Soutien aux équipes de recherche, concours 2015


En résumé

Année de concours :

2016-2017

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

20 mai 2015, 16h

 

Date limite (demande) :

23 octobre 2015, 16h

 

Montant :

30 000 $ à 80 000 $/an

 

Durée du financement :

2 ou 4 ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2016

 

Règles du programme

Les présentes règles s'appliquent au programme Soutien aux équipes de recherche et prévalent sur les Règles générales communes (RGC), lesquelles concernent l'ensemble de la programmation du FRQSC.

 

ATTENTION : le fichier joint à la lettre d'intention n'est plus requis!

 

Avant-propos

Ce programme de subventions s'adresse aux équipes de chercheurs qui œuvrent dans les différents domaines de recherche couverts par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Il vise à soutenir la mise en œuvre et le déploiement de programmations scientifiques en respect de la diversité de traditions et de pratiques qui caractérise la scène académique québécoise. Il prend aussi en considération les écarts existants quant au degré de développement des infrastructures de recherche et les finalités sous-jacentes aux programmations qu'ils explorent.  Certaines visent la structuration, l'avancement et la diffusion des connaissances scientifiques tandis que d'autres ambitionnent aussi de construire des partenariats avec les milieux de pratique et de procéder, en collaboration avec ces milieux, à la mobilisation, au transfert et à la valorisation des résultats de recherche.


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

 Les objectifs généraux du programme sont de :

  • soutenir l'effort concerté et la collaboration permettant l'approfondissement de thèmes de recherche et l'accroissement de la capacité de recherche;
  • permettre aux chercheurs et à leurs partenaires, le cas échéant, de se doter d'une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
  • créer des occasions de participation et d'intégration pour des stagiaires de recherche postdoctorale et des nouveaux chercheurs;
  • optimiser les conditions de formation et d'encadrement des étudiants de 2e et de 3e cycles;
  • contribuer à la formation d'étudiants de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d'activités de recherche, quand le contexte s'y prête;
  • encourager les chercheurs, conformément au Plan de transfert adopté par le Fonds, à mener des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

Il est attendu des équipes qu'elles répondent à ces objectifs en déployant un ensemble d'activités structurantes autour d'une programmation scientifique.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Se distinguant d'un projet de recherche, la programmation scientifique réfère à une thématique de recherche explorée selon des axes spécifiques et regroupant eux-mêmes des projets de recherche qui sont ou seront financés par le biais d'autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l'équipe.

 


2.

STADES DE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPES

Les équipes de recherche qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme doivent choisir parmi les trois stades de développement décrits ci-après - « Émergence », « Fonctionnement », « Renouvellement » -, celui qui correspond à leur cas.

2.1  Stade de développement « Émergence »

2.1.1 Caractéristiques de l'équipe en émergence

Le financement d'émergence vise les chercheurs ayant initié des collaborations et qui souhaitent consolider une équipe de recherche autour d'une thématique fédératrice. Pour ce faire, l'équipe établit un calendrier lui permettant, au terme de la subvention d'émergence (2 ans), de disposer d'une programmation scientifique planifiée pour quatre années. Les équipes qui souhaitent développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue de constituer, à terme, une équipe en partenariat, confirment leurs liens avec les milieux de pratique au cours de la période d'émergence. Ainsi, le financement d'émergence donne à l'équipe les moyens de s'organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d'une programmation scientifique. Il lui permet aussi de rehausser les niveaux d'activités et de collaborations sur divers plans (ex. : la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration d'étudiants et de la relève en recherche, la consolidation de partenariats, le cas échéant, etc.).

À l'issue de la subvention d'émergence, l'équipe peut soumettre une demande de subvention dans le stade de développement « équipe en fonctionnement » et doit choisir une configuration  précise - « universitaire » ou « partenariat » - correspondant à ses pratiques de recherche.

L'obtention d'un financement d'équipe en émergence ne constitue toutefois pas une condition à une demande de financement d'équipe en fonctionnement.

