Bourse postdoctorale en recherche-création, concours automne 2014


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

10 octobre 2014, 16h

 

Montant :

30 000 $/an + 5 000 $/an pour frais de réalisation

 

Durée du financement :

12 à 24 mois maximum

 

Annonce des résultats :

Mi-avril 2015

 

Informations générales et règles

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Bourses postdoctorales en Recherche-création sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p.1). En plus du respect des RGC, tout candidat doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme au moment du dépôt de sa demande, de même qu'un boursier est tenu de respecter les règles d'utilisation de la bourse pendant toute sa durée.

Les candidats qui communiquent avec l'aide du courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.

ATTENTION IMPORTANT

D'importantes modifications ont été apportées à la section « présentation de la demande ». Les documents requis doivent maintenant être joints électroniquement dans le formulaire de demande de bourse. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être rajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Le Fonds utilise le CV commun canadien (https://ccv-cvc.ca/) et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans Votre dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées.


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

  • assurer une relève de chercheurs-créateurs dans les milieux artistiques et universitaires.

  • aider les nouveaux diplômés de doctorat à approfondir leur démarche de recherche, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat du candidat.

  • encourager la mobilité des candidats vers des milieux artistiques et universitaires stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création.

Le Fonds encourage les chercheurs à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances lorsque ces activités sont pertinentes. 

Par recherche-création, le Fonds désigne les activités ou démarches de recherche favorisant la création ou l'interprétation d'oeuvres littéraires ou artistiques de quelque type que ce soit. Dans le cadre de ce programme, l'interprétation est analogue à la création et ne peut être comprise comme une démarche intellectuelle d'analyse d'une œuvre ou des réalisations d'un créateur. 

Une démarche de recherche-création en arts et lettres repose sur l'exercice d'une pratique créatrice soutenue; sur une réflexion intrinsèque à l'élaboration et à la réalisation d'œuvres ou de productions inédites; sur la diffusion de ces œuvres sous diverses formes. Une démarche de recherche-création doit contribuer à un développement disciplinaire par un renouvellement des connaissances ou des savoir-faire, des innovations d'ordre esthétique, pédagogique, technique, instrumental ou autre. Ces activités doivent contribuer, du point de vue des pairs :

  • au développement de chacune des disciplines artistiques, à la condition que les œuvres, la démarche suivie, le style, les formes d'expression, la technologie ou le matériau utilisé, les modes de présentation, le répertoire ou le style d'interprétation offrent un caractère d'évolution, d'originalité, d'innovation, de renouvellement ou de questionnement par rapport à l'état présent du domaine spécifique;

  • à une reconnaissance accrue des intervenants du milieu des arts et des lettres et du public;

  • à l'enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.


2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 10 octobre 2014 à 16 h.

2.1     Période d'admissibilité et clientèle visée

Ce programme s'adresse aux candidats ayant obtenu leur doctorat depuis au plus cinq ans à la date limite du concours ou qui auront effectué le dépôt initial de leur thèse au plus tard au 31 mars 2016, date limite pour commencer à utiliser la bourse.

2.2     Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Il peut s'agir d'interruption ou de retard dans les études en raison d'un congé parental ou d'une maladie grave, d'obligations familiales ou d'une situation de handicap. Dans tous les cas, des pièces justificatives doivent être transmises au moment du dépôt de la demande, insérées au bloc prévu à cette fin (voir 3.3).

Congé parental ou obligations familiales

Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité d'une durée maximale de 12 mois.

Personne en situation de handicap

Le candidat en situation de handicap au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1) est exempt des règles relatives à la période d'admissibilité.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.

2.3     Citoyenneté et résidence

Tel qu'indiqué à l'article 2.1 des RGC, au moment du dépôt de la demande de bourse, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 et domicilié au Québec depuis au moins six mois. Il doit démontrer qu'il est domicilié au Québec au sens de l'article 5 de la Loi sur l'assurance maladie et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

De plus, si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, il doit démontrer, au moment du dépôt de la demande de bourse qu'une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) a été obtenu et qu'une demande a été faite auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir le statut de résident permanent.

