Action concertée | Programme de bourses sur le jeu responsable – Maîtrise, doctorat, postdoctorat


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

17 octobre 2018, 16h

 

Date limite (demande) :

16 janvier 2019, 16h

 

Montant :

Variable selon les volets

 

Durée du financement :

Variable selon les volets

 

Annonce des résultats :

Avril 2019

 

APPEL DE PROPOSITIONS

Proposé par  :

Mise sur toi

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)

Appel de propositions (pour impression)

 


1.

OBJECTIFS


La communauté scientifique est invitée à diffuser et à répondre à cet appel de propositions qui vise à soutenir la relève afin de développer et structurer la recherche sur la thématique du « jeu individuellement et socialement responsable ». Ainsi, les financements offerts devront permettre de stimuler le développement de la recherche sur les jeux de hasard et d'argent dans une pers­pective populationnelle et multidimensionnelle (individu, produit et contexte) afin de soutenir le développement de meilleures pratiques de prévention primaires et de politiques socialement responsables face aux jeux de hasard et d'argent.


2.

CONTEXTE


Dans le cadre de cette Action concertée, le jeu responsable est envisagé comme étant l'ensemble des décisions et des gestes posés par une personne, un exploitant de jeu de hasard et d'argent ou encore la société – notamment par l'entremise de ses décisions, ses lois ou ses règlements – afin de favoriser l'adoption de comportements et de pratiques responsables face au jeu et de minimiser les risques de conséquences négatives pour la personne, son milieu et la société.

 

À ce jour, les recherches sur les jeux de hasard et d'argent ont notamment permis de mieux comprendre l'épidémiologie du jeu, les caractéristiques des joueurs, les facteurs de risque et les conséquences qui sont liées à cette problématique. Cette Action concertée vise à favoriser la poursuite de ces recherches et à creuser davantage les thématiques du jeu responsable et de la prévention primaire visant à empêcher l'apparition des problèmes ou le développement de pratiques à risque dans leurs dimensions individuelles, socio-environnementales et sociopolitiques.


3.

BESOINS DE RECHERCHE

 

Ce programme vise à soutenir et à consolider l'émergence et l'établissement d'une relève de qualité en recherche sur la thématique du jeu individuellement et socialement responsable. Ultimement, ce programme devrait permettre – par le développement d'une masse critique en recherche, par la production de données solides et le développement de connaissances nouvelles – d'outiller, d'éclairer et d'appuyer la prise de décision et la prévention primaire dans le domaine. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

1)    Appuyer le développement et la formation d'une relève en recherche sur cette thématique;

2)    Produire des connaissances permettant de soutenir les efforts de prévention des com­portements et des pratiques à risque ainsi que le développement de pratiques indi­viduellement et socialement responsables face au jeu, dans une perspective populationnelle et multidi­mensionnelle;

3)    Encourager le partage des savoirs liés à la question du jeu individuellement et socialement responsable par le biais d'activités de transfert des connaissances et de diffusion scientifique.

Au total, quatre concours, tenus sur une base annuelle et sous réserve de la disponibilité des fonds, sont prévus dans le cadre de ce programme. Soulignons qu'à ce jour, trois concours de ce programme ont été lancés depuis septembre 2015 et qu'ils ont permis le financement d'une bourse de maîtrise, de deux bourses de doctorat, de trois bourses postdoctorales, ainsi que de trois bourses de carrière. Les listes des récipiendaires et le résumé de leurs projets et de leur programmation sont disponibles sur le site Web du FRQSC3.1.

 

 


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION


La description et les règles du programme Actions concertées ainsi que les Règles générales communes sont disponibles dans la boîte à outils de cette page.