 

2.2  Stade de développement « Fonctionnement »

2.2.1 Caractéristiques de l'équipe en fonctionnement

Ce stade concerne les équipes dont le financement d'émergence atteint son terme ou les équipes déjà structurées n'ayant pas disposé de financement d'émergence. Les équipes qui choisissent ce stade de développement doivent présenter une programmation scientifique qui chapeaute des activités et projets actifs et à développer et qui est planifiée sur quatre ans. . Elle doit, de surcroît,  être en mesure d'instaurer et de maintenir un niveau d'activité et de collaboration soutenu sur divers plans (ex. : la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration d'étudiants et de la relève en recherche, le déploiement de partenariats, le cas échéant, etc.).

2.2.2 Conditions minimales d'admissibilité de l'équipe en fonctionnement

Une équipe ayant déjà disposé d'une subvention au stade ''équipe en fonctionnement'' peut à nouveau présenter une demande à ce même stade de développement, seulement si moins de 50% des membres réguliers qui composaient l'équipe au 1er avril de la dernière année couverte par la subvention précédente sont toujours identifiés comme membres de l'équipe à la date de clôture du concours.

2.3  Stade de développement « Renouvellement»

2.3.1 Caractéristiques de l'équipe en Renouvellement

Ce stade vise les équipes qui répondent aux caractéristiques des équipes en fonctionnement et qui ont bénéficié d'au moins un cycle de financement « en fonctionnement » ou « en renouvellement » dans le cadre de ce programme. Dans son bilan, l'équipe en renouvellement doit faire preuve d'un niveau d'activité et de collaboration soutenu sur divers plans (ex. : la réalisation de publications, l'obtention de financements, l'organisation d'évènements, l'intégration d'étudiants et de la relève en recherche, le déploiement de partenariats, le cas échéant, etc.).

 

 


3.

CONFIGURATIONS D'ÉQUIPES

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent s'inscrire dans l'une des deux configurations offertes : « universitaire » ou « partenariat ». Les équipes en émergence ne choisissent aucune configuration.

Équipe Universitaire

L'équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation scientifique autour d'une thématique scientifique d'envergure pour contribuer de manière innovante à la structuration et à l'avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre les membres réguliers de l'équipe, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre les étudiants et la relève.

Équipe en Partenariat

En sus des caractéristiques de l'équipe universitaire, l'équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des chercheurs des milieux académiques. En intégrant les besoins des milieux de pratique dans sa programmation scientifique, l'équipe en partenariat met en œuvre une programmation qui vise notamment à répondre à ces besoins. La participation des milieux de pratique ne se limite pas et n'implique pas nécessairement de contribution financière des milieux.

L'équipe en partenariat doit faire la preuve d'une collaboration étroite entre les chercheurs et les milieux de pratique à toutes les étapes de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat créent des alliances durables entre les chercheurs et les milieux de pratique. Les milieux de pratique peuvent notamment être des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d'action ou encore dans la production de biens ou services.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Lorsqu'un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l'équipe en partenariat doit explicitement décrire son apport spécifique par rapport à la capacité de recherche et aux besoins du partenaire.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique aux fins de transfert des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l'intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de sa programmation doivent considérer l'application sous la configuration « Équipe universitaire ».


4.

COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES

4.1 Composition d'une équipe

4.1.1  Chercheur responsable et membres réguliers

Chaque équipe doit être composée d'un minimum de 4 membres réguliers (dont le chercheur responsable) répondant à l'un des statuts (annexe, RGC) de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHB), de collèges (CHC) ou de chercheurs d'établissements (CE). Le chercheur responsable répond obligatoirement au statut de CHU, CHUN, CRU ou CRUN.

En sus du minimum de quatre chercheurs, des intervenants, des professionnels, des chercheurs ou des gestionnaires provenant des milieux de pratique peuvent être identifiés comme membres réguliers dans toute équipe. Ces membres réguliers doivent répondre à l'un des statuts suivants : chercheurs gouvernementaux (CHG), collaborateurs des milieux de pratique (COP), praticiens-chercheurs (PC) ou chercheurs affiliés (CHA).