Pour pouvoir bénéficier d'une bourse postdoctorale en recherche-création, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins un an. S'il ne réunit pas ces conditions, le financement de la bourse ne pourra débuter qu'au moment où son statut de résident permanent sera confirmé. Si le candidat ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant la décision du Fonds de lui octroyer la bourse,  l'octroi sera annulé. Les résidents d'autres provinces qui ne détiennent qu'une carte d'assurance maladie ou de résidence de leur province d'origine ne sont pas admissibles.

2.4     Restrictions

Un postdoctorant ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (art. 3.1 des RGC). De ce fait, le candidat qui a bénéficié ou bénéficie d'une bourse de recherche postdoctorale en recherche-création d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple: CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) n'est pas admissible au présent concours.

2.5     Lieu d'utilisation de la bourse en recherche-création

Le stage postdoctoral en recherche-création peut s'effectuer en milieu artistique et/ou universitaire. Le milieu d'accueil projeté doit permettre au candidat d'approfondir ses perspectives de recherche-création et d'être exposé à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité.*

Les milieux où peuvent s'effectuer le stage postdoctoral sont, par exemple, des centres d'artistes, des organismes de diffusion culturelle, des revues à vocation culturelle, des centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d'une collaboration avec un artiste ou un collectif d'artistes. Les candidats sont encouragés à réaliser leur stage en cosupervision, entre les milieux artistiques et universitaires. Toutefois, le choix du ou des superviseurs du stage postdoctoral doit être différent du directeur ou du codirecteur de la thèse de doctorat.

Les milieux d'accueil hors Québec internationalement reconnus sont conseillés et privilégiés, mais un stage postdoctoral au Québec peut être envisagé si le projet de stage apporte une valeur ajoutée à la formation doctorale du candidat et que ce choix est clairement justifié. Le stage, en tout ou en partie, doit cependant s'effectuer dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat.

* Ce lieu d'accueil s'engage à offrir à l'artiste les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Ainsi, dans certains cas, l'espace de travail, tel qu'un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu assure un territoire riche « d'échanges de points de vue artistiques » entre créateurs et collaborateurs.

2.6     Congés rémunérés

Les candidats qui bénéficient d'un congé sabbatique ou d'un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de leur salaire régulier ne sont pas admissibles. Toutefois, ceux qui reçoivent un traitement différé ne sont pas assujettis à cette restriction.

2.7     Disciplines artistiques admissibles

Sont admissibles, les demandes de stage postdoctoral en recherche-création présentées dans l'une ou l'autre des disciplines suivantes :

  • recherche-création en architecture;
  • recherche-création en arts électroniques et en arts multidisciplinaires;
  • recherche-création en arts visuels;
  • recherche-création en cinéma et en vidéo;
  • recherche-création en danse, en info-chorégraphie et en vidéo-danse;
  • recherche-création en design;
  • recherche-création en littérature;
  • recherche-création en musique;
  • recherche-création en théâtre.

3.

PRÉSENTATION DES DEMANDES ET CONSTITUTION DU DOSSIER

Tel qu'indiqué à l'article 3.2 des RGC, la demande de bourse doit être complétée à l'aide du formulaire approprié disponible dans le site Web du Fonds. Les formulaires et les documents à joindre transmis en respectant les échéanciers et les exigences spécifiques du programme. Par souci d'équité, le non-respect de ces directives rend la demande non admissible.

Afin d'assurer une saine gestion des fonds publics, les Fonds se réservent le droit de partager l'information sur les demandes soumises, par exemple, pour éviter le double financement.

3.1     Constitution du dossier

Le dossier de candidature est constitué des :

  • formulaires électroniques;
  • documents requis à joindre électroniquement;
  • documents requis à envoyer par voie postale.

Seuls les formulaires et les documents requis transmis par voie électronique sont acceptés. Le dossier ne présentant pas tous les documents requis à la date et à l'heure de clôture du concours sera déclaré non admissible par le Fonds.

3.2     Formulaires électroniques

Le candidat doit obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) dans le site Web du Fonds. Les formulaires électroniques sont disponibles dans le site Web du Fonds, au plus tard, un mois avant la date de clôture du concours.

Tel qu'indiqué dans les RGC, les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion.

Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés.