  • Cette Action concertée permettra d'offrir des bourses de maîtrise, de doctorat, de postdoc­torat. Elle s'adresse donc aux étudiants à la maîtrise et au doctorat et aux stagiaires postdoctoraux.
  • Pour ce concours, le seuil pour obtenir un financement est établi à 75 %. Pour être financées, les demandes de bourse devront donc obtenir une note globale de 75 % et plus.
  • Les bourses de maîtrise et de doctorat doivent entrer en vigueur entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2020 suivant l'offre de bourse4.1. Les bourses postdoctorales devront débuter au plus tôt le 1er mai 2019 et au plus tard le 30 avril 2020. 
  • Les personnes titulaires d'une bourse de maîtrise et de doctorat devront acheminer leur mémoire ou thèse au Fonds. Les personnes titulaires d'une bourse postdoctorale devront, 3 mois après la fin de leur financement, produire un rapport final. Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :20 que les personnes titulaires d'une bourse postdoctorale Action concertée devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.
  • Un rapport d'activité présentant l'état d'avancement des travaux de l'ensemble des per­sonnes titulaires de bourse est attendu annuellement, et ce, pendant toute la durée de la bourse.
  • Dans le cadre de ce concours, une personne ne peut déposer qu'une seule lettre d'intention ou demande de bourse.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, au respect de la propriété intellectuelle4.2, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité. De ce fait, les règles régissant l'admissibilité des étudiants aux volets de bourses de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat sont les mêmes que celles des programmes réguliers de bourses du FRQSC (à l'exception des critères liés à la citoyenneté et au domicile - les candidates et candidats doivent avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent pour être admissibles au présent concours). Les personnes candidates sont donc invitées à les consulter.
  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'éva­luation de pertinence et d'évaluation scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, les personnes titulaires de bourse doivent participer aux rencontres de suivi annuelles prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviées les personnes titulaires de bourse, les personnes et organisations désignées par le partenaire de l'Action concertée et le Fonds, ainsi qu'un ou des membres du FRQSC. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Les frais de déplacement inhérents à ces activités sont prévus dans la bourse.
  • Les personnes titulaires de bourse doivent avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier.
  • Les personnes titulaires d'une bourse octroyée à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article et communication que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, en collaboration avec Mise sur toi, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux personnes titulaires afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets.
  • À l'instar de tous les programmes du Fonds Société et culture, les récipiendaires des bourses et subventions offertes dans le cadre du programme Actions concertées doivent souscrire à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

 


4.1 À l'instar des règles du programme régulier de bourse de maîtrise et de doctorat, l'entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de la bourse octroyée peut être réclamé. Si le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte il pourrait être amorcé à l'été, l'automne ou l'hiver suivant l'offre. Toutefois, la bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2020. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Si le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte et si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai 2019, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été 2019. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, pour la session d'été 2019, en autant que soient respectées les conditions de financement. La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2019 ne peuvent pas être financées.

4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document.

 


5.

VOLET OFFERT DANS CE CONCOURS

Volets

Durée maximale

 

Montant de la bourse*

(maximum)

Bourse de maîtrise

2 ans (6 sessions)

22 500 $ / année

Bourse doctorale

4 ans (12 sessions)

26 000 $ / année

Bourse postdoctorale

2 ans

50 000 $ / année**

 

*Ce montant inclut les frais pour la participation à des activités de partenariat, de mobilisation, de transfert et de diffusion de la recherche, y compris les activités de suivi et de transfert organisées par le FRQSC.

**Si la recherche postdoctorale se déroule à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 60 000 $ par année d'octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, son montant sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l'extérieur du Québec. Voir les règles du programme régulier de stage postdoctoral pour plus de détails.

 

Définition des volets

Pour voir la description des volets, veuillez consulter la page du programme Actions concertées sur le site Web du FRQSC.

 


6.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION


Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique de la lettre d'intention dans leur Portfolio électronique, disponible dans FRQnet. Pour le volet bourse postdoctorale, le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées sont exigés dès l'étape de la lettre d'intention. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet, disponibles dans la boîte à outils de cette page Web.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour de plus amples informations quant à la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants :  

 

Bourse de maîtrise en recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans le présent appel de propositions
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

100 points

 

 

 

 

Bourse doctorale en recherche / Bourse postdoctorale en recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans le présent appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation ou l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Qualité des liens avec les partenaires du milieu

10 points

 

 

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les personnes dont la candidature a été retenue à l'étape de l'évaluation de per­tinence devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.


7.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION


Les personnes dont la candidature est retenue à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire dans leur Portfolio électronique, disponible dans FRQnet. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 % (ATTENTION : dans le cadre du présent concours, le seuil de financement a été établi à 75 %). Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Bourse de maîtrise en recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Compétences

  •  Qualité du dossier académique et reconnaissance (bourses, dis­tinctions et prix reçus; résultats universitaires) (40 points)
  •  Expériences pertinentes (en ou hors milieu académique) (20 points)
  •  Capacité d'engagement et de leadership (5 pts)
  •  Présentation générale du dossier (5 pts)

70 points

Intention de recherche

  •  Clarté et cohérence de la question de recherche envisagée (10 pts)
  •  Éléments de méthodologie et grandes lignes du cadre conceptuel (10 pts)
  •  Bibliographie (entre 3 et 5 références pertinentes)