Exception :

Le Fonds reconnaît qu'il existe des domaines où l'expertise est plus rare. Dans ce contexte, il sera possible de rendre admissibles des équipes composées de deux ou trois chercheurs universitaires ou de collèges identifiés comme membres réguliers à la condition qu'il y ait une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec le Fonds avant de déposer une lettre d'intention.

4.1.2  Membres collaborateurs

En plus des membres réguliers, toute équipe peut s'adjoindre des membres collaborateurs répondant à l'un ou l'autre des statuts (Annexe, RGC) reconnus par le Fonds, soit, en plus des statuts mentionnés ci-haut, des chercheurs industriels (CHI), hors Québec (CHH), visiteurs (VIS), chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) et des stagiaires de recherche postdoctorale (STP).

Les catégories des membres d'une équipe sont définies dans l'annexe 1 du présent document. Pour connaître les différents statuts des chercheurs, consulter les RGC, annexe).

4.2 Admissibilité des membres

Le responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les RGC à la section 2 ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme.

4.2.1  Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements

Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d'une infrastructure majeure financée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) (regroupement stratégique) ou par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de membre régulier ou de responsable.

4.2.2 Appartenance à plusieurs équipes financées par le Fonds Société et culture

Les chercheurs et leurs partenaires externes ne peuvent faire partie, à titre de responsables ou de membres réguliers, que d'une seule équipe du Fonds Société et culture. Ils peuvent toutefois s'associer aux travaux d'autres équipes en tant que collaborateurs. Dans ce cas, leur contribution scientifique n'est pas prise en considération lors de l'évaluation des demandes de financement soumises par ces équipes (voir l'Annexe 1 pour la définition des catégories de membres d'une équipe).

4.2.3 Chevauchement de subventions ou soumissions simultanées de demandes de subventions

Un chercheur qui, à la date limite pour le dépôt d'une demande de subvention, est responsable ou membre régulier d'une équipe déjà financée par le Fonds, dont la période couverte par le financement se poursuit au-delà du 31 mars 2016, ne peut déposer une demande de subvention à titre de responsable ou de membre régulier. De plus, un chercheur n'est pas autorisé à déposer plus d'une demande de subvention à titre de responsable ou de membre régulier dans le cadre d'un même concours annuel.


5.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La soumission de la candidature d'une équipe au concours comporte deux étapes distinctes : 1) la lettre d'intention et 2) la demande de subvention.

5.1 Lettre d'intention

5.1.1 Finalité et traitement de la lettre d'intention

Le dépôt d'une lettre d'intention a pour objectifs principaux d'établir l'admissibilité du responsable , de s'assurer du choix du Fonds approprié et de doter le Fonds des informations nécessaires pour la formation des comités de pairs qui prendront en charge l'évaluation des demandes de subvention. S'agissant d'une étape administrative, la lettre d'intention ne fait donc pas l'objet d'une évaluation scientifique réalisée par des pairs.

Il appartient au responsable de l'équipe de présenter sa lettre d'intention au Fonds approprié, en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds. Pour connaître les règles s'appliquant en cas de choix erronés du Fonds, consulter les RGC, article 3.1.  

Le FRQSC vérifie l'admissibilité administrative des lettres d'intention. Un avis est transmis au responsable quant à l'admissibilité de l'équipe vers la fin juin. Seules les équipes jugées admissibles à la suite de l'analyse de la lettre d'intention seront invitées à soumettre une demande de subvention et en obtiendront l'accès au formulaire de la demande. Un avis d'admissibilité positif n'est d'aucune manière garant du succès de l'équipe lors de l'évaluation scientifique de sa demande.

5.1.2 Contenu et transmission de la lettre d'intention

La lettre d'intention est composée des DEUX éléments suivants :

  1. Le formulaire électronique de la lettre d'intention disponible dans la section Boite à outils de cette page
  • Transmission électronique, via le formulaire de la lettre d'intention
  1. Le CV commun canadien du chercheur responsable
  • Transmission électronique, via le site web du CV commun canadien

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans la section Mon  dossier). Pour soumettre votre CCV au Fonds, veuillez consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées (dans la section Boîte à outils de cette page).


