Soutien aux revues scientifiques


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (demande) :

15 octobre 2018, 16h

 

Montant :

20 000$

 

Durée du financement :

4 ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2019

 

 

NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique du FRQ (formulaires) est disponible sous l'onglet Accès portails du site web. Plus d'informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.

 

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC)Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Soutien aux revues scientifiques sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées (dans le Portfolio électronique).

Consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique FRQnet.

 

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 15 OCTOBRE 2018 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.

 

Version mise à jour le 29 juin 2018 sous réserve de l'approbation par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME


Le programme Soutien aux revues scientifiques vise à soutenir les revues de langue française consacrées à la diffusion de résultats de recherche inédits ou à la mobilisation des connaissances dans les secteurs couverts par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture, et ce :

  • en promouvant la publication en langue française;
  • en reconnaissant de façon tangible les efforts déployés par les revues scientifiques pour accroître leur diffusion et faciliter l'accès à leur contenu;
  • en adaptant le soutien financier aux besoins diversifiés des revues scientifiques;
  • en privilégiant la diffusion numérique des revues scientifiques et l'accès libre à leurs articles.

2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ


2.1 Admissibilité du responsable

La personne responsable de la demande doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire tel que défini dans les Règles générales communes (section Définitions – Statuts et Rôles). Elle doit également répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées à la section 2 des RGC.

2.2. Stades de développement des revues

Le programme Soutien aux revues scientifiques reconnait deux stades de développement aux revues susceptibles de recevoir une aide financière : les revues en renouvellement et les revues en fonctionnement.

Le stade du renouvellement vise les revues financées par le FRQSC ou par le CRSH au moment de déposer une demande.

Le stade du fonctionnement vise les revues qui n'ont jamais été financées par le Fonds ou par le CRSH, ou celles qui l'ont été par le passé, mais qui n'ont pas reçu d'offre lors du précédent concours.

2.3. Profil des revues admissibles

Pour être admissible, une revue scientifique doit publier annuellement un minimum de 12 articles scientifiques préalablement soumis pour évaluation à au moins deux chercheurs ou chercheuses expert(e)s du domaine, et ce, pour chaque année couverte par la période de référence soutenant l'évaluation (voir 4.1.1 et 4.1.2). En outre, plus de 50 % des articles scientifiques publiés pendant la période de référence soutenant l'évaluation doivent être rédigés en français. Advenant un pourcentage moindre, le comité d'évaluation jugera de la pertinence des arguments apportés par les demandeurs concernant le rapport entre le français et les autres langues, notamment en fonction des objectifs de la revue et du champ disciplinaire concerné.

Au sens du programme, une revue scientifique contribue à la diffusion des connaissances auprès de personnes spécialisées dans le domaine ou dans des secteurs connexes, en publiant principalement des résultats inédits de travaux de recherche, conformément aux normes généralement acceptées par la communauté scientifique internationale relativement à la rédaction d'articles scientifiques. Lorsqu'orientée vers la mobilisation des connaissances, elle peut aussi publier des résultats de recherche non nécessairement inédits, mais reliés à des recherches de pointe susceptibles d'intéresser un lectorat plus large.

2.4. Revues publiées conjointement avec un partenaire hors Québec

Une revue scientifique publiée conjointement avec un partenaire hors Québec est admissible. Elle doit néanmoins se conformer à l'ensemble des conditions d'admissibilité en plus de faire la démonstration que la majorité des responsabilités en matière de gestion, d'évaluation, de production, de diffusion, etc. relève de la partie québécoise. En outre, un protocole d'entente entre les parties québécoise et hors Québec doit être établi et joint à la demande de financement.

2.5. Gouvernance et fonctionnement de la revue

La gestion de la revue est assurée par une instance de direction. La revue est également dotée d'une instance scientifique qui garantit la rigueur du processus de sélection et la qualité scientifique des articles.

Pour être admissible au programme, une revue doit aussi, pendant la période couverte par le financement demandé, satisfaire aux conditions suivantes :

  • recevoir un soutien direct ou indirect de l'établissement gestionnaire.

