Bourses de doctorat en recherche pour étudiants étrangers (DS)


En résumé

Année de concours :

2016-2017

 

Date limite (demande) :

1er novembre 2015, 16h

 

Montant :

20 000 $

 

Durée du financement :

De 12 à 36 mois

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2016

 

Règles de programme

 Dates importantes:

 

  • Date limite pour la présentation, par l'étudiant, d'une demande de présélection dans une université : Voir dans la boîte à outils
  •  Date limite pour la présentation, par les universités, des candidatures présélectionnées : 23 septembre 2015
  •  Date limite pour la présentation des demandes de bourses au FRQSC par les candidats présélectionnés : 1er novembre 2015, 16 h (temps universel coordonné UTC-5, heure standard de l'Est).
  •  Annonce des résultats : fin avril 2016

 



1.

Objectifs

Le programme de bourses de doctorat en recherche pour étudiants étrangers (DS) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) a pour objectifs de stimuler l'intérêt des étudiants étrangers à entreprendre ou poursuivre des études doctorales au Québec et d'aider financièrement les meilleurs candidats étrangers désirant réaliser un doctorat dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres. Le FRQSC a mandaté le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) pour faire l'administration de ce programme.


3.

Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

 Le candidat :

 

  • Doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date de fermeture du concours, soit le 1ernovembre 2015.
  •  Doit avoir été présélectionné par un établissement universitaire québécois au plus tard le 23 septembre 2015.
  •  Ne doit pas avoir déjà obtenu une bourse d'excellence pour étudiants étrangers du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec (MEES) ou d'un des Fonds subventionnaires du Québec.
  •  Ne doit pas être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  •  Ne doit pas avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l'immigration.

En plus des conditions mentionnées ci-haut, le candidat doit prendre note des restrictions et préalables administratifs suivants :

Restrictions pour les programmes d'études :

 

  • Le candidat ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d'études de doctorat complétées avant le 1er mai 2016, qu'elles aient été financées ou non.

Le Fonds prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans la Boîte à outil du programme sur le site web du Fonds.

Le Fonds prend également en compte le nombre de sessions de 2e et de 3e cycles au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 15 sessions.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire peut se présenter au concours de doctorat (DS) pendant les 3e, 4e, 5e et 6e  années d'études aux cycles supérieurs (entre la septième et la 18e session d'études). Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé avant la 7e ou après la 18e session d'études.

Le candidat ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat est admissible au concours de bourses de doctorat en recherche (DS) pendant ses quinze premières sessions d'études doctorales à temps complet (ou l'équivalent). À l'intérieur de sa période d'admissibilité, un candidat peut recevoir un maximum de 9 sessions de financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la 15e session d'études au doctorat.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande.

Le candidat ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

 


4.

Présélection des candidats

1.     Seuls les candidats présélectionnés par un établissement universitaire québécois peuvent participer au présent concours.

2.     Les établissements universitaires peuvent recommander deux candidatures par an à ce concours.

3.     Les universités québécoises assument l'entière responsabilité de la présélection des candidats. Vous pouvez consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidats des universités dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.

4.     Les responsables de la présélection des candidats doivent consulter le document Instructions pour la présélection de candidatures dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.

5.     Les responsables de la présélection des candidats des universités doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans l'EXTRANET du Fonds. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 23 septembre 2016 à 16 h.

6.     Les candidats doivent respecter toutes les conditions d'admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire peut être déclarée non admissible par le Fonds si les conditions d'admissibilité ne sont pas respectées.  

7.     Un candidat présélectionné peut également être présélectionné aux concours de bourses d'excellence pour étudiants étrangers offerts par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEES). Si plusieurs demandes de bourses sont soumises la même année, une seule copie des lettres de recommandation doit être expédiée au Fonds.


5.

Présentation d'une demande

Une fois présélectionné, le candidat se voit attribuer un numéro d'identification personnel (NIP) et un mot de passe. Il doit par la suite remplir un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises. Les candidats peuvent consulter le document Instructions pour la rédaction d'une demande dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.

Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2016-2017 ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés dans le cadre du concours ne sont transmis au comité d'évaluation.

Les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQSC. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourses est fixée au 1er novembre 2015 à 16h (heure de Québec). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est suggéré de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

 


6.

Pièces requises

Lettres de recommandation (par courriel ou en ligne)

Deux lettres de recommandation provenant de répondants doivent être transmises au responsable du programme. Pour que le répondant puisse remplir la lettre, le candidat doit lui fournir le numéro de sa demande ainsi que son numéro d'identification personnel (NIP).

Pour les répondants du Québec, il est fortement suggéré d'utiliser la lettre accessible dans le dossier électronique personnel du chercheur. Cette lettre doit être transmise au Fonds par le biais du dossier électronique.