 La lettre d'intention doit être soumise au plus tard le mercredi 20 mai 2015, à 16h.

Il est de la responsabilité du porteur du dossier de s'assurer qu'il inclut l'ensemble des formulaires et des documents requis et qu'il est transmis dans les délais prescrits. Toute lettre d'intention incomplète sera déclarée non admissible. De plus, aucun document reçu après la date de clôture ci-haut indiquée, ni aucun document joint au dossier de la lettre d'intention qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sera considéré. Comme le formulaire et les documents l'accompagnant sont acheminés par voie électronique, les directives concernant les transmissions électroniques doivent être respectées.

5.2 Demande de subvention

La deuxième étape consiste à produire une demande de subvention par les équipes invitées à le faire.

5.2.2 Contenu de la demande de subvention

La demande de subvention est composée des QUATRE documents suivants :

  1. Le formulaire électronique de la demande de subvention (incluant le budget) disponible dans le site web du Fonds

Transmission électronique, via le formulaire de la demande

  1. Les CV commun canadien du responsable et des membres réguliers de l'équipe

Transmission via le site web du CV commun canadien

À l'exception des membres réguliers répondant au statut de collaborateur des milieux de pratique (COP), tous les membres réguliers doivent joindre leur CV commun canadien à la demande de subvention au moyen de la fonction « finaliser et soumettre » du CV commun canadien.

Les COP produisent un CV abrégé d'au maximum 2 pages qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, le cas échéant 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis par courriel, au documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca, avant la date limite du dépôt de la demande de subvention.

  1. La réponse aux critères d'évaluation et la bibliographie

Transmission via le formulaire électronique de la demande

L'équipe doit produire un texte dans lequel elle répond explicitement aux critères d'évaluation et aux indicateurs qui s'appliquent à son stade de développement et à sa configuration. Le respect de cette consigne est important puisqu'il facilite l'évaluation des dossiers par les comités de pairs. Le nombre de pages allouées à l'équipe dépend de son stade de développement et de sa configuration, tel qu'en fait état ce tableau:

Configuration d'équipe

Stade de développement

 

N/A

Émergence

10 pages + bibliographie

Universitaire

Fonctionnement

10 pages + bibliographie

Partenariat

Fonctionnement

12 pages + bibliographie

Universitaire

Renouvellement

12 pages + bibliographie

Partenariat

Renouvellement

14 pages + bibliographe

En sus du nombre de pages prescrit dans le tableau et à leur suite immédiate, l'équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références qu'elle cite dans son texte, notamment celles en lien avec l'état des connaissances.

  1. Le fichier «Synthèses de la programmation scientifique, des collaborations et des activités scientifiques» disponible dans l'encart « Boîte à outils ».

Transmission via le formulaire électronique de la demande

À l'image d'un CV collectif, ce fichier regroupe plusieurs tableaux synthèses qui ont pour utilité de fournir aux évaluateurs un portrait global de l'état des collaborations et des activités des membres de l'équipe en lien avec la programmation scientifique proposée.

5.2.3 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour des équipes en partenariat et celles qui intègrent des chercheurs retraités, des chercheurs qui ne détiennent pas de doctorat ou qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents. Les documents additionnels requis doivent être acheminés en format .pdf, par courrier électronique à l'adresse suivante : documents.equipes.sc@frq.gouv.qc.ca

Pour les équipes en Partenariat: fournir au moins une preuve attestant le partenariat. Cette preuve peut prendre différentes formes allant d'une lettre d'appui du partenaire à une entente formelle cosignée (chercheurs et partenaires). Plusieurs preuves peuvent être fournies si l'équipe le juge pertinent pour illustrer son ou ses partenariats. Ces documents, concis (quelques pages au plus), décriront notamment les modalités du partenariat qui favoriseront l'atteinte des objectifs mutuels. Si des ententes entre les chercheurs et les partenaires préexistent, les équipes verront à ne soumettre que les sections qui répondent aux besoins de l'évaluation, incluant la section des signatures. Le Fonds invite les responsables des demandes de subvention à s'assurer de la conformité de leurs démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de leur établissement, le cas échéant. Ce ou ces documents serviront exclusivement aux fins de l'évaluation de la qualité du partenariat. Le dépôt d'au moins un document attestant un partenariat est obligatoire. En l'absence de ce document, la demande de subvention sera déclarée non admissible.