2.6 Accès libre

Pour être admissible au programme, une revue doit faire état de ses pratiques actuelles et de ses intentions pour la période de financement relativement aux modalités permettant l'accès libre aux articles.

Tel que précisé dans les RGC (art. 7.4), les Fonds entendent favoriser un accès le plus libre possible aux résultats issus des recherches qu'ils financent. Jusqu'à ce qu'une politique commune aux trois Fonds soit établie, les chercheurs et chercheuses ainsi que les étudiants et étudiantes sont invité(e)s à choisir des options de publication des résultats de leurs recherches en permettant un large accès. Outre la plateforme Érudit, des outils de diffusion tels les dépôts institutionnels des universités sont à leur disposition.

2.7. Érudit

Toutes les revues qui reçoivent un financement du FRQSC dans le cadre de ce programme s'engagent à rendre l'intégralité de leur contenu accessible en ligne via le portail de diffusion ÉRUDIT. Dans l'objectif de garantir la meilleure disponibilité et visibilité des plus récentes publications, la version finale du numéro et des articles doit être transmise à ÉRUDIT selon leurs instructions aussitôt qu'elle est disponible – i.e., au plus tard deux semaines après la parution de la version papier ou de la diffusion sur tout autre support ou plateforme.

Les frais de traitement numérique pris en charge par le Fonds sont offerts en sus du montant annuel de 20 000$. Ceux-ci n'ont donc pas à être inclus dans le budget présenté et aucun devis ne doit être fourni avec la demande.

Le Fonds s'engage à maintenir la couverture de ces frais pour toute la durée de financement des revues, soit pour les 4 prochaines années.

Les revues recommandées pour financement au terme de leur évaluation par le Fonds mais ne se qualifiant pas pour un octroi pourraient être admissibles à une prise en charge des frais de traitement numérique permettant leur mise en ligne sur ce portail de diffusion.

Le concours actuel du CRSH (Aide aux revues savantes) inclut un financement supplémentaire d'un montant maximal de 5 000$ par année destiné aux revues hébergées sur des plateformes canadiennes de diffusion de contenu numérique sans but lucratif. Il est fortement suggéré aux responsables de revues québécoises souhaitant présenter leur candidature au palier fédéral d'en faire la demande. Un devis des coûts sera fourni par Érudit dans un très bref délai aux responsables qui en feront la demande et ce dernier pourra être utilisé dans la justification du budget demandé au CRSH.

En cas de double octroi, les revues financées à la fois par le Fonds et par le CRSH auront droit au financement supplémentaire pour diffusion de contenu numérique en sus de l'offre de prise en charge, par le Fonds, des frais de traitement permettant la mise à disposition des articles sur Érudit. À l'issue des concours, le FRQSC communiquera avec les responsables des revues concernées afin de leur indiquer la marche à suivre pour l'obtention et l'utilisation de ce supplément.


3.

DESCRIPTION ET DURÉE DE L'AIDE FINANCIÈRE


3.1. Montant et durée de la subvention

Le montant de base offert dans le cadre de ce programme est de 20 000$ par année pour une durée de quatre ans, quel que soit le stade de développement.

3.2. Dépenses admissibles

À l'exception des bourses de formation, toutes les dépenses présentées à la section 8 des RGC sont autorisées dans le cadre de ce programme.

Les frais associés au dégagement d'activité d'enseignement sont admissibles, sur autorisation du Fonds qui jugera de leur pertinence.


4.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

 

NOTE IMPORTANTE : Il est fortement recommandé à toutes les personnes responsables de revues qui déposent une demande de subvention auprès du FRQSC dans le cadre de ce concours de soumettre simultanément une demande du même type au CRSH.

Pour pouvoir compléter une demande de financement, la personne responsable de la demande doit disposer d'un compte utilisateur. Celui-ci peut être créé à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Toute personne détenant un numéro d'identification personnel (NIP) dispose d'un accès direct à un compte FRQnet et doit mettre à jour son profil à partir du Portfolio électronique (voir la capsule Premier accès à votre profil).

