Soutien aux équipes de recherche (SE)


En résumé

Année de concours :

2021-2022

 

Date limite (demande) :

15 octobre 2020, 16h

 

Montant :

50 000 $ à 80 000 $, Financements optionnels et suppléments : voir section 8.1.3

 

Durée du financement :

4 ans

 

Annonce des résultats :

Fin du mois d'avril 2021

 

 

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l'évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l'évaluation des demandes de financement » pour plus d'informations.

Le lien vers le Portfolio électronique FRQnet est disponible sous l'onglet Accès portails du site Web du Fonds. Plus d'informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières visant le programme Soutien aux équipes de recherche sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique FRQnet.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 15 OCTOBRE 2020 À 16H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.

Version mise à jour le 9 juillet 2020 sous réserve de l'approbation par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

 


1.

AVANT-PROPOS

 

Ce programme s'adresse aux équipes œuvrant dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC. Il se propose de soutenir l'implantation et le déploiement de programmations scientifiques en respect de la diversité des pratiques de recherche, des configurations et des stades de développement qui caractérise les équipes de recherche québécoises.

Le programme est ouvert autant aux Nouvelles équipes qu'aux Équipes en renouvellement, aux équipes universitaires qui visent la structuration, l'avancement et la diffusion des connaissances en lien avec une thématique spécifique qu'aux équipes en partenariat qui mènent des travaux de recherche en collaboration avec les milieux de pratique.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les cochercheurs et cochercheuses d'une équipe subventionnée par le Fonds doivent s'engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent aussi contribuer au soutien d'un écosystème de recherche basé sur l'équité, la diversité et l'inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site Web.

 


2.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

 

Ce programme vise à rendre plus dynamique le milieu de la recherche au Québec et à assurer à ses chercheurs et chercheuses une place de premier plan à l'échelle internationale en :

  • favorisant l'émergence de nouvelles thématiques, approches et objets de recherche;
  • consolidant les infrastructures de recherche.

Plus spécifiquement, il vise à :

  • permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d'une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et encourager les activités de mobilisation des connaissances conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par les Fonds;
  • favoriser l'intégration des postdoctorants et postdoctorantes et de la relève professorale au sein des équipes;
  • optimiser les conditions de formation et d'encadrement des étudiantes et étudiants de 2e et 3e cycles;
  • contribuer à la formation d'étudiantes et d'étudiants de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d'activités de recherche.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d'activités structurantes autour d'une programmation scientifique concertée.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d'un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon plusieurs axes. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d'autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l'équipe.

NOTE IMPORTANTE : Les équipes présentant un projet de recherche au lieu d'une programmation scientifique seront déclarées non admissibles.

 

 


3.

CONFIGURATIONS DES ÉQUIPES

 

En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l'une des deux configurations suivantes :

3.1 Équipe universitaire

L'équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d'une thématique scientifique d'envergure, qui lui permettra de contribuer de manière innovante à la structuration et à l'avancement des connaissances.

3.2 Équipe en partenariat

L'équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et en mettant en œuvre un plan d'activités répondant à ces besoins.

Les milieux de pratique peuvent être notamment des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d'action ou encore dans la production de biens ou services. La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne s'y limite pas et n'implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

Une équipe en partenariat doit faire la preuve d'une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, le cas échéant, et les milieux de pratique. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation scientifique et se maintenir à toutes les étapes de son déploiement.

Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre les acteurs, qui se concrétisent d'abord par la présence obligatoire d'un cochercheur ou d'une cochercheuse provenant du milieu partenarial dans la composition de l'équipe.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu'un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l'équipe en partenariat, telle que présentée dans la demande, doit explicitement décrire l'apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique à des fins de mobilisation des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l'intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation, doivent envisager de se porter plutôt candidates sous la configuration Universitaire.

 


4.

STADES DE DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPES

 

Les équipes candidates doivent choisir, parmi les deux stades de développement suivants, celui qui correspond à leur situation :

4.1 Nouvelle équipe

Ce stade de développement vise les équipes jamais financées par le Fonds dans le cadre de ce programme ou ayant perçu leur dernier versement au plus tard en mars 2018.

Il s'adresse aux chercheurs et chercheuses qui ont amorcé des collaborations en vue de consolider une équipe de recherche autour d'une thématique fédératrice. La subvention, d'une durée de 4 ans, doit leur permettre, à terme, de disposer d'une programmation scientifique consolidée, laquelle doit en outre avoir donné lieu à des activités scientifiques organisées conjointement.