Les formulaires électroniques sont les suivants :

  • La demande d'aide financière de bourse postdoctorale en recherche-création.
  • Le CV commun canadien et son fichier joint « contributions détaillées » disponible dans l'encart « Boîte à outils » sur cette page Web.

Pour s'assurer qu'il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être  sauvegardé en format .PDF dans « Votre dossier » électronique dans le site Web du Fonds.

  • La lettre d'acceptation du superviseur : Le superviseur, et le cosuperviseur le cas échéant,  doit remplir la lettre d'acceptation dans le formulaire électronique accessible dans son dossier personnel du chercheur, dans le site du Fonds. Il est de la responsabilité du superviseur d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds.
  • Les deux lettres de recommandation : Le répondant doit remplir une lettre de recommandation dans le formulaire électronique accessible dans son dossier personnel du chercheur, dans le site du Fonds. Il est de la responsabilité du répondant d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds. Une fois la lettre transmise électroniquement, elle est jointe automatiquement à la demande de bourse du candidat.

Les lettres d'acceptation du superviseur et de recommandation des répondants doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées à la date et à l'heure de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds.

Il est de la responsabilité du candidat de fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants et de veiller à ce que les deux lettres soient transmises dans les délais prescrits.

3.3     Documents requis

Les documents requis doivent être numérisés et insérés à la demande électronique dans les blocs prévus à cet effet, ci-après détaillés,  sous l'onglet « documents joints ». Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours, soit le 10 octobre 2014, à 16 h.

Pour être recevables, les copies numérisées des documents officiels doivent être lisibles et authentifiées par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. Le sceau professionnel, le cas échéant, devra être appliqué de façon à être visible lors de la numérisation.  Le Fonds se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires pour établir la preuve d'admissibilité d'un dossier de candidature.

Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction officielle, certifiée conforme à l'original.

Les documents requis sont regroupés en deux blocs de fichiers joints :

bloc 1 — les documents essentiels à l'évaluation scientifique du dossier;

bloc 2 — les documents essentiels à l'étude de l'admissibilité du dossier.

Les documents exigés à l'intérieur de chaque bloc doivent être numérisés en un seul document,  et être numérotés selon l'ordre suivant. 

Bloc 1 – documents requis pour l'évaluation

  1. Une copie des relevés de notes pour les études de maîtrise ET de doctorat. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle le candidat a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe.
  2. Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'évaluation indiquant la date prévue du dépôt et fournir le document avant l'entrée en vigueur de la bourse, le cas échéant.
  3. Lorsque requis, les relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d'échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.
  4. Pour les relevés de notes obtenus à l'extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné.
  5. Une lettre d'invitation de la direction d'un centre d'artistes, d'un organisme de diffusion culturelle, d'une revue à vocation culturelle, d'un centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'accueil du candidat.
  6. Une preuve d'inscription ou d'invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement pertinent, le cas échéant.

       Bloc 2 – documents requis pour l'admissibilité

  1. Une copie de la carte valide d'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ou tout document officiel permettant d'établir que le candidat est domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Si ce document n'est pas disponible, fournir une lettre à l'attention des responsables de l'admissibilité pour en expliquer les raisons, accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
  2. Une copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada.
  3. Une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 ou une copie de la carte de résident permanent ou une copie d'un document attestant qu'une demande de statut de résident permanent est entreprise auprès d'Immigration et citoyenneté Canada.
  4. Pour les candidats dont la recherche postdoctorale se déroulera à l'étranger et qui veulent se prévaloir de l'indexation de la valeur de la bourse en fonction du coût de la vie réservée à ceux qui obtiendront un poste à leur retour : une lettre du directeur de centre de recherche ou du département universitaire confirmant l'attribution du poste au retour du séjour dans le cadre de la recherche postdoctorale.
  5. En référence au point 2.2, le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité ou de la maladie ou une preuve justifiant le ralentissement ou l'arrêt des études.

Le candidat est responsable de sa demande et doit s'assurer qu'elle inclut tous les documents requis.