Pour les chercheurs retraités: fournir une lettre de l'établissement universitaire attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU, conformément à la définition du Fonds Société et culture, qu'il bénéficie, pour la durée de la subvention, d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

Pour tous les chercheurs universitaires membres réguliers ne détenant pas de doctorat et qui n'ont pas de statut équivalent à celui de professeur régulier au sein d'un établissement universitaire: fournir une lettre d'un établissement universitaire attestant de l'équivalence du doctorat et de l'habilitation à diriger des étudiants de 2e et de 3e cycles universitaires.

Pour les membres réguliers n'ayant pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent : transmettre une copie électronique des documents démontrant qu'une demande de statut de résident permanent a été faite auprès des autorités compétentes et que la personne concernée  est détentrice d'un visa attestant de son statut légal au Canada et de sa capacité à y travailler (voir RGC, art. 2.1).

5.2.4 Normes de présentation de la demande de subvention

La demande d'aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être soumis en français, à défaut de quoi la demande sera jugée non recevable (voir RGC, art.3.5).

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme au document original.

Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Pour la rédaction du fichier joint, seules les polices et tailles suivantes sont autorisées: Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points), Helvetica (11 points). Les polices dites «étroites» ne sont pas admissibles.  Par souci d'équité, tout fichier joint non conforme à ces exigences pourrait être déclaré non admissible. De plus, toute partie du texte excédant le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation. Également, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté.

Seuls le formulaire électronique de la demande, les CV commun canadien, les fichiers joints et les autres documents requis sont acceptés. 

5.2.5 Références internet

Il est permis d'inclure des adresses internet en guise de référence à des informations contenues dans la demande de subvention soumise, à la manière d'une référence bibliographique. Les adresses internet peuvent aussi être listées dans la bibliographie fournie par l'équipe. En revanche, une demande de subvention ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne.

5.2.6 Date limite

La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 23 octobre 2015, à 16h. Les directives concernant la transmission électronique doivent être respectées.

Le porteur de la demande en assume l'entière responsabilité. Il s'assure que son dossier est complet et qu'il répond à chacune des exigences reliées au programme. Aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme n'est soumis au comité d'évaluation (voir RGC, section 3).



6.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

6.1 Processus d'évaluation par les pairs

Pour l'évaluation des demandes de subventions déposées au programme Soutien aux équipes de recherche, le Fonds met sur pied des comités d'évaluation multidisciplinaires. Pour des renseignements concernant la composition et le rôle des comités d'évaluation, les conflits d'intérêts et l'intégrité du processus d'évaluation, veuillez consulter les RGC, section 4.

En plus de ce qui est indiqué dans les RGC, soulignons que l'évaluation des dossiers se réalise en deux étapes. La première consiste en l'appréciation individuelle de chaque dossier par trois membres du comité d'évaluation. À la deuxième étape, tous les membres du comité sont réunis en présentiel pour la mise en commun des évaluations aux fins de l'atteinte d'une appréciation consensuelle.

Le comité d'évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d'admissibilité positif émis à l'étape de la lettre d'intention.

6.2 Particularité : Évaluation des équipes en partenariat

Dans le cas des équipes en partenariat, un comité d'experts en matière de recherche en partenariat avec des milieux de pratique du Québec évalue le critère « Partenariat » et en attribue une note finale. Ces demandes sont ensuite acheminées aux comités d'évaluation multidisciplinaires. La note obtenue pour le partenariat s'ajoute alors à celle attribuée par le comité multidisciplinaire d'évaluation aux autres critères afin de constituer la note globale des demandes évaluées dans cette configuration. Au cours de la période d'évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l'intermédiaire de ses comités d'évaluation ou de son comité d'experts en partenariat, de contacter les partenaires afin d'évaluer la qualité du partenariat pour les équipes dans cette configuration.