NOTE IMPORTANTE : Une Nouvelle équipe dont la composition provient, en partie, d'une équipe déjà financée dans le cadre de ce programme doit compter au moins de 50% de nouveaux cochercheurs et cochercheuses en regard de la composition de l'équipe précédente, si financée après le 1er avril 2019.

4.2 Équipe en renouvellement

Ce stade de développement vise les équipes déjà financées par le Fonds dans le cadre de ce programme et ayant perçu leur dernier versement soit en mars 2019, soit en mars 2020, ainsi que celles dont le financement est en cours et se termine en mars 2021.

 


5.

COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES

 

NOTE IMPORTANTE : Les statuts de recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

5.1 Composition d'une équipe

5.1.1 Chercheur principal ou chercheuse principale

Seules les personnes répondant au statut 1 des RGC, « chercheur ou chercheuse universitaire » selon la définition i)*, se qualifient pour ce rôle au sein d'une équipe.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 ne sont pas admissibles au présent programme à titre de chercheur principal ou chercheuse principale (RGC, Section « Statuts et rôles »).

5.1.2 Cochercheurs ou cochercheuses

Incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, chaque équipe doit être composée d'un minimum de 4 cochercheurs ou cochercheuses, répondant à l'un des statuts suivants (voir les RGC, section « Définitions – Statuts et rôles ») :

  •   chercheur ou chercheuse universitaire, i) et ii);
  •   chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;
  •   chercheur ou chercheuse de collège.

5.1.3 Autres cochercheurs ou autres cochercheuses

En sus de cette composition minimale, des personnes relevant des « Autres statuts en recherche », catégories a), b), c) et d), telles que définies par les RGC, peuvent également rejoindre une équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses.

NOTE IMPORTANTE : Il est obligatoire pour une équipe optant pour la configuration « Partenariat » d'inclure dans sa composition, à titre d'autre cochercheur ou autre cochercheuse, au moins un représentant ou une représentante du (ou des) milieu(x) partenaire(s), en sus des 4 cochercheurs et cochercheuses minimalement attendus.

Le Fonds reconnaît qu'il existe des domaines où l'expertise est plus rare. Dans ce contexte, il est possible de rendre admissibles des équipes composées de trois cochercheurs ou cochercheuses ayant des statuts admissibles, à la condition de disposer d'une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer une demande de subvention.

5.1.4 Collaborateurs ou collaboratrices

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s'adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (voir les RGC, section « Définitions – Statuts et rôles ») ainsi que des chercheurs et chercheuses hors-Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

5.2 Admissibilité des membres

NOTE IMPORTANTE : Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que tous les cochercheurs ou cochercheuses, doivent satisfaire aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les RGC telles que précisées à la section 2, ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme.

5.2.1 Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements de recherche

Toute personne identifiée comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse d'une infrastructure majeure financée par le FRQSC (Institut universitaire, Centre affilié universitaire ou Regroupement stratégique), par le FRQNT (Regroupement stratégique) ou par le FRQS (Centre ou Institut de recherche) peut également faire partie d'une équipe financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, et ce, notamment afin de favoriser les approches intersectorielles.

5.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d'une seule équipe candidate ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe candidate ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent faire partie d'au maximum deux équipes candidates ou en cours de financement dans ce programme. Toute demande de double appartenance doit être motivée par une lettre acheminée au Fonds (voir section 6.1.3 F).

 

 


6.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

 

Afin de remplir le formulaire Demande de subvention, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

Les formulaires électroniques sont rendus disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

NOTE IMPORTANTE : Il est de l'entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d'erreur à l'un de ces égards, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d'admissibilité, soit par le comité d'évaluation.

Tout le long du processus, il convient de vérifier qu'aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels. 

 

6.1 La demande de subvention

6.1.1 Le formulaire de demande et ses 4 fichiers joints

Le formulaire de la demande, disponible dans FRQnet, doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants :

A. FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION

Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l'équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l'ensemble des critères d'évaluation s'appliquant à son stade de développement et à sa configuration. Pour faciliter le travail de comité, la réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l'ordre des critères d'évaluation.