3.4     Autres documents envoyés par voie postale

Le candidat doit faire parvenir par la poste les documents suivants :

  • Trois copies d'un porte-folio illustrant les réalisations artistiques du demandeur en lien avec la proposition soumise et pouvant inclure un dossier de presse. Celui-ci est transmis en trois copies numérisées, lisibles par les logiciels d'usage courant et accompagné d'une table des matières permettant un repérage facile.

Les trois copies du porte-folio sont envoyées au Fonds au plus tard le 10 octobre 2014 à l'adresse suivante :

Programme Bourse postdoctorale en recherche-création
Fonds de recherche du Québec — Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec)  G1R 5M8

Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une Société de messagerie fait foi de la conformité de date d'envoi.

Le Fonds n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, du matériel soumis en appui de la demande. Le Fonds ne peut, entre autres, assumer la perte des documents du dossier qui ne sont pas clairement identifiés de même que la perte ou l'endommagement des documents joints au dossier lors du transport de ceux-ci.

Les documents joints à la demande sont retournés au candidat uniquement si ils sont accompagnés d'une enveloppe ou d'une boîte préaffranchie et préadressée, faute de quoi ils sont conservés au Fonds pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d'annonce des résultats. À l'expiration de cette date, le Fonds pourra en disposer.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.


4.

ÉVALUATION DES DEMANDES

 4.1    Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et les pondérations qui suivent :

Capacité du candidat - 35 points

  • la compétence du candidat pour réaliser le projet en recherche-création proposé (dossier scolaire, formation, bourses reçues, prix et distinctions, lettre d'évaluation des répondants) (15 points)
  • les expériences pertinentes (diffusion, production, assistanat de recherche, assistanat d'enseignement, charges de cours, stage, etc.) (5 points)
  • les réalisations artistiques (œuvres littéraires, enregistrements, expositions, création chorégraphique, composition, diffusion, installations, environnements, autres activités ou œuvres de création, etc.) les activités de recherche (conception ou développement d'outils d'interprétation, publications, rédaction d'articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.) (15 points)

Projet de recherche-création — 50 points

  • la qualité et l'originalité du projet en recherche-création, sa valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat (15 points)
  • l'intérêt et la clarté de la démarche artistique et les objectifs poursuivis (10 points)
  • l'incidence du stage postdoctoral en recherche-création sur le développement ou le renouvellement de la discipline artistique concernée (10 points)
  • la pertinence des activités prévues à la diffusion du projet de recherche-création (10 points)
  • le réalisme du calendrier de réalisation (5 points)

Milieu d'accueil — 15 points

  • la qualité et la pertinence du milieu par rapport au projet en recherche-création (5 points)
  • l'intégration du candidat au milieu de recherche-création (5 points)
  • la valeur ajoutée du choix du milieu par rapport à la formation doctorale (5 points)

Les candidats sont invités à prendre connaissance de la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d'évaluation.

Une note globale de passage de 70 % est exigée. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

4.2     Processus d'évaluation

Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de bourses, en évalue l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités multidisciplinaires dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans les disciplines et pratiques artistiques concernées.

Le comité est composé majoritairement de chercheurs-créateurs œuvrant en milieu universitaire, mais provenant de diverses disciplines. La rédaction des devis de recherche-création doit donc être formulée afin d'être facilement comprise. Pourront s'ajouter des chercheurs universitaires, des artistes professionnels ou des personnes-ressources reconnus pour leur expertise, leur compétence et leur connaissance particulière dans le domaine des arts et des lettres. Le comité peut requérir, pour chaque dossier, l'avis d'experts externes dont le domaine de compétence est directement relié à la demande. Les membres du comité d'évaluation comme les experts externes peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger. Les comités d'évaluation recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité artistique et scientifique satisfaisante.


5.

ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1     Annonce des résultats

Tel qu'indiqué à l'art. 4.5 et à la section 5 des RGC, le Conseil d'administration reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Les octrois sont conditionnels à l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale du Québec et aux décisions du Conseil d'administration du Fonds. Ils peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Les octrois sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds. Cette information est publiée habituellement à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours ainsi que dans le dossier électronique du candidat.

Le Fonds informe chaque candidat des résultats de l'évaluation de son dossier par courrier électronique. Nonobstant l'article 5.2 des RGC, s'il répond aux conditions de financement, le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les 20 jours ouvrables suivant la date d'envoi de la lettre d'octroi, via son « Dossier du boursier », section « acceptation ou refus de la bourse ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé l'offre de bourse.