4.1 Formulaire électronique

Toute personne désirant présenter une demande doit compléter le formulaire rendu disponible deux mois avant la date de clôture du concours dans le Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents requis dans les sections prévues à cet effet.

Tel qu'indiqué dans les RGC (art. 3.5), la demande peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé des activités de la revue se trouvant sur le formulaire de la demande doivent obligatoirement être en français. Le titre et le résumé sont utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

4.2 Documents requis à joindre électroniquement

  • le CV commun canadien du responsable de la demande et son fichier de Contributions détaillées dont le gabarit est disponible dans la Boîte à outils;
  • la réponse aux critères d'évaluation et indicateurs (fichier de 10 pages au format Word à joindre dans la section « Description du projet ou de la programmation » du formulaire);
  • la justification du budget (fichier de 2 pages maximum au format Word à joindre dans la section « Budget » du formulaire);
  • un portrait quantitatif, dont le gabarit à remplir au format Word est disponible dans la Boîte à outils, à joindre dans la section « Portrait de la revue » du formulaire.

Les revues qui se présentent au stade de fonctionnement, mais qui souhaitent fournir des statistiques sur une plus longue période de référence peuvent remplir et joindre le fichier « Portrait quantitatif » destiné aux revues au stade de renouvellement. Ce choix doit néanmoins être expliqué et justifié dans la « Réponse aux critères d'évaluation et indicateurs ».

Si vous éprouvez des problèmes avec le format électronique de ce portrait quantitatif, veuillez nous en faire part par courriel à l'adresse suivante: revues.sc@frq.gouv.qc.ca

Dans la section « Autres documents » :

  • la liste des lecteurs et lectrices externes – incluant leurs institutions d'appartenance – consulté(e)s au cours de la période de référence soutenant l'évaluation; 
  • la liste des abonnements institutionnels au Québec, au Canada et à l'étranger, s'il y a lieu;
  • la liste des articles scientifiques publiés pendant la période de référence soutenant l'évaluation, incluant les références bibliographiques complètes et les liens web, si disponibles;
  • pour chaque année de la période de référence soutenant l'évaluation, la version .PDF d'un article scientifique considéré par le demandeur comme le plus significatif;
  • une lettre d'engagement de la direction de la revue à intégrer ou à maintenir le lien avec le portail de diffusion Érudit en cas d'octroi;
  • pour les revues québécoises publiées conjointement, un texte explicatif (max. 1 page) et le protocole d'entente établi entre les parties;
  • une lettre d'engagement de l'établissement gestionnaire à l'effet qu'il héberge la revue;
  • le cas échéant, un document justifiant que moins de 50% des articles soient en français (1 page maximum).

Un dossier incomplet ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé joint au dossier de demande ne sera soumis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n'y a pas de mise à jour des dossiers.

La date limite de transmission de la demande est le 15 octobre 2018, à 16 h.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l'admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informées du rejet de leur candidature par courriel.


5.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE


5.1. Critères d'évaluation, indicateurs et pondération

Les demandes sont évaluées selon les critères, les indicateurs et la pondération qui suivent. Une note globale de passage de 70 % est exigée.

5.1.1. Revues en renouvellement

(période de référence : 1er avril 2015 - 30 septembre 2018)

Bilan - 20 points

  • volume de diffusion de la revue pendant la période de référence (10 pts)
  • ampleur des réalisations de la revue en lien avec sa mission pendant la période de référence (10 pts)

Pertinence et originalité - 20 points

  • caractère distinctif de la revue dans son champ de recherche (10 pts)
  • pertinence de la revue pour répondre à des besoins de diffusion et de mobilisation (10 pts)

Articles - 30 points

  • qualité des articles par rapport aux normes scientifiques en vigueur et au développement des connaissances dans le domaine (15 pts)
  • rigueur dans le processus de sélection des thèmes, des responsables de numéros thématiques et des articles (5 pts)
  • qualité de la composition de l'instance scientifique de la revue en regard de la compétence de ses membres et de leur capacité à couvrir tous les domaines de la revue (10 pts)