6.3 Critères d'évaluation et indicateurs 

Toutes les équipes sont évaluées à partir de critères qui assurent un fondement commun à l'évaluation :

  • la programmation scientifique
  • la composition de l'équipe
  • la valeur ajoutée de la subvention demandée

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d'adapter l'évaluation aux configurations et aux stades de développement des équipes. Pour être recommandée pour l'octroi d'une subvention, une équipe doit obtenir une note globale de 70%, de même qu'une note de 70% pour les critères éliminatoires.

 

NOTE IMPORTANTE

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux requérants de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation de leur demande de subvention. Les prévisions budgétaires de l'équipe illustrent de manière concrète ses intentions quant à la structuration de ses activités. Conséquemment, l'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera prise en considération dans son évaluation.

Voici en détail les critères et les indicateurs s'appliquant selon la configuration et le stade de développement des équipes :

 

Équipe en émergence

Critère

Indicateur

Pondération

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique identifiée

20 %

  • Innovation dans le découpage pressenti de la thématique
  • Complémentarité des axes annoncés

20 %

  • Réalisme du calendrier et qualité des activités et des moyens de concertation mis en œuvre pour développer la programmation jusqu'à son plein déploiement à l'intérieur de 2 ans

10 %

Composition

  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable.

15 %

  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations

15 %

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

20 %

 

 

100 %

 

Équipe universitaire en fonctionnement

Critère

Indicateur

Pondération

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

25 %

  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

25 %

Composition et coordination

  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15 %

  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations

15 %

Intégration des étudiants

  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10 %

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10 %

 

 

100 %

 

Équipe universitaire en renouvellement

Critère

Indicateur

Pondération

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  • Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10 %

  • Contribution des activités et des réalisations de l'équipe :
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10 %

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

20 %

  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

20 %

Composition et coordination

  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10 %

  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10 %

Intégration des étudiants

  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10 %

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard

 

  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

 

 

10 %

 

 

100 %

 

Équipe en partenariat en fonctionnement

Critère

Indicateur

Pondération

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

15 %

  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

15 %

Composition et coordination

  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

15 %

  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Qualité de leurs collaborations

15 %

Intégration des étudiants

  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10 %

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès
10 %

Partenariat (critère éliminatoire)

  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10 %

  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10 %

 

 

100 %

 

Équipe en partenariat en renouvellement

Critère

Indicateur

Pondération

Bilan des réalisations de l'équipe (critère éliminatoire)

  • Quantité, variété et qualité des activités et des réalisations collectives attribuables à la subvention obtenue

10 %

  • Contribution des activités et des réalisations de l'équipe
  1. à la structuration de la thématique
  2. à l'évolution de la programmation scientifique au cours de la période financée

 

10 %

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

  • Qualité de la présentation de l'état des connaissances
  • Envergure de la thématique
  • Pertinence de l'appareillage théorique et conceptuel mobilisé

10 %

  • Innovation dans le découpage de la thématique
  • Complémentarité des axes
  • Intensité de l'activité scientifique au sein des axes

10 %

Composition et coordination

  • Capacité, leadership et expérience du chercheur responsable
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l'équipe

10 %

  • Expériences et réalisations des membres
  • Complémentarité de leurs expertises
  • Intégration des professeurs-chercheurs de la relève

10 %

Intégration des étudiants

  • Diversité et qualité des modalités d'intégration prévues en vue d'enrichir la formation à la recherche des stagiaires postdoctoraux et des étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d'études

10 %

Valeur ajoutée de la subvention demandée

  • Valeur ajoutée de la subvention demandée en regard
  1. des besoins de l'équipe
  2. des autres ressources (humaines, matérielles et financières) auxquelles elle a accès