NOTE IMPORTANTE : Pour juger de la précision des justifications budgétaires (voir critères et indicateurs, section 7.3), les membres du comité d'évaluation consulteront plutôt le fichier joint à la demande intitulé « Justification du budget ». Toutefois, la complétion de ce fichier joint ne dispense pas les personnes candidates de la nécessité de documenter l'indicateur « arrimage avec le plan de déploiement de la programmation scientifique » dans le fichier Réponse aux critères d'évaluation.

Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d'équipe, tel que spécifié dans le tableau ci-dessous : 

CONFIGURATION D'ÉQUIPE

STADE DE DÉVELOPPEMENT

NOMBRES DE PAGES

Universitaire

Nouvelle équipe

8 pages

Partenariat

Nouvelle équipe

10 pages

Universitaire

Équipe en renouvellement

10 pages

Partenariat

Équipe en renouvellement

12 pages

.
 
B. FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages)


Dans la section du même nom, l'équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l'état des connaissances.

C. FICHIER TABLEAUX DE SYNTHÈSE DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES  (maximum 10 pages)

Ce fichier est disponible dans la Boîte à outils du présent programme. Il doit être rempli, enregistré en format .PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Tableaux de synthèse ». Y sont regroupés plusieurs tableaux visant à fournir aux membres du comité d'évaluation un portrait synthétique des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique. Les équipes en configuration partenariale doivent aussi y préciser la collaboration du cochercheur ou de la cochercheuse provenant du milieu de pratique.

 

D. FICHIER JUSTIFICATION DU BUDGET (maximum 5 pages)

Dans la section « Budget », l'équipe joint un fichier dans lequel elle présente :

  • le montant de base demandé (voir 8.1.2) – Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses (maximum 3 pages).
  • les financements optionnels relatifs à l'interrégionalité (8.1.3 A) et au partenariat (8.1.3 B) et le supplément pour les équipes en renouvellement de 12 membres et plus (8.1.4 B), s'il y a lieu. Il convient de justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel ou supplément demandé. Bien identifier ces rubriques dans le texte (maximum 2 pages).
NOTE IMPORTANTE : Les montants en lien avec les éventuels dégagement de tâches d'enseignement et suppléments statutaires pour cochercheurs et cochercheuses de collège, présentés en section 8.1.4 A, doivent quant à eux être justifiés dans la section du formulaire intitulée « Dégagement – collèges », distincte de celle du « Budget » et qui leur est spécifiquement consacrée (voir aussi section 6.3 E).

 

6.1.2 Le CV commun canadien (CCV) et son Fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds requiert également de joindre le CV commun canadien et le fichier .PDF des Contributions détaillées de chaque cochercheur et cochercheuse de l'équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique. Les cochercheurs et cochercheuses doivent s'assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des Contributions détaillées, disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

Exception 
Tous les cochercheurs et cochercheuses relevant du statut 4 des RGC sont exemptés de soumettre un CCV. Un CV abrégé (maximum 2 pages) doit néanmoins être fourni, qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre :

1) leur formation,
2) leur expérience,
3) leurs publications ou autres réalisations scientifiques, s'il y a lieu. 

Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format .PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s'assurera de le joindre à la demande en cliquant sur la section « Autres documents », disponible à gauche dans l'écran du formulaire de demande. Tous les CV abrégés doivent être regroupés et numérisés en format .PDF en un seul fichier.

6.1.3 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, pour celles qui souhaitent favoriser l'intégration interrégionale, ainsi que pour celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses à la retraite, de collège ou sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s'assure de les joindre au formulaire de demande. Tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en format .PDF.

 

A. PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat)

À joindre dans la section « Autres documents » (voir 8.1.3 B).

Les preuves de partenariat soutiendront l'évaluation du volet partenarial de la demande. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d'une lettre d'appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l'équipe et ses partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

NOTE IMPORTANTE : Le dépôt d'au moins une preuve de partenariat est obligatoire pour les équipes qui se présentent dans cette configuration. En l'absence de preuve, la demande sera déclarée non admissible.

 

B. PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'INTÉGRATION INTERRÉGIONALE (maximum 1 page)

À joindre dans la section « Autres documents » (voir 8.1.3 A).

Ce plan doit expliquer de quelle façon le chercheur principal ou la chercheuse principale compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l'établissement gestionnaire1. Les dépenses liées à ce plan doivent être précisées dans la section du fichier JUSTIFICATION DU BUDGET vouée aux financements optionnels. 