Les décisions de financement du Conseil d'administration sont sans appel.

Pour plus d'informations sur ce volet, se référer à la section 5 des RGC et à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.  (lien à venir)

5.2     Valeur de la bourse

La valeur maximale de la bourse de recherche postdoctorale est de 30 000 $ pour une période de 12 mois.

La durée minimale de la recherche postdoctorale est de six mois et la durée maximale est de 24 mois. À l'intérieur de cette période, un boursier peut recevoir un maximum de quatre versements.

Le candidat dont la recherche postdoctorale se déroule à l'étranger et qui a l'assurance d'obtenir, à son retour, un poste dans un centre de recherche ou une université québécoise pourra obtenir une majoration d'au plus 50 % de sa bourse pour tenir compte du coût de la vie. Pour s'en prévaloir, une lettre d'un directeur de centre de recherche ou de département universitaire attestant ce fait devra être fournie dans les documents joints au formulaire (bloc 2, pièce 4) au moment de la présentation de la demande.


6.

RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

6.1     Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2014 ne peuvent être financés.

Pour les candidats dont la recherche est déjà commencée, la période d'utilisation débute au 1er avril 2015.

6.2     Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés par le boursier, à chaque période de six mois, à partir de son dossier de boursier.  Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat du boursier, le cas échéant. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites est obligatoire pour l'obtention du versement suivant. Les versements bisannuels de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant au moment du 3e versement par le Fonds.

6.3     Présence sur les lieux de la recherche

Le boursier doit être présent sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche-création. Un candidat qui ne se conforme pas à cette règle verra sa bourse annulée.

6.4     Convertibilité de la bourse

Le boursier qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale peut demander d'utiliser une partie de sa bourse (15 000 $ maximum) comme subvention de démarrage à titre de nouveau professeur chercheur. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs-créateurs.

6.5     Congé parental

En lien avec l'article 6.13 des RGC, la personne détenant la bourse peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée de la bourse, pour au plus quatre mois, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Elle peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année. Si elle se prévaut du congé avec solde de quatre mois, le congé sans solde est réduit à huit mois pour un total d'une année.

6.6     Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre au milieu de stage, au début et à la fin du stage postdoctoral, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique. Pour les boursiers dont la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

6.7     Supplément pour frais de réalisation

Le Fonds offre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation, de diffusion et de promotion de l'oeuvre (location d'atelier, achat de matériaux et de fournitures, location d'équipement, frais de transport d'oeuvres ou d'équipement, etc.) sur justification au formulaire de la demande. Le boursier peut également réclamer des frais variables encourus par le milieu d'accueil non universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création. Les frais fixes de l'organisation ne sont pas admissibles. Ce supplément est remboursé au boursier sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le Fonds accepte également de rembourser les frais d'achat de livres et de documents de référence n'excédant pas 500 $ par année.

6.8     Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

  • les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
  • les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Le cumul est permis, notamment avec :

  • les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
  • les bourses provenant du secteur privé et les bourses des universités.

6.9     Travail rémunéré

Un boursier peut accepter un travail rémunéré ne représentant pas plus de 250 heures par période de six mois, à la condition que le superviseur en donne l'autorisation et que ce travail n'entrave pas la bonne marche de ses activités de recherche. On reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail.

Le salaire que reçoit un boursier pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse.

6.10   Modification du projet ou du milieu d'accueil

Toute modification au projet ou au lieu du stage en recherche-création nécessite l'autorisation au préalable du Fonds. Pour ce faire, le boursier doit transmettre une demande de modification via le « Dossier du boursier ». Le responsable du programme en fait l'analyse et informe le boursier par écrit. Celui-ci doit s'assurer que le changement envisagé n'affecte pas le résultat de l'évaluation du dossier du boursier.


7.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2015-2016.

Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca

Les demandes d'assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.

 

MIS À JOUR LE 19 JUIN 2014

 


Avez-vous des questions?

Geneviève Godbout

Responsable de programmes

 bourspostcrea.sc

418 643-7582, poste 3135