Les répondants étrangers peuvent utiliser la lettre en format PDF dynamique disponible dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds. Ils doivent remplir la lettre en format PDF, l'imprimer, la signer, la numériser et la transmettre au Fonds par courriel : pbeee@frq.gouv.qc.ca

Pièces à joindre au formulaire électronique (PDF)

Les pièces énumérées ci-dessous doivent être jointes au formulaire électronique dans l'ordre décrit dans deux (2) documents PDF. Le premier comprend la copie de la page d'identification d'un passeport valide ou de tout document officiel. Le second comprend le reste des documents. L'étudiant doit s'assurer que les documents ne sont pas protégés par un mot de passe.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction.

Une copie de la page d'identification d'un passeport valide du pays d'origine du candidat ou de tout document officiel permettant d'établir la citoyenneté du candidat;

Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les années de toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). vous ne devez pas inclure de copie du diplôme sauf si une note y apparait. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Le Fonds se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies auprès des établissements d'origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien;

Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité);

Document additionnel pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs

Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Document additionnel pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité

Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu.

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat doit transmettre son formulaire électronique au Fonds à la date limite du concours, soit le 1er novembre 2015.

Le candidat a la responsabilité de vérifier que les documents joints au formulaire électronique (PDF) incluent toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Aucune pièce demandée dans le formulaire électronique qui serait transmise par courriel ou courrier ne sera acceptée.

Le candidat doit s'assurer que ses répondants transmettent les lettres de recommandation au plus tard à la date limite du concours soit le 1er novembre 2015.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel de la réception de leur demande. Le candidat qui n'a pas reçu cet avis doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre. 


7.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères

Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

6 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

8 points

La qualité et l'intérêt scientifique et s'il y a lieu, la portée socio-économique du projet de recherche

4 points

L'implication sociale, le leadership et les habiletés de communication

2 points

TOTAL

20 points

 

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue;
  • La progression des études;
  • La durée des études;
  • Les prix et distinctions.

L'aptitude et l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche;
  • L'expérience et les réalisations du candidat;
  • Les lettres d'évaluation des répondants.

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La clarté des objectifs scientifiques;
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis;
  • L'originalité du projet;
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné;
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur.

 L'implication sociale, le leadership et les habiletés de communication

Les indicateurs utilisés sont :

  • L'aptitude au leadership;
  • L'organisation de conférences et de réunions;
  • L'élection à des postes;
  • Le bénévolat;
  • Le mentorat;
  • L'expérience de supervision;
  • L'expérience en transfert de connaissances;
  • La gestion de projet;
  • La présidence de comités;
  • La capacité ou le potentiel à communiquer des concepts scientifiques de manière claire et logique;
  • La présentation générale du dossier.

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation multidisciplinaire composés de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants de l'entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Lorsque le nombre de demandes le justifie, celles-ci sont réparties selon le domaine de recherche des candidats.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du Fonds reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable de programmes du Fonds s'assure que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


8.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


9.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible. Le Fonds se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l'offre selon les orientations retenues par son conseil d'administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du Fonds est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision. 

Le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique dans son «Dossier du boursier». À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


10.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent être détenteurs d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et d'un permis d'études émis par les services consulaires canadiens valide pendant toute la période des études au Québec.

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier.

ATTENTION : Veuillez noter que le versement de la bourse ne s'effectuera qu'après réception de la copie du permis d'étude (visa).

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2016 et le 15 janvier 2017. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2016.

La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2016 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le Guide du boursier, le candidat boursier doit être inscrit à temps plein au programme de doctorat pour lequel il a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants.

Le boursier doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de recherche. Il peut toutefois accepter un travail ne représentant pas plus de 225 heures par session, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, le candidat qui devient boursier doit en faire la demande de la manière prescrite par le Guide du boursier.

Valeur de la bourse

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du Fonds, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaires.

La valeur annuelle maximale de la bourse de doctorat en recherche pour étudiants étrangers est de 20 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit neuf sessions ou 36 mois, un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $. Chaque versement d'au plus 6 667 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter l‘établissement universitaire québécois où ils ont été présélectionnés et poursuivre ses études ou activités de recherche au Québec ou à l'étranger dans le cas de cotutelle

Règle de cumul

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d'origine du boursier, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le Guide du boursier, le boursier peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d'heures par session permises par son institution, à la condition que son directeur de travaux ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.


11.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (R.L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche (Politique du Fonds en matière d'éthique).

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi..

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.

Directrice aux affaires éthiques et juridiques

responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


12.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (Règles générales communes, article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.