 

C. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE À LA RETRAITE

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu'elle bénéficiera pour la durée de la subvention d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

 

D. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE SOUS OCTROI

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1 et 2 des RGC (Section « Statuts et rôles ») mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant qu'ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne sous octroi.

 

E. JUSTIFICATION POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE DE COLLÈGE (maximum 1 page par chercheur ou chercheuse de collège)

À joindre dans la section « Dégagement - collèges » du formulaire (voir aussi 8.1.4 A).

Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d'identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d'enseignement et/ou un supplément statutaire. Devront y être précisés, pour chaque cochercheur ou cochercheuse de collège invité.e à rejoindre la composition de l'équipe :

  • le nom de la personne bénéficiaire du dégagement de tâches d'enseignement et/ou du supplément statutaire ainsi que son établissement collégial de rattachement,
  • l'estimation du montant réclamé pour le dégagement d'enseignement, le cas échéant2,
  • le rôle joué par cette personne dans la consolidation ou le déploiement de la programmation scientifique de l'équipe,
  • la demande de supplément statutaire, le cas échéant,
  • la justification de l'utilisation des fonds alloués spécifiquement à son implication.

NOUVEAUTÉ : à compter de cette année, les chercheurs et chercheuses de collège pressentis comme cochercheurs ou cochercheuses n'ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète. En cas d'octroi, et à la suite de l'acceptation du financement par le chercheur principal ou la chercheuse principale, le cas échéant, le formulaire les concernant spécifiquement sera rendu disponible dans leurs Portfolios électroniques. Toutefois, leurs CCV ainsi que le Fichier des contributions détaillées qui l'accompagne doivent être transmis avec le formulaire de demande complète, comme ceux de tous les autres cochercheurs et cochercheuses pressentis pour participer à la programmation scientifique.

Plus d'informations sont disponibles sur cette nouvelle procédure dans les règles du programme Dégagement d'enseignement pour la recherche au collégial.

 

F. LETTRE POUR COCHERCHEUR OU COCHERCHEUSE EN DOUBLE APPARTENANCE

À envoyer par courriel à l'adresse equipes.sc avant la date et l'heure de clôture du concours, soit le 15 octobre 2020, à 16h.

Tout cochercheur ou toute cochercheuse souhaitant se prévaloir de la possibilité d'une double appartenance sur le programme Soutien aux équipes de recherche doit acheminer au Fonds une lettre de deux pages maximum précisant son engagement à hauteur d'au moins 40% de son temps de recherche dans chacune des deux infrastructures et justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution à l'une et l'autre programmation; valeur ajoutée de part et d'autre; modalités de l'opérationnalisation de cette double collaboration).

Cette lettre doit être transmise au Fonds avant la date limite de transmission des demandes, et placer en copie conforme, pour information, les deux chercheurs principaux ou chercheuses principales des deux équipes ciblées.

Notez que ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu'en tout temps en cours de financement, dès lors qu'un cochercheur ou une cochercheuse choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

6.2 Normes de présentation

La demande d'aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être soumis en français (voir RGC, 3.6)3

NOTE IMPORTANTE : Le Fonds recommande d'utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme tout texte soumis.

Les demandes doivent être présentées dans un format lisible. Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l'évaluation. Les fichiers en format .PDF doivent ne comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet. Tout document non requis par les règles sera également retiré de la demande (voir RGC, 3.2).

6.3 Références Internet

Il est permis d'inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d'évaluation.

6.4 Transmission de la demande

La demande de subvention doit être transmise au plus tard le 15 octobre 2020, à 16 h.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés et aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date de clôture du concours.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l'ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s'engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L'AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est recommandé aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de financement de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de la transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

NOTE IMPORTANTE : À ce stade du processus, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l'établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de se renseigner quant à la date limite de dépôt des demandes fixée à l'interne par son établissement et de s'assurer que sa demande soit transmise au Fonds avant la date et l'heure de clôture du concours.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l'établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique :

  • la mention « Transmis à l'établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l'établissement gestionnaire;
  • la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l'établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

 


 1. L'établissement gestionnaire est l'établissement employeur du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

 2. Rappel : ce montant ne doit pas excéder 50% du salaire annuel brut du cochercheur ou de la cochercheuse de collège ni dépasser 40 000$. Pour plus de détail, voir les règles du programme Dégagement d'enseignement pour la recherche au collégial.