10 %

Partenariat (critère éliminatoire)

  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place; niveau d'engagement effectif des milieux partenaires

10 %

  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs des partenaires et qualité des bénéfices mutuels attendus

10 %

 

 

100 %

6.4 Annonce des résultats

En plus de ce qui est stipulé à l'article 4.4 des RGC l'octroi des subventions est annoncé en avril de l'année qui suit le dépôt de la demande de subvention. Les décisions du Conseil d'administration du Fonds Société et culture sont transmises aux établissements ainsi qu'aux responsables des demandes de subventions selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement, consulter le site Web du Fonds ou contacter la responsable du programme.

Toute décision du Conseil d'administration du Fonds Société et culture est sans appel.


7.

FINANCEMENT OFFERT

7.1 Nature de l'aide financière, montant de base, financement optionnel et suppléments

7.1.1 Nature de l'aide financière

Les subventions accordées aux équipes sont du type « infrastructure » et sont destinées à couvrir les dépenses de l'équipe nécessaires à son fonctionnement. Il s'agit principalement de dépenses en lien avec les ressources humaines et matérielles et tous les frais partagés, non couverts par des budgets d'infrastructure provenant d'autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, le cas échéant.

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s'inscrivent dans leur programmation scientifique.  

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l'embauche et les déplacements pour la collecte et l'analyse de données ne sont pas admissibles. Les équipes qui prévoient des dépenses de cette nature à leurs budgets pourront voir leur demande rendue non admissible.

Toutefois, en vue de favoriser l'effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d'une étude préliminaire ou d'un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d'un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s'inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d'une collaboration entre deux membres réguliers ou plus.

7.1.2 Montant de base

La hauteur du montant de base maximal offert dépend des configurations et, dans le cas des équipes en fonctionnement et en renouvellement, du nombre de membres réguliers. Le tableau suivant présente les maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes.

Stade de développement

Nombre de membres réguliers

Montant de base maximal annuel

Durée de la subvention

Émergence

4 ou plus

30 000$

2 ans

Fonctionnement

ou

 Renouvellement

4 à 6

50 000$

4 ans

7 ou 8

60 000$

9 à 12

70 000$

13 ou plus

80 000$

Le montant de base est attribué en fonction de la programmation et du budget présenté par l'équipe. Exceptionnellement, un comité d'évaluation peut recommander que la durée de la subvention accordée à une équipe en fonctionnement ou en renouvellement soit inférieure à la durée normale.

7.1.3 Financements optionnels

Des financements optionnels peuvent s'ajouter au montant de base selon les besoins, la configuration et le stade de développement de l'équipe. Toute demande de financement optionnel doit faire l'objet d'une justification dans la section des prévisions budgétaires du formulaire de demande de subvention. La pertinence de l'octroi de ces montants fait partie de l'évaluation de l'équipe, notamment sur la base du critère portant sur la valeur ajoutée de la subvention demandée.

ÉQUIPEMENT

Ce supplément sert à l'achat ou à la location des équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut s'agir d'un équipement dédié à la réalisation d'un seul projet de recherche.

Les montants optionnels demandés pour l'équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants : 

  • justification de la nécessité de l'équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche;
  • disponibilité d'équipements semblables à l'université de rattachement du responsable, dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l'équipe.

ÉQUIPES INTERRÉGIONALES

Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers de l'équipe. Pour être qualifiée d'équipe interrégionale,  une équipe doit compter des chercheurs œuvrant dans des universités différentes de celle du responsable de la demande et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec.

TRANSFERT ET VALORISATION

Un financement dédié aux activités d'échange, de partage ou de mise en valeur des connaissances produites dans le cadre des activités et projets s'inscrivant dans la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour le transfert et la valorisation doivent s'inscrire dans un plan de transfert cohérent avec l'ensemble des activités en lien avec la programmation scientifique.