20 points

Retombées anticipées

  •  Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 points)
  •  Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances et des liens avec les partenaires du milieu, le cas échéant (5 points)

10 points

 

Bourse de doctorat en recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Compétences

  •  Qualité du dossier académique et reconnaissance (bourses, distinctions et prix reçus; résultats universitaires) (25 points)
  •  Expériences pertinentes (en ou hors milieu académique) (10 points)
  •  Capacité d'engagement et de leadership (5 pts)  
  •  Présentation générale du dossier (5 pts)

45 points

Projet de recherche

  •  Originalité de la problématique et contribution à l'avancement des connaissances (20 points)
  •  Pertinence de l'approche théorique et méthodologique et calendrier de réalisation (20 points)
  •  Bibliographie

40 points

Retombées anticipées

  •  Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 points)
  •  Démonstration du potentiel de retombées pour la prise de décision et l'intervention (5 points)
  •  Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances et des liens avec les partenaires du milieu, incluant les partenaires de l'Action concertée (5 points)

15 points

 

 

Bourse postdoctorale en recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de recherche

· Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l'avancement des connaissances (15 points)

· Clarté de la problématique, de l'approche théorique et des objectifs (15 points)

· Rigueur de l'approche méthodologique (10 points)

· Réalisme du calendrier de réalisation et pertinence des activités de diffusion prévues (5 points)

45 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

 

Milieu d'accueil

· Qualité du milieu choisi en lien avec le projet et pertinence (incluant les lettres du ou des superviseurs) (5 points)

· Qualité du plan d'intégration au milieu d'accueil (5 points)

10 points

Compétences

· Qualité du dossier académique et reconnaissances (formation; résultats universitaires; bourses, distinctions et prix reçus; lettres de recommandation des répondants) (10 points)

· Qualité des réalisations scientifiques (communications, publications, activités de diffusion et de vulgarisation, etc.) (10 points)

· Pertinence des expériences (non académiques et/ou professionnelles) en lien avec le projet (10 points)

30 points

Retombées anticipées · Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 points)

· Démonstration du potentiel de retombées pour la prise de décision et l'intervention (5 points)

· Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances et des liens avec les partenaires du milieu, incluant les partenaires de l'Action concertée (5 points)
 15 points
 

 


8.

DATES IMPORTANTES


Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne sur le portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis8.1 au plus tard le mercredi 17 octobre 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre. Les lettres d'appui des partenaires doivent être numérisées et insérées dans la section prévue à cet effet dans le formulaire électronique.

L'annonce des résultats de l'évaluation de pertinence est prévue dans la semaine du 12 novembre 2018 et se fera par courriel.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne sur le Portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis8.1  au plus tard le mercredi 16 janvier 2019 à 16 heures, de même que les documents à joindre. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires et les documents en lien avec l'admissibilité) doivent être numérisés et insérés dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

Les lettres d'acceptation du ou des responsables de la supervision et des personnes qui ont été sollicitées pour émettre les DEUX lettres de recommandation (répondants)(bourse postdoctorale seulement) doivent être remplies et transmises électroniquement dans le Portfolio électronique du répondant, superviseur (et co-superviseur) au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées à la date et à l'heure de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds.

Il est de la responsabilité de chaque personne candidate de fournir à ses répondants, superviseur (et co-superviseur) l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande. Il est également de sa responsabilité de leur fournir les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction des lettres et de veiller à ce que les lettres soient transmises dans les délais prescrits.

L'ensemble des documents requis dans le cadre de ce concours devront être déposés selon les modalités mentionnées ci-haut et ce, au plus tard à l'heure de clôture du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours. Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec :

La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. Il est de la responsabilité de la personne qui présente une demande de connaître les programmes et leurs exigences. De plus amples renseignements peuvent être obtenus de son établissement ou de la personne désignée au Fonds concerné.

De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 8 avril 2019.

 


8.1 Ne pas oublier de transmettre le formulaire une fois complété. Il est possible de vérifier en tout temps que celui-ci est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître une fois que l'établissement en aura fait l'approbation, et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande au Fonds.


10.

ANNEXE 1 – PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES

 

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce concours.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipiendaires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les titulaires des octrois (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne titulaire de l'octroi s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les titulaires des octrois s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, la personne titulaire octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. La personne titulaire de l'octroi garantit aux partenaires qu'elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.


Avez-vous des questions?

Marilyne Choquette

Responsable de programmes

 actions-concertees.sc

418 643-7582, poste 3192

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.