 3. Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une simple traduction.

 


7.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

 

7.1 Processus d'évaluation par les pairs

Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de subventions, en évalue l'admissibilité et en confie l'évaluation scientifique à des comités dont les membres, qui proviennent du Québec, du reste du Canada ou de l'international, sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Néanmoins, les profils des évaluateurs et évaluatrices agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur programmation de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

Au terme de l'évaluation des demandes, le Fonds produit un classement global regroupant toutes les demandes recommandées pour financement et applique une pondération aux notes accordées aux dossiers recommandés. Il s'assure ainsi de la meilleure comparabilité possible des résultats découlant du travail de plusieurs comités distincts œuvrant dans le cadre de ce programme.

NOTE IMPORTANTE : Le comité d'évaluation peut, en séance, déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d'admissibilité positif émis au préalable par le FRQSC.

7.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Les demandes des équipes se prévalant de la configuration « partenariat » sont d'abord soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère éliminatoire « Partenariat » et ses différents indicateurs, pour lequel une note de passage de 70% est exigée.

Les autres critères sont quant à eux évalués par les comités multidisciplinaires. La note obtenue pour le partenariat s'ajoute au calcul de la note finale. L'évaluation du partenariat est indépendante de l'appréciation des autres critères. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations ne s'influencent pas réciproquement.

7.3 Critères d'évaluation, indicateurs et pondérations

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC utilisée lors des comités d'évaluation.

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de quatre critères qui assurent un fondement commun à l'évaluation :

  • la programmation scientifique (critère éliminatoire)
  • la composition de l'équipe
  • l'intégration de la relève
  • le budget

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d'adapter l'évaluation à la configuration et au stade de développement des équipes. Il est recommandé d'accorder tout autant d'importance aux critères qu'aux indicateurs qui s'y rattachent.

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base des dossiers de candidature soumis. Il appartient à l'équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation.

NOTE IMPORTANTE : Pour être recommandée pour financement, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu'une note d'au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.

 

  1. NOUVELLE ÉQUIPE UNIVERSITAIRE 

 

CRITÈRES

 

INDICATEURS

 

PONDÉRATION

Programmation scientifique

(critère éliminatoire)

 

 

 

 

Envergure de la thématique en regard de l'état des connaissances

50

Potentiel d'avancement des connaissances et d'innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)

Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir

Pertinence et précision de l'appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques

Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées

Composition et coordination

 

 

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique

30

En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises

Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus

Intégration de la relève*

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s'appliquent à l'équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d'évaluation.

Qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des postdoctorants et postdoctorantes et des étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d'études

10

Efforts et modalités d'intégration de la relève professorale, le cas échéant

Budget

 

Précision des justifications budgétaires

10

Arrimage avec le plan de déploiement de la programmation scientifique

 

 

  1. NOUVELLE ÉQUIPE EN PARTENARIAT

 

CRITÈRES

 

INDICATEURS

 

PONDÉRATION

Programmation scientifique

(critère éliminatoire)

 

 

 

 

Envergure de la thématique en regard de l'état des connaissances

30

Potentiel d'avancement des connaissances et d'innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)

Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir

Pertinence et précision de l'appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques

Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées

Partenariat

(critère éliminatoire)

 

Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d'engagement effectif du(des) milieu(x) partenaire(s)

20

Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus

Composition et coordination

 

 

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique

30

En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises

Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus

Intégration de la relève*

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s'appliquent à l'équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d'évaluation.

Qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des postdoctorants et postdoctorantes et des étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d'études

10

Efforts et modalités d'intégration de la relève professorale, le cas échéant

Budget

 

Précision des justifications budgétaires

10

Arrimage avec le plan de déploiement de la programmation scientifique

 

 

  1. ÉQUIPE UNIVERSITAIRE - RENOUVELLEMENT

 

CRITÈRES

 

INDICATEURS

 

PONDÉRATION

Bilan des réalisations de l'équipe reliées au financement précédent

(critère éliminatoire)

 

En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l'équipe à l'avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique

20

Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de rayonnement et de mobilisation

Programmation scientifique

(critère éliminatoire)

 

Justification de l'évolution 1) de la thématique en regard de l'état des connaissances, 2) de l'appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques, 3) du découpage de la programmation scientifique en axes

40

Potentiel d'avancement des connaissances et d'innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)

Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir

Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipéeS

Composition et coordination

 

 

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique*

*Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale dirige l'équipe depuis plus de deux cycles de financement, ce critère doit inclure une justification de la pertinence ou la nécessité de son maintien dans cette fonction

20

En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises

Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus

Intégration de la relève*

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s'appliquent à l'équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d'évaluation.