PARTENARIAT

Un financement optionnel réservé aux équipes en partenariat pour la gestion et la coordination du partenariat. Les montants optionnels demandés pour le partenariat doivent servir à faciliter la pleine et meilleure collaboration des chercheurs et des milieux de pratique identifiés comme partenaires.

Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d'équipe

Stade de développement

Configuration

Équipement

Inter-régional

Transfert et valorisation

Partenariat

Émergence

N/A

4000$

Maximum 3000$ par université, maximum total 10 000$

N/A

N/A

Fonctionnement

ou

Renouvellement

Universitaire

9000$

20 000$

N/A

Partenariat

9000$

20 000$

40 000$

7.1.4 Suppléments pour chercheurs de collège*

Montant statutaire pour chercheur de collège

Cette somme est à l'usage exclusif du chercheur de collège inscrit comme membre régulier de l'équipe pour défrayer les coûts de ses travaux de recherche (ces sommes se distinguent de celles prévues pour le dégagement de la tâche d'enseignement). Montant fixe : 7000$/an

Dégagement de la tâche pour le chercheur de collège

Le dégagement de la tâche peut atteindre l'équivalent de 50% d'une tâche pleine pour un maximum de 40 000$ annuellement.

*Sous réserve de la disponibilité budgétaire pour le Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collège. Les chercheurs sont invités à s'adresser au responsable du programme pour s'assurer de cette disponibilité avant de procéder à leur demande.

7.2 Postes budgétaires admissibles[1]

  Financement de base Financement optionnel
Équipement Partenariat [2] Transfert
et valorisation
[3]
Équipe inter
régionale

CHC

7 000 $

Rémunération
Dégagement de la tâche d'enseignement
(responsable de l'équipe)
         
Dégagement de la tâche pour les partenaires

 

       
Étudiants de 1er cycle    
Étudiants de 2e cycle    
Étudiants de 3e cycle    
Stagiaires de recherche postdosctorale    
Professionnels de recherche    
Techniciens de recherche    
Personnel administratif    
Bourses et complément de bourses [4]
Étudiants de 1er cycle    
Étudiants de 2e cycle    
Étudiants de 3e cycle      
Stagiaires de recherche postdoctorale    
Honoraires professionnels
Chercheurs invités    
Conférenciers invités    
Consultants    
Autres
Frais de dédommagement des participants à l'étude        
Frais de déplacement et de séjour  
Matériel et fournitures de recherche    
Frais de transport de matériel et d'équipement    
Frais de location de locaux et d'équipement        
Frais de télécommunciations  
Fournitures informatiques et achat de banques de données        
Frais de production, d'édition ou de reprographie        
Frais de traduction    
Achat d'équipements        

 

 

[1] Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l'embauche et les déplacements pour la collecte et l'analyse de données sont non-admissibles. Les équipes qui engagent des dépenses de ces natures se verront refuser leur remboursement par le gestionnaire de la subvention.

[2] Pour les équipes en partenariat seulement.

[3] Pour les équipes en fonctionnement et en renouvellement seulement.

[4] Ces sommes ne peuvent constituer une rémunération contre un travail exécuté.

 


9.

ANNEXE 1

Catégories de membres d'une équipe

— Membre régulier

Un membre répondant à l'un des statuts de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHB), de collèges (CHC) ou de chercheurs d'établissements (CE). Des intervenants, des professionnels, des chercheurs ou des gestionnaires provenant des milieux de pratique peuvent être identifiés comme membres réguliers dans toutes équipes. Ces membres réguliers devront répondre à l'un des statuts suivants : chercheurs gouvernementaux (CHG), collaborateurs des milieux de pratique (COP), praticiens-chercheurs (PC) ou chercheurs affiliés (CHA). Les membres réguliers sont responsables ou coresponsables d'un ou plusieurs projets ou activités de l'équipe. La participation du membre régulier doit représenter l'équivalent d'au moins 50% de l'ensemble de ses activités de recherche.

— Membre collaborateur

Un membre répondant à l'un des statuts qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités ou projets faisant partie de la programmation scientifique de l'équipe. Il agit alors comme collaborateur et sa productivité scientifique n'est pas évaluée.