Gouvernance et fonctionnement - 15 points

  • pertinence des modalités de gouvernance mises en place pour assurer le bon fonctionnement de la revue et garantir son développement, incluant le mécanisme d'évaluation cyclique interne, s'il y a lieu (10 pts)
  • leadership de la personne dirigeant la revue et compétences des membres de l'instance de direction en matière de gouvernance, de gestion et de promotion de la relève (5 pts)

Diffusion - 15 points

  • diversité et pertinence des stratégies de diffusion mises de l'avant (5 pts)
  • moyens envisagés pour accroître le rayonnement de la revue, incluant les démarches en vue de permettre l'accès libre aux articles scientifiques (10 pts)

5.1.2. Revues en fonctionnement

(période de référence  :  1er octobre 2016 – 30 septembre 2018)

Bilan - 10 points

  • volume de diffusion de la revue pendant la période de référence (5 pts)
  • ampleur des réalisations de la revue en lien avec sa mission pendant la période de référence (5 pts)

Pertinence et originalité - 30 points

  • caractère distinctif de la revue dans son champ de recherche (20 pts)
  • pertinence de la revue pour répondre à des besoins de diffusion et de mobilisation (10 pts)

Articles - 30 points

  • qualité des articles par rapport aux normes scientifiques en vigueur et au développement des connaissances dans le domaine (10 pts)
  • rigueur dans le processus de sélection des thèmes, des responsables de numéros thématiques et des articles (10 pts)
  • qualité de la composition de l'instance scientifique de la revue en regard de la compétence de ses membres et de leur capacité à couvrir tous les domaines de la revue (10 pts)

Gouvernance et fonctionnement - 15 points

  • pertinence des modalités de gouvernance mises en place pour assurer le bon fonctionnement de la revue et garantir son développement, incluant le mécanisme d'évaluation cyclique interne, s'il y a lieu (10 pts)
  • leadership de la personne dirigeant la revue et compétences des membres de l'instance de direction en matière de gouvernance, de gestion et de promotion de la relève (5 pts)

Diffusion - 15 points

  • diversité et pertinence des stratégies de diffusion mises de l'avant (5 pts)
  • moyens envisagés pour accroître le rayonnement de la revue, incluant les démarches en vue de permettre l'accès libre aux articles scientifiques (10 pts)

5.2. Procédure d'évaluation

Dans le cadre du programme Soutien aux revues scientifiques et tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds met sur pied des comités d'évaluation multidisciplinaires qui, au besoin, pourront requérir l'avis d'experts et expertes externes. Les comités sont composés de pairs québécois, canadiens ou internationaux, dont l'expertise permet d'apprécier adéquatement les propositions soumises.

Le comité d'évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme.

Pour toute autre information liée à la procédure d'évaluation, se référer à la section 4 des RGC.

5.3. Annonce des résultats

En complément à l'article 4.4 des RGC, notez que l'octroi des subventions est habituellement annoncé en avril de l'année qui suit le dépôt des demandes de subvention. Les décisions du Conseil d'administration du Fonds Société et culture sont transmises aux établissements ainsi qu'aux responsables des demandes de subventions selon les procédures indiquées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information sur les résultats du concours, la personne responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement, consulter le site Web du Fonds ou contacter la personne responsable du programme.

Toute décision du conseil d'administration du Fonds est sans appel.


6.

GESTION DE LA SUBVENTION


Les personnes responsables d'une demande financée sont invitées, au moment de l'annonce des résultats, à consulter les RGC section 6 pour s'informer des règles en lien avec la gestion et l'utilisation des subventions.

Selon l'article 6.5 des règles générales communes, toute modification importante apportée en cours d'octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme. Cette modification fait alors l'objet d'une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s'il y a lieu, de diminuer, de suspendre, voire de mettre fin à l'octroi ou d'exiger le remboursement des sommes versées.