 

Qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des postdoctorants et postdoctorantes et des étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d'études

 

10

Efforts et modalités d'intégration de la relève professorale, le cas échéant

Budget

 

Précision des justifications budgétaires

10

Arrimage avec le plan de déploiement de la programmation scientifique

 

 

  1. ÉQUIPE EN PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT

 

CRITÈRES

 

INDICATEURS

 

PONDÉRATION

Bilan des réalisations de l'équipe reliées au financement précédent

(critère éliminatoire)

 

En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l'équipe à l'avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique

20

Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de rayonnement et de mobilisation

Programmation scientifique

(critère éliminatoire)

 

 

 

Justification de l'évolution 1) de la thématique en regard de l'état des connaissances, 2) de l'appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques, 3) du découpage de la programmation scientifique en axes

20

Potentiel d'avancement des connaissances et d'innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)

 

Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir

 

Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées

 

Partenariat

(critère éliminatoire)

 

 

Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d'engagement effectif du (des) milieu(x) partenaire(s)

 

20

Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus

 

Composition et coordination

 

 

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique*

*Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale dirige l'équipe depuis plus de deux cycles de financement, ce critère doit inclure une justification de la pertinence ou la nécessité de son maintien dans cette fonction

 

20

En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises

 

Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus

 

Intégration de la relève*

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s'appliquent à l'équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d'évaluation.

Qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des postdoctorants et postdoctorantes et des étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d'études

 

10

Efforts et modalités d'intégration de la relève professorale, le cas échéant

Budget

Précision des justifications budgétaires

 

10

Arrimage avec le plan de déploiement de la programmation scientifique

 


8.

FINANCEMENT OFFERT

 

8.1 Nature de l'aide financière : montants de base, financements optionnels et suppléments

8.1.1 Nature de l'aide financière

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à défrayer les dépenses de fonctionnement de l'équipe.

Les équipes doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s'inscrivent dans leur programmation scientifique.  

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (tels les embauches ou les déplacements pour la collecte et l'analyse de données) ne sont pas admissibles. Toutefois, en vue de favoriser l'effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées :

  • au démarrage d'un projet (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote)
  • ou à la finalisation d'un projet (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme)

Le cas échéant, ces projets doivent nécessairement s'inscrire dans la programmation de l'équipe et être réalisés sur la base d'une collaboration entre minimalement deux cochercheurs ou cochercheuses. 

8.1.2 Montants de base 

La hauteur des montants de base est déterminée par le stade de développement de l'équipe. Ils se déclinent comme suit :

  • Pour une Nouvelle équipe : 50 000$ par an pendant 4 ans
  • Pour une Équipe en renouvellement : 80 000$ par an pendant 4 ans

8.1.3 Financements optionnels visant toutes les équipes

Des financements optionnels visant le soutien aux équipes interrégionales et au partenariat peuvent s'ajouter au montant de base, selon la configuration et le stade de développement de l'équipe. L'utilisation prévue de ces financements optionnels doit être justifiée explicitement dans un document joint à la section « Budget ». À défaut d'une justification appropriée, le financement demandé pourrait être refusé.

A) Équipes interrégionales : de 2 500$ à 10 000$ annuellement

Ce montant sert à défrayer les coûts liés à la distance géographique existant entre les cochercheurs et cochercheuses d'une équipe (frais de déplacements, de séjour, de visioconférence, etc.).

Pour être qualifiée d'interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des établissements différents de celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale et situés dans des régions administratives distinctes*, telles que définies par le gouvernement du Québec**.

Un montant maximal de 2 500$ peut être réclamé pour chaque région administrative représentée au sein de l'équipe – excluant celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale – jusqu'à concurrence de 10 000$.

Dans la justification de ce volet budgétaire, l'équipe doit préciser de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses à la consolidation ou au déploiement de la programmation, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l'établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

* Cette règle ne s'applique pas aux cochercheurs et cochercheuses rattaché.e.s à la même université mais localisé.e.s sur des campus situés dans des régions administratives différentes.

