuivre des recherches sur un thème à caractère social ou de politique publique.

Clientèle visée

La bourse Gilles-Beausoleil s'adresse uniquement aux candidats déposant une demande dans le comité 09E - Sciences économiques (4.1 Choix du comité d'évaluation) des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

Attribution de la bourse et annonce des résultats

 

La bourse est attribuée uniquement au candidat qui obtient le meilleur résultat au terme de l'évaluation des demandes dans le comité 09E - Sciences économiques et dont le sujet porte sur un thème à caractère social ou de politique publique. Une seule bourse par concours est accordée.

Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique du candidat au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

Exigence de l'association

Le récipiendaire de la Bourse Gilles-Beausoleil sera invité par l'Association des économistes québécois à présenter ses résultats de recherche lors d'une activité de l'Association.

Valeur de la bourse

La valeur de la bourse est de 3 000$.

 


9.

Supplément Québec - France

Objectif

Les suppléments Québec-France ont pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants à entreprendre ou à poursuivre un programme d'études supérieures en France.

Clientèle visée

Les suppléments Québec-France s'adressent uniquement aux candidats des programmes de bourse de maîtrise et de doctorat.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles.

Attribution des suppléments et annonce des résultats

Les suppléments sont réservés uniquement aux boursiers qui ont indiqué un lieu d'études situé en France au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix candidats qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation.

Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. Toute demande où un lieu d'études situé en France est mentionné est automatiquement considérée.

La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique du candidat au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

Utilisation du supplément

Au moment de recevoir ce supplément, le candidat doit être inscrit à temps plein dans un établissement universitaire situé en France.

Valeur du supplément

La valeur annuelle est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.

 


10.

Considérations générales s'appliquant à tous les programmes

Responsabilité du Fonds

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.

Approbations

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2014-2015.


 


Avez-vous des questions?

Geneviève Godbout

Responsable de programmes

 genevieve.godbout

418 643-7582, poste 3135

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.