** Le Fonds se réserve le droit de procéder à une analyse de la répartition géographique des cochercheurs et cochercheuses avant octroi de ce financement optionnel.

B) Partenariat : 20 000$ ou 40 000$ annuellement

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat. Il vise à rendre possible la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Le montant demandé à cette fin doit faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique, et être explicitement justifié dans la section de la demande prévue à cette fin.

8.1.4 Suppléments

A) Suppléments pour chercheur ou chercheuse de collège

Ce supplément est offert à toutes les équipes. Il est accordé sous réserve de sa disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme de dégagement d'enseignement pour la recherche au collégial (CHC). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à lire les règles complètes de ce programme.

1) Dégagement de tâches d'enseignement

Ce montant maximal de 40 000$ par année, versé directement à l'établissement collégial, vient compenser une partie du salaire voué au dégagement de tâches d'enseignement des chercheurs et chercheuses de collège impliqués dans des demandes financées par le FRQSC.

L'aide financière octroyée ne peut en aucun cas représenter plus de 50% du salaire brut du chercheur ou de la chercheuse de collège4.

Il est possible, pour un chercheur ou une chercheuse de collège, d'obtenir plusieurs dégagements de tâches d'enseignement, mais ceux-ci ne doivent jamais dépasser, de manière cumulative, le montant maximal de 40 000$ par année.

Une même demande faite dans le cadre de l'un des programmes permettant le dégagement de tâches d'enseignement pour la recherche au collégial peut compter plusieurs chercheurs ou chercheuses de collège désirant se prévaloir d'un dégagement salarial.

2) Supplément statutaire

Ce montant de 7 000$ par année est octroyé au chercheur ou à la chercheuse de collège qui agit à titre de cochercheur ou de cochercheuse dans une demande financée par le FRQSC.

Que le chercheur de collège ou la chercheuse de collège soit titulaire d'un dégagement de tâches d'enseignement ou non, il est possible d'obtenir un supplément statutaire, sans limite de cumul5.

Le supplément statutaire est à l'usage exclusif du chercheur ou de la chercheuse de collège et vise à assumer les coûts liés à ses activités de recherche non couverts par son établissement collégial.

B) Supplément pour les Équipes en renouvellement de 12 membres et plus

Ce financement additionnel de 10 000$ est attribué annuellement aux équipes qui comptent 12 membres et plus, pour permettre leur plein fonctionnement.

NOTE IMPORTANTE : Pour être octroyé, ce supplément doit être demandé à la section « Budget » du formulaire.

8.2 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans ce programme sont celles listées dans la section 8 des RGC, à l'exception des dépenses liées à la réalisation de projets de recherche. Les équipes qui engagent des dépenses de cette nature s'en verront refuser leur remboursement.

Un dégagement de tâches d'enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale.

En outre, dans le cas des équipes en partenariat, un dégagement de tâches est aussi autorisé pour une personne représentant le ou les milieux partenaires.


4. Ainsi, une personne candidate recevant par exemple un salaire brut de 76 000$ ne pourra demander plus que 50% de cette somme, i.e. un maximum de 38 000$ annuel. Pour un salaire de 90 000 $, le maximum demandé et octroyé plafonnera à 40 000$.

5. Ainsi, une personne qui agit en tant que cochercheur ou cochercheuse dans deux demandes financées par le FRQSC (ou demandes « parents ») pourra se prévaloir de deux suppléments statutaires de 7 000$.


9.

SUIVIS ET REDDITION

 

Les conditions liées à l'annonce des octrois sont énoncées dans les RGC  (section 5).

Toute modification importante apportée en cours d'octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

Le chercheur principal ou la chercheuse principale est tenu(e) d'approuver les rapports financiers annuels produits par l'établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l'exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1). 

Il ou elle doit aussi procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale est aussi tenu(e) de remplir et transmettre un rapport final, disponible via son Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2). Dans le cas où le rapport final n'est pas transmis à l'intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l'octroi n'est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d'un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, si au terme de la période visée par l'octroi, la personne titulaire souhaite se prévaloir de son droit à obtenir une année additionnelle pour dépenser le solde restant, tel que prévu à l'article 6,10 des RGC , elle est invitée à procéder en complétant la section prévue à cet effet dans le rapport financier attendu au mois de juin suivant la fin de la